Moroccoleaks : Le Maroc soupçonne l'ONU de préparer une solution imposée aux parties

Objet : Question du Sahara marocain / Analyse préliminaire du rapport du Secrétaire Général de lONU

Jai lhonneur de vous soumettre, ci-après, lanalyse synthétique de cette Direction sur le rapport (S/2014/ 258 du 10 avril 2014), que compte présenter le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain, et ce, en application de la résolution 2099 (2013).

Le Secrétaire général indique que la situation au Sahara marocain est demeurée calme sans crainte de reprise des hostilités militaires dans le moyen terme (§2) 

Le rapport fait état des efforts considérables du Maroc dans la région du Sahara en termes dinvestissements, dinfrastructures et de développement économique et social (§ 3) 

Le nombre important des délégations étrangères qui visitent le Sahara marocain (S4) ; 

La soumission à Sa Majesté le Roi en octobre 2013 par le Président du CESE du rapport final sur le modèle développement, et la reconnaissance par le SG que ce document constitue une partie du vaste processus de régionalisation lancée par Sa Majesté (§7) ; 

La référence à la situation de frustration des jeunes dans les camps de Tindouf, en raison de labsence de progrès dans le processus politique et les conditions économiques en plus des mesures sécuritaires imposées par lAlgérie et le polisario (§9) 

La référence aux lettres du polisario pour dénoncer lexploitation des ressources du Sahara et le rappel par le Secrétaire général de lavis juridique de lONU de 2002 que les contrats dexploration ne sont pas illégales et que lexploitation des ressources sont conformes au droit international tant que leurs retombées sont dans lintérêt de la population locale » (§11 et 12) 

Le rapport décrit de manière plus ou moins factuelle le déroulement des consultations menées par lEP dans la région et les discussions avec les parties autour sa nouvelle approche de diplomatie de la navette, en soulignant que le processus na plus doptions et que des progrès doivent être faits durant 2014 (§15-§31) ; 

Le rapport fait sienne lappréciation de lEP de lexistence dun manque de confiance de la part des sahraouis par rapport à la mise en Suvre de lautonomie ; (§ 18) 

Le Rapport consacre de manière explicite le refus de lAlgérie dêtre partie aux négociations et que le différend ne devrait en aucun cas être lié ni à aux relations entre lAlgérie et le Maroc ni à lévolution de lintégration régionale ; (§20 et 24) ; 

Lappui unanime du Groupe des amis du SG pour le Sahara à lapproche de lEP et leur compréhension au sujet du besoin de progresser par rapport aux deux questions relatives à la substance de la solution politique et les moyens de réaliser lautodétermination (§26) ; 

Le rapport singularise deux questions liées au processus politique : la substance de la solution politique mutuellement acceptable et les moyens de satisfaire lexercice de lautodétermination ; 

Sagissant des étapes à venir, le rapport fait état de la volonté de lEP dexaminer les réponses des parties à ses questionnaires et de poursuivre ses consultations bilatérales de manière régulière (une fois par mois). Le briefing quil compte faire devant le conseil en octobre 2014 évaluera lutilité de sa nouvelle approche. (par 32). 

Le rapport fait état de la coopération du Maroc dans le cadre de son dialogue avec la MINURSO au niveau des autorités locales et des antennes du CNDH, et pour régler certaines difficultés techniques (drapeaux et plaques des véhicules) (§ 47 et 50). 

Le rapport souligne le rejet par le Maroc de toute implication de lUA dans le processus politique (par 86 et 88). 

Le rapport indique que la MINURSO a continué de maintenir ses bonnes relations et sa communication avec les FAR (§33) ; 

Le rapport souligne que le nombre des violations générales par les FAR de lAccord militaire No.1 a diminué drastiquement passant de 42 en 2013 à 6 en 2014, tout en précisant que les FAR ont saisi la MINURSO que ces activités civiles ne violent pas lAccord militaire No.1 (§35 et 36) ; 

La MIUNRSO souligne dans son évaluation globale que les violations ne portent pas préjudice au cessez le feu (§42) ; 

Le rapport souligne que le polisario continue descorter les observateurs de la MINURSO (§41) ; 

Le rapport souligne les efforts des FAR dans le domaine du déminage (§45) ; 

C- Aspects liés aux droits de lHomme et questions humanitaires : 

Le rapport souligne que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) continue de fournir des rations alimentaires à 90.000 personnes et 35.000 rations supplémentaires aux personnes vulnérables, en attendant lenregistrement (§54) ; 

Conformément à la recommandation du rapport du Secrétaire général et lappel du Conseil de sécurité dans sa résolution 2099, le HCR a poursuivi son dialogue avec lAlgérie, pour lenvoi dun expert durant la seconde moitié de 2014 pour discuter des modalités de réalisation de lenregistrement dans les camps (§63) ; 

Le rapport souligne la reprise du programme des visites familiales et la tenue dun 5ème séminaire apolitique en mars 2014 ; (§67) ; 

Il indique que des allégations
des violations des droits de lHomme au Sahara et aux camps de Tindo
uf en Algérie, continuent dêtre rapportées (§70) ; 

Le rapport met en exergue toutes les mesures prises par le Maroc pour le renforcement de la protection et promotion des droits de lHomme (§70- 77) ; 

Le rapport fait référence à la lettre de Monsieur le Ministre pour informer le SG sur le projet de loi interdisant le jugement des civils par le tribunal militaire (§82) ; 

Le rapport mentionne les lettres adressées par le polisario au Secrétaire général de lONU au sujet des allégations de violations de droits de lHomme au Sahara marocain (§84) ; 

Le rapport sétale sur les plaintes dONGs pro-polisario relatives aux restrictions à la liberté dassociation et à lenregistrement dONgs pro-polisario (§ 79-80) ; 

Le rapport passe sous silence la situation des droits de lhomme dans les camps de Tindouf en Algérie (§83) ; 

Il fait état de lannonce par le polisario de la création dun « conseil national sahraoui des droits de lHomme » (§84). 

Si le rapport est plus concis par rapport à celui de 2013, il nen demeure pas moins quil est incohérent, biaisé, déséquilibré et met expressément sur le même pied d’égalité un Etat membre des Nations Unies et un acteur non étatique ; 

Le rapport souligne que le Sahara figure sur la liste des territoires non autonomes, en contradiction avec tous les efforts menées par les Nations Unies visant à trouver une solution politique à un différend régional, impliquant deux Etats voisins ; 

Le rapport dédouane l’Algérie en colportant sa thèse qu’elle n’est partie au différend mais peut aider au règlement, en défendant le principe de l’autodétermination ; 

Malgré tous les efforts réalisés par le Maroc en matière de promotion et de protection des droits de lHomme, le rapport récidive en insistant sur la nécessité dune surveillance des droits de lHomme au Sahara. la mention de l’objectif ultime d’un mécanisme indépendant et durable de monitoring orientera les débats au conseil de sécurité dont certains membres vont insister sur l’adjonction d’un para sur l’impératif de ce mécanisme 

Le Secrétaire général met sur le même pied d’égalité le Maroc et le polisario en termes d’obligations en matière de coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, en reconnaissant, en particulier, la création par le polisario dun « conseil national sahraoui des droits de lHomme » 

le rapport colporte clairement la thèse du polisario et de l’Algérie au sujet de l’exploitation des ressources naturelles et passe sous silence les efforts consentis par le Maroc pour le bien être de la population du Sahara ; 

Il met en doute la légalité de l’accord de pêche signé par le Maroc avec l’UE 

Le rapport ouvre la voie à une nouvelle étape dans le processus en deux temps : la première concerne le briefing de lEP en octobre 2014 sur lévaluation de sa nouvelle approche et la seconde en avril 2015 pour lévaluation du processus politique dans sa globalité ;