Un procès devant un juge français aurait été perdant (Me Devers)

“ Sur la question du Sahara Occidental, un recours devant un juge français aurait été perdant à coup sûr quasiment”, a déclaré Me Manuel Devers.
Me Devers, qui est le fils de Gilles Devers, l’avocat du Front Polisario, qui se prononçait dans une conférence à l’Université de la Sorbonne de Paris, a indiqué que “le même procès devant un juge national aurait été extrêmement compliqué à conduire. D’abord, parce que le procès qui a été fait par le Front Polisario, visait à contester un accord international conclu par l’UE. La même chose devant un juge national serait vraiment très difficile parce que ça touche aux relations extérieures, une des prérogatives régaliennes de l’Etat. Donc, le juge a toujours une certaine déférence par rapport à l’Exécutif. Concrètement, est-ce qu’il aurait accepté de contrôler cette décision de conclure cet accord-là alors qu’il y a une grave violation du droit? C’est pas évident. Est-ce qu’ensuite, il aurait su avoir l’indépendance par rapport au pouvoir politique et décider de s’affirmer comme ont fait les institutions européennes? C’est pas évident du tout”. “Pour parler de mon système juridique que je connais un peu, sur la question du Sahara Occidental, un recours devant un juge français aurait été perdant à coup sûr quasiment”, précise Me Devers.
Pour lui, le système juridictionnel de l’UE “fonctionne bien” et “c’est pour ça qu’il faut l’investir” tout en précisant “qu’en allant devant le juge de l’UE, et là ça fait une nouvelle différence avec le juge national, c’est qu’on savait que la décision rendue aura un impact maximale”.
Cet impact est visible. “Depuis décembre dernier 2015, le Tribunal de Première Instance de l’UE a décidé d’annuler partiellement l’accord qui avait été conclu entre le Maroc et l’UE et que le Polisario contestait. Depuis cette date-là, il y a une partie des investisseurs qui déseinvestissent. “Quelques semaines après la décision du Tribunal, Total, par exemple, qui prospectait au large du Sahara Occidental parce qu’il y a beaucoup de pétrole au large de ce territoire, a renoncé à continuer à prospecter là-bas et a décidé de se retirer”, a-t-il ajouté.
“Par la suite, chose complétement impensable, les Pays Bas ont conclu un accord en matière de protection sociale avec le Maroc, qui, à grosso modo, s’occupait de la manière dont allait reverser les retraites aux gens qui sont installés au Maroc. Les Pays Bas ont imposé au Maroc dans l’accord une close excluant le Sahara Occidental du champ d’application de l’accord. Ça, c’est majeur parce qu’il y a quelque temps en arrière, ça aurait été complétement impossible” soulgine-t-il.
Me Devers a mis en exergue la nécessité d’investir la justice européenne. “Quand on a en Europe, dans un Etat de droit avec l’UE qui connaît on peut tirer du Droit le meilleur bénéfice en acceptant de rentrer dans la technique juridique. Donc, il faut que les causes politiques s’arment juridiquement, qu’ils acceptent d’investir la technique juridique parce que le monde des affaires le fait depuis très longtemps et ça marche., pour escompter des résultats. Le juridique ne régle pas tout, c’est une manière de créer le rapport de force politique”.
Il y a lieu de signaler qu’après Total plusieurs sociétés se sont retirés du Sahara Occidental : Kosmos, Cairn, Glencore, . D’après l’ONG Western Sahara Ressources Watch, “Seules trois compagnies pétrolières mineures sont actuellement engagées dans le cadre de contrats d’exploration pétrolière marocaine au Sahara Occidental : San Leon Energy (Royaume-Uni/Irlande) onshore, New Age (Jersey) et Teredo Oil (Royaume-Uni) offshore”.

Dans le même sillage, la Cour de Justice de l’UE a déclaré que l’accord de pêche conclu avec le Maroc ne doit pas inclure le Sahara Occidental qui est un « territoire qui ne fait pas partie du Maroc ».

 

Tags : Maroc, Sahara Occidental, Polisario, Cour de Justice de l’UE, CJUE, ressources naturelles

3 Comments

  1. C’est clair un procès devant une juridiction francaise etait perdu d’avance pas sur le fond du problème mais par les accointances de personnalites politiques francaises a la botte de momo le 6eme pour une invitation a la Mamounia…
    Souvenez vous des diamants de Bokassa a un président Français…
    Un jour tout se sait…

  2. Voici une récente vidéo d’une itw téléphonique du 21 septembre 1980, ou Bokassa fera des révélations: https://www.youtube.com/watch?v=Hzu-LmUTIgw&feature=youtu.be

  3. Raison d’état aussi en suisse, avec comme conséquences sur les relations bi-latérales: https://www.letemps.ch/suisse/2017/11/19/crimes-guerre-embarrassent-parquet-federal

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