Sahara occidental: la Quatrième Commission se félicite de ce que les parties s’engagent à faire preuve de volonté politique

La Quatrième Commission chargée des questions politiques et de la décolonisation s’est félicitée aujourd’hui de ce que les parties au Sahara occidental se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue.  Outre ce projet de résolution, la Commission a adopté 18 autres textes relatifs aux territoires non autonomes.

Par le projet de résolution sur le Sahara occidental, qui a été adopté par consensus,  la Quatrième Commission recommande à l’Assemblée générale d’appuyer le processus de négociation pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable et de se féliciter aussi de l’engagement des parties à travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, « de bonne foi et sans conditions préalables », dans une phase de négociation plus intensive.

Mais « l’option du référendum est définitivement enterrée », a réitéré « avec force » le représentant du Maroc, rappelant le rapport de l’ancien Secrétaire général, M. Kofi Annan, qui constatait l’inapplicabilité du Plan de règlement de 1991 et donc du référendum d’autodétermination.  Le représentant a également souligné que le Conseil de sécurité avait écarté ce scrutin « depuis 17 ans, une fois pour toutes », privilégiant « une solution politique, négociée et mutuellement acceptable ».

Mon pays, a dit le représentant, demeure résolument engagé à régler définitivement ce différend régional, sous les auspices des Nations Unies.  Il a cité les paramètres définis par le Conseil de sécurité: la solution ne peut être que politique, mutuellement acceptable et négociée sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, l’Initiative marocaine d’autonomie est prééminente, et le différend a un caractère régional.

Le représentant a donc dit à l’Algérie « qu’elle doit s’assoir à la table des négociations ».  « Nous disons que la réussite de ce processus politique passe impérativement par l’implication pleine et entière de l’Algérie, comme l’ont affirmé plusieurs envoyés personnels du Secrétaire général, qui ont conclu que la solution n’est nullement à Tindouf avec le « polisario » mais à Alger et à Alger uniquement », a insisté le représentant.

Son homologue de l’Algérie a réaffirmé son appui aux efforts déployés par le Secrétaire général de l’ONU pour relancer le processus de négociation et obtenir un règlement du conflit qui est une question « urgente et cruciale » pour la stabilité, le progrès et l’intégration du Maghreb.  Le représentant a néanmoins souligné qu’il n’y a aucune alternative au respect de la doctrine consacrée de l’ONU sur la décolonisation.  Le Conseil de sécurité, a-t-il fait observer, n’a jamais changé le mandat de la Mission de l’ONU au Sahara dont le « r » de l’acronyme se rapporte à « référendum ».  Le représentant a aussi cité les initiatives lancées par l’Union africaine, dont la résolution de l’année dernière demandant à l’Assemblée générale des Nations Unies de fixer une date pour le référendum.  Il a aussi rappelé le renforcement du mandat du Haut-Représentant de l’UA, M. Joachim Chissano, pour faciliter des pourparlers directs entre les deux parties.

Le délégué algérien a enfin salué le Président de la Quatrième Commission pour son leadership et son sens de l’équité.  « Mes mots sont bien un hommage fait publiquement et directement, a-t-il insisté, par peur que les communiqués de presse de l’ONU ne disent autre chose ».  « Mes mots sont ceux que vous entendez et pas ceux que vous pourriez être amenés à lire dans ces  »étranges » communiqués », a-t-il conclu.

La Quatrième Commission a aussi adopté par consensus les projets de résolution sur les territoires non autonomes suivants: Anguilla, Bermudes, îles Vierges américaines, îles Vierges britanniques, îles Caïmanes, îles Turques et Caïques, Montserrat, Pitcairn, Polynésie française, Sainte-Hélène, Samoa américaines et Tokélaou.  Elle a également adopté un projet de décision sur Gibraltar, ainsi qu’un projet de résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation, avant de mettre aux voix quatre autres textes sur l’application sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance, les renseignements relatifs aux territoires non autonomes et la diffusion d’information sur la décolonisation.

À la demande du Président de la Commission, les projets de résolution sur Guam et la Nouvelle-Calédonie ont été reportés afin « d’étoffer les textes à partir des déclarations faites par des pétitionnaires ».  Le projet portant sur les « activités économiques préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes » a aussi été reporté pour y ajouter un libellé relatif à l’assistance aux territoires frappés cette année par des ouragans.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 11 octobre, à partir de 10 heures.

SUITE ET FIN DU DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

M. ODO TEVI (Vanuatu) a déclaré que la décolonisation et les droits de l’homme sont des piliers importants de la politique étrangère de son pays et à cet effet, « nous voudrions voir régler les questions de décolonisation ».  Les droits des peuples autochtones dans ces territoires doivent être préservés.  Dans notre région, certains territoires sont à l’examen et nous espérons que leurs préoccupations seront prises en compte adéquatement par leurs Puissances administrantes respectives.

Concernant la Nouvelle-Calédonie, le représentant a noté que le référendum sur l’autodétermination prévu par l’Accord de Nouméa devrait avoir lieu l’année prochaine.  2018 sera donc une étape importante pour les Néo-Calédoniens qui décideront de leur statut politique futur.  Mais, le processus le plus important, à savoir le processus électoral, n’est toujours pas réglé.  À l’heure actuelle, quelque 20 000 Néo-Calédoniens sont exclus de la liste électorale et Vanuatu appelle la Puissance administrante à coopérer amicalement avec le peuple de la Nouvelle-Calédonie pour régler cette question pour qu’un référendum libre, crédible et transparent ait lieu.

Sur la question de la Polynésie française, le représentant a plaidé pour le maintien de ce territoire dans la liste des territoires non autonomes du Comité spécial de la décolonisation pour que les préoccupations du peuple continuent d’être entendues aux Nations Unies.  M. Tevi a appelé la Puissance administrante à continuer le dialogue sur l’autodétermination.  Il est important que le peuple de la Polynésie française ait la chance de décider de son statut politique.

Sur le Sahara occidental, le représentant a soutenu le processus politique en cours exclusivement sous la supervision du Secrétaire général de l’ONU et appelé toutes les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec ce dernier et son Envoyé personnel pour sortir de l’impasse actuelle.

Le représentant a tenu à rappeler aux parties qu’elles ont approuvé la recommandation faite dans le rapport du 14 avril 2008 selon laquelle « le réalisme et l’esprit de compromis des parties sont essentiels au progrès des négociations. »  Il a encouragé les pays voisins à faire des contributions significatives et coopérer à ce processus.

Vanuatu continue de soutenir le travail de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ainsi que le processus de paix mené par l’ONU, a ajouté le représentant.

M. EDGAR SISA (Botswana) a réitéré son soutien à l’objectif de décolonisation et au principe cardinal de l’autodétermination des peuples.  Il a déploré qu’en dépit des efforts déployés par le Secrétaire général pour résoudre le conflit au Sahara occidental, les Sahraouis continuent de voir leur droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance nié.  Il a salué la nomination d’un nouvel Envoyé spécial du Secrétaire général, rappelant également que tant qu’il y a des peuples vivant sous le colonialisme et le joug de Puissances occupantes, il ne peut y avoir ni paix, ni développement, ni respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  « L’éradication du colonialisme doit, dans ce contexte, rester sous la responsabilité des Nations Unies et de la communauté internationale », a-t-il déclaré, avant de rappeler que le peuple du Sahara occidental avait « le droit fondamental de choisir son avenir ».

Pour cette raison, a poursuivi le représentant, nous soulignons l’importance de revitaliser le processus de négociation, et encourageons toutes les parties à adopter un esprit de tolérance, de compromis, de bonne foi et de bonne volonté politique pour parvenir à un accord.  Le représentant a insisté pour que « le souhait du peuple sahraoui, exprimé de manière démocratique et ouvert, soit respecté », appelant à la tenue d’un référendum d’autodétermination.  En conclusion, il a salué la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, pour stabiliser la situation, gérer les menaces sécuritaires et surveiller le cessez-le-feu.

M. OMAR HILALE (Maroc) a d’emblée appelé « au respect des principes de la Charte de l’ONU, principalement son Article 12 (1), par l’Assemblée générale, qui doit se dessaisir de la question du Sahara marocain, dès lors qu’elle est actuellement examinée par le Conseil de sécurité »  La question du Sahara marocain, a-t-il fait observer, est la seule à être inscrite au Comité spécial de la décolonisation et au Conseil de sécurité.  Elle est la seule à faire l’objet d’un processus politique sous les auspices du Secrétaire général et de son Envoyé personnel, en vertu du Chapitre VI relatif au règlement pacifique des différends.  Aussi, a insisté le représentant, « le Maroc réitère-t-il avec force, son appel pressant à l’Assemblée générale de cesser d’agir ultra vires et de se dessaisir du dossier du Sahara, afin de permettre au Conseil de mener, sans interférence, le processus de négociation visant à parvenir à une solution politique, négociée et mutuellement acceptable ».

La question du Sahara marocain n’est pas une affaire de décolonisation, mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc », a tranché le représentant. N’en déplaise « aux nostalgiques de la guerre froide et aux adeptes de l’autodétermination à géométrie variable », le Sahara marocain a définitivement réintégré sa mère patrie, le Maroc, en 1975, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et de la Charte des Nations Unies, a insisté le représentant.

Passant en revue l’histoire du Maroc, le représentant a conclu: « La décolonisation du Sahara a ainsi été définitivement scellée et reconnue par l’ONU, qui a pris acte de l’Accord de Madrid dans sa résolution 345B du 10 décembre 1975 ».

L’Algérie, qui n’a jamais brandi le principe de l’autodétermination, ne l’a fait que pour le Sahara afin de « contrarier sa récupération par le Maroc, en créant un mouvement séparatiste pour mener une guerre par procuration contre mon pays ».  Afin de justifier sa guerre militaire puis sa guerre diplomatique, a dénoncé le représentant, l’Algérie a fait une lecture sélective du droit international, en particulier de la résolution 1514, laquelle codifie le principe d’autodétermination comme simple droit alors qu’elle élève l’intégrité territoriale au rang d’obligation que tous les États, « l’Algérie comprise », doivent respecter, au même titre que la non-ingérence dans les affaires internes des États et le droit souverain de ces derniers.  La résolution 1514 lie expressément cette obligation au respect strict et fidèle de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a souligné le représentant, « ce qu’elle n’a pas fait pour le principe d’autodétermination ».

Parallèlement, a-t-il poursuivi, l’Assemblée générale a veillé à ce que la mise en œuvre de l’autodétermination ne soit pas source de balkanisation ni d’atteinte à l’intégrité territoriale des États.  Le principe 4 de la résolution stipule en effet que l’autodétermination ne s’applique nullement à une partie ou une région d’un État souverain Membre des Nations Unies.  En vertu de ce principe, il ne s’applique donc pas au Sahara marocain qui, a insisté le représentant, est la continuité géographique du Maroc.  La langue, la religion, l’origine ethnographique sont identiques à celles des autres régions du Royaume, de même que la culture et les traditions hassanies.  Les tribus du Sahara, comme le reste du peuple marocain, sont unis dans leur allégeance aux Rois du Maroc, « ce qui a été reconnu par la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif de 1975 ».

Le principe d’autodétermination a donc été perverti par l’Algérie dans sa quête de leadership régional et de démembrement du Maroc, a dénoncé le représentant, ajoutant que le mécanisme de référendum auquel l’Algérie subordonne l’autodétermination du Sahara ne figure ni dans la résolution 1514 ni dans la 1541 et encore moins dans la 2625, « pierres angulaires de l’Assemblée générale en la matière ».

Aussi, le Maroc voudrait-il réitérer « avec force » que « l’option du référendum est définitivement enterrée » pour le cas du Sahara.  Le représentant a cité le rapport de l’ancien Secrétaire général, M. Kofi Annan, qui constatait l’inapplicabilité du Plan de règlement de 1991 et donc du référendum.  De même, a-t-il ajouté, le Conseil a écarté le référendum, il y a 17 ans, une fois pour toutes, et ce en faveur de la solution politique, négociée et mutuellement acceptable.  Le Maroc, a affirmé le représentant, demeure résolument engagé à régler  définitivement ce différend régional, à travers le processus politique sous les auspices des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité, a-t-il précisé, a déterminé les paramètres de la solution politique dans les 12 résolutions qu’elle a adoptées depuis 2007: la solution politique ne peut être que mutuellement acceptable et négociée sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis; la prééminence de l’Initiative marocaine d’autonomie et le caractère régional du différend, en appelant explicitement les pays voisins, principalement l’Algérie, à faire des contributions importantes au processus politique.

Le représentant a regretté l’intransigeance de l’Algérie et son instrumentalisation d’un mouvement séparatiste, lesquelles compromettent les chances de réussite du processus politique.  « L’Algérie est la principale responsable de l’inanité des efforts de paix entrepris jusqu’à maintenant », a-t-il insisté.  « À cette Algérie, nous disons qu’elle doit assumer sa pleine responsabilité dans ce différend et s’assoir à la table des négociations pour son règlement définitif. »  Nous disons, a ajouté le représentant, que la réussite de ce processus politique passe impérativement par l’implication pleine et entière de l’Algérie, comme l’ont affirmé plusieurs Envoyés personnels du Secrétaire général, qui ont conclu que la solution n’est nullement à Tindouf avec le « polisario » mais à Alger et à Alger uniquement.

Le Maroc, a affirmé le représentant, est résolument décidé à mettre en œuvre la régionalisation avancée au Sahara, prélude à l’autonomie.  Il y a lancé un nouveau modèle de développement, avec une enveloppe budgétaire de huit milliards de dollars, convaincu que le développement de cette région ne doit pas rester l’otage du blocage du processus politique.  « Contrairement à la misère et au désespoir dans les camps de Tindouf, le Maroc offre prospérité, liberté et espoir à ses provinces du Sud ».

Les élections régionales et législatives qui se sont tenues en 2015 et 2016 ont, a dit le représentant, consacré l’adhésion indéfectible des populations du Sahara au processus démocratique, au renforcement de l’état de droit et au respect des droits de l’homme.  Ces échéances, a précisé le représentant, ont été qualifiées par les Nations Unies de transparentes, n’ayant connu aucun incident et tenues dans une atmosphère calme.  « À l’opposé du climat de développement et de démocratie dont jouissent les populations du Sahara marocain, nos concitoyens séquestrés dans les camps de Tindouf sont soumis à un lot quotidien d’humiliations, de privation de droits et de violations massives de leurs libertés » a ajouté le représentant, pointant la responsabilité de l’Algérie qui a « démissionné de ses responsabilités internationales » en tant que pays hôte, en faveur d’un groupe armé séparatiste, le « polisario », qui propage la terreur et militarise à outrance, des camps censés être purement civils.

Il s’agit d’une politique dont le nombre demeure un mystère et un secret bien gardé par l’Algérie.  La population des camps est privée même de l’aide humanitaire frauduleusement détournée par les responsables algériens et du « polisario », comme le disent les rapports de l’Office européen de lutte antifraude, de l’Union européenne, du HCR et du PAM.

L’autodétermination aveugle et l’obsession du référendum sont devenues les mamelles du séparatisme, a prévenu le représentant.  Comme il défend « corps et âme » les principes sacrosaints du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, pour son Sahara, le Maroc se tiendra aux côtés de tous ceux qui les revendiquent pour leur propre pays, a conclu le représentant.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a relevé que le nom de son pays a été mentionné plus de 40 fois dans la déclaration précédente, et a promis que contrairement à son prédécesseur, lui-même se contenterait de parler du Sahara occidental, et ne dirait pas un mot du Royaume du Maroc.  Il y a 72 ans, a-t-il commencé, de jeunes diplomates brillants ont rédigé la Charte des Nations Unies et ont jugé indispensable d’ajouter une phrase comme vérité fondamentale laquelle deviendra le paragraphe 2 de l’Article 1 sur les buts et principes: « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ».  C’est donc que les Pères fondateurs avaient comme objectif, celui de mettre fin à la règle coloniale.  C’est quelques années plus tard, que l’Assemblée générale a adopté la résolution-phare 1514.

C’est donc avec amertume et frustration, a poursuivi le représentant, qu’il faut constater qu’en 2017, on discute toujours du colonialisme et qu’il existe encore 17 territoires non autonomes.  Le représentant a rejeté catégoriquement tout débat sur les « mérites » du colonialisme.  Il a voulu que l’on mette de côté les divergences et que l’on écoute nos consciences.  Notre débat, a-t-il insisté, doit porter sur la manière de mettre fin au colonialisme car 17 territoires non autonomes, c’est 17 territoires non autonomes de trop.  Disant ne rien voir de promettant, le représentant s’est demandé combien de décennies contre le colonialisme faudra-t-il encore?  Finirons-nous, a-t-il craint, par célébrer un jour le colonialisme?  Quand viendra donc le temps de discuter sérieusement de la question? s’est-il impatienté.

Nous sommes confrontés, a-t-il rappelé, aux défis des conflits, du développement, du terrorisme et de l’écologie.  Ne nous laissons pas distraire par des questions qui sortent tout droit du Moyen-âge. Nous devons nous lever et mettre fin à l’œuvre inachevée du colonialisme, a-t-il encouragé, appelant la Commission, l’Assemblée générale et le Comité spécial de la décolonisation à se lever devant le colonialisme, « un système fait par l’homme qui doit être défait par l’homme ».

Venant au Sahara occidental, le représentant a souligné qu’il s’agit bien d’une question de décolonisation opposant le Polisario au Maroc.  C’est la dernière question de décolonisation en Afrique qui est sur l’agenda de l’ONU depuis plus de 54 ans.  Le statut juridique du Sahara occidental n’a rien d’ambigu, a-t-il poursuivi, en pointant du doigt l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu en 1975 et qui stipule qu’il n’y a pas de lien juridique entre le Sahara occidental et les deux pays voisins concernés qui pourrait affecter la résolution 1514.  L’avis consultatif, a ajouté le représentant, confirme le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination à travers l’expression libre et véritable de la volonté de son peuple.  Toutes les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité ont confirmé la nature juridique du conflit et le principe d’autodétermination, a insisté le représentant.

En 1988, a-t-il aussi insisté, ce qui était alors l’Organisation de l’unité africaine (OUA) avait réussi à se mettre d’accord sur un Plan de règlement, approuvé par la suite par le Conseil de sécurité.  Ce plan, selon le représentant, est toujours le seul accord valide mutuellement accepté par les deux parties.  C’est à la suite de ce Plan que le Conseil de sécurité a décidé de déployer une mission de l’ONU avec pour mandat d’organiser le référendum d’autodétermination, comme en atteste le « r » de son acronyme.  Le Conseil, a fait observer le représentant, n’a jamais changé le mandat de la Mission et a toujours insisté sur le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination.

Le Conseil, a dit le représentant, a aussi appelé les deux parties à reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général sans condition préalable et de bonne foi et invité les pays voisins à apporter leur contribution.  L’Algérie, a affirmé le représentant, salue la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général et réaffirme son appui aux efforts de ce dernier pour relancer le processus de négociation.  L’Union africaine quant à elle est toujours active dans la recherche d’une solution opposant deux de ses États membres.  Son Conseil de paix et de sécurité a, en mars dernier, rappelé les dispositions de son acte constitutif sur le règlement pacifique des conflits.  Ses chefs d’État et gouvernement ont adopté, l’année dernière, une résolution appelant l’Assemblée générale de l’ONU à fixer une date pour le référendum.  Ils ont aussi décidé de renforcer le mandat de Joachim Chissano, le Haut-Représentant de l’Union africaine, pour qu’il puisse faciliter des pourparlers directs entre les deux parties.

L’Union africaine, a encore fait observer le représentant, a également décidé de réactiver le Comité ad hoc des chefs d’État et demandé à sa Commission d’entreprendre une mission au Sahara occidental et dans les compas pour y évaluer la situation des droits de l’homme.  L’Union africaine a d’ailleurs souligné la nécessité de traiter de l’exploitation illégale des ressources naturelles, conformément à l’appel du Secrétaire général sans oublier ceux des organisations internationales dont la Cour de justice européenne.

Le représentant a réitéré le fait que l’Algérie estime que le règlement du conflit au Sahara occidental est une question « urgente et cruciale » pour la stabilité, le progrès et l’intégration du Maghreb.  Il n’y a aucune alternative au respect de la doctrine consacrée de l’ONU sur la décolonisation, a-t-il tranché.

En conclusion, le représentant a tenu à saluer le Président de la Commission pour son leadership et son sens de l’équité.  Mes mots sont bien un hommage fait publiquement et directement, a-t-il insisté, « par peur que les communiqués de presse de l’ONU ne disent autre chose ».  Mes mots sont ceux que vous entendez et pas ceux que vous pourriez être amené à lire dans ces « étranges » communiqués, a conclu le représentant.

DÉCISIONS SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

La Commission a adopté tous les projets de résolution recommandés par le Comité spécial de la décolonisation (A/72/23), à l’exception de ceux portant sur Guam et la Nouvelle-Calédonie.  Le Président de la Commission a expliqué ce report par « la volonté d’étoffer les textes à partir des déclarations faites par des pétitionnaires ».

À sa demande également, l’examen du projet portant sur les « activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes » a été reporté, afin que soit introduit un libellé relatif à l’assistance à ces territoires frappés cette année par des ouragans.  « Il est bon de ne pas oublier cette situation », afin « d’appuyer les peuples non autonomes dans ce contexte extraordinaire », a-t-il expliqué.

Les projets de résolution portant sur les questions d’Anguilla, des Bermudes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmanes, de la Polynésie française, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Tokélaou et des Samoa américaines ont tous été adoptés sans vote.

La Commission a aussi adopté sans vote le projet de décision portant sur Gibraltar (A/C.4/72/L.7).  Dans une déclaration générale, le Royaume-Uni a toutefois regretté que le Comité spécial des 24 adopte « une approche anachronique » et ne « prenne pas en compte la modernisation des relations entre son pays et ses territoires d’outre-mer ».

S’agissant du projet de résolution sur le Sahara occidental (A/C.4/72/L.5*également adopté sans vote, l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a insisté sur le consensus, mettant en avant la nouvelle dynamique insufflée par le Secrétaire général et son nouvel Envoyé spécial, M. Horst Köhler.  Elle a également salué l’accord entre le Royaume du Maroc et les Nations Unies concernant le retour de la MINURSO, appelant la communauté internationale à envoyer de nouvelles contributions volontaires pour l’assistance aux réfugiés des camps de Tindouf et souhaitant que se poursuive le travail sur l’enregistrement desdits réfugiés et l’appui au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans la mise en œuvre de mesures de confiance.

Si le projet de résolution portant sur les  « Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation » (A/C.4/72/L.6a également été adopté par consensus, le représentant de Cuba a déploré que neuf États seulement aient transmis des renseignements sur leurs contributions en matière de bourses ou de formations professionnelles.

« C’est quelque chose de très surprenant, sur 193 États Membres, j’insiste sur la nécessité d’apporter plus d’importance à ce thème », a-t-il indiqué, précisant que son pays avait aidé 2 591 personnes de différents territoires non autonomes ces dernières années « en dépit du blocus injuste imposé par les États-Unis ».

Lors de cette séance, plusieurs projets de résolution ont été mis aux voix.

Adopté par 153 voix pour, 2 voix contre (Israël, États-Unis) et 2 abstentions (France et Royaume-Uni), le projet portant sur les « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies » (A/72/23/chapitre XIII, p.42) rappelle que la Puissance administrante d’un territoire non autonome figurant à l’ordre du jour du Comité spécial doit continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

Justifiant son abstention, le Royaume-Uni a indiqué que l’initiative de donner des informations relatives à un territoire d’outre-mer relève de la Puissance administrante et pas de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Mis aux voix également, le projet portant sur l’ « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (A/72/23, chapitre XIII, p.47) a été adopté par 104 voix pour, 2 voix contre (Israël, États-Unis) et 50 abstentions.

Le texte recommande notamment que tous les États intensifient leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont Membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Il prie également les institutions spécialisées et les autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales, de s’employer à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes.

Il rappelle aussi que la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes a demandé la mise en place des mécanismes nécessaires pour permettre à ses membres associés, y compris les territoires non autonomes, de participer aux sessions extraordinaires de l’Assemblée consacrées à l’examen et à l’évaluation de l’application des plans d’action des conférences mondiales des Nations Unies auxquelles ces territoires ont initialement participées en qualité d’observateurs, ainsi qu’aux travaux du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires.  Enfin, le texte demande aux Puissances administrantes concernées de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.

Dans son explication de vote, le Royaume-Uni, qui s’est abstenu, a indiqué que le statut de ces agences et institutions spécialisées devait être respecté.  De son côté, l’Argentine, qui a soutenu le texte, a affirmé que ce projet de résolution devait être adopté conformément aux dispositions de l’Assemblée générale et du Comité spécial de la décolonisation.

Autre projet adopté par 150 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) et trois abstentions (France, Togo, Rwanda), celui concernant la « Diffusion d’informations sur la décolonisation » (A/72/23/chapitre XIII, p.112).  Il rappelle que l’Assemblée générale juge important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination.  L’Assemblée générale prie également tous les États, y compris les Puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations sur cette question.

Pour expliquer son opposition, le Royaume-Uni a estimé que les obligations de publier des informations sur les territoires non autonomes représentaient un fardeau trop lourd sur les ressources des Nations Unies.  À l’opposé, l’Argentine a soutenu le texte, estimant qu’il devait être interprété conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Comité spécial de la décolonisation.  « Toutes les résolutions sur les îles Malvinas, Géorgie du Sud, Sandwich du Sud et espaces maritimes attenants parlent de situation particulière et reconnaissent qu’il s’agit d’un différend de souveraineté entre le Royaume-Uni d’Angleterre et d’Irlande du Nord et l’Argentine », a-t-elle insisté.

Enfin, le projet de résolution portant sur l’ « Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux » (A/72/23, chapitre XIII, p.114) a été adopté par 108 voix pour, 7 voix contre (Israël, États-Unis, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Australie, Gabon, Royaume du Maroc, Côte d’Ivoire) et 40 abstentions.  Il demande aux Puissances administrantes de prendre, conformément auxdites résolutions et au cas par cas, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris l’indépendance.  Le projet prie le Comité spécial des 24 de formuler des mesures précises pour mettre fin au colonialisme, de continuer à examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes, et de continuer à envoyer des missions de visite et des missions spéciales dans les territoires non autonomes.

Il prie aussi le Comité spécial des 24 d’envoyer au moins une mission de visite par an dans les territoires non autonomes et demande aux Puissances administrantes de mettre fin aux activités militaires menées dans les territoires non autonomes placés sous leur administration, en supprimant notamment les bases militaires qui s’y trouvent.

Avant le vote, l’Australie a indiqué qu’elle s’opposerait au texte, contrairement aux années précédentes, en raison du paragraphe 14, qui appelle à mettre fin aux activités et bases militaires.  « Nous soutenons le droit des États Membres à défendre leurs intérêts et estimons que cela ne va à l’encontre des intérêts des peuples des territoires non autonomes », a expliqué l’Australie, en citant l’exemple de l’assistance apportée dans le Pacifique par la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en cas de catastrophes naturelles ou de lutte contre la pêche illicite ou la criminalité transnationale.

Opposé également au texte, le Royaume-Uni a estimé qu’il comportait « des éléments inacceptables, comme les années précédentes ».  Justifiant son abstention, l’Espagne a rappelé son attachement au principe d’autodétermination, mais estimé que d’autres principes devaient aussi être pris en compte, tels que l’intégrité territoriale dans le cas de Gibraltar.

Si la Belgique appuie le droit inaliénable à l’autodétermination, elle s’est abstenue à cause du libellé sur la fin des activités militaires qui exclut « les cas de catastrophes naturelles ».  De son côté, l’Argentine a rappelé que les missions de visite n’ont lieu que pour des territoires non autonomes qu’il n’y a pas de missions de visite dans des territoires contestés.

Dans une intervention en fin de séance, les États-Unis ont indiqué qu’ils étaient « un fier partisan du droit à l’autodétermination », tout en se disant « inquiets des résolutions qui mettent trop de poids sur l’indépendance comme solution miracle ».  « Les territoires non autonomes peuvent choisir la libre association ou tout autre statut politique », ont rappelé les États-Unis.  Il s’est également dit déçu du paragraphe 14 sur la fin des activités et des bases militaires dans les territoires non autonomes, estimant que le Gouvernement américain avait le droit de mener des activités militaires conformément à ses intérêts, et que ce n’était pas « incompatible avec les intérêts des peuples » de ces territoires.

Concluant le débat général, le Président de la Commission a souligné que les peuples des 17 derniers territoires non autonomes « ont de grandes attentes vis-à-vis des Nations Unies ».  Rappelant que son pays, le Venezuela, a « obtenu son indépendance il y a 200 ans après une guerre brutale contre le Royaume d’Espagne durant laquelle 40% de la population a péri », le Président a noté que les Nations Unies incarnaient « l’espoir de voir ces problèmes réglés par voie pacifique ».  En conclusion, il a mis en avant le fait que les dernières Puissances administrantes du monde étaient le Royaume-Uni, la France, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

Source : Service de presse des Nations Unies

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