Deux Gabonais portent plainte contre Macron au Conseil d’État français

Sont mis en cause, les réseaux de connivence assortis du soutien du jeune président français au régime honni de Bongo Ondimba Ali.

Par Ramses Frank

Deux Gabonais portent plainte contre Macron au Conseil d’État français. Il s’agit de Jean Jacques Bourdette Avilekambany et Alain Freddy Ogouliguende. Avec pour conseil Me William Woll, avocat au barreau de Paris, suite à la décision implicite du président de la République française de refuser de ne pas reconnaître Bongo Ondimba Ali en tant que président du Gabon, ils ont saisi le Conseil d’État français. En effet, dans une lettre datée du 25 octobre 2016,au nom d’un ensemble d’associations de la diaspora gabonaise, l’avocat de Jean Jacques Bourdette et d’Alain Ogouliguende a demandé au président français qu’il « ne reconnaisse pas les prétendus résultats des élections présidentielles gabonaises qui ont conduit Monsieur Ali Bongo à s’emparer du pouvoir».
A cette lettre, le président de la République française, Emmanuel Macron, ne donna aucune réponse. Et au bout de deux mois, cela signifiait implicitement un rejet de sa part. Me Woll estime, du reste, que ce rejet est « confirmé dans les faits puisque Monsieur Flavien Enongoué, désigné par Monsieur Ali Bongo, est, au jour de l’introduction de la présente requête, toujours ambassadeur du Gabon en France ».
En dehors de ce rejet, la procédure au Conseil d’État s’appuie également sur l’article 25, à savoir que la France
a « ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Cet article dispose que : « Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables : a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ; b) De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’ex-pression libre de la volonté des électeurs(…)» Compris autrement, les requérants sont qualifiés pour effectuer cette démarche.
Dans son exposé, Me Woll a également évacué les doutes qui pourraient intervenir quant à la compétence du Conseil d’État français à statuer. En la matière, l’argument de premier plan que ses clients font valoir est que la décision attaquée ici « n’est pas un acte du gouvernement ». En ce sens, explique Me Woll, que « toute reconnaissance du régime d’Ali Bongo – que ce soit en accréditant l’un de ses représentants en tant qu’ambassadeur ou bien en lui accordant, en France, les honneurs d’un chef d’État étranger — constitue une aide ou une assistance à la violation par le Gabon de ses obligations au titre de l’article 25 du Pacte ». Cette aide ou assistance
«en vertu du droit international coutumier, constitue également, mais cette fois pour la France, une violation
indirecte de l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et poli-tiques ». L’autre élément qui montre sa compétence est que « l’examen de sa légalité relève bien du Conseil d’État ».
L’équation va tout simple-ment se corser pour la France. Il est d’abord un fait à souligner : Emmanuel Macron est, dans l’histoire de la Ve République, le premier président à être traduit au Conseil d’État. Et ce sont les Gabonais Jean Jacques Bourdette et Alain Ogouliguende qui l’y expédient. Une démarche qu’aucun Français n’a jamais osée contre son président. Ensuite, il serait inconvenant que cette haute institution trouve une parade spécieuse pour ne pas statuer, à cause de la qualité de Macron. Dans ce cas de figure, Macron n’est pas toujours sorti de l’auberge. Car une feinte du Conseil d’État français aura pour conséquence la saisine directe du Conseil de sécurité de l’Onu. A ce niveau, la France ne pourra pas échapper à un verdict cinglant contre ses pratiques occultes dans la Françafrique et sur le litige électoral au Gabon. Le Conseil d’État français prendra-t-il ce risque ? Car le fait que la France siège au Conseil de sécurité et qu’elle y détienne un droit de veto ne l’aidera pas. En fait, elle sera contrainte de se récuser, ne pouvant être juge et partie. Il faut dire que ces deux Gabonais ont flairé le bon coup et vont mettre dos au mur l’État français et son président. En clair, Macron Emmanuel, président français, est dans de mauvais draps. Voilà ce que ça coûte quand, à chaque fois, des hommes politiques français estiment que toute crise électorale dans la Françafrique « nécessite un jugement circonstancié ». Par ailleurs, a-t-il été rap-pelé à l’ordre par ces nom-breux « réseaux de conni-vence » auxquels il avait pourtant décidé de mettre un terme dans l’entre-deux tours de l’élection présiden-tielle française, quitte à met-tre la France dans une situa-tion embarrassante ?

 Source : Facebook
Tags : Gabon, Ali Bongo, Jean Ping, Emmanuel Macron, Françafrique

One Comment

  1. anti slavery

    OU SONT LES JURISTES FRANCO-MAROCAINS POUR SE SERVIR DE CETTE REQUÈTE COMME JURISPRUDENCE VUE LA DIRECTION QUI SEMBLE FAVORABLE AUX PLAIGNANTS,OH J’AI OUBLIÈ QUE LA CORRUPTION DU ROI DES PIEUVRES A RAVAGÈ TOUT CE QUI BOUGE MEME LES SUPPOSÈS HOMMES DE LOI.
    https://www.republiquedumaroc.com/lesescrocs

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