Maroc : demande d’enquête sur de mauvais traitements envers des manifestants

Au moins 66 personnes arrêtées en marge des manifestations massives qui secouent la région du Rif, dans le nord du Maroc, ont signalé avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements en détention. Elles auraient notamment été rouées de coups, étouffées, dévêtues, menacées de viol et insultées par la police, parfois pour les contraindre à passer aux « aveux », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur leurs allégations et d’exclure des procédures judiciaires tous les « aveux » obtenus sous la contrainte. En outre, un manifestant fait l’objet d’une enquête pour « fausse dénonciation », parce qu’il a affirmé avoir été torturé.

« Ces manifestants, descendus dans les rues pour réclamer la justice sociale et de meilleurs services, se retrouvent torturés et maltraités – passages à tabac, menaces de viol, insultes et autres violences. Il est essentiel que les autorités enquêtent de manière approfondie sur ces allégations et que les responsables présumés de ces actes répréhensibles soient traduits en justice », a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Depuis mai 2017, la police a arrêté plus de 270 personnes, dont des militants pacifiques et des journalistes, dans le cadre du mouvement du Rif. Nombre de ces personnes ont été arrêtées de manière arbitraire. La vaste majorité d’entre elles ont été placées en détention, et beaucoup ont déjà été condamnées à des peines de prison pour des accusations liées aux manifestations. Pas moins de 50 détenus font l’objet d’investigations pour des chefs d’inculpation liés à la sûreté nationale et un pour terrorisme. Certains encourent la détention à perpétuité.

Le 7 août, les autorités ont annoncé la mort du manifestant Imad el Attabi. Il se trouvait dans le coma après avoir été grièvement blessé à la tête durant les manifestations à Al Hoceima, le 20 juillet. Une enquête a été ouverte sur les circonstances dans lesquelles il a été blessé.

Certains détenus présentaient des blessures visibles lorsqu’ils sont sortis de garde à vue pour comparaître devant les procureurs, selon cinq avocats qui étaient présents. Selon eux, au moins 28 des détenus qu’ils représentaient ont déclaré aux procureurs et aux juges qu’ils avaient été torturés et parfois contraints de signer des documents sans les lire.

Le 3 juillet, le manifestant Omar Bouhrass a déclaré au juge d’instruction de la cour d’appel de Casablanca qu’il avait été torturé. Selon son avocat, Omar Bouhrass a déclaré que des policiers l’ont frappé tout en lui ordonnant de dire « Vive le Roi », lui ont ôté ses vêtements, lui ont cassé deux dents et l’ont menacé et insulté à la suite de son arrestation, à Al Hoceima. La cour a ordonné un examen médical, mais son avocat n’a été informé d’aucune investigation officielle. Omar Bouhrass doit aujourd’hui répondre d’une nouvelle accusation, pour laquelle il risque une peine d’emprisonnement : les autorités judiciaires ont ouvert une enquête pour « fausse dénonciation » contre la police.

« Nul ne doit risquer la prison pour avoir trouvé le courage de dire à un juge que la police l’a frappé et humilié en détention, a déclaré Heba Morayef. « En poursuivant ceux qui dénoncent de tels actes, au lieu de les protéger et d’enquêter dûment sur leurs allégations, les autorités marocaines risquent de réduire au silence des dizaines de victimes de torture. »

Les tribunaux marocains ont par le passé emprisonné des militants pour avoir dénoncé des actes de torture, considérant que c’était une offense pour la police. L’article 264 du Code pénal punit la « fausse dénonciation » d’une peine maximale d’un an de prison et d’une amende de 5 000 dirhams marocains (environ 450 euros).

Le militant détenu Rabie Lablak a déclaré à deux avocats et à son frère que des policiers l’ont torturé à la suite de son arrestation, le 28 mai. Ils l’auraient asphyxié en lui fourrant un tissu imbibé d’un liquide nauséabond dans la bouche, lui auraient ôté ses vêtements et ont fait venir des hommes masqués qui auraient menacé de le violer collectivement, puis de le violer avec une bouteille, s’il ne signait pas les procès-verbaux d’interrogatoire. Il a observé une grève de la faim pendant 36 jours pour protester contre son arrestation et les mauvais traitements infligés, ce qui a affecté son état de santé.

Le leader du mouvement de protestation Nasser Zefzafi a déclaré à la cour d’appel de Casablanca que des policiers l’ont frappé en détention et ont menacé de violer sa mère âgée devant lui, selon son avocat. Nasser Zefzafi et cinq autres leaders du mouvement sont maintenus à l’isolement prolongé et font l’objet d’investigations pour des accusations liées à la sûreté nationale, ce qui impacte fortement leur santé psychologique. L’isolement prolongé, qui a duré plus de 15 jours consécutifs, est prohibé par les normes internationales relatives à la détention, parce qu’il s’apparente à la torture ou autres mauvais traitements.

Début juillet, des extraits d’un rapport confidentiel du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ont été divulgués dans les médias, révélant que le CNDH avait enquêté sur 36 cas présumés de torture ou de mauvais traitements, et recommandé des enquêtes judiciaires approfondies. Le 12 juillet, le ministre de la Justice et des Libertés a révélé que 66 examens médicaux avaient été ordonnés.

Cinq avocats ont déclaré à Amnesty International que les examens médicaux ont été réalisés plusieurs jours après qu’ils aient été ordonnés, une fois que certaines blessures avaient commencé à cicatriser. Certains ont déploré le fait que ces examens n’incluaient pas de radios ni autres imageries médicales, ni aucune évaluation psychologique.

D’après un avocat, le procureur général du roi à la cour d’appel d’Al Hoceima a depuis ouvert des enquêtes sur au moins 23 cas présumés de torture. Pourtant, le tribunal de première instance et la cour d’appel d’Al Hoceima ont inculpé des manifestants du Rif sans attendre la conclusion de ces investigations, et n’ont pas exclu de la procédure des déclarations qui auraient pu être arrachées sous la torture et d’autres mauvais traitements, selon des avocats.

Le Maroc est partie aux traités internationaux interdisant la torture et les autres mauvais traitements et est légalement tenu d’enquêter de manière impartiale sur toutes ces allégations, d’amener les responsables présumés à rendre des comptes et d’accorder des réparations aux victimes. Aucune déclaration obtenue sous la contrainte ne doit être retenue à titre de preuve devant les tribunaux.

Le mouvement populaire du Rif réclame plus de justice sociale et de meilleurs services publics dans cette région du nord, marginalisée depuis longtemps. Selon les avocats, la plupart des détenus sont inculpés d’accusations forgées de toutes pièces en raison de leur contestation, dissidence ou couverture en ligne pacifique des événements.

Au moins 41 personnes ont été graciées le 29 juillet, à l’occasion de l’anniversaire de l’accession du roi Mohammed VI au trône. Cependant, la majorité des personnes poursuivies en justice, dont sept journalistes, demeurent derrière les barreaux.

« Nous saluons les grâces royales, mais elles ne vont pas assez loin. Les autorités marocaines doivent libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits de réunion pacifique et de liberté d’expression, en ligne comme hors ligne », a déclaré Heba Morayef.

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