Macron convoque le congrès une deuxième année de suite. Députés et sénateurs ont-ils le droit de refuser de s’y rendre ?

Bonjour,

Emmanuel Macron s’exprimera effectivement devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles au début de l’été, selon des informations du MondeCe sera la deuxième année consécutive, après le congrès convoqué début juillet 2017. Emmanuel Macron avait promis un rendez vous annuel, «sur le modèle du discours sur l’état de l’Union aux Etats-Unis».

Des députés et sénateurs pourront-ils y couper? Les bureaux de presse de l’Assemblée et du Sénat nous ont fait la même réponses : les parlementaires n’ont pas obligation de répondre à l’invitation du Président de la République. Aucune sanction (financière ou autre) n’est donc prévue pour les parlementaires qui n’iront pas écouter Emmanuel Macron.

«C’est exactement comme une séance publique classique», explique-t-on à l’Assemblée nationale. En juillet dernier, quelques dizaines de parlementaires avaient boudé l’exercice présidentiel. Ce fut notamment le cas de Jean-Christophe Lagarde (UDI).

Ce fut aussi le cas des députés de la FI et du PCF. Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé un «franchissement de seuil dans la dimension pharaonique de la monarchie présidentielle».

Si la convocation du congrès est bien prévu dans le cadre de l’article 18 de la Constitution, l’usage qu’en fait Emmanuel Macron marque la présidentialisation de la Vème république, comme le résumait alors un article de Libération :

Certes, en réunissant le Congrès à la seule fin de s’adresser aux parlementaires, Macron n’outrepasse pas ses prérogatives : il ne fait qu’exploiter une disposition introduite dans la révision constitutionnelle de 2008. Nicolas Sarkozy et François Hollande y avaient eu recours, en pleine crise financière pour le premier, et après les attentats de novembre 2015 pour le second. Mais quand on lui donne une main, Macron prend le bras. A la différence de ses prédécesseurs, il avait indiqué durant la campagne vouloir faire de l’exception la règle, et institutionnaliser une pratique en vigueur outre-Atlantique : prendre chaque année la parole devant les parlementaires, à la façon du «discours sur l’état de l’Union» prononcé une fois l’an par le président américain devant le Congrès. Pour le chef de l’Etat, une telle tribune a l’avantage de la solennité sans la contradiction (les parlementaires n’ont le droit de débattre qu’après son départ).

Nul doute que des parlementaires feront valoir leur opposition en laissant leur siège libre, cette année encore. Sans encourir la moindre sanction, donc.

En matière de présence et d’absence, les règlements de l’Assemblée Nationale et du Sénat prévoient en effet des sanctions, mais dans certains cas uniquement.

A l’Assemblée nationale et au Sénat, des sanctions financières prévues en cas d’absences répétées à des Commissions ou des scrutins publics

L’article 159 de l’AN précise :

Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics […] entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée.

Des absences consécutives des députés en commissions, le mercredi, peuvent également être l’objet de sanctions

L’article 42 du réglement précise ainsi :

Au delà de deux absences mensuelles (et réserve faite des réunions de commission se tenant alors que l’Assemblée tient séance ou de la présence au même moment du député dans une autre commission permanente), chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction.

Le règlement du Sénat prévoit peu ou prou la même chose, sanctionnant des absences répétées lors des votres, questions au gouvernement, et commissions.

Une retenue égale à la moitié du montant trimestriel de l’indemnité de fonction est effectuée en cas d’absence, au cours d’un même trimestre de la session ordinaire :

– Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et propositions de loi ou de résolution déterminés par la Conférence des présidents ;

– Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers de l’ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales convoquées le mercredi matin et consacrées à l’examen de projets de loi ou de propositions de loi ou de résolution ;

– Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des séances de questions d’actualité au Gouvernement.

La retenue mentionnée est égale à la totalité du montant trimestriel de l’indemnité de fonction et à la moitié du montant trimestriel de l’indemnité représentative de frais de mandat en cas d’absence, au cours d’un même trimestre de la session ordinaire, à plus de la moitié de l’ensemble de ces votes, réunions et séances.

Cette retenue n’est pas appliquée lorsque l’absence d’un sénateur résulte d’une maternité ou d’une longue maladie.

En résumé : les parlementaires n’ont pas d’obligation de répondre à la convocation du congrès par Emmanuel Macron. Députés et Sénateurs sont tenus d’être présents en commissions, mais aussi lors des scrutins publics. Scrutins auxquels n’appartient pas le congrès tel que convoqué par Emmanuel Macron, celui-ci ne donnant pas lieu à un vote.

Cordialement

C.Mt

Source : Check News

Tags : France, Macron, parlement

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*