Rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental (10 avril 2017)

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VIII. Observations et recommandations

  1. Le conflit relatif au statut juridique futur du Sahara occidental doit prendre fin le plus vite possible afin que la région puisse faire face de manière coordonnée et dans un esprit de coopération aux menaces qui pèsent sur sa sécurité, à ses difficultés économiques et à la souffrance de ses habitants. L’action que mène l’Organisation des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire de mon Envoyé personnel, de la MINURSO et des organismes présents sur le terrain, garde tout son sens.
  2. À partir de 2007, dans une série de résolutions, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de faciliter des négociations directes entre les parties, en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Au fil des ans, à plusieurs reprises, il a estimé que les négociations devaient avoir lieu sans conditions préalables et de bonne foi et demandé aux parties de tenir compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis. Il les a priées de fair e preuve de volonté politique, de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d ’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond et d ’examiner leurs propositions respectives en vue de préparer une cinquième série de négociations. Le Conseil a également demandé aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour aller de l ’avant et invité les États Membres à prêter le concours voulu.
  3. Malgré les résultats obtenus par deux Envoyés personnels successifs, les parties n’ont pas mis à profit le cadre favorable qu’ils étaient parvenus à établir pour rechercher ensemble une solution, comme l ’y invitait le Conseil de sécurité. La difficulté provient essentiellement de la divergence de vues et d ’interprétation entre les parties quant à l’histoire du conflit et aux documents qui s ’y rattachent. Le Maroc maintient que le Sahara occidental fait déjà partie du territoire national et que les négociations ne peuvent porter que sur sa proposition de statut autonome sous souveraineté marocaine, étant entendu que l ’Algérie doit prendre part à ces négociations. Le Front Polisario soutient que, l ’Assemblée générale ayant défini le Sahara occidental comme un territoire non-autonome, il revient à la population autochtone de décider de son avenir dans le cadre d ’un référendum où l’indépendance serait un choix possible, que toutes les propositions et idées avancées par l’une quelconque des parties doivent être débattue s et que seuls le Maroc et lui-même doivent participer aux négociations.
  1. Sur la base des consultations avec les parties, avec les États voisins, avec les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et avec d ’autres parties prenantes influentes, j’entends proposer de relancer un processus de négociation animé d’un nouvel élan et d’un nouvel esprit conformes aux orientations du Conseil, en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui règle le différend relatif au statut juridique du Sahara occidental et comporte un accord sur la nature de l’autodétermination et la forme qu’elle prendra. Aucun progrès ne sera possible si les négociations ne tiennent pas compte des propositions et idées des deux parties. En tant que pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie peuvent et doivent prêter un important concours à ce processus.
  2. Chacune des parties que je consulterai sera appelée à jouer un rôle en contribuant à accroître les chances de succès. Dans le cadre actuel, les négociations ne pourront aboutir sur la base des orientations fournies par le Conseil de sécurité qu’au prix de décisions difficiles de la part des parties, de leurs partisans et du Conseil lui-même. Si ces décisions se font attendre, il faudra en tirer les conclusions qui s’imposent.
  3. Dans l’exercice de son mandat, dont les grandes lignes sont exposées au paragraphe 55, la MINURSO contribue pour beaucoup à créer le cadre de stabilité et de paix sans lequel les conditions minimales ne seraient pas réunies pour que mes efforts et ceux de mon Envoyé personnel aboutissent à la reprise des négociations. La Mission reste aussi chargée d’une fonction importante, celle de tenir le Secrétariat et le Conseil de sécurité informés de l ’évolution de la situation au Sahara occidental et dans les alentours, en particulier quant au cessez -le-feu et à la situation politique et aux conditions de sécurité dans sa zone d ’opérations, dans la mesure où celles-ci influencent directement le processus de négociations. Je recommande donc au Conseil de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période de douze mois, jusqu’au 30 avril 2018.
  1. Pour obtenir les informations qu’elle est chargée de fournir, la Mission doit être en mesure de mener, dans leur intégralité, les mêmes activités que les autres opérations de maintien de la paix des Nations Unies afin de parvenir à une évaluation indépendante et objective de la situation sur le terrain et des retombées qu’elle peut avoir pour la paix et la sécurité au Sahara occidental. J’engage le Conseil de sécurité à appuyer par ses bons offices les efforts de la MINURSO en la matière.
  2. Les ressources de la Mission ont été revues et adaptées à l ’évolution récente de l’environnement opérationnel, mais celle-ci doit être dotée d’un personnel suffisant pour faire face aux tâches qui lui sont confiées et répondre aux attentes du Conseil de sécurité. Le Maroc a communiqué les 4 et 5 avril 2017 sa décision d’autoriser les membres du personnel de la MINURSO à retourner à leur poste, ce qui permettra à la Mission d’exercer de nouveau pleinement ses fonctions. Je suis reconnaissant aux membres du Conseil d ’avoir contribué à ce résultat par leurs efforts. Je prie également le Conseil de seconder la demande de la Mission concernant le recrutement de trois nouveaux médecins et de 11 nouveaux membres du personnel paramédical, destinés à renforcer le contingent médical que le Bangladesh a fourni.
  1. Je me félicite que le Maroc ait donné suite à mes appels concernant le retrait des deux parties de la zone tampon de Guerguerat, et demeure profondément préoccupé par la permanence des forces armées du Front Polisario. Celle -ci remet en question la raison d’être de cette zone et notamment l’espoir d’y établir un secteur où aucune des parties ne serait directement présente ou n ’entrerait directement en contact avec l’autre. Sachant que la situation actuelle menace le maintien du cessez-le-feu, je prie le Conseil de sécurité d’enjoindre au Front Polisario de se retirer lui aussi totalement et sans conditions de la zone tampon de Guerguerat. Je remercie les parties de m’avoir de nouveau fait part de leur intention de s’abstenir de tout acte pouvant conduire à la reprise des hostilités, mais je note que le risque de voir un incident ou un accident se produire demeure élevé et que ceux-ci pourraient avoir des conséquences dangereuses pour la sécurité et la stabilité de la région dans son ensemble.
  1. La crise à Guerguerat soulève des questions fondamentales quant à l ’accord de cessez-le-feu et à l’accord militaire no 1. Ces accords, qui sont les principaux instruments sur lesquels la Mission s’appuie pour ses activités de vérification du cessez-le-feu, ne sont contraignants que pour les forces militaires respectives des parties et sont muets au sujet des activités civiles. Toutefois, cert aines de ces activités peuvent être jugées contraires à l ’esprit du cessez-le-feu de 1991 ou susceptibles de provoquer la reprise des hostilités.
  2. Étant donné les conditions de sécurité au Sahara occidental, en particulier à l’est du mur de sable, le personnel et le matériel de l’Organisation des Nations Unies courent des risques tangibles. Dans ces circonstances, je prie instamment le Conseil de sécurité de soutenir les efforts que la Mission fait pour obtenir les moyens nécessaires à la protection de son personnel, de ses observateurs militaires et de ses installations au Sahara occidental. Alors que la voie terrestre devient de plus en plus dangereuse et qu’il est plus que jamais nécessaire de suivre la situation à Guerguerat, la Mission a davantage besoin de moyens aériens et demande donc un hélicoptère supplémentaire. Il lui reste à étudier comment exécuter son mandat efficacement en toute sécurité. Il est urgent aussi d ’améliorer les mesures de sécurité dans les bases d’opération.
  1. Je constate avec une vive préoccupation que les programmes d ’aide aux réfugiés sont en manque chronique de financement et que la situation humanitaire, qui a continué de se dégrader, est particulièrement précaire, car les fonds s’amenuisent alors même que les besoins augmentent. Dans l’ensemble, en 2016, les organismes concernés ont à peine obtenu la moitié des montants demandés au titre de l’aide humanitaire. Les montants nécessaires à ce titre devraient augmenter pour atteindre 75 millions de dollars environ en 2017. J ’en appelle donc à la communauté internationale pour qu’elle fournisse davantage de fonds à ce programme humanitaire essentiel et sollicite le soutien de nouveaux donateurs aux fins de l’aide nécessaire pour la survie des réfugiés.
  2. J’engage vivement les parties à respecter et à promouvoir les droits de l’homme, notamment en réglant les questions en suspens dans ce domaine et en renforçant leur coopération avec le Haut -Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les divers mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et en facilitant davantage les visites de suivi du Haut -Commissariat. Il faut une surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés en vue d’assurer la protection de tous les Sahraouis.
  3. Pour conclure, je tiens à remercier mon Envoyé personnel pour le Sahara occidental, Christopher Ross, d ’entretenir le dialogue avec les parties et les États voisins. Je suis extrêmement reconnaissant aussi à mon Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Kim Bolduc, ainsi qu’au général de division Wang Xiaojun et à son prédécesseur, Muhammad Tayyab Azam, de leur diligence à la tête de la Mission. J ’exprime à ces hauts fonctionnaires internationaux, très investis dans leur fonction, ma gratitude pour le travail qu’ils accomplissent dans un contexte particulièrement difficile.

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