Sahara Occidental : L’Irlande va appliquer la décision de la CJUE

Le Gouvernement irlandais a affirmé sa volonté de se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui exclut le territoire du Sahara occidental des Accords de partenariat UE-Maroc, estimant que la décision de la Cour est conforme à la position de l’Irlande en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Dans une réponse du ministère irlandais des Affaires étrangères concernant les préoccupations exprimées par le Front Polisario concernant l’Accord d’association UE-Maroc, le Gouvernement irlandais a expliqué que : «en raison de la décision de la Cour, le Conseil de l’UE a autorisé, en mai 2017, la Commission européenne d’ouvrir des négociations sur l’adaptation des protocoles à l’Accord d’association et la modification de ses protocoles pour prévoir le traitement des produits en provenance du Sahara occidental». Pour le ministère irlandais des Affaires étrangères, «il s’agit d’une question très complexe qui devra consister à trouver un moyen de concilier des questions pratiques telles que la certification de l’origine des marchandises, des questions de principe relatives au consentement du peuple du Sahara occidental».
Dans ce contexte, le gouvernement irlandais a exigé que tout accord conclu par l’UE devra être cohérent avec le droit de l’UE, y compris le jugement de la Cour du 21 décembre 2016. La CJUE avait jugé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et compte tenu de ce statut garanti au territoire du Sahara occidental par la Charte des Nations unies, la Cour a souligné dans son arrêt qu’«il ne peut y avoir une exploitation économique au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui».
Par ailleurs et en Espagne, le sénateur de la gauche unie espagnole au sein du groupe parlementaire Unidos Podemos, Inaki Bernal, a demandé au gouvernement de l’Espagne des «explications» sur l’utilisation du sable provenant du Sahara occidental dans la plage de Tauro en Grande -Canarie. Le sénateur a indiqué, dans un communiqué, que «cette situation est contraire à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a bien clarifié que les Accords de commerce entre l’UE et le Maroc excluaient les ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine. Bernal a en outre souligné qu’il a une série de questions qu’il va poser au gouvernement, afin d’avoir des explications sur l’utilisation du sable des territoires occupés du Sahara occidental pour des travaux réalisés dans la plage de Tauro en Grande -Canarie». Tout en rappelant que la Cour de justice de l’Union européenne «avait clairement signifié dans son arrêt de décembre 2016 que les Accords commerciaux entre l’UE et le Maroc n’incluaient pas les ressources du Sahara occidental, et qu’aucune transaction commerciale ne doit se faire sans le consentement du peuple sahraoui, le Maroc continue d’exploiter ces ressources enfreignant le Droit international», a-t-il dit.
L’utilisation du sable sahraoui vendu par le Maroc, dans des travaux à la plage de Tauro est absolument contraire à l’arrêt de la CJUE», a ajouté le parlementaire. Pour le sénateur, «il est clair que l’Espagne a une responsabilité historique indéniable envers le peuple sahraoui», et la gauche unie espagnole, a-t-il poursuivi, «veillera à ce que le Droit international soit appliqué pour protéger et respecter les Sahraouis». Ce n’est ni éthique, ni moral que des sociétés de droit espagnol continuent de bénéficier de ressources exploitées par le gouvernement marocain dans un territoire occupé», a-t-il conclu. Dans une enquête, le journal britannique The Guardian a souligné récemment que le projet de couvrir la plage rocheuse de Tauro avec 70 000 tonnes de sable a été réalisé «au mépris du Droit international et au détriment de la dernière colonie africaine, le territoire occupé du Sahara occidental». Le journal précise que la Cour internationale de justice «affirme clairement que les ressources naturelles d’un territoire occupé ne peuvent être exploitées par l’occupant, à moins qu’elles profitent à la population locale».
M. B.

Le Courrier d’Algérie

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