Kosmos Energy affirme que son exploration pétrolière est conforme à l’avis juridique de l’ONU en 2002. Selon l’auteur de cet avis, cité par le centre d’information des Nations Unies le 24 octobre, si l’entreprise n’a pas cherché le consentement du peuple sahraoui, l’affirmation est fausse.
Le Centre régional d’information des Nations Unies pour l’Europe occidentale, l’UNRIC Bruxelles, publie un entretien avec l’auteur de l’«avis juridique de l’ONU » – l’ancien conseiller juridique de l’ONU, Hans Corell.
Corell y souligne qu’il ne sait pas comment ont été négociés les accords entre les entreprises et le Maroc, et qu’il n’a pas vu les textes des accords lui-même. Cependant, les conditions pour leur légalité restent évidentes, a t-il dit.
“Comme il se dégage de ma déclaration au Conseil de Sécurité des Nations Unies le 29 janvier 2002, l’exploitation du pétrole et les activités reliées violeront le droit international concernant les territoires non autonomes si elles se déroulent au mépris des intérêts et des souhaits du peuple du Sahara occidental ».
Il souligne :
“Le problème reste qu’il n’y a jamais eu des consultations avec les représentants du peuple sahraoui et que le Maroc ne permet pas aux sahraouis de s’organiser politiquement”, a affirmé Corell au centre d’information des Nations Unies.
“J’ai vu un autre problème qui est que plusieurs États, dans leur relation au Sahara occidental, ne font pas, même d’un mot, mention du fait que «la juridiction» du Maroc sur le territoire est limitée par les règles internationales pour l’autodétermination”.
Corell a également été interviewé en janvier 2014 par le même centre d’information.
“Je trouve particulièrement inquiétant de voir comment l’UE a agi dans le cadre des pêches dans les eaux au large du Sahara Occidental. Le fait que le protocole de l’accord de pêche UE-Maroc (FPA) de 2013 ne mentionne même pas le Sahara Occidental, et encore moins les obligations juridiques des parties dans cette situation parle de lui-même. C’est totalement inacceptable d’un point de vue juridique “, avait-il déclaré à l’époque.
“Quelques jours avant l’approbation du protocole par le Parlement européen, le 10 décembre 2013, le Maroc faisait référence au Sahara Occidental comme « Sahara marocain » à l’Assemblée Générale de l’ONU. Ma recommandation aux membres du Parlement c’est qu’ils étudient une courte publication : La règle du droit – un guide pour les hommes politiques“.
| http://www.wsrw.org/a111x3012 |
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