Libertés individuelles au Maroc : utopie ou réalité ?

A l’occasion de la 36ème session du Conseil des droits de l’Homme, organisée à Genève entre le 11 et le 29 Septembre 2017, le Maroc a présenté, ce Jeudi 21 Septembre, le rapport final des recommandations qui lui ont été émises par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel. Cet examen consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme. Il donne ainsi à chaque État l’occasion de présenter les mesures prises pour « améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière ». Selon l’association de défense des droits humains MRA Women, le Maroc a accepté 191 recommandations sur les 244 reçues par le Conseil. Le Royaume a rejeté 44 de ces recommandations dont 18 partiellement et 26 totalement.

Parmi les recommandations du Conseil qui ont été rejetées nous retrouvons les sujets de libertés individuelles les plus discutés et remis en question au Maroc tels que l’homosexualité, les enfants nés hors mariage, le mariage des mineurs…

En effet, le Maroc a rejeté la décriminalisation des mères célibataires à faire reconnaitre juridiquement leurs progénitures nées hors mariage, à déterminer la paternité ou encore à retirer toute preuve dans les documents d’identité permettant de différencier un enfant né hors mariage d’un enfant né de parents mariés. Le Maroc a également rejeté les recommandations préventives du mariage des mineurs ainsi qu’à établir un âge minimum de mariage s’élevant à 18 ans. Le Royaume a également refusé catégoriquement les dispositions liées à l’héritage, la polygamie, ainsi que les recommandations concernant l’examination des lois et des pratiques discriminatoires fondées sur le genre afin de les aligner aux normes internationales.

Il n’y a pas eu de modifications au niveau du Code pénal pour assurer la criminalisation du viol conjugal ainsi que la décriminalisation des relations sexuelles hors mariage. Par ailleurs, la dépénalisation des relations sexuelles consensuelles entre personnes du même sexe ainsi que la dé stigmatisation des homosexuels, lesbiennes, transsexuels et intersexués n’a toujours pas été prévue.

Le refus d’acceptation de ces recommandations est lié à l’article 1 de la constitution marocaine stipulant que « le cadre spécial des constantes fédératrices de la nation marocaine, qui est la religion musulmane modérée, l’unité nationale avec ses multiples composantes, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. » Les recommandations citées ci-dessus, sont en contradiction avec ses constantes fédératrices. C’est pour cette raison que le Maroc ne peut les accepter.

Il est clair que le Maroc n’est pas un leader mondial en terme de libertés individuelles, cependant, nous ne pouvons nier certaines de ses avancées telles que l’accroissement de la place des femmes en politique et dans les affaires publiques. En effet, le roi a favorisé l’accès des femmes aux plus hauts postes dans l’administration et les établissements publics. Le champ religieux a également été touché puisque Mohammed VI a tenu à nommer des femmes pour siéger dans les Conseils des ulémas.

La loi Marocaine œuvre également à garantir aux citoyens marocains leurs droits fondamentaux notamment à travers l’article 19 de la constitution où il est dit que : « L’homme et la femme jouissent à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique social, culturel et environnemental ». L’alinéa 2 de l’article 19 stipule que « l’État œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes ». Ainsi, une « autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination » est prévue. Cette autorité combattra les discriminations dans le domaine public ou dans la sphère privée. C’est-à- dire que l’affirmation des droits est accompagnée de moyens pratiques et concrets pour assurer sa réalisation.

F. Benchekri

Source : Maroc Info blog

 

Tags : Maroc, libertés individuelles, droits de l’homme, homosexualité, mineurs, mariage

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