Texte intégral rapport du SG de l’ONU sur le Sahara Occidental

Soixante-douzième session
Point 62 de l’ordre du jour provisoire*
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux                                                                                                                                                                                                17 août 2017

Question du Sahara occidental
Rapport du Secrétaire général

Résumé

          Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin
2017, est soumis conformément à la résolution 71/106 de l’Assemblée générale, en
date du 27 décembre 2017. Il résume le dernier rapport présenté par le Secrétaire
général au Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental
(S/2017/307), et donne des informations sur les faits nouveaux, le cas échéant

 

1. Le 27 décembre 2016, l’Assemblée générale a adopté, sans la mettre aux voix, la résolution 71/106 concernant la question du Sahara occidental. Couvrant la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, le présent rapport est soumis en application du paragraphe 7 de ladite résolution.
2. Le Conseil de sécurité examine la situation concernant le Sahara occidental dans le cadre des questions relatives à la paix et à la sécurité, appelant de ses voeux, dans des résolutions successives, « une solution […] mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». La Quatrième Commission de l’Assemblée générale (Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation) et le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux l’examinent au titre des questions relatives aux territoires non autonomes et à la décolonisation.
3. Conformément à la résolution 2285 (2016) du Conseil de sécurité, j’ai présenté au Conseil un rapport sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2017/307) le 10 avril 2017, dans lequel je l’ai informé de la situation sur le terrain, de l’état des négociations politiques au Sahara occidental et de leur progression, de mes activités et de celles de mon Envoyé personnel, ainsi que des difficultés auxquelles se heurtent les opérations de la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et des
mesures prises pour les surmonter, comme le Conseil l’avait demandé dans sa
résolution.
4. Le 7 octobre 2016, des élections législatives se sont déroulées au Maroc et dans la partie du Sahara occidental sous contrôle marocain, sans incident pour autant que la MINURSO ait pu le constater. Le 6 novembre 2016, le Roi Mohammed VI a prononcé un discours à l’occasion du quarante et unième anniversaire de la Marche verte. Au sujet du Sahara occidental, il a déclaré que les « provinces du Sud » étaient fortes « par l’attachement de leurs enfants à leur marocanité », et a salué « leur modèle de développement propre et les projets qui [y] ont été lancés », ainsi que leur vocation à « devenir un pôle de développement intégré et agissant dans son environnement régional et continental, et un axe pour la coopération économique entre le Maroc et sa profondeur africaine ». Il a également indiqué que le Maroc resterait ouvert et toujours disposé à participer à un dialogue constructif afin de trouver une solution politique définitive. Dans une lettre datée du 24 septembre 2016 adressée à mon prédécesseur, le Secrétaire général du Front Polisario a dénoncé l’organisation par le Maroc d’élections au Sahara occidental, les qualifiant « d’acte illégal et de provocation, étant donné [le] statut de territoire non autonome [du Sahara occidental] ».
5. Dans les camps de réfugiés situés à proximité de Tindouf (Algérie), la vie publique et les activités sociales se sont poursuivies sans heurt et dans un climat relativement calme. La situation humanitaire dans les camps de réfugiés est restée problématique. Le manque de moyens financiers a continué à peser sur les opérations, en dépit des efforts engagés à haut niveau pour mobiliser une aide supplémentaire. Des réunions d’information à l’intention des donateurs ont été organisées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en septembre et en novembre 2016, à Alger et à Genève respectivement. En juin 2017, j’ai fait part des vives inquiétudes que m’inspire le sort de dizaines de milliers de
réfugiés sahraouis dont les rations alimentaires ont été réduites faute de fonds alloués par des donateurs. J’ai constaté que ce manque de fonds avait forcé le Programme alimentaire mondial à diminuer les rations de près d’un cinquième et à mettre fin aux distributions de compléments nutritionnels contre l’anémie et la malnutrition destinés aux femmes enceintes, aux mères allaitantes et aux enfants.
Cette situation financière très difficile a toujours des répercussions sur la fourniture des services de base et la mise en oeuvre d’autres programmes, dont la stratégie pluriannuelle relative aux moyens de subsistance menée par le HCR, qui est axée particulièrement sur l’autonomisation des jeunes.
6. La dernière visite de représentants du HCR à Laayoune et Dakhla a eu lieu du 2 au 18 avril 2015; à Tindouf elle s’est déroulée du 29 juillet au 4 août 2015. Aucun titulaire de mandat relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ne s’est rendu au Sahara occidental pendant la période à l’examen. Le Gouvernement marocain a continué de demander au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de reporter sa visite de suivi, qui aurait dû avoir lieu en avril 2015. Le Front Polisario a continué de faire part de sa volonté de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.
7. Le 31 mai 2016, le Secrétaire général du Front Polisario, M. Mohammed Abdelaziz, est décédé. M. Brahim Ghali a été élu pour lui succéder lors d’un congrès extraordinaire, tenu les 8 et 9 juillet, après que le secrétariat national du Front Polisario l’eut désigné candidat.
8. En juin 2016, l’Envoyé personnel du Secrétaire général a commencé à consulter les parties et les États voisins au sujet d’une reprise du processus de négociation. Dans une lettre datée du 29 juillet 2016 adressée aux deux parties et aux deux États voisins, l’Envoyé personnel a officialisé sa demande et indiqué qu’il souhaitait se rendre dans la région pour s’y informer des faits nouveaux et de leurs incidences, ainsi que de la situation régionale. Le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie ont répondu qu’ils étaient prêts à le recevoir à tout moment. Le Maroc a donné une réponse de principe positive, mais reporté à une date ultérieure une
réponse plus concrète.
9. En marge de l’ouverture de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, l’Envoyé personnel s’est entretenu avec des hauts responsables des deux parties et des deux États voisins. M. Nasser Bourita, qui était alors Ministre délégué auprès du Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc, a réaffirmé que son pays « continuait à défendre le processus de négociation, dans lequel il restait engagé sur la base de son initiative d’autonomie », et a noté que, pour le Maroc, ce conflit était un différend régional avec l’Algérie. Il a également indiqué que l’Envoyé personnel serait le bienvenu au Maroc après la formation du nouveau gouvernement et, de préférence, après la clôture de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, qui devait se tenir à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016.
10. Un membre du secrétariat national du Front Polisario, M. Mohammed Salem Ould Salek, a déploré l’absence de progrès dans le processus de négociation. Il a souligné que le Front Polisario tenait beaucoup à reprendre les pourparlers et réaffirmé que le Front était prêt à recevoir l’Envoyé personnel. Il a également déclaré qu’il était difficile pour le Front Polisario de maintenir l’adhésion des Sahraouis au cessez-le-feu de 1991 en l’absence de tout progrès vers le référendum pour lequel ce cessez-le-feu avait été conclu.
11. Le Ministre d’État et Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Algérie, M. Ramtane Lamamra, a souligné l’importance d’unerelance des négociations, accueilli avec satisfaction la proposition de visite de l’Envoyé personnel et affirmé que son pays jouerait un rôle constructif à l’appui des parties une fois que le processus serait à nouveau engagé. Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie, M. Isselkou Ould Ahmed Izid Bih, a lui aussi accueilli avec satisfaction le projet de visite de l’Envoyé personnel; il a souligné la préoccupation de son pays face aux conditions de sécurité dans la région, et notamment aux événements inquiétants survenus récemment au Sahara
occidental dans la région de Guerguerat, ainsi que la nécessité de trouver une solution générale au conflit, afin d’améliorer les conditions de vie de toutes les populations nord-africaines grâce à l’intégration économique.
12. Répondant à une invitation du Gouvernement français, l’Envoyé personnel s’est rendu à Paris du 21 au 23 novembre 2016 pour un échange de vues sur l’impasse dans laquelle se trouvait le processus de négociation et sur la tension qui régnait à Guerguerat. Ses interlocuteurs ont exprimé leur appui constant aux efforts de l’Organisation, leur intérêt renouvelé à travailler à une relance des négociations et leur volonté de poursuivre le dialogue sur la meilleure façon de procéder compte tenu des sept années d’impasse.
13. Le 15 novembre 2016, en marge de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (voir par. 9 ci-dessus), mon prédécesseur s’est entretenu avec le Roi Mohammed VI et a insisté sur l’importance de faire avancer le processus de négociation concernant le Sahara occidental, comme le demandait le Conseil de sécurité dans ses résolutions sur le sujet. Dans une réunion ultérieure, un haut fonctionnaire du Secrétariat a été informé que le Maroc n’était plus disposé à recevoir l’Envoyé personnel en raison du parti pris dont celui-ci ferait preuve en faveur du Front Polisario et de l’Algérie. L’Envoyé personnel m’a remis sa
démission dans une lettre datée du 23 janvier 2017, avec effet à la date de mon choix. Il a donc quitté son poste le 30 avril 2017.
14. En août 2016, les tensions se sont accentuées dans les environs de Guerguerat, dans la zone tampon au sud du Sahara occidental, et des éléments armés du Maroc se sont retrouvés tout près d’éléments armés du Front Polisario. Le 28 août 2016, en réponse à ces faits, la MINURSO a déployé une équipe statique d’observateurs militaires pour assurer une surveillance de jour le long de la route entre les positions du Maroc et du Front Polisario Le 25 février 2017, j’ai publié une déclaration dans laquelle j’exhortais le Maroc et le Front Polisario à retirer sans condition tous leurs éléments armés de la zone tampon près de Guerguerat, à respecter la lettre et l’esprit de l’accord de cessez-le-feu en honorant les obligations qui en découlaient et à s’abstenir d’entraver la circulation commerciale ordinaire. Le 26 février, le Maroc annonçait son retrait unilatéral de la zone tampon « afin que la demande du Secrétaire général soit respectée et appliquée dans l’immédiat ». Les observateurs de la MINURSO ont confirmé que tous les hommes du Front Polisario avaient quitté la zone de Guerguerat, entre le mur de sable et la frontière avec la Mauritanie, entre le 27 et le 28 avril.
15. La MINURSO n’a pas pu recouvrer le plein exercice de ses fonctions dans le délai de 90 jours prévu par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2285 (2016). Le 12 juin 2016, un accord a été conclu avec le Gouvernement marocain sur le retour de 25 des fonctionnaires recrutés sur le plan international qui avaient été expulsés, lesquels 25 fonctionnaires ont ensuite été redéployés dans la Mission. Dans des réunions tenues respectivement les 4 et 5 avril 2017, le Représentant permanent du Maroc a informé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix que les autorités de son pays étaient disposées à accepter le retour immédiat des 17 membres du personnel de la MINURSO qui n’avaient pas pu regagner leur lieu d’affectation depuis mars 2016.
16. Par sa résolution 2351 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2018. Le Conseil a affirmé son plein appui aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara occidental dans ce contexte, afin d’imprimer un nouvel élan et d’animer d’un nouvel esprit le processus de négociations devant conduire à la reprise du processus politique, dont l’objectif est de parvenir à une solution politique qui soit mutuellement acceptable et qui
permette d’assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Le Conseil a estimé que la crise intervenue récemment dans la zone tampon de Guerguerat suscitait des interrogations fondamentales concernant le cessez-le-feu et les accords connexes et a engagé le Secrétaire général à explorer les moyens d’y répondre.
17. Le conflit relatif au statut juridique futur du Sahara occidental doit prendre fin le plus vite possible afin que la région puisse faire face de manière coordonnée et dans un esprit de coopération aux menaces qui pèsent sur sa sécurité, à ses difficultés économiques et à la souffrance de ses habitants. Malgré les résultats obtenus par deux Envoyés personnels successifs, les parties n’ont pas mis à profit le cadre favorable qu’ils étaient parvenus à établir pour rechercher ensemble une solution. Sur la base des consultations avec les parties, avec les États voisins, avec les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et avec d’autres parties prenantes influentes, j’entends proposer de relancer un processus de négociation animé d’un nouvel élan et d’un nouvel esprit conformes aux orientations du Conseil, en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui permette
l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Aucun progrès ne sera possible si les négociations ne tiennent pas compte des propositions et idées des deux parties. De plus, les pays voisins peuvent et doivent prêter un important concours à ce processus.

SOURCE 

6 Comments

  1. La Presse Marocaine a omis de reprendre un seul mot figurant le rapport de l’Onu , le » droit à d’autodétermination du peuple Sahraoui »

    • La « presse » marocaine n’a pas que « oublié » LE droit à l’autodétermination du Peuple Sahraoui rappelé dans ce Rapport du SG de l’ONU, elle a fait mieux : elle l’a réécrit à « sa sauce » pour continuer d’intoxiquer tous les marocains avec leurs mensonges…Plus dur pour eux sera « le réveil » quand les Sahraouis – ce qui ne devrait plus tarder – auront fini de conquérir leur reconnaissance internationale en se voyant conférer à l’ONU le siège d’Etat membre de droit de la Communauté internationale.

  2. Vous parlez d’autodétermination est ce que vous en connaissez le sens juridique? j’en doute fort. Combien êtes vous? Est ce que vous êtes originaires du sahara? pourquoi vous ne voulez pas de recensement, alors que les Nations Unies n’a pas cessé d’appeler à cela? pourquoi est ce que l’algérie vous héberge? est ce pour vos beaux yeux? pleines de questions auxquelles vous ne pouvez répondre parce qu’on vous a tellement intoxiqué via des propagandas à la méthode URSS.

  3. Info de dernière minute concernant le Sahara Occidental : le nouvel envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU, l’Allemand Horst Köhler, va se rendre éminemment dans la région Algérie, Maroc et Sahara Occidental…
    Voire : http://www.lavanguardia.com/politica/20170917/431377286286/el-enviado-de-la-onu-para-el-sahara-occidental-plantea-visita-a-la-region.html

  4. Nass tu crois trop au St Nicolas !!! Le peuple marocain est bien derrière le Sahara marocain, que vois le voulez ou pas. De plus on ne se fait pas berné et quoi que cela coûte,on fera cette guerre.

Répondre à El Kenz Cancel

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*