Texte intégral de la résolution S/2018/394 sur le Sahara Occidental

Texte du projet de résolution (S/2018/394)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,

Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007)1783 (2007)1813 (2008)1871 (2009)1920 (2010)1979 (2011)2044 (2012)2099 (2013)2152 (2014)2218 (2015)2285 (2016) et 2351 (2017),

Exprimant son plein appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Horst Köhler, l’ancien Président de la République fédérale d’Allemagne, et se félicitant de la participation des parties et des États voisins aux efforts que celui-ci déploie en vue de faciliter les négociations,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,

Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus intensément avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour progresser sur la voie d’une solution politique,

Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,

Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,

Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la MINURSO pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, et notant à cet égard qu’une évaluation indépendante de la mission est prévue plus tard dans l’année,

Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant, notamment, d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,

Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur, demandant aux parties de se conformer à leurs obligations et de s’abstenir de toute action qui pourrait déstabiliser la situation ou menacer le processus engagé par les Nations Unies, et prenant acte de la réaction mesurée du Maroc à la suite des inquiétudes les plus récentes exprimées au sujet de la zone tampon,

Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; et prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,

Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en s’engageant de nouveau envers l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,

Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et estimant qu’il importe que les parties s’engagent à faire avancer les négociations sans conditions préalables et de bonne foi,

Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et de mettre en œuvre des mesures de confiance pouvant servir à susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,

Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,

Encourageant vivement les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,

Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,

Encourageant à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris en facilitant des visites dans la région,

Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et conscient en outre de l’insuffisance des fonds alloués à ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,

Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) et ses résolutions connexes, soulignant l’importance de l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et encourageant une participation réelle et effective des femmes à ces pourparlers,

Considérant que le statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il est essentiel que les négociations progressent pour que la qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliore dans tous les domaines,

Se félicitant de la nomination de Colin Stewart comme Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et Chef de la MINURSO, et l’assurant de son plein appui dans l’exercice de ces fonctions,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 29 mars 2018 (S/2018/277),

1.    Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2018;

2.    Souligne qu’il convient de faire des progrès dans la recherche d’une solution politique réaliste, pragmatique et durable à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin;

3.    Demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;

4.    Demande également aux États voisins d’apporter une contribution importante au processus politique et de s’engager plus avant dans les négociations;

5.    Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

6. Réaffirme que les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent être pleinement respectés et exhorte les parties à y adhérer pleinement;

7.    Se dit préoccupé par la présence du Front Polisario dans la zone tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat;

8.    Se dit préoccupé par le fait que le Front Polisario a annoncé qu’il prévoyait de déplacer des fonctions administratives à Bir Lahlou et lui demande de s’abstenir de se livrer à de tels actes déstabilisateurs;

9.    Considère que des questions fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords y relatifs ne sont pas réglées et engage le Secrétaire général à s’entretenir avec les parties afin de mieux comprendre ces questions;

10.   Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris en ce qui concerne sa liberté d’interagir avec tous ses interlocuteurs, et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords existants;

11.   Souligne qu’il importe que les parties s’engagent à nouveau à faire avancer le processus politique dans la perspective d’une cinquième série de négociations, rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251), selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations, et encourage les pays voisins à apporter une contribution importante à ce processus;

12.   Demande aux parties de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin de reprendre les négociations et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007)1783 (2007)1813 (2008)1871 (2009)1920 (2010)1979 (2011)2044 (2012)2099 (2013)2152 (2014)2218 (2015)2285 (2016) et 2351 (2017) et le succès des négociations;

13.   Affirme qu’il soutient pleinement l’intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer dans ce contexte les négociations en y imprimant un nouvel élan et en les animant d’un nouvel esprit, l’objectif étant de parvenir à une solution politique qui soit mutuellement acceptable et qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies;

14.   Prie le Secrétaire général de lui faire régulièrement, à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat, des exposés sur l’état d’avancement des négociations tenues sous ses auspices, l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner et, à cet égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

15.   Se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’engage à poursuivre les efforts qu’il fait pour établir un dispositif de gestion de la performance intégré et l’appliquer à la MINURSO et prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations;

16.   Exhorte la MINURSO à continuer de réfléchir à la manière dont les nouvelles technologies peuvent servir à réduire les risques, à améliorer la protection de la force et à l’aider à mieux s’acquitter de son mandat;

17.   Incite les parties à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin que des mesures de confiance soient prises et appliquées et notamment à encourager la participation des femmes et des jeunes, et incite les États voisins à contribuer à ces efforts;

18.   Exhorte les États Membres à verser des contributions volontaires ou à augmenter leurs contributions pour financer les programmes alimentaires, afin de s’assurer que les besoins humanitaires des réfugiés sont dûment pris en compte et d’éviter la réduction des rations alimentaires;

19.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour veiller à ce que la MINURSO respecte pleinement la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment d’organiser avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;

20.   Décide de rester saisi de la question.

 

Tags : Sahara Occidental, Maroc, Polisario, MINURSO, ONU

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