Maroc - ONU

Propositions d’action en perspective de la prochaine résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prévue en avril 2014

A

Monsieur le Ministre  

 

Objet : Question du Sahara marocain/Propositions d’action en perspective de la prochaine résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prévue en avril 2014.

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’examen de la question du Sahara marocain par le Conseil de sécurité des Nations Unies en avril 2014, se tiendrait dans un contexte particulier, voire difficile, marqué essentiellement par les faits saillants ci-après :

  1. Le précédent de la démarche américaine en avril 2013, au sujet de la soumission d’un projet de résolution initial incluant l’extension du mandat de la Minurso à la composante « droits de l’homme ».
  2. La paralysie du processus politique de négociations et le manque de perspective de sa reprise.
  3. La nouvelle méthodologie de M. Christopher Ross, Envoyé Personnel du Secrétaire Général, de la diplomatie navette et sa volonté de la recherche d’éléments de compromis, sans faire référence explicite à la proposition marocaine d’autonomie.
  4. L’instrumentalisation éhontée de la question des droits de l’homme par l’Algérie et le polisario, ainsi que l’intérêt de certaines ONGs internationales, porté à la dimension humaine de la question du Sahara.
  5. La fixation de certains pays sur la situation des droits de l’homme dans la région du Sahara.
  6. Les prochains rapports sur la question des droits de l’homme qui seront publiés, entre autres, par le Parlement Européen, le Département d’Etat, la procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) du Groupe de travail sur la détention arbitraire, dont la visite est prévue au Maroc en décembre 2013.

Aussi, est-il urgent d’entreprendre des actions anticipatives et soutenues qui mettent en valeur l’adéquation de notre position avec l’évolution de l’examen de la question du Sahara marocain par le Conseil de sécurité des Nations Unies (paramètres de la solution politique favorable au Maroc/engagements honorés du Maroc en matière des droits de l’homme en vertu des résolutions 2044 et 2099 du Conseil de sécurité (ouverture aux procédures spéciales et reconnaissance du rôle du Conseil National des Droits de l’Homme –CNDH-)).

Ces actions viseraient les objectifs suivants :

  1. La mobilisation à temps des pays amis et alliés, ainsi que les autres membres du Conseil de sécurité, dont la nouvelle configuration comprendra, à compter de 2014, le Nigéria, pour éviter des débats inutiles sur la question des droits de l’homme au moment de l’examen du projet de résolution américain au Conseil ;
  2. La préservation de la cohésion du Groupe des Amis du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara, devant les pressions qui pourraient être exercées par les autres parties sur la question des droits de l’homme, et éventuellement, par le Nigéria, qui tenterait, à l’instar de l’Afrique du Sud lors de ses mandats au Conseil (2007-2008 et 2011-2012), de contester la légitimité de ce groupe pour présenter une résolution sur le Sahara ;

  1. L’endiguement des manouvres de l’Algérie et du polisario sur la question des droits de l’homme, par l’ouverture du Maroc aux procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme et l’élargissement de l’espace des libertés individuelles et collectives dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution du Royaume.
  2. La mise en exergue de l’impératif du recensement des populations des camps de Tindouf, en tant que mesure fondamentale de protection et de sécurité au regard des défis et menaces sécuritaires qui guettent l’espace sahélo-saharien.

Au vu de ce qui précède, cette Direction propose les actions suivantes :

  1. Au niveau gouvernemental :

 

  • L’accélération de la mise en œuvre du projet de la régionalisation avancée au Sahara, en tant que mesure anticipative à toute éventuelle recommandation de l’élargissement du mandat de la Minsurso pour inclure la composante « droits de l’homme ».
  • Le maintien du dialogue politique avec les pays amis et alliés, et membres du Groupe des Amis du Secrétaire Général pour le Sahara, en vue de recadrer et orienter l’évolution des débats en perspective de l’élaboration par Washington de son projet de résolution sur le Sahara.
  • L’envoi d’une délégation technique à Washington au début de février 2014, dans le cadre de la mise en œuvre du segment politique du dialogue stratégique entre les deux pays, en vue de sonder la partie américaine sur le projet de résolution et la sensibiliser sur les actions entreprises par le Maroc, en prévision du déplacement de la délégation officielle qui s’entretiendra avec les hauts responsables du Département d’Etat.
  • L’envoi de délégations ad hoc, à des intervalles raisonnables, aux divers pays membres du Conseil, afin de les sensibiliser et s’assurer de leurs soutiens à la position marocaine.
  • La mise à profit de l’élection future du Maroc au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) pour prendre des initiatives conjointes avec les P5 au CDH sur des thématiques non problématiques et fédératrices, dont l’objectif est de donner une visibilité au partenariat multilatéral entre le Maroc et les P5.

 

  1. Au niveau du Conseil National des Droits de l’Homme :

  1. Au niveau national :

 

Au niveau du monitoring (Surveillance des droits de l’homme):

 

  1. Assurer le monitoring de la situation des droits de l’homme au Sahara, en procédant, de manière diligente, aux investigations nécessaires et enquêtes crédibles sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme, et élaborer des rapports contenant des recommandations d’actions et assurer le suivi de leur mise en œuvre.
  2. Activer le système d’alerte précoce du CNDH pour consolider la culture de la prévention des actes de violation des droits de l’homme.
  3. Elargir le mécanisme des visites aux centres de détentions et aux établissements pénitentiaires, par la prévision de la mise en place de comminons d’enquête (fact-finding commisions), pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme.
  4. Renforcer le rôle des commissions régionales du CNDH, en leur octroyant un large pouvoir d’auto-saisine pour prévenir, enquêter et formuler des recommandations sur les cas de violations des droits de l’homme.

 Au niveau du renforcement des capacités nationales ( capacity building) :

 

  1. Assurer des cours de formation en droits de l’homme en faveur des forces de l’ordre, en tant que mesure préventive aux violations des droits de l’homme.
  2. Consolider le rôle du CNDH en tant qu’interlocuteur des ONGs nationales (OMDH, AMDH,…), en renforçant son interaction positive et constructive aves ces ONGs, et formulant des propositions concrètes et utiles à cet effet.
  3. Activer la création d’observatoires régionaux des droits de l’homme, sur tout le territoire national, en tant que mesure d’accompagnement pour assurer le monitoring à travers la protection et la promotion des droits de l’homme.

  1. Au niveau international :

   Au niveau de l’interaction avec les mécanismes des Nations Unies des droits de l’Homme :

  1. Consolider l’interaction du Conseil avec les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme lors de leurs visites au Maroc (anticiper les recommandations, publier des rapports sur les indicateurs de la mise en œuvre des recommandations des organes de surveillance des Traités et de l’Examen Périodique Universel du CDH –UPR- , …)
  2. Définir un cadre de travail et d’interaction en prévision des visites inopinées des membres  du sous-Comité contre la Torture après la ratification par le Maroc du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(OPCAT).
  3. Préparer des rapports parallèles lors de l’examen des rapports périodiques soumis par le Maroc aux organes de surveillance des traités relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies.
  4. Institutionnaliser la relation CNDH/Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), à travers la conclusion d’un partenariat stratégique pour la promotion et la protection des droits de l’homme au Maroc.

Au niveau  de son interaction avec les ONGs Internationales des droits de l’Homme :

 

  1. Consolider le rôle du CNDH en tant qu’interlocuteur unique et crédible des ONGs internationales (HRW, Amnesty International,…), renforcer son interaction positive et constructive aves ces organisations.
  2. Inviter le Conseil à conclure des partenariats avec les institutions nationales des droits de l’homme des autres pays, en tant que moyen pour renforcer le dialogue sur la promotion et la protection des droits de l’homme, et prévoir l’organisation de visites conjointes à la région du Sahara.
  3. Consolider l’ouverture du Conseil à travers l’organisation de forums internationaux ou régionaux au Sahara marocain sur la promotion des droits de l’homme.

  1. Au niveau du Parlement :

 

  • Le recadrage, de manière optimale, de la diplomatie parlementaire pour défendre la position du Maroc sur le Sahara marocain.
  • La mise à contribution des commissions parlementaires mixtes pour expliquer la politique du Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’homme au Sahara.
  • L’activation du mécanisme des commissions d’enquête et d’investigation, en cas d’allégations de violation grave des droits de l’home au Sahara.
  • Le renforcement de son interaction avec le CNDH, en lui sollicitant de soumettre un rapport sur la situation des droits de l’homme au Maroc, y compris dans la région du Sahara.
  • La mise à profit de l’échange de visite avec ses homologues étrangers, pour leur organiser des déplacements dans la région du Sahara. L’objectif étant de mettre en relief la satisfaction des droits politiques, sociaux, économiques et culturels dans la région du Sahara.

  1. Au niveau des ONGs :

  • L’obtention du statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social de l’ONU, afin de leur permettre une présence dans toutes les réunions onusiennes.
  • L’accompagnement des actions et efforts de l’Etat marocain sur la question de la promotion et la protection des droits de l’homme dans la région du Sahara.
  • L’activation du lobbying auprès des ONGs internationales en vue de les sensibiliser sur le bien-fondé de la position marocaine et mieux communiquer sur les abus et violations graves et massives des droits de l’homme commis aux camps de Tindouf.

L’invitation et l’organisation de visites à la région du Sahara au profit d’ONGs internationales, pour leur permettre de constater de visu et in situ, la situation des droits de l’homme dans la région.

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