Projet de lettre au Secrétaire Général de l’ONU (février 2012)

Monsieur le Secrétaire Général,

La résolution 1979 du Conseil de Sécurité, adoptée en avril 2011, a consacré des paramètres clairs et tracé des orientations précises quant au processus de négociations visant à trouver une solution politique définitive au différend régional relatif au Sahara marocain.

Le Royaume du Maroc a, depuis, déployé des efforts importants pour la mise en œuvre de cette résolution, dans toutes ses dimensions, politique, humaine et humanitaire.

Le Royaume s’est, ainsi, engagé de manière résolue et constructive, dans le processus de négociations en cours. Il n’a ménagé aucun effort pour la mise en œuvre effective des approches innovantes, encouragées par le Conseil de Sécurité.

A cet égard, le Maroc a participé à la réunion thématique sur les ressources naturelles, tenue à Genève le 9 novembre 2011, par une délégation importante, et a présenté des exposés détaillés et exhaustifs sur la valorisation des ressources de la région au bénéfice des populations locales.

Le Maroc réitère sa pleine disposition à reproduire cet exercice utile et pertinent, tel que décidé à l’issue de la 8ème réunion informelle. Il ne peut, toutefois, que regretter que les autres parties aient, encore une fois, fait le choix de la politisation et de l’instrumentalisation des débats et aient refusé de contribuer de manière sincère et substantielle aux discussions.

Monsieur le Secrétaire Général,

Pour ce qui est de la dimension humaine et humanitaire du différend, le Maroc a mis en œuvre l’ensemble des engagements pris lors de la négociation de la résolution 1979 :

  1. Le Conseil National des Droits de l’Homme, devenu organe constitutionnel, a finalisé le processus de mise en place de ses structures régionales. Deux Commissions ont, ainsi, été installées au Sahara, à Laâyoune et à Dakhla. Issues en majorité de la société civile locale et des ONG engagées dans la protection et la promotion des droits de l’homme, elles disposent de pouvoirs importants en termes d’alerte précoce, d’investigation et de médiation.

 

  1. Le Royaume du Maroc, a approfondi et consolidé son interaction positive avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Ainsi, « l’Experte Indépendante dans le domaine des droits culturels » a réalisé une visite, du 5 au 16 septembre 2011, y compris dans la ville de Dakhla au Sahara, où elle a tenu des entretiens avec les responsables de l’administration locale et plusieurs représentants des ONG de la région.

 

 

S.E.M. Ban Ki-moon

Secrétaire Général des Nations Unies

New York

De même, le « Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique », qui se rend, du 13 au 20 février 2012, en visite au Maroc, a été invité par les autorités marocaines à inclure le Sahara dans son programme. Néanmoins, la Présidente de ce Groupe a décliné cette proposition en raison de contraintes d’ordre logistique.

Enfin, une visite du « Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », est prévue dans les semaines à venir. Elle concernera, notamment, la région du Sahara.

  1. Ces actions ont été entreprises dans le cadre du nouvel élan de réforme et de modernisation que connaît le Royaume, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La nouvelle Constitution, véritable charte des droits fondamentaux, a élargi et constitutionalisé les droits humains, dans leur acception universelle, pour tous les citoyens marocains et sur l’ensemble du territoire. Elle a, également, consacré la diversité assumée du Royaume, forgée par la convergence de plusieurs composantes, y compris la dimension sahraouie et la culture hassani.

Monsieur le Secrétaire Général,

Si le Royaume a pleinement rempli ses engagements, les autres parties n’ont, malheureusement, entrepris aucune mesure sérieuse et crédible de nature à garantir le respect des droits de l’homme dans les camps de Tindouf, en Algérie, comme les y a appelées le Conseil de Sécurité.

Le constat de votre dernier rapport sur le Sahara, qui fait état « d’allégations de violations des droits de l’homme, en particulier du droit à la liberté d’expression et à la liberté de circulation » reste le même. La confusion totale et volontaire des responsabilités juridiques et morales dans ces camps expose les populations à des violations massives et quotidiennes de leurs droits fondamentaux.

De plus, et malgré les appels répétés de la communauté internationale, y compris le Conseil de Sécurité dans sa résolution 1979, l’Algérie et le polisario continuent à refuser au HCR la possibilité de procéder au recensement, à l’enregistrement et aux entretiens individuels des populations des camps de Tindouf, préalables indispensables à la protection humanitaire internationale.

Dans ce contexte, le Royaume du Maroc s’attend à ce que votre prochain rapport fasse état des résultats de vos démarches et de celles de Monsieur le Haut Commissaire des Nations Unies aux Réfugiés, afin d’amener le pays d’accueil, l’Algérie, à se conformer enfin à ses obligations internationales et permettre au HCR d’exercer son mandat.

 

Monsieur le Secrétaire Général,

A l’heure où le monde arabe, et plus particulièrement l’Afrique du Nord, traverse une période cruciale de son histoire contemporaine et connaît des bouleversements majeurs, les peuples de la région ne peuvent plus se satisfaire d’un statu quo synonyme de rivalités stériles et d’antagonismes inutiles.

Le temps est venu de trouver une solution politique définitive au différend régional sur le Sahara, conformément aux paramètres de la résolution 1979, qui accorde la prééminence à l’initiative marocaine d’autonomie et appelle à une solution mutuellement agréée basée sur le réalisme et l’esprit de compromis.

Dans cet esprit, le Royaume du Maroc réitère sa ferme détermination à continuer d’œuvrer, avec vous, et avec votre Envoyé Personnel, en faveur de la réussite de ce processus.

En vous priant de bien vouloir tenir compte de l’ensemble de ces éléments lors de l’élaboration de votre prochain rapport au Conseil de sécurité sur la question du Sahara en avril 2012, veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de ma haute considération.