Petit rappel aux marocains : Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/487)] 

69/165. Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination 

L’Assemblée générale, 

Réaffirmant l’importance, pour la garantie et le respect effectifs des droits de l’homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 1 , ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, figurant dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, 

Se félicitant de l’exercice progressif du droit à l’autodétermination par les peuples sous domination coloniale, étrangère ou extérieure et de leur accès au statut d’États souverains et à l’indépendance, 

Profondément préoccupée par la persistance d’actes ou de menaces d’intervention et d’occupation militaires étrangères qui risquent ou ont déjà eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples et des nations à l’autodétermination, 

Constatant avec une vive préoccupation que, du fait de la persistance de cet état de choses, des millions de personnes ont été ou sont déracinées et deviennent des réfugiés ou des déplacés, et soulignant qu’il faut d’urgence une action internationale concertée pour leur venir en aide, 

Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par la Commission des droits de l’homme à sa soixante et unième session2 et à ses sessions antérieures concernant la violation du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux comme suite à une intervention, une agression et une occupation militaires étrangères, 

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination, y compris la résolution 68/153 du 18 décembre 2013, 

_______________ 1 Résolution 2200 A (XXI), annexe. 2 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n°3 (E/2005/23), chap. II, sect. A. 

A/RES/69/164 Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination 

2/2 

Réaffirmant également sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000 contenant la Déclaration du Millénaire, et rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005 contenant le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu, notamment, le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère, 

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l’autodétermination3, 

1. Réaffirme que la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale, étrangère ou extérieure, est une condition essentielle à la garantie et au respect effectifs des droits de l’homme ainsi qu’à la préservation et à la promotion de ces droits ; 

2. Se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde ; 

3. Demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins ; 

4. Déplore les souffrances de millions de réfugiés et de déplacés qui ont été déracinés du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner dans leurs foyers de plein gré, dans la sécurité et dans l’honneur ; 

5. Prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une occupation militaire étrangère ; 

6. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la question à sa soixante-dixième session, au titre de la question intitulée « Droit des peuples à l’autodétermination ». 

73e séance plénière 18 décembre 2014