Rapport du sous-comité du COREP sur la coopération multilatérale (Janvier-Juin 2014)

INTRODUCTION
1. Pendant la période sous examen, le Sous-comité du COREP sur la Coopération multilatérale, présidé par S.E. M. Ahmat Awad SAKINE, Ambassadeur de la République du Tchad, a tenu plusieurs réunions, consacrées d’une part, aux préparatifs du 4e sommet Afrique – UE, et de la première réunion ministérielle de la TICAD V et d’autre part au suivi de la mise en oeuvre des résultats du 3e Sommet Afrique-Monde arabe et en collaboration avec le Comité de Coordination du Partenariat Afrique-Monde arabe. Le Sous-comité a par ailleurs participé aux réunions organisées dans le cadre des différents partenariats. Le présent rapport donne une vue d’ensemble de toutes ces activités. Il met par ailleurs en évidence les difficultés de toutes natures auxquelles se sont trouvés confrontés aussi bien le Sous-comité sur la Coopération multilatérale que la Division de la gestion et de la coordination des Partenariats. En dernière analyse, il formule des recommandations dont la validation éventuelle par les instances supérieures contribuerait à accroître considérablement aussi bien la visibilité que la lisibilité des partenariats stratégiques développés avec différents partenaires. Du point de vue méthodologique, le présent rapport obéira à une démarche en trois temps, présentant chaque partenariat selon les aspects suivants: activités menées, difficultés et recommandations.
A. AFRIQUE-UNION EUROPEENNE
2. Le Partenariat Afrique-UE a été marqué, au cours de la période sous examen, par les préparatifs et la tenue du 4ème Sommet Afrique-UE à Bruxelles en Belgique du 2 au 3 avril 2014. Les préparatifs ont impliqué, dans un premier temps, le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, le Comité africain de pilotage et la Commission de l’Union africaine. Dans un second temps, ils se sont déployés au niveau de la réunion des hauts fonctionnaires du Comité d’orientation conjoint Afrique-UE tenu à Bruxelles au cours de la semaine précédant le Sommet.
3. Au premier niveau des préparatifs, le Sous-comité a tenu plusieurs réunions avec le Comité africain de pilotage en vue de s’accorder sur les principaux domaines prioritaires du partenariat et d’examiner les documents devant sanctionner les travaux du Sommet, tels que la Déclaration principale, les déclarations séparées sur la migration, l’agriculture, le changement climatique, l’agenda de développement post 2015, le commerce et l’industrie, le rapport d’évaluation/bilan, les perspectives d’avenir et le Plan d’action. Des réunions ont été également tenues pour rendre compte au COREP de l’état des préparatifs du 4ème Sommet Afrique-UE.
4. Le second niveau des préparatifs est en relation avec la réunion des hauts fonctionnaires tenue dans le cadre du Comté d’orientation conjoint Afrique-UE en prélude au Sommet. Préalablement à cette réunion tenue à Bruxelles du 24 au 28 avril
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2014, le président du COREP, S.E.M, Hamadi MEIMOU, Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie, avait, ès qualité, présidé une réunion de concertation du Comité de pilotage africain le 23 avril 2014 à l’effet de définir une ligne de conduite dont le respect garantirait la cohésion et la cohérence de la position de l’UA.
5. La réunion des hauts fonctionnaires a laissé apparaître de nombreuses divergences entre les positions de l’UA et celles de l’UE sur un certain nombre de points dont les suivants :
(i) Mécanisme institutionnel relatif à la mise en oeuvre du Plan d’action
6. La partie européenne a remis en cause le mécanisme institutionnel de mise en oeuvre jusque-là en vigueur. D’abord, elle a souligné les contraintes procédurales liées à l’usage du concept de « Plan d’action » au regard des résolutions issues du Sommet de Lisbonne de 2007 qui soumettent tout Plan d’action à l’approbation du Parlement européen. Pour des raisons de diligence et d’efficacité, le concept de « Plan d’action » devrait être remplacé par une terminologie alternative. La partie européenne a également proposé de remplacer les Groupes d’Experts communs (GEC) informels par une autre structure en raison des résultats très limités obtenus par ceux-ci.
7. La partie africaine a formulé deux observations en réaction à ces positions de l’UE. D’abord récuser le concept de « Plan d’action » pourrait se traduire par un recul par rapport aux acquis antérieurs du partenariat Afrique-UE, étant donné que la référence au Plan d’action implique une démarche précise quant à la traduction en activités convenues au titre du partenariat. Ensuite, en l’absence d’une évaluation formelle des activités du partenariat au cours de la période considérée, il est hasardeux de porter un jugement de valeur sur la performance des GEC. La partie africaine est au contraire d’avis que les GEC devaient sortir de l’informel et bénéficier d’un statut formel.
8. Sur ce premier point, les deux parties se sont engagées à inventer des mécanismes plus innovants, plus flexibles, orientés vers l’optimisation de la mise en oeuvre des activités convenues. Elles sont également convenues que le concept de « plan d’action » sera désormais remplacé par une nouvelle terminologie, à savoir « Feuille de route ».
(ii) Examen des Déclarations séparées
9. En plus de la Déclaration principale devant sanctionner l’ensemble des travaux du Sommet, la partie européenne avait soumis à l’examen et éventuellement à l’adoption par la partie africaine des déclarations séparées respectivement sur l’agenda de développement post 2015 ; (b) le changement climatique ; (c) l’agriculture ; (d) la migration, la mobilité et l’emploi ; et (e) le commerce et l’industrie. La partie africaine a rejeté ces projets de déclaration, à l’exception de celle relative à la migration et la mobilité, pour deux principaux motifs : élaboration non achevée de sa position commune sur la question, objet de la déclaration, et absence de cohérence entre le projet de déclaration et les intérêts fondamentaux de l’Afrique.
(iii) Invitations à participer au Sommet
10. Sur la question des invitations, le représentant de l’UE a voulu mettre en évidence les efforts de l’UE en vue de donner suite à la requête de l’UA en matière d’invitation. L’UE a ainsi admis le principe d’inviter le président du Soudan, tout en demandant que l’invitation lui soit adressée par le président de la République Islamique de Mauritanie en sa qualité de Président en exercice de l’UA. Un carton d’invitation a été transmis au Président de la République du Zimbabwe. Toutefois, il ne sera pas donné de visa d’entrée à son épouse. A la suite de ces explications, un membre de l’UA a donné lecture d’un communiqué du COREP en sa session du 26 mars 2014 proposant d’envisager le report du 4ème Sommet Afrique-UE. Cette lecture a amené le Président du COREP, S.E.M. Hamadi MEIMOU, à rappeler le mandat statutaire du COREP dont la fonction essentielle est de mettre en oeuvre les décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement.
(iv) Représentation au niveau de la réunion ministérielle
11. Sur la base des expériences antérieures, la partie africaine s’est enquise du nombre de ministres européens ayant confirmé leur participation à la réunion ministérielle, avertissant qu’en cas de représentation de l’UE par des fonctionnaires, les ministres de l’UA ne participeraient pas à la réunion pour des raisons d’équilibre protocolaire. Par ailleurs, la partie africaine a déploré que la salle destinée à accueillir la réunion ministérielle soit configurée selon la formule 1+1.
(v) La réunion ministérielle a finalement limité son ordre du jour à l’ examen des seules questions de paix et de sécurité au détriment de l’ordre du jour initialement prévu.
12. Les principales difficultés rencontrées au niveau de la réunion des hauts fonctionnaires sont les suivantes :
(a) Pendant les négociations avec la partie européenne, la partie africaine n’était pas assistée de ses experts techniques sur les différentes questions en discussion, alors que les équipes d’experts européens se relayaient en fonction des questions à débattre.
(b) Le comité africain d’orientation éprouvait d’énormes difficultés à tenir des réunions à huis clos en vue de concertations en raison de l’absence d’interprètes.
13. Les résultats du 4ème Sommet Afrique-UE ont visiblement porté l’empreinte des réunions préparatoires. Ainsi, au terme du rejet des déclarations séparées, les dispositions initiales de la Déclaration principale et de la Feuille de route ont été réaménagées à l’effet d’y inclure les éléments consensuels contenues dans les déclarations séparées.
14. Le Sommet a été essentiellement marqué par trois sessions portant respectivement sur (a) la paix et la sécurité ; (b) la prospérité ; et (c) les peuples.
Le Sommet a confirmé l’engagement des deux parties à poursuivre les objectifs inscrits dans la Stratégie conjointe Afrique-UE de 2007. Il a reconnu que la paix et la sécurité, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme constituent les composantes essentielles du partenariat qui se développe considérablement et va au-delà des seules considérations financières pour intégrer les préoccupations des peuples en termes d’emploi, de conditions de vie, etc. Les deux parties ont convenu d’améliorer les modalités de la mise en oeuvre de la Stratégie conjointe et de déployer une coopération davantage axée sur les résultats. L’adoption de la Déclaration, de la Feuille de route et de la Déclaration séparée sur la migration et la mobilité a sanctionné les travaux.
15. La Déclaration a réaffirmé la détermination des deux parties à donner une nouvelle impulsion à leur partenariat et convenu de mobiliser des ressources conséquentes, ainsi que leur conviction dans le fait que le commerce et l’investissement et une intégration économique plus forte de chacun de leurs continents contribueront à accélérer la croissance. Elles ont mis l’accent sur la place centrale que doit occuper les peuples au sein du partenariat et, à ce titre, elles ont pris l’engagement de leur fournir les opportunités dont ils ont besoin.
16. Dans la Feuille de route 2014-2017, elles sont convenues que la mise en oeuvre de la Stratégie conjointe devrait être davantage améliorée à la lumière des expériences et des évolutions en Afrique, en Europe et au niveau mondial, et de se concentrer sur les domaines prioritaires pour des actions conjointes au niveau inter-régional, continental et mondial dans les domaines où l’Afrique et l’Union européenne ont des intérêts communs. Ces domaines sont les suivants:
 Paix et Sécurité
 Démocratie, Bonne gouvernance et droits de l’homme
 Développement humain
 Développement durable et inclusif, croissance et intégration régionale
 Questions mondiales et émergentes
17. La mise en oeuvre des actions consignées dans la Feuille de route fera l’objet d’une évaluation dans le cadre des forums annuels conjoints qui se substitueront à l’actuel Task Force conjointe avec la participation de toutes les parties prenantes du Partenariat.
18. Les deux parties sont également convenues de poursuivre et d’approfondir le dialogue politique et la coopération. Les Sommets, les réunions ministérielles, les réunions de Collège à Collège entre les deux Commissions ainsi que les réunions entre le Conseil de Paix et Sécurité et le Comité Politique et de Sécurité continueront de se tenir dans le cadre convenu au Sommet du Caire. Le dialogue Afrique-UE sera assorti de contacts réguliers de haut niveau entre les leaders africains et européens au sujet des défis communs et des situations de crise.
19. Le 5ème Sommet Afrique-UE aura lieu en Afrique en 2017.
Recommandations
20. Au regard des difficultés susmentionnées il est recommandé ce qui suit :
(i) Lors des prochaines négociations, les experts de la Commission doivent être impliqués de façon systématique pour garantir une meilleure prise en compte des intérêts de l’Afrique dans le traitement des sujets en discussion ;
(ii) Le comité africain de pilotage doit se déplacer, autant que faire se peut, avec l’équipe des interprètes pour faciliter la tenue de ses réunions à huis clos ;
(iii) le COREP doit soumettre à l’approbation des instances supérieures la validation des documents finaux du 4ème Sommet Afrique-UE, à savoir, la Déclaration principale, la Feuille de route et la Déclaration séparée sur la migration et la mobilité ;
(iv) Demande à la Commission, en étroite collaboration avec le Sous-comité sur la Coopération multilatérale et le Comité de pilotage, de prendre toutes les mesures relatives au suivi harmonieux et efficace de la mise en oeuvre de la Feuille de route ;
(v) Demande au COREP de procéder aux consultations visant à identifier l’Etat membre qui abritera le 5ème Sommet Afrique-UE et de soumettre également une proposition de date.
B. TICAD V
21. Le Sous-comité s’est davantage consacré aux préparatifs de la première réunion ministérielle. Aux termes de la décision du COREP désignant le Cameroun comme pays hôte, tous les co-organisateurs se sont retrouvés à Tokyo au Japon le 14 mars 2014 dans le cadre du Secrétariat conjoint. L’objectif de la réunion était de s’accorder sur le projet de la Matrice de mise en oeuvre en vue de traduire en actions concrètes le Plan d’action de Yokohama 2013-2017 adopté au cours du Sommet de la TICAD V en juin 2013 au Japon. Le Sous-comité, à travers ses représentants, avait pris part à ladite réunion à laquelle étaient également présents la Commission et le Corps diplomatique africain accrédité à Tokyo.
22. Le Sous-comité a par la suite tenu une réunion au cours de laquelle il a examiné le projet de Matrice de mise en oeuvre du Plan d’action de Yokohama et proposé des amendements aux projets d’ordre du jour de la réunion des hauts fonctionnaires et de la réunion ministérielle programmée à Yaoundé au Cameroun du 3 au 5 mai 2014.
23. En prélude à la réunion ministérielle, la réunion des hauts fonctionnaires s’est tenue le 3 mai 2014. Son principal objectif était d’examiner les documents devant sanctionner les travaux de la ministérielle, à savoir, la Matrice de mise en oeuvre du Plan d’action de Yokohama 2013-2017, le résumé de la Matrice et les directives pour le rapport d’étape annuel de la TICAD V. La réunion des coorganisateurs, convoquée avant la réunion des hauts fonctionnaires, a débattu de l’invitation par le gouvernement du Japon d’un Etat membre sous sanction, à savoir l’Egypte. La Commission a rappelé les dispositions de la Note verbale qu’elle avait adressée à l’Ambassade du Japon en application d’une instruction du Sous-comité sur la Coopération multilatérale réitérant la position de l’UA selon laquelle tous les Etats membres de l’UA sans exception devrait être invités à participer à la réunion ministérielle, à l’exclusion de ceux sous sanction. Les autres coorganisateurs ont développé un argumentaire fondé sur la nature particulière de la TICAD, qui ne saurait être identifiée à un partenariat entre l’UA et le Japon en raison de la diversité des acteurs qui l’animent. A ce titre, l’UA ne serait pas fondée à soumettre le fonctionnement de la TICAD au respect de ses procédures internes et ce d’autant plus tous les acteurs africains de la TICAD ne sont pas membres de l’UA. Dans la logique de cet argumentaire, il a été relevé que certaines réunions ministérielles de la TICAD se sont tenues dans un pays africain non membre de l’UA, ce qui n’avait pas empêché l’UA d’y être représentée à un niveau élevé.
24. Deux principales questions ont été soulevées au cours de la réunion des hauts fonctionnaires. La première avait trait à la co-présidence de la réunion. Qui devrait en droit co-présider avec le Japon ? Le président du COREP ou le représentant du pays hôte ? Le représentant de la Mauritanie a expliqué qu’en raison de l’empêchement du
Ministre mauritanien des Affaires étrangères, Président du Conseil exécutif, le représentant du pays hôte peut assurer la co-présidence de la réunion des hauts fonctionnaires et par suite de la réunion ministérielle. La deuxième préoccupation posait la question relative au principe de la rotation de la tenue du Sommet de la TICAD en application de la décision pertinente du Conseil exécutif. Le représentant du gouvernement japonais a réaffirmé la volonté de son pays à respecter ce principe. Une proposition visant à raccourcir le cycle de la tenue du Sommet de 5 à 3 ans a été unanimement bien accueillie La résolution a été prise d’approfondir la réflexion à ce sujet et de définir les modalités pratiques en vue de la mise en oeuvre de cette proposition. La réunion des hauts fonctionnaires a ensuite déroulé son ordre du jour, à savoir l’examen des documents préparatoires de la réunion ministérielle.
25. La réunion ministérielle a validé les documents précédemment adoptés par la réunion des hauts fonctionnaires comme documents finaux de la réunion. Elle était structurée autour de trois sessions plénières centrées sur (i) Etat de mise en oeuvre du Plan d’action de Yokohama ; (ii) Agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle ; (iii) Agenda de développement post 2015. Une session spéciale était consacrée à l’autonomisation des femmes et des jeunes.
26. Au plan des difficultés rencontrées, il faut noter en bonne place le fait que la plus grande partie des activités relevant de la Division de la gestion et de la coordination des partenariats n’a pas été dotée de budget au titre de l’année 2014. L’atteinte des objectifs assignés à la Division reste donc problématique. En raison de cette contrainte budgétaire, la délégation pressentie pour participer à la première réunion ministérielle à Yaoundé a été réduite au strict minimum, ce qui aura certainement un impact sur le suivi de la mise en oeuvre de la Matrice du Plan d’action en ce qui concerne les activités inscrites par la Commission, notamment les programmes d’envergure continentale tels que le PIDA, le CAADP, etc.
27. En marge de cette réunion ministérielle, s’est tenu un forum sur les « Approches novatrices pour accélérer la connectivité en Afrique : généralisation du poste frontière unique ». Ce forum avait pour objectif de faire le point sur l’existant en matière de poste de frontière unique en Afrique et d’envisager les modalités de sa généralisation sur l’ensemble du continent afin de faciliter les échanges intra-africains et la mobilité des personnes. Ce forum, organisé sous les auspices de l’Agence japonaise pour la Coopération Internationale (JICA) en étroite collaboration avec le NEPAD, a connu la participation des Communautés économiques régionales (CER), des organisations internationales, et du secteur privé.
Recommandations
(i) Pour que la Division de la gestion et de la coordination des partenariats s’acquitte des obligations qui lui sont assignées, les organes compétents doivent lui accorder une dotation budgétaire appropriée ;
(ii) Le COREP doit se prononcer sur le précédent crée par l’invitation d’un pays sous sanction à une réunion marquée par la présence majoritaire des Etats membres de l’UA et tirer au clair le statut de la TICAD quant à sa faculté de ne pas soumettre l’organisation de ses réunions aux procédures internes de l’UA ;
(iii) De même, le COREP devrait fixer des règles claires régissant la co-présidence des réunions avec les partenaires et définir les modalités de son implication ainsi que celles du pays hôte ;
(iv) La proposition relative à la réduction du cycle des Sommets de la TICAD de cinq à trois ans doit faire l’objet d’un examen approfondi dans les meilleurs délais dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de rotation.
(v) La Commission, en étroite collaboration avec le Sous- comité sur la Coopération multilatérale et le NEPAD, doit veiller à la mise en oeuvre effective des activités inscrites dans la Matrice de mise en oeuvre du Plan d’action de Yokohama 203-2017. A cet effet, elle doit s’approcher du Gouvernement du Japon pour avoir une idée précise sur la programmation annuelle des activités et les modalités de financement.
C. AFRIQUE-MONDE ARABE
– Suivi de la mise en oeuvre des résolutions du Koweït
28. Au cours de la période sous examen, le Sous-comité, représenté par son président, a suivi la mise en oeuvre des résolutions adoptées par le 3ème Sommet Afrique-Monde arabe qui s’est tenu au Koweït du 19 au 20 novembre 2013. A ce titre, la Commission, en collaboration avec la Ligue des États arabes, a préparé un projet de plan de travail pour la période 2014-2016 en vue de faciliter la mise en oeuvre des résolutions adoptées. Le document intègre les actions collectives et / ou individuelles à entreprendre par la CUA et/ou le Secrétariat général de la Ligue des États arabes.
29. Ce plan de travail a été présenté à la 5ème réunion du Comité de coordination du partenariat Afrique-Monde arabe qui s’est tenue au Koweït le 18 février 2014, et dont le Président du Sous-comité est un des membres représentant la partie africaine. Après examen du document, le Comité de coordination a recommandé que les deux secrétariats l’enrichissent davantage et le lui resoumettent ultérieurement.
30. En application de cette instruction, le plan de travail a été révisé et a intégré toutes les contributions des différents départements techniques de la Commission et de la Ligue des États arabes. La version ainsi révisée a été présentée de nouveau au Comité de coordination du partenariat Afrique-Monde arabe lors de sa session extraordinaire tenue au Caire en Egypte, le 22 avril 2014. Le Comité, après avoir examiné et approuvé le plan, a souligné la nécessité pour la Commission et la Ligue des États arabes d’allouer les budgets nécessaires à la mise en oeuvre des activités.
31. Le Comité de coordination tiendra sa prochaine réunion en août 2014, à Addis-Abéba en Ethiopie au niveau des hauts fonctionnaires, et sera suivie par une réunion ministérielle, qui se tiendra en septembre 2014 en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.
– Mise en oeuvre des trois initiatives de Son Altesse l’Émir du Koweït
32. Lors de la 5ème réunion du Comité de coordination du partenariat Afrique-Monde arabe tenue le 18 février 2014 au Koweït, le représentant de l’Etat du Koweït a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des initiatives prises par Son Altesse l’Émir du Koweït, lors du 3ème Sommet Afrique–Monde arabe, à savoir (i) Accord d’un prêt concessionnel d’un milliard de dollars des EU aux pays africains à travers le Fonds koweïtien pour le développement économique du monde arabe sur une période de cinq ans, (ii) Mise à disposition d’un milliard de dollars américains des EU pour soutenir et garantir les investissements, et le développement des infrastructures, en coordination avec la Banque mondiale et d’autres institutions internationales et (iii) Mise en place d’un prix annuel d’un million de dollars américains des EU pour la Recherche et le Développement en Afrique.
33. Le Comité de coordination a, à cet effet, été informé de la mise en place par le Gouvernement du Koweït d’un Comité national de coordination et de suivi de la mise en oeuvre desdites initiatives. Le Comité a également été informé que le ministre koweïtien des Affaires étrangères a saisi par voie de correspondance ses homologues africains pour leur rappeler ces initiatives et les a invités à en bénéficier en soumettant des projets. Le ministre a également demandé aux parties africaines et arabes d’encourager leurs institutions financières à cofinancer de grands projets qui pourraient être soumis à l’examen du Comité dans le cadre de la mise en oeuvre des initiatives de Son Altesse. La requête de la Commission de l’Union africaine et du Secrétariat général de la Ligue des États arabes de prendre part aux travaux du Comité national en charge des initiatives n’a pas reçu de réponse favorable du côté koweïtien. Néanmoins, le Comité national a pris l’engagement de fournir des rapports périodiques sur la mise en oeuvre desdites initiatives.
34. Au cours de la session extraordinaire du Comité de coordination, il a été signalé qu’un prêt de 175 millions de dollars a déjà été approuvé pour le financement de projets d’infrastructure dans 10 pays africains. La partie koweïtienne a accepté de donner des détails à ce sujet à la Commission de l’Union africaine et à la Ligue des États arabes.
– Mise en oeuvre de la décision sur l’Institut culturel afro-arabe
35. Conformément aux recommandations de l’équipe conjointe de l’UA et de la Ligue des Etats arabes chargée de l’évaluation de la performance de l’Institut culturel afro-arabe, approuvées par le 3ème Sommet Afrique-Monde arabe, la contribution partielle de l’UA au budget de l’Institut au titre de l’année 2013, d’un montant 150.000 dollars américains des EU, a déjà été virée à l’Institut . Par contre, aucune démarche en vue d’approuver le montant restant de 100 000 dollars américains des EU n’a été entreprise.
36. Le directeur général de l’Institut, nommé par la Ligue des États arabes, a récemment informé la Commission et de la Ligue des États arabes de sa démission, exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières et administratives auxquels fait face l’Institut. En outre, la 5ème réunion du Comité de coordination du partenariat Afrique-Monde arabe a demandé à la Commission et à la Ligue des États arabes de trouver d’urgence une solution durable aux problèmes de l’Institut.
Recommandations
(i) La Commission, en collaboration avec la Ligue des États arabes, doit en urgence entamer la mise en oeuvre du Plan de travail approuvé au titre de la mise en oeuvre des Résolutions du 3ème Sommet Afrique-Monde
(ii) Les Etats membres sont invités à faire usage de manière efficace des initiatives de Son Altesse l’Émir du Koweït, s’agissant en particulier du prêt concessionnel d’un milliard de dollars des EU accordé aux pays africains, en soumettant des projets qui contribueraient à l’avancement des programmes continentaux de l’UA ;
(iii) La Commission et la Ligue des Etats arabes doivent prendre des mesures urgentes pour surmonter les difficultés persistantes auxquelles fait face l’Institut culturel afro-arabe, notamment combler le vide dans la gestion de l’Institut créé à la suite de la démission du directeur général.
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D. FORUM AFRIQUE-COREE
37. Le Partenariat Afrique-Corée a reçu une nouvelle impulsion avec l’octroi par le Gouvernement de Seoul d’une somme de de cinq cents mille dollars américains des EU en décembre 2013 pour la mise en oeuvre de quelques- unes des activités inscrites dans le Plan d’action. Ces fonds, parvenus dans les caisses de la Commission après l’adoption et la validation du budget–programme au titre de l’année 2014, il fallait trouver le moyen de dépenser cet argent dans l’intervalle de temps prescrit par le donateur, à savoir avant la fin de l’année 2014.
38. A ce titre, cet argent a été affecté à certains départements dans le cadre de leurs activités respectives sans allocations budgétaires et se rapportant pour l’essentiel aux articulations du Plan d’action. Ont ainsi bénéficié de cette dotation, le Bureau de la Présidente, les Départements Agriculture et Economie rurale ; Ressources humaines, Sciences et Technologie ; et Commerce et industrie.
39. En vue du 4ème Forum Afrique-Corée en principe programmé pour se tenir au courant de cette année 2014, l’Ambassade du Burkina Faso, par Note verbale en date du 8 mai 2014, a saisi la Commission de son offre d’abriter ledit Forum. Par ailleurs l’Ambassade de la Corée à Addis Abéba a exprimé fortement le désir de son gouvernement de voir ce Forum se tenir à la fin de l’année 2014. Par ailleurs, le projet de la Matrice de mise en oeuvre du Plan d’action 2013-2015 a été transmis à la partie coréenne dont les commentaires restent toujours attendus.
40. En termes de difficultés, il faut relever le fait que les fonds alloués par la Corée ont été reçus après la validation du Budget-programme au titre de 2014, a entraîné un retard dans l’enclenchement du processus de mise en oeuvre des activités.
Recommandations
(i) Le COREP devrait se prononcer sur la possibilité de tenir le 4ème Forum Afrique-Corée en 2014 ;
(ii) Il doit examiner la demande soumise par le Burkina Faso d’abriter ledit Forum et prendre une décision dont le Burkina sera notifié par les soins de la Commission ;
(iii) La Commission suivra auprès des départements techniques bénéficiaires des fonds coréens le rythme de mise en oeuvre des activités et prendra toutes les mesures nécessaires pour soumettre un rapport narratif et un rapport financier d’abord à titre intérimaire et ensuite à titre final à l’épuisement des fonds alloués.
E. PARTENARIAT AFRIQUE – INDE
41. En raison du processus électoral qui venait de s’achever, la partie indienne avait proposé que les activités relatives au partenariat Afrique-Inde soient temporairement suspendues pour reprendre après la prestation de serment de la nouvelle équipe gouvernementale. A cet effet, les préparatifs du 3eme forum Afrique-Inde reprendront en temps opportun.
42. En ce moment, la préoccupation essentielle est l’opérationnalisation des six (6) Instituts pan africains offerts par le gouvernement de l’Inde au cours du 2nd Sommet Afrique-Inde, tenu le 25 mai 2011 a Addis Abéba en Ethiopie. C’est à ce titre que la Commission a adressé une Note verbale le 22 mai 2014 à tous les Etats membres ayant offert d’abriter ces instituts afin qu’ils fassent le point de l’état d’avancement de la mise en place de ces instituts.
Recommandations
(i) La Commission, en collaboration avec le Sous Comite sur la Coopération Multilatérale, doit suivre auprès des Etats membres concernés la mise en place des Instituts ;
(ii) La Commission, en collaboration avec le Sous Comite sur la Coopération multilatérale, doit reprendre avec la nouvelle équipe gouvernementale indienne le processus des préparatifs du 3eme Sommet Afrique-Inde.
F. PARTENARIAT AFRIQUE-CHINE
43. Le Sous-comité sur la Coopération multilatérale a suivi une présentation orale de l’Afrique du Sud relative à l’état des préparatifs du Forum Afrique-Chine (FOCAC). Il en est ressorti que les préparatifs pour la réunion ministérielle de 2015 sont en cours.
44. Au terme de la 5e réunion ministérielle du FOCAC, tenue en juillet 2012, l’Afrique du Sud a été nommé co-présidente du FOCAC. Faisant suite à cette désignation, il a été décidé que la sixième réunion ministérielle aura lieu en Afrique du Sud au cours du dernier trimestre de 2015. En prélude à cette réunion ministérielle, deux réunions des hauts fonctionnaires sont prévues. Au titre des préparatifs de la première réunion des hauts fonctionnaires, une réunion se tiendra en Afrique du Sud du 4 au 7 juin, avec la participation du Secrétariat chinois du Comité de suivi du FOCAC. L’ordre du jour portera sur les points suivants : (i) date de la réunion des hauts fonctionnaires; (ii) modalités d’envoi des invitations; (iii) ordre du jour et Programme de la réunion des hauts fonctionnaires et (iv) événements parallèles.
Recommandations
(i) La Commission, en étroite collaboration avec le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, doit prendre toutes les mesures nécessaires visant à garantir un plein succès aux préparatifs de la tenue de la prochaine réunion ministérielle de FOCAC en 2015 en Afrique du Sud ;
(ii) L’Afrique du Sud devra rendre compte au Sous-comité des conclusions de la réunion préparatoire qui se tiendra du 4 au 7 juin 2014 en Afrique du Sud ;
(iii) Sur la base de ce compte rendu la Commission, en étroite collaboration avec le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, prendra les mesures requises pour assurer un plein succès à la réunion des hauts fonctionnaires.
G. PARTENARIAT AFRIQUE- AMERIQUE DU SUD
45. Une des principales recommandations du 3ème Sommet Afrique-Amérique du Sud (ASA) tenu à Malabo, en Guinée équatoriale, du 20 au 22 février 2013 invitait les deux parties à mettre en place un groupe conjoint de travail ad hoc avec pour mandat de finaliser l’accord sur le mécanisme de financement des projets et la mise en oeuvre de projets spécifiques en utilisant les ressources nationales et régionales existantes.
46. Ce groupe de travail conjoint ad hoc rencontre d’énormes difficultés dans sa mise en place. Malgré les démarches du Nigeria, coordonnateur pour la partie africaine, en direction du Brésil, coordonnateur pour la partie Amérique du Sud et du Venezuela, la dynamique de mise en oeuvre ne s’enclenche pas.
Recommandations
(i) Le Sous-comité, en étroite collaboration avec la Commission et le coordonnateur pour la partie africaine, doit réfléchir sur les voies et moyens d’insuffler la vie à cet important partenariat en raison du potentiel de l’Amérique du Sud ;
(ii) A défaut de sortir du blocage qui semble caractériser ce partenariat depuis la fin du Sommet de Malabo en février 2013, le COREP devrait indiquer la voie à suivre.
H. PARTENARIAT AFRIQUE- TURQUIE
47. Le Sous-comité s’est penché sur l’état des préparatifs du 2ème Forum Afrique-Turquie programmé pour se tenir à Malabo en Guinée équatoriale au courant du mois de novembre 2014.
48. Le Sous-comité a procédé à l’examen des avant-projets de documents du Sommet , à savoir, la Déclaration(élaborée par la Commission) et le Plan commun de mise en oeuvre du partenariat Afrique-Turquie 2014-2018 ( rédigé par les soins de la Turquie). Il y a apporté des amendements. L’un des amendements majeurs était que l’approche des partenariats devrait obéir au principe de spécialisation, afin de limiter les domaines de coopération à ceux relevant exclusivement des avantages comparatifs de nos partenaires.
49. On se souviendra que ce Sommet devait se tenir en octobre 2013, mais en raison de l’état des préparatifs jugé très insuffisant pour justifier la tenue d’un Sommet, ce dernier avait été renvoyé, notamment parce qu’aucun des six projets soumis par la partie africaine et acceptés par la Turquie n’avait connu le moindre début d’exécution. La Turquie a transféré le 10 avril 2014 à la Commission des fonds d’un montant d’un million de dollars au titre de la mise en oeuvre desdits projets prioritaires qui sont déjà en cours d’exécution au niveau des départements techniques de la Commission. Il sera ainsi possible de produire un rapport d’activités dans les prochains mois.
50. Par ailleurs, une réunion de hauts fonctionnaires est prévue pour se tenir à Ankara le 6 juin 2014 à l’effet d’examiner les avant-projets des documents de travail du Sommet et d’autres questions relatives au bon déroulement du Sommet en novembre 2014. Les membres du bureau du Sous-comité sur la Coopération multilatérale, à savoir, Tchad, Comores, Togo et Afrique du Sud, vont prendre part à cette réunion, en plus des fonctionnaires de la Commission. Le Sous-comité a proposé que la Mauritanie remplace l’Egypte, premier vice-président du Sous-comité, sous sanction, en sa qualité de président du COREP.
Recommandations
(i) La Commission, en étroite collaboration avec le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, doit suivre la mise en oeuvre des projets prioritaires et faire rapport au COREP;
(ii) La République Islamique de Mauritanie fera partie de la délégation des membres du bureau du Sous-comité, en remplacement de l’Egypte sous sanction, dans le cadre de la réunion des hauts fonctionnaires à Ankara en Turquie le 6 juin 2014 ;
(iii) La Commission, en étroite collaboration avec le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, prendra toutes les mesures pour accomplir l’ensemble des activités et tâches liées aux préparatifs du 2ème Sommet Afrique-Turquie qui se tiendra à Malabo en Guinée équatoriale au courant du mois de novembre 2014 ;
(iv) Le COREP devra, dans les meilleurs délais, arrêter la date précise à laquelle le Somment se tiendra au mois de novembre 2014.
I. EVALUATION GLOBALE DES PARTENARIATS
51. En application de la décision EX.CL/dec.770 (XXIII) du Conseil exécutif prise au cours de sa 23ème session ordinaire tenue à Addis Abéba en Ethiopie du 19 au 23 mai 2013, une étude relative à l’évaluation de tous les partenariats à l’effet d’en apprécier la pertinence par rapport aux intérêts du continent a été conduite. Le rapport y afférent vient d’être disponible dans sa première mouture. Préalablement à sa présentation au COREP, il fera l’objet d’une appréciation conjointe par le Sous-comité sur la Coopération multilatérale et la Commission.
Recommandations
(i) Le rapport de l’évaluation des partenariats sera soumis à l’examen du Sous-comité sur la Coopération multilatérale qui l’enrichira de ses observations et commentaires ;
(ii) La Commission doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Sous-comité examine ce rapport dans les meilleurs délais
(iii) Le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, après examen du rapport, le soumettra à l’examen du COREP.
Conclusion sous forme de Recommandations d’ordre général
52. Le présent rapport a mis en évidence l’ensemble des défis qui interpellent aussi bien le Sous-comité sur la Coopération multilatérale que la Division de la gestion et de la Coordination des Partenariats. Bien que ces difficultés aient été atténuées par l’excellente collaboration entre la Commission et le Sous-comité sur la Coopération multilatérale, elles appellent des mesures correctives urgentes si la Division, sous la tutelle du Sous-comité sur la Coopération multilatérale, devait s’acquitter de ses obligations statutaires. Au nombre de ces mesures, il faut citer les suivantes :
(i) Nécessité de doter la Division de la gestion des partenariats d’une allocation budgétaire au prorata des activités inscrites à son portefeuille ;
(ii) Renforcer les capacités de négociation aussi bien des membres du Sous-comité que des fonctionnaires en service à la Division de la gestion et de la coordination des partenariats ;
(iii) Développer une approche des partenariats basée sur la spécialisation, afin de limiter les domaines de coopération à ceux relevant exclusivement des avantages comparatifs de nos partenaires ;
(iv) Les partenariats s’inscrivant dans le registre stratégique fondé sur le principe gagnant-gagnant, le financement des activités des différents plans d’action adoptés incombant exclusivement aux partenaires, il faudrait envisager les moyens de corriger cette asymétrie qui risque de créer de nouvelles formes de dépendance ;
(v) Le Sous-comité devra examiner dans les plus brefs délais le rapport d’évaluation des partenariats.

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