Moroccoleaks : Communiqué sur la décision du gouvernement hollandais de dénoncer la Convention générale de sécurité sociale

A la suite d’informations parues dans la presse néerlandaise selon lesquelles le Gouvernement des Pays Bas envisage de dénoncer la Convention générale de sécurité sociale conclue entre les deux pays le 14.02.1972, Monsieur Salheddine Mezour, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération a eu des entretiens téléphoniques respectivement avec MM. Frans Timmermans, Ministre des affaire étrangères des Pays Bas et Lodewijk Frans Asscher, Ministre des affaires sociales et de l’emploi.

L’entretien a porté principalement sur la décision de dénonciation du gouvernement néerlandais de cette convention. Monsieur le Ministre a fait part à cette occasion aux deux responsables néerlandais de la position du gouvernement du Royaume du Maroc qui déplore profondément cette décision et qu’il rejette totalement dans la forme et dans le fond. 

Il a ajouté qu’il est regrettable que cette décision soit prise de façon unilatérale, sans concertation avec les autorités marocaines concernée et sans qu’elle leur soit communiquée par les voies appropriées.

Le Maroc demeure dans l’incompréhension face à la nature disproportionnée de cette décision, à son caractère prématuré et à ses effets fort discriminants à l’endroit du Royaume et dommageables à l’égard des travailleurs marocains résident aux Pays-Bas.

Aussi, le Maroc s’interroge-t-il sur la latitude des Pays Bas de dénoncer un instrument juridique en bloc, du seul fait de difficultés supposées ou avérées dans sa mise en œuvre, et avant même que des efforts probant aient été déployés pour en venir à bout.

Le Royaume du Maroc s’étonne que le choix du Gouvernement des Pays Bas se soit porté à-priori sur la dénonciation de la Convention, là où la densité et l’ancienneté des relations entre les deux Royaumes plaident pour privilégier non pas l’option de la rupture mais celle qui a toujours prévalu dans nos relations bilatérales, celle de la responsabilité. Celle-ci est en l’occurrence le choix de la coopération, du dialogue et du règlement amiable des divergences, que les parties ont le devoir d’épuiser préalablement, conformément à l’esprit et à la lettre de la Convention et en harmonie avec les principes universels du Droit et les prescriptions élémentaires des relations amicales entre les Nations. 

Cet acte de dénonciation, rare dans les relations internationales et sans précédant dans nos relations bilatérales, est souvent assimilé à une attitude inamicale

Il est envisagé alors que le Royaume du Maroc et l’Union européenne ont engagé des discussions dans divers domaines importants de coopération dans la cadre de la mise en œuvre du Statut avancé.

Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle intervient à un moment où nos relations connaissent un dynamisme positif marqué notamment par le renforcement du dialogue politique, la volonté partagé développer nos relations économique et culturelle, la concertation constante au niveau des instances internationales et par la commémoration, ces dernières années du 400eme anniversaire des établissements des relations diplomatiques et du premier traité commerciale entre nos deux pays.