Jour : 27 février 2018

Verdict du TJUE sur l’accord de pêche

Verdict du TJUE sur l’accord de pêche

L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est valide dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes à celui-ci Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au Nord, l’Algérie au Nord-Est, la Mauritanie à l’Est et […]