La rencontre avec lEnvoyé Personnel sest déroulée en trois phases :
Une première séance de travail a été consacrée dans la matinée essentiellement à lexamen du Code de conduite et des principes généraux régissant le comportement des parties et les garanties quant à la stricte confidentialité des discussions
Une deuxième séance de travail ayant pour cadre le déjeuner offert par Mme la Ministre Déléguée a été consacrée pour lessentiel aux relations bilatérales entre le Maroc et lAlgérie.
Une troisième séance de travail, ayant eu lieu laprès midi, a porté sur lexamen du questionnaire communiqué à la partie marocaine par M. Ross.
Lobjectif de la délégation marocaine durant ces rencontres a consisté, tout dabord, à amener lEnvoyé Personnel à revoir la portée et le contenu du Code de conduite proposé, à clarifier la démarche sous-jacente au questionnaire et à presser M. Ross à préciser, en toute clarté, lobjectif ultime recherché.
Cadrage de la démarche de lEnvoyé Personnel
Lexercice a porté sur une série damendements devant être introduits au Code de conduite proposé par lEnvoyé Personnel, portant sur la médiation sur le futur statut du Sahara.
Il lui a été rappelé que son rôle est celui dun facilitateur et non dun médiateur. De plus, le Code de conduite est censé régir le comportement des Parties durant la discussion et non de déterminer ou de tenter dorienter le statut final du Sahara.
Le titre du Code et la démarche intrinsèquement proposés doivent être revus en conséquent. LEnvoyé Personnel y a consenti sans difficulté. Des clarifications et des cadrages lui ont été demandés sur chacun des concepts énumérés, dont certains prêtent à différentes interprétations à savoir :
La discrétion sur « les discussions bilatérales », alors que le format de ces démarches doit nécessairement inclure lAlgérie dans ses déplacements et non se limiter à Rabat et Tindouf.
La stricte confidentialité souhaitée mais souvent mise à mal par le polisario.
Les briefings aux membres du groupe des amis dans les capitales, qui ne sont pas nécessaires qui risquent de porter atteinte à la confidentialité des discussions.
Le caractère inopportun de toute visite dans le Sahara, qui ne revêt aucun intérêt dans le contexte de ces discussions.
Des ambiguïtés lui ont été signalées : Sur lobjectif final de sa démarche, notamment au sujet de la limitation des Pays devant assister les Parties dans la négociation, aux seuls partenaires, la France, les Etats-Unis et lEspagne.
Dans ses réponses, M. Ross sest montré ouvert à toutes les remarques formulées par le Maroc. Il a accepté de revoir le contenu de ce Code et sa portée.
Sur la question de ses visites au Sahara, il a reconnu quil nétait pas utile den parler dans ce Code, mais il a réitéré sa position quil devrait avoir la possibilité daller au Sahara quand il le souhaite.
A ce propos, la délégation marocaine a réitéré que ces visites ne doivent pas constituer une norme et que lessentiel est de préserver la sérénité des discussions et du nouveau processus.
Cadrage au sujet du questionnaire
Conformément aux instructions reçues, la délégation marocaine afin, de ne pas avoir à subir la démarche de lEnvoyé Personnel, a utilisé le questionnaire communiqué à la partie marocaine, pour valoriser lInitiative dAutonomie, pousser M. Ross à dévoiler son objectif ultime, et à responsabiliser lAlgérie dans le processus.
Valorisation de lautonomie
En rappelant la genèse de linitiative marocaine et le fait quelle représente en soit un compromis historique et un cadre de négociations, cette initiative répond à lessentiel des interrogations posées par M. Ross (sur les séquences, les garanties, lexercice de lautodétermination).
La délégation marocaine a mis en exergue que M. Ross avait commis une erreur en séloignant de lInitiative dAutonomie, et en tentant de la banaliser dans le seul but de rassurer lAlgérie et le Polisario. Cette erreur a pesé sur sa facilitation. Par ailleurs, la citation, hors contexte et de façon incomplète de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II, ne doit pas le conduire à faire des constats hâtifs. LInitiative dAutonomie contient tous les éléments constitutifs du compromis.
Objectif ultime de M. Ross
Cet aspect a été martelé à M. Ross. Il lui a été expliqué que le Maroc ne pouvait sengager sérieusement dans ce processus, sans avoir une idée claire de lobjectif ultime. Après une pause demandée par M. Ross pour consulter ses collaborateurs, il est revenu et a exprimé la position suivante :
« Pour moi, toutes les possibilités de lintégration à lindépendance sont sur la table, ma conviction est que la solution est entre les deux. Cette solution comporte un accord entre les parties et quelque chose qui tienne compte du droit à lautodétermination ».
Il a ajouté que si cette conviction devait être dévoilée ou exposée publiquement, il niera de lavoir exprimé.
Pour les prochaines étapes, et préalablement à tout engagement dans cet exercice, il a été demandé à M. Ross:
La définition dun horizon précis « end-game » ;
La clarification du Référentiel (autodétermination) ;
La précision du format (Algérie) ;
La définition des
contours du compromis.
contours du compromis.
La responsabilité de lAlgérie a été un argument constant réitéré par la délégation marocaine sur chacune des questions évoquées.
M. Ross partage dune certaine façon lopinion selon laquelle le pouvoir à Alger est monolithique et rigide sur cette question. Il maintient que sa démarche consiste à faire preuve de patience et de doigté vis-à-vis dAlger, ce qui lui a été à nouveau reproché.
Laspect le plus complexe de la discussion a été celui relatif à la souveraineté. Pour le Maroc, cette question est tranchée. M. Ross a exprimé le point de vue selon lequel cela nest pas encore le cas.
Un constat de désaccord a été fait sur cet aspect.
Conclusion:
La réunion a été utile car, M. Ross a dune certaine façon dévoilé en partie son objectif politique ultime (formule entre lindépendance et lintégration).
Il reste flou quant aux moyens dy parvenir, même sil a évoqué son souhait de présenter le fruit de ces efforts avant la fin de lannée.
La démarche de M. Ross sera handicapée, comme à laccoutumée par labsence dengagement dAlger et le fait que le polisario na aucune marge dautonomie dans la prise de décision.
Cest pourquoi, il est essentiel de donner le sentiment dinteragir avec M. Ross pour donner du contenu au processus politique, tout en restant dune vigilance absolue sur les fondamentaux de la position nationale. (Autonomie et rien dautre).
En effet, sans cadrage, ce processus pourrait représenter un double risque. Dun côté, les exemples évoqués et termes utilisés dans les questions de M. Ross suggèrent que, pour lui, la solution nest pas à trouver entre intégration et indépendance mais entre autonomie et intégration « plus que lautonomie et moins que lintégration ». Lautonomie nest pas comme un effort pour le compromis mais plutôt son point de départ.
Dun autre côté, la possibilité quil avance avec une vitesse variable selon linterlocuteur : discussion approfondie sur la substance avec le Maroc, discussion exclusivement sur lautodétermination avec le polisario et contact superficiel avec lAlgérie.
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