Le système de rente au Maroc… la gangrène et ses métastases

L’économie de rente est-elle un levier de régulation sociale et /ou de légitimation du pouvoir ? Est-elle consubstantielle à l’idéologie makhzénienne ? Telle qu’elle se déploie actuellement, cette forme d’enrichissement est-elle appelée à perdurer ? A qui incombe la responsabilité d’extirper cette gangrène de notre tissu institutionnel ? Est-il judicieux d’interpeller exclusivement l’institution monarchique ? Le gouvernement dispose t-il d’un modus operandi pour combattre ce phénomène ? 
Certes, il ne faut pas procéder à l’ablation tout en laissant les métastases. La monarchie est-elle décidée à jouer le jeu ? A jeter du lest ? A aller jusqu’au bout de la besogne, au risque de créer un désordre systémique ? D’entamer sa centralité ? De perdre son impérium ?
Le clair- obscur des acteurs
L’avènement de la première alternance «négociée» sous le gouvernement Youssoufi n’a pas pu conjurer le phénomène de la rente. Son endiguement s’est avéré une chimère, tellement les pesanteurs historiques sont fortes. Les socialistes ont justifié cet échec par l’existence de poches de résistance. Une manière pudique de ne pas désigner nommément le régime. C’est le politiquement correct qui confine chez nous à la complaisance. La seconde alternance pilotée par le PJD relèvera t- elle le défi ? Rien n’est moins sûr.
L’approche qui a présidé à la publication des listes des «agrémentés» de transport et des carrières relève t- elle de la politique spectacle ? Annonce t- elle en filigrane une détermination à prendre à bras le corps tout ce qui touche aux politiques publiques ? Et quid des «agrémentés» ; cette classe d’intouchables, ces lobbies de la mer ? La publication des premières listes a crée un sentiment de mal-être, de « Hogra » au sein de la société.
Désabusés, les marocains attendent – avec plus ou moins de nihilisme – du gouvernement des actions concrètes à fort impact. Le parti de la justice et du développement a fait de l’éradication tous azimuts de la prévarication «d’Alfasâd », un objectif nodal de sa campagne électorale. Il s’est fixé une obligation de résultat. Imbu de la légitimité électorale de son parti, le président du gouvernement – d’entrée de jeu- s’est empressé d’habiter le personnage de Don Quichotte.
Quelques mois plus tard, son enthousiasme s’est étiolé. Au contact du terrain, il s’est rétracté, au motif que les diables et crocodiles (moulins à vent) inhibent son action. Si le PDJ cède aux compromis et à la compromission, scénario probable, il y laissera vraisemblablement des plumes comme l’USFP. S’amuser à secouer le nid des guêpes ne peut que mener à l’impasse. Comme dit le philosophe allemand NIETZSCHE «Ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort». Cela veut dire que l’échec du PJD donnerait un surcroît de puissance à l’institution monarchique.
De part sa prééminence sur l’échiquier politique, la monarchie est passée maître dans l’art d’endiguer la pression, de conjurer les exigences, de neutraliser par absorption comme la phagocytose les turbulences de toutes sortes émanant de son environnement. Au fil du temps, elle a développé une capacité réactive à son environnement. C’est la réactique. Les managers définissent ce concept comme «le temps de réponse globale de l’entreprise, de l’Etat à des modifications de son environnement», qu’il s’agisse de l’apparition de nouveaux besoins, de nouveaux acteurs, etc.
Face au mouvement du 20 février, elle a fait montre d’adaptation sans pour autant perdre son essence, sa spécificité. Elle est comparable au roseau, qui plie mais ne rompt pas (le discours royal du 9 mars 2011). «Tout l’art de la politique est de se servir des conjonctures », disait le Roi soleil Louis XIV.
C’est-à- dire faire de la conjoncture une opportunité pour faire sa mue. la constitution du 31juillet 2011 en fut le couronnement. Les rédacteurs de cette loi fondamentale ont usé avec virtuosité du «trompe l’œil» ; genre pictural qui donne à distance l’illusion du réel par la magie du pinceau. (illusions d’optique). C’est un jeu simultané de séduction et de confusion.
L’institution monarchique est par essence hégémonique, centralisatrice et à propension égocentriste. Elle a toujours manifesté une certaine phobie au changement. C’est dans le génome du Makhzen. Il préfère les petits pas, la production démesurée des institutions ; – au risque de créer de la cacophonie – les doses homéopathiques face aux ruptures ; le jeu à somme nulle, gagnant/perdant (pour la maîtrise de la zone d’incertitude), plutôt que le jeu à somme positive, gagnant /gagnant.
J’en veux pour exemple la loi organique relative la nomination aux emplois supérieurs et son décret d’application qui ont opéré un partage qualitativement léonin entre le ROI et le chef du gouvernement. Mais ce procédé me semble de bonne guerre. Préfigure t-il l’émergence d’un nouveau modèle de gouvernement où la monarchie exécutive se fonderait dans une sorte de dyarchie inégalitaire ? Un régime dyarchique égalitaire, signifierait un Roi qui règne mais qui ne gouverne qu’à moitié.
Le patrimonialisme et l’économie de rente :
Deux espèces d’un même genre
L’économie de rente et le patrimonialisme forment un tout insécable. Les deux vont de concert. Selon Max Weber (économiste allemand, 1864- 1920) le patrimonialisme est un type idéal de domination traditionnelle qui remonte au moyen âge. Il permettait aux princes d’user et d’abuser des ressources de leur royaume ou de leur seigneurie comme si elles étaient leur bien personnel. Aucune différenciation n’existait entre la sphère publique et la sphère privée. Cette pratique féodale inhérente à l’Etat princier n’a pas épargné le système de l’empire chérifien marocain, qui reposait sur de vieilles traditions du sultanisme. Elle y a trouvé son biotope pour se déployer, épousant ainsi des aspects polymorphes.
Pour Jean –François Médard (1934- 2005, ancien professeur de science politique à l’institut d’études politiques de Bordeaux), l’un des fondateurs de la revue internationale de politique comparée, connu pour ses travaux sur le néo-patrimonialisme et les big-mens en Afrique sub-saharienne, le néo-patrimonialisme est une variante du patrimonialisme. Un modèle type hybride érigé en archétype de l’Etat post- colonial. Il considère que les Etats africains présentent tous les traits du patrimonialisme en termes de contrôle des ressources de l’Etat, et ce en recourant aux mécanismes de l’allégeance et de la soumission. Les postes de responsabilité sont transformés en aubaine, en source d’enrichissement personnel et de promotion sociale aussi bien pour le détenteur du poste que pour son entourage immédiat (clan, parti, fratrie, tribu, famille). C’est le règne de la rationalité prédatrice, qui transforme nos cols blancs en grands carnassiers, en vautours, et en charognards. Les scandales liés aux affaires de détournement des deniers publics dans les entreprises publiques marocaines en donnent une atterrante idée sur ce phénomène.
Gravir les échelons de la hiérarchie administrative repose également sur l’appartenance à un réseau et la fidélité à celui qui le contrôle. C’est l’allégeance en strates.
La confusion entre la sphère publique et la sphère privée, entre le politique et l’économique fonctionne selon la loi des vases communicants. La figure du Big-men. Ce dernier se doit de jouer sur tous les registres. Son profil est complexe, parce qu’il n’est pas aisé de déterminer si l’on a avant tout affaire à un businessman, à un politicien entrepreneur, ou à un leader à la tête d’une communauté, d’un parti. La logique du big-men repose largement sur le «straddling» (chevauchement de positions, conflits d’intérêts). In fine, le néo-patrimonialisme correspond à une situation de dualisme où l’Etat se caractérise par un phénomène de patrimonialisation et de bureaucratisation (type idéal de domination rationnelle- légale. Voir les types idéaux de Max Weber). En somme un oxymore.
La «politique du ventre» ; un autre fondamental du néo-patrimonialisme. L’inventeur de ce concept est Jean –François Bayart(1950), politologue et spécialiste de sociologie historique comparée. Dans l’un de ses livres référence, «L’Etat africain : la politique du ventre». Il cite un proverbe africain populaire pour en donner la signification. «La chèvre broute là où elle est attachée.» Ce paradigme désigne une manière d’exercer l’autorité avec un souci exclusif de la satisfaction matérielle d’une minorité. La démarche renvoie à une conception de l’appareil d’Etat, perçu comme lieu d’accès aux richesses, aux prébendes, au pouvoir pour soi et pour les membres de son clan. L’Etat fonctionne donc comme un rhizome(1) de réseaux personnels.
Gros plan IN SITU
Au Maroc, le phénomène de la rente existait comme il a été dit, bien avant l’avènement de la colonisation. Il suffit d’interroger la sociologie historique pour s’en convaincre. Des concepts comme l’aubaine, Al mouna, Al ‘âattaya marquent toujours notre mémoire collective. Ils renseignent sur la munificence sultanienne. D’un trait de plume, un Sultan pouvait transformer un sujet plébéien en sujet patricien. Le changement du statut social dépendait le plus souvent du bon vouloir et aussi du tempérament du prince. Au fil du temps – modernisation de l’Etat aidant -, l’économie de rente a revêtu de nouveaux habillages.
Depuis l’indépendance du Maroc, la monarchie, pour des raisons intrinsèquement politiques, a érigé la rente en mode de gouvernance, en mode de redistribution des richesses. Le but non avoué ; élargir sa base sociale, et in fine, en faire un levier d’allégeance. Il me semble que notre culture politique a fait sienne ces deux citations de Napoléon Bonaparte. «On gouverne mieux les hommes par leurs vices que par leurs vertus». «Le peuple est le même partout. Quand on dore ses fers, il ne hait pas la servitude». Qu’on se rappelle l’aphorisme de Feu Hassan II, emprunté à François Guizot (2), lequel est devenu au fil du temps une sorte de paradigme. S’adressant à ses généraux au lendemain du coup d’Etat manqué de 1972 : il leur avait dit en substance. «Enrichissez- vous». Une exhortation on ne peut plus machiavélo- pragmatique à l’enrichissement illicite et rapide. C’est l’An I de l’institutionnalisation «informelle» ou si vous voulez, de l’incrustation de la prédation dans notre tissu social. Plus que ça ! C’est le début de l’anomie (à ne pas confondre avec l’anémie) ; concept cher au sociologue français Emile Durkheim, qui se caractérise par le délitement des valeurs morales, religieuses et civiques.
Cet effacement des valeurs fait imparablement le lit de la prédation sociale. La loi de 2 mars 1973 sur la marocanisation a accentué cette tendance pathologique à l’affairisme et à la prédation. Officiellement, on voulait par l’esprit de cette législation ; favoriser la création d’une nouvelle classe d’entrepreneurs au Maroc. Que nenni ! Mais en fait, elle avait un objectif implicite. Les deux tentatives de coups de 1971 et 1972 ont fait vaciller le pouvoir royal. Il fallait donc jeter du lest.
L’exonération des revenus agricoles de tout impôt direct suite à une décision royale en 1984 va dans ce sens. Et ce malgré les recommandations de la banque mondiale qui met en avance le principe de la neutralité de l’impôt. On a justifié cela par les années de sécheresse. Cette exonération qui se voulait temporaire, a été prorogée à plusieurs reprises. Sera t- elle reconduite en 2014 ? La sécheresse est un phénomène cyclique au Maroc. Notre climat se caractérise par l’alternance des années de vaches grasses et celles de vaches maigres. Les défenseurs de la fiscalisation de ce secteur, en particulier les économistes, estiment que l’imposition des revenus agricoles n’affecte en rien la productivité et la compétitivité du secteur, puisqu’elle vient après calcul du résultat de l’exploitation agricole et donc des coûts de production. La masse des petits paysans seront épargnés par la refiscalisation de l’agriculture, puisque leurs revenus n’atteindraient pas le seuil de l’imposition. D’ailleurs cette défiscalisation du secteur agricole est contraire à l’article 17 de la constitution qui dispose: «Tous supportent, en proportion de leur facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir.» Nous sommes en présence d’un cas atypique de violation de l’Etat de droit fiscal par l’Etat lui-même. Dans le même ordre d’idées, l’article 42 énonce que « …le ROI chef de l’Etat veille au respect de la constitution… ».
L’agriculture bénéficie actuellement de 23 mesures dérogatoires qui font perdre à l’Etat 3,8 Mds dh/an (Finances news hebdo du 7 février 2013).
Avec la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, le montant des aides publiques (subventions et primes à l’investissement) a cru d’une manière substantielle. Les subventions représentent actuellement entre 35 et 40%. Toutes les activités et les facteurs de production sont concernés. Système d’irrigation ( petite et moyenne hydraulique), installation de projets de transformation de produits agricoles, d’abattage, de conditionnement, etc. (voir L’Economiste du 18 février 2013).
Le discours officiel ne cesse de nous rebattre les oreilles avec ce concept de gouvernance, de le répéter à tout bout de champ, à telle enseigne qu’il est devenu un fourre tout, une auberge espagnole. Subséquemment, une typologie pléonasmique, tautologique a vu le jour : gouvernance économique, sociale, religieuse, médiatique, sportive, rurale, financière, fiscale, et j’en passe. La nouvelle constitution a accentué cette banalisation.
Commanderie des croyants et économie de rente : une osmose incestueuse
Peut-on tolérer l’économie de rente et son corollaire l’enrichissement illicite dans un pays où l’Islam est la religion d’Etat ? Cette pratique malsaine, inique m’interpelle en tant que citoyen libre de ce pays. Al- amrbi’lma’rûf, wa- nahy ‘alâ’l- munkir ». Cette prescription se traduit par «la commanderie du bien et le pourchas du mal». Analogiquement, l’économie de rente ne relève t- elle pas du mal ? Ne sommes-nous pas une nation de la Wassatiyya ? Du juste milieu ? De la modération ? Accorder un agrément de transport ou une licence de pêche en toute illégalité, dont la location génère pour son bénéficiaire des dizaines de millions par mois ne peut qu’entretenir le nihilisme au sein de notre société et pousser les gens à la radicalisation. Et que dit notre constitution, amendée à la faveur du printemps arabe ? Elle dispose dans son préambule «que le royaume du Maroc développe une société où tous jouissent de l’égalité des chances … ». D’après les statistiques, 70% des agréments de transport sont loués. Certaines carrières de sable, marbre, gravier, réalisent un gain de 200 000 DH par jour. L’exploitation des carrières représente un manque annuel à gagner de 5,5 milliards de DH.
L’économie de rente selon les estimations représente entre 1,5 et 2% du PIB. La bonne gouvernance dont se gargarise à satiété la classe politique, devrait conduire à l’adoption d’une loi, laquelle loi définirait les conditions d’octroi des agréments. Les cahiers des charges sur la base desquels on accorde les agréments, n’ont aucune valeur juridique, en plus ; ils sont ployables à volonté. Il y a presque un consensus sur le maintien du statu quo.
Afin d’être en phase avec la lettre et l’esprit de la nouvelle constitution, le gouvernement de Mr Benkirane, sous peine de tomber dans la bien-pensance, devrait geler les agréments «haut de gamme» ; parce qu’il s’agit tout bonnement de biens appartenant à la collectivité. Si seulement ces «agrémentés» déclaraient au fisc les agréments qu’ils louent à coup de millions par mois. Outre la scélératesse de l’économie de rente, c’est l’évasion fiscale par excellence qui fait perdre à la collectivité des milliards de dollars par an.
Quelque soit son substrat social, l’agrément est un acte anti-citoyen. L’assistanat par l’octroi de ce privilège ne constitue aucunement une panacée contre les inégalités sociales, un rempart contre la précarité sociale. L’économie de rente segmentarise la population, institutionnalise une citoyenneté à plusieurs vitesses, fragilise les liens sociaux et du coup, le sentiment d’appartenance citoyenne à son pays.
M’hammed Alaoui Yazidi, journaliste
(1) Un rhizome est une tige, souvent souterraine, allongée et horizontale ou oblique d’une plante s’étendant habituellement à la surface du sol, ou dessous, capable de produire de nouvelles plantes à partir de ses bourgeons. Plus qu’une métaphore, l’expression est bel et bien une image parlante de la réalité.
(2) chef du gouvernement sous la monarchie de juillet 1830-1848 et dont le souverain fut Louis-Philippe Ier

 

Publié dans Lakome le 02 – 06 – 2013

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