Manoeuvre de M. Ross pour remplacer le RS du SG pour le Sahara (11 avril 2012)
Visite de M. Christopher Ross à Genève
Entretien de M. Christopher Ross au HCR (11 février 2013)
Entretien de M. Ross avec la Haut Commissaire aux droits de l’homme (10 juillet 2013)
Réunion de M. Ministre et M. Ross (28.09.13)
Après avoir remercié Monsieur le Ministre d’avoir convenir cette réunion, Monsieur Ross a indiqué qu’après un été calme et vu qu’il n y avait pas d’interlocuteurs algériens, il est temps de reprendre les processus politique, surtout que sa nouvelle méthodologie attend a être appliquée.
A cet égard, les points suivant ont été évoqué :
I. M. Ross :
1. Prochaine visite de M. Ross dans la région :
– M. Ross a rencontré les autres parties qui ont donné leurs accords pour sa prochaine visite, prévue du 6 au 24 octobre ;
– Il a l’intention de faire le trajet classique entre les parties et les pays voisins ;
– L’étape qui s’ajoute au trajet habituel est celle de Tunis et ce, pour que M. Ross puisse participer à la réunion des Représentants et Envoyés spéciaux du Secrétaire général dans le monde arabe, organisée dans ce pays ;
– M. Ross a fait part de son intention de visiter Smara en plus de Laâyoune ;
– L’objectif de cette visite est de commencer les consultations bilatérales visant la recherche d’un compromis pour une solution mutuellement acceptable ;
– Le constat à faire est que depuis la présentation des propositions des deux parties en 2007, et depuis le début des réunions informelles de face à face, rien n’a été réalisé ;
– A l’heure actuelle, l’approche de réunions informelles ne donnera pas de résultat, vu que chacune des parties ne défend que ses propres idées;
– Il vaut mieux prendre des contacts bilatérales et discrètes avec chacune des parties, afin de créer une ambiance de souplesse et d’innovation;
– M. Ross a dit avoir besoin de parler et discuter franchement et directement avec chacune des parties, tout en gardant les idées proposées sur la table ;
– Il est temps de chercher des éléments de compromis sur lesquels on peut bâtir quelque chose de sérieux;
– Il va saisir l’offre des espagnol, qui mettent à sa disposition un avion spécial, pour essayer de faire des navettes entre les parties;
– Il a exprimé ses remerciement aux autorités marocaines pour l’accord concernant sa prochaine visite;
– Il a souligné, qu’afin de réussir sa nouvelle méthodologie, dans le cadre de la diplomatie des navettes, ses visites doivent être discrètes (pas de communiqués ni déclarations à la presse).
2. Droits de l’Homme :
– M. Ross a indiqué qu’il ne s’active pas sur le dossier des droits de l’Homme comme cela ne fait pas partie de son mandat;
– Cependant, il a fait part que lors du prochain briefing du Conseil, la question des droits de l’Homme sera sans doute évoquée de nouveau ;
– Il a souligné qu’il était surpris par l’initiative de Mme Suzan Rice, et que la présentation de son projet de résolution était un drame imprévu.
3. La rencontre avec Mme Zuma :
– M. Ross a indiqué qu’après que M. Taib Fassi Fehri ait fait part au SG des préoccupations du Maroc, quant à l’implication de l’Union africaine dans le dossier du Sahara, M. Feltman lui a demandé d’essayer d’amorcer cette question en proposant de rencontrer Mme Zuma à New York ;
´- M. Ross a indiqué que lors de sa rencontre avec Mme Zuma, cette dernière n’était pas agressive, mais elle lui a relancé, avec insistance, son invitation de visiter Addis-Abeba ;
– Il a souligné que Mme Zuma a rappelé que l’Union Africaine avait un rôle à jouer et était très active pendant le temps de M. Baker (chose que M. Ross affirme) et que la question du Sahara figure parmi les dossiers non encore résolus dans le continent africain;
– Concernant l’invitation de Mme Zuma, M. Ross a indiqué lui avoir dit, qu’il a du travail pour le moment ;
– Il a souligné qu’il est difficile de dire non directement à Mme Zuma, vu que le Secrétaire général aura besoin de la coopération de l’UA sur d’autres questions, donc il a préféré la laisser dans l’ambigüité et ne pas répondre.
4. Relations entre Maroc et Algérie :
– Ross a indiqué que, lors de la rencontre du SG avec M. Laamamra, ce dernier n’a pas soulevé la question de l’invitation de Mme Zuma ni le rôle de l’Union africaine dans la question du Sahara ;
– D’après M. Ross, l’état d’esprit de M. Laamamara est de renforcer les relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie ainsi qu’entre les membres de l’UMA, tout en soulignant que la position de l’Algérie sur la question du Sahara est inchangée (Le peuple du Sahara occidental doit avoir la possibilité de se prononcer sur son avenir) ;
– M. Ross a souligné que M. Laamamra est une personne très active qui pourrait agir si elle a le feu vert, contrairement à m. Medelci qui était « cool » ;
– Il faut baisser le temps de la part de la presse des deux côtés, et éviter de faire des déclarations officielles hostiles.
II. M. le Ministre :
M. Ross sera le bienvenu, et Sa Majesté le Roi, Que Dieu l’assiste, est d’accord sur le principe de la prochaine visite de M. Ross ainsi que sur ses modalités (choix des dates et des interlocuteurs par M. Ross);
– Concernant l’audience Royale, elle dépendra du programme et de la disponibilité de Sa Majesté ;
– Le Maroc réitère son engagement de bonne foi et de bonne volonté pour aider M. Ross à réussir sa mission de recherche d’une solution politique mutuellement acceptable ;
– La question des droits de l’Homme est marginale dans le processus politique, vu qu’il y a d’autres organismes qui ne s’occupent que de ça (HCR, CDH, Procédures spéciales) ;
– M. Ross doit être neutre et ne doit pas inclure la question des droits de l’Homme dans le processus politique;
– D’autre part, le Maroc fait beaucoup d’efforts et a fait des progrès dans le domaine des droits de l’Homme;
– M. Le Ministre a souligné l’urgence de régler le différend sur le Sahara, en l’inscrivant dans le contexte régionale actuel menacé par le terrorisme et le manque de sécurité ;
– Le Maroc avait toujours opté pour une approche sahélo-maghrébine inclusive ; malgré le fait que l’Algérie ait toujours essayé d’écarter le Maroc de toute initiative régionale ;
– Le Marc est un état des droits de l’Homme, par conséquent on respecte la liberté d’expression et on ne peut pas contrôler la presse au Maroc, cependant il n’a jamais eu de déclarations officielles hostiles à l’Algérie ;
– On espère que l’intention de M. Laamamra est bonne et que ce qu’il a communiqué au SG concernant l’approche de bonne relations entre les deux pays, est véridique et sincère ;
– Le dossier du Sahara est une question de souveraineté nationale et le Maroc a des lignes rouges qu’il ne faut pas dépasser.
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Entretiens de M. Ross à Tindouf (25 oct 2013)
Entretien avec M. Ross à Rabat (janvier 2014)
Votre fidèle et dévoué serviteur a l’insigne honneur de porter à la Très Haute Attention de Sa Majesté le Roi que j’ai reçu, aujourd’hui, M. Christopher Ross, Envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara marocain, qui effectue une tournée dans la région depuis le 18 janvier. L’entretien a porté sur les deux éléments du mandat de l’Envoyé personnel : la recherche d’une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain et les relations maroco-algériennes.
I-Différend régional sur le Sahara marocain
1-M. Ross a souligné les éléments suivants :
Cette visite constitue une nouvelle étape dans le processus de négociation, autour de consultations bilatérales discrètes et, éventuellement, de navettes. Après l’épuisement de tous les moyens de médiation, il est important de réussir cette nouvelle phase.
Au cours de cette nouvelle étape, il faut avoir des discussions différentes, basée sur la franchise et la discrétion.
Les discussions porteront sur deux paramètres : le compromis (l’accord mutuellement acceptable) et les modalités de réalisation de l’autodétermination.
Il est important d’aller au-delà des deux propositions, d’utiliser leur contenu mais avec un nouvel emballage (« repackaging »).
Dans un premier temps, des questions seront soumises aux parties, qui pourraient y répondre lors de la prochaine visite, prévue fin février/début mars 2014.
2-Réaction de la partie marocaine :
La prochaine étape est effectivement cruciale. Elle exige une bonne préparation et une implication constructive de toutes les parties, notamment l’Algérie. Ses modalités, ses étapes (nécessaire implication de l’Algérie dans toute tournée), sa gestion médiatique (pas de communication), ses objectifs (recherche de la solution, d’où inutilité d’inclure systématiquement les provinces du Sud dans les tournées) devraient être bien définies.
L’Algérie doit donner des gages d’engagement sincère dans ce processus et contribuer positivement à sa réussite.
L’Initiative d’autonomie demeure le cadre de référence pour le Royaume. Le Conseil de sécurité a accordé une prééminence à cette Initiative globale et substantielle.
Les questions posées ont été abordées à plusieurs reprises dans les discussions informelles. La position du Maroc est connue. C’est aux autres parties, et notamment à l’Algérie de préciser sa position et de la défendre.
La réussite de la nouvelle étape exige de garantir un climat de sérénité lors des délibérations du Conseil de Sécurité en avril prochain. L’Envoyé personnel doit assumer ses responsabilités quant au contenu du rapport du Secrétaire Général et favoriser un débat constructif au sein du Conseil.
II- Relations marocco-algériennes :
M. Ross a souligné ce qui suit :
Sur le Sahara, la position algérienne a été réitérée (l’Algérie n’est pas partie, elle défend une position de principe, la solution passe par l’exercice de l’autodétermination…)
Au niveau bilatéral : il y a une certaine « amertume » à Alger qui considère que « le Maroc ne veut pas une amélioration de la situation », « alimente une guerre des déclarations ». « L’Algérie n’est prête à aucune évolution au niveau bilatéral ». En plus, les responsables algériens considèrent que :
Le Discours du Président Bouteflika à Abuja n’est pas nouveau ;
L’ouverture des frontières est un point d’arrivée et non de départ ;
Le Maroc laisse faire les trafics de drogues pour pervertir la jeunesse algérienne ;
La profanation du drapeau algérien un 1er novembre et le verdict complaisant de la justice marocaine.
Réaction de la partie marocaine :
La position algérienne est regrettable. Elle dénote d’une rhétorique déjà consommée et d’une logique de fermeture et de blocage.
Cette position augure d’une volonté de « meubler une campagne présidentielle sur le dos du Maroc pour éviter un débat sur les véritables problèmes de l’Algérie » ;
Le Maroc est disposé à relancer le processus de coopération bilatérale et à discuter de toutes les questions liées aux relations bilatérales dans un climat sain, responsable et de respect mutuel.
Commentaires :
1- L’Envoyé personnel peine à relancer le processus politique. Sa nouvelle démarche se heurte à l’indisponibilité des autres parties, et notamment de l’Algérie. A l’approche des élections présidentielles, l’Algérie continuera à s’arcbouter autour de ses positions rigides et empêchera tout progrès dans le processus onusien.
2- Dans ce contexte, l’Envoyé personnel tentera de « meubler » les mois à venir par des visites dans la région et le lancement de discussions autour de « questions déjà vues ».
3- Tout en entretenant ce processus, la vigilance devrait être de mise pour éviter tout dérapage, et de continuer à responsabiliser l’Algérie.
4- Cette « gestion » du processus onusien, pourrait aller de pair avec la poursuite de la dynamique interne, au niveau des provinces du Sud.
Questions soulevées par l’Envoyé personnel
( Ces questions seront précisées par M. Ross et soumises par écrit dans les prochains jours)
1. Durant ces 5 années de processus, qu’aurait pu faire l’Envoyé personnel ? est ce qu’il y a eu des opportunités qui ont été ratées ?
2. Pour vous, quels sont les objectifs de cette médiation de l’Envoyé personnel ? Est-ce que la question du statut du territoire est toujours posée ? La question de la souveraineté est-elle tranchée ?
3. Quels sont les parties à ce différend et quels sont les intérêts et besoins de chaque partie ?
4. Quels sont les multiples moyens d’exercice de l’autodétermination ? quelles sont les modalités concrètes à suivre en ce qui concerne l’exercice du droit à l’autodétermination dans le cas du territoire du Sahara ?
5. Quel serait le contenu d’un Accord éventuel sur le statut du territoire ?
Que signifierait, pour le Maroc, « une Autonomie la plus large possible »? Feu Sa Majesté le Roi Hassan II avait souligné que, « A part le drapeau et le timbres tout est négociable» qu’est ce que cela signifie ?
6. Quelles sont les séquences et les étapes à suivre pour avancer vers la solution politique définitive du différend ?
7. Quels seraient les garanties offertes par le Maroc et la Communauté internationale, pour attirer le polisario à la table des négociations ?
8. Quels sont les Mesures d’accompagnement possibles pour favoriser la confiance (visites familiales à travers le mur) ?
ولسيدنا المنصور بالله واسع النظر وسديد
الرأي
والسلام على المقام العالي بالله.
Compte rendu rencontre avec Ross, 28 février 2014
La rencontre avec l’Envoyé Personnel s’est déroulée en trois phases :
Une première séance de travail a été consacrée dans la matinée essentiellement à l’examen du Code de conduite et des principes généraux régissant le comportement des parties et les garanties quant à la stricte confidentialité des discussions
Une deuxième séance de travail ayant pour cadre le déjeuner offert par Mme la Ministre Déléguée a été consacrée pour l’essentiel aux relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie.
Une troisième séance de travail, ayant eu lieu l’après midi, a porté sur l’examen du questionnaire communiqué à la partie marocaine par M. Ross.
L’objectif de la délégation marocaine durant ces rencontres a consisté, tout d’abord, à amener l’Envoyé Personnel à revoir la portée et le contenu du Code de conduite proposé, à clarifier la démarche sous-jacente au questionnaire et à presser M. Ross à préciser, en toute clarté, l’objectif ultime recherché.
Cadrage de la démarche de l’Envoyé Personnel
L’exercice a porté sur une série d’amendements devant être introduits au Code de conduite proposé par l’Envoyé Personnel, portant sur la médiation sur le futur statut du Sahara.
Il lui a été rappelé que son rôle est celui d’un facilitateur et non d’un médiateur. De plus, le Code de conduite est censé régir le comportement des Parties durant la discussion et non de déterminer ou de tenter d’orienter le statut final du Sahara.
Le titre du Code et la démarche intrinsèquement proposés doivent être revus en conséquent. L’Envoyé Personnel y a consenti sans difficulté. Des clarifications et des cadrages lui ont été demandés sur chacun des concepts énumérés, dont certains prêtent à différentes interprétations à savoir :
La discrétion sur « les discussions bilatérales », alors que le format de ces démarches doit nécessairement inclure l’Algérie dans ses déplacements et non se limiter à Rabat et Tindouf.
La stricte confidentialité souhaitée mais souvent mise à mal par le polisario.
Les briefings aux membres du groupe des amis dans les capitales, qui ne sont pas nécessaires qui risquent de porter atteinte à la confidentialité des discussions.
Le caractère inopportun de toute visite dans le Sahara, qui ne revêt aucun intérêt dans le contexte de ces discussions.
Des ambiguïtés lui ont été signalées : Sur l’objectif final de sa démarche, notamment au sujet de la limitation des Pays devant assister les Parties dans la négociation, aux seuls partenaires, la France, les Etats-Unis et l’Espagne.
Dans ses réponses, M. Ross s’est montré ouvert à toutes les remarques formulées par le Maroc. Il a accepté de revoir le contenu de ce Code et sa portée.
Sur la question de ses visites au Sahara, il a reconnu qu’il n’était pas utile d’en parler dans ce Code, mais il a réitéré sa position qu’il devrait avoir la possibilité d’aller au Sahara quand il le souhaite.
A ce propos, la délégation marocaine a réitéré que ces visites ne doivent pas constituer une norme et que l’essentiel est de préserver la sérénité des discussions et du nouveau processus.
Cadrage au sujet du questionnaire
Conformément aux instructions reçues, la délégation marocaine afin, de ne pas avoir à subir la démarche de l’Envoyé Personnel, a utilisé le questionnaire communiqué à la partie marocaine, pour valoriser l’Initiative d’Autonomie, pousser M. Ross à dévoiler son objectif ultime, et à responsabiliser l’Algérie dans le processus.
Valorisation de l’autonomie
En rappelant la genèse de l’initiative marocaine et le fait qu’elle représente en soit un compromis historique et un cadre de négociations, cette initiative répond à l’essentiel des interrogations posées par M. Ross (sur les séquences, les garanties, l’exercice de l’autodétermination).
La délégation marocaine a mis en exergue que M. Ross avait commis une erreur en s’éloignant de l’Initiative d’Autonomie, et en tentant de la banaliser dans le seul but de rassurer l’Algérie et le Polisario. Cette erreur a pesé sur sa facilitation. Par ailleurs, la citation, hors contexte et de façon incomplète de Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II, ne doit pas le conduire à faire des constats hâtifs. L’Initiative d’Autonomie contient tous les éléments constitutifs du compromis.
Objectif ultime de M. Ross
Cet aspect a été martelé à M. Ross. Il lui a été expliqué que le Maroc ne pouvait s’engager sérieusement dans ce processus, sans avoir une idée claire de l’objectif ultime. Après une pause demandée par M. Ross pour consulter ses collaborateurs, il est revenu et a exprimé la position suivante :
« Pour moi, toutes les possibilités de l’intégration à l’indépendance sont sur la table, ma conviction est que la solution est entre les deux. Cette solution comporte un accord entre les parties et quelque chose qui tienne compte du droit à l’autodétermination ».
Il a ajouté que si cette conviction devait être dévoilée ou exposée publiquement, il niera de l’avoir exprimé.
Pour les prochaines étapes, et préalablement à tout engagement dans cet exercice, il a été demandé à M. Ross:
La définition d’un horizon précis « end-game » ;
La clarification du Référentiel (autodétermination) ;
La précision du format (Algérie) ;
La définition des contours du compromis.
La responsabilité de l’Algérie a été un argument constant réitéré par la délégation marocaine sur chacune des questions évoquées.
M. Ross partage d’une certaine façon l’opinion selon laquelle le pouvoir à Alger est monolithique et rigide sur cette question. Il maintient que sa démarche consiste à faire preuve de patience et de doigté vis-à-vis d’Alger, ce qui lui a été à nouveau reproché.
L’aspect le plus complexe de la discussion a été celui relatif à la souveraineté. Pour le Maroc, cette question est tranchée. M. Ross a exprimé le point de vue selon lequel cela n’est pas encore le cas.
Un constat de désaccord a été fait sur cet aspect.
Conclusion:
La réunion a été utile car, M. Ross a d’une certaine façon dévoilé en partie son objectif politique ultime (formule entre l’indépendance et l’intégration).
Il reste flou quant aux moyens d’y parvenir, même s’il a évoqué son souhait de présenter le fruit de ces efforts avant la fin de l’année.
La démarche de M. Ross sera handicapée, comme à l’accoutumée par l’absence d’engagement d’Alger et le fait que le polisario n’a aucune marge d’autonomie dans la prise de décision.
C’est pourquoi, il est essentiel de donner le sentiment d’interagir avec M. Ross pour donner du contenu au processus politique, tout en restant d’une vigilance absolue sur les fondamentaux de la position nationale. (Autonomie et rien d’autre).
En effet, sans cadrage, ce processus pourrait représenter un double risque. D’un côté, les exemples évoqués et termes utilisés dans les questions de M. Ross suggèrent que, pour lui, la solution n’est pas à trouver entre intégration et indépendance mais entre autonomie et intégration « plus que l’autonomie et moins que l’intégration ». L’autonomie n’est pas comme un effort pour le compromis mais plutôt son point de départ.
D’un autre côté, la possibilité qu’il avance avec une vitesse variable selon l’interlocuteur : discussion approfondie sur la substance avec le Maroc, discussion exclusivement sur l’autodétermination avec le polisario et contact superficiel avec l’Algérie.
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DATE: 26 Mars 2014
OBJET ; Question nationale/Réunion du Groupe des Amis avec l’Envoyé Personnel.
Faisant suite à ma correspondance citée en référence, j’ai l’honneur de vous communiquer les informations recueillies auprès de l’experte française, sur le déroulement de la réunion qui a eu lieu en début d’après-midi, entre le Groupe de Amis, au niveau des Représentants Permanents Adjoints et M. Ross, qui était accompagné de Mmes Denise O’Brien, Maria Solis (DPA) et Raphaëlle Guillon
(DOMP) :
I.- Propos de l’Envoyé Personnel :
Le processus politique:
Ross a commencé à mettre en place sa nouvelle approche ;
Après Avril dernier, il y a eu un délai dans la reprise des visites car il fallait temporiser après l’adoption de la résolution 2099, tenir compte de la maladie du Président Algérien ainsi que des changements dans les gouvernements marocain et mauritanien ;
– Il avait profité de cette période pour visiter les capitales du Groupe des Amis pour demander leur soutien à sa médiation ;
Il leur avait également demandé de lui faire part d’idées sur la substance d’une solution politique de compromis et sur les moyens par lesquels l’autodétermination peut se réaliser ;
II a sollicité leur appui pour faire pression sur les parties en vue de les inviter à faire preuve de créativité et à sortir de leurs positions (autonomie pour le Maroc et référendum à trois options pour le polisario) ;
Il est retourné dans la région en Octobre et il a rencontré de nouveaux interlocuteurs à Rabat et ceux habituels à Tindouf. A tous, il a passé le message que les membres du Groupe des Amis sont frustrés par l’absence de progrès ;
Pour le Maroc, c’est l’autonomie qui prime et la question de l’autodétermination est secondaire ;
A l’inverse, pour le polisario, le principal c’est l’autodétermination, au point que la nécessité de négocier pour trouver une solution politique est secondaire ;
Durant ses dernières visites dans la région, il a posé des questions aux parties et s’est rendu en Algérie ;
Ross a estimé qu’il est encourageant que Laamamra, tout en insistant sur le fait que l’Algérie n’était pas partie, a indiqué la disponibilité de son pays à aider les Nations Unies à trouver une solution qui réponde à l’autodétermination ;
– La conclusion qu’il a tirée de ses dernières visites et des réponses qu’il a reçues à ces questions est que les parties collent à leurs positions ;
II estime qu’il aura besoin de beaucoup de travail et que les résultats seront lents à venir ;
Il compte intensifier la cadence des visites dans la région. 11 veut maintenir la pression sur les parties et compte faire un voyage par mois ;
En Mai prochain, il organisera un nouveau round, durant lequel il va soumettre un large éventail de solutions et de cas possibles de la mise en oeuvre de l’autodétermination ;
Après la visite de Mai ou celle qui la suivra, il reviendra au Groupe des Amis avec des choses concrètes (jusqu’à présent, il n’a fait que demander leur appui) ;
En Octobre prochain, il pourra dire devant le Conseil si la nouvelle approche a permis des avancées ou non, si elle marche ou non ;
En Avril 2015, s’il n’y a pas de progrès, il faudra en tirer les conséquences, faire des ajustements et changer le cadre de la médiation ;
Si tout ce qui a été essayé ne marche pas, qu’est ce qui peut marcher ?
Le contexte du processus politique :
Les relations entre le Maroc et l’Algérie sont au plus bas ;
II y a des insultes quotidiennes et une guerre de mots sur tous les sujets (Mali, drogues…) ;
II a eu quelques succès avec les visites techniques, mais tout cela est tombé à l’eau ;
En Algérie, on commence à dire que peut être les bons offices des Nations Unies ne sont plus nécessaires entre les deux pays, parce que le Maroc n’a pas envie d’améliorer les relations ;
Selon Ross, c’est le Maroc qui est demandeur (ouverture des frontières, changement de position sur le Sahara) et ce serait bien qu’il arrête les insultes contre l’Algérie. Il faut que les Marocains arrêtent les excès verbaux ;
Les algériens disent que l’amélioration des relations avec le Maroc n’est pas une priorité pour eux. Ils ont l’argent et ils ont mis un caillou dans les chaussures des Marocains ;
Donc, puisque le Maroc a plus d’intérêt que l’Algérie, il faut qu’il fasse plus d’efforts pour arrêter les insultes et améliorer les relations ;
Les Marocains doivent donner quelque chose à l’Algérie. Dans cette région, rien n’est gratuit ;
II faut encourager les deux pays à baisser le ton des insultes verbales. Ce serait bien de proposer une date pour les arrêter ;
Le polisario est au plus mal pour plusieurs raisons :
• La direction du polisario est sous une grande pression de la population des camps qui demande des résultats et il y a des appels au retour aux armes ;
• La détérioration des conditions économiques et sociales dans les camps, à cause de la baisse de l’assistance internationale, d’autant plus que l’Algérie a mis un terme à la contrebande. Ils ont besoin de plus d’argent. A cet effet, Ross s’est demandé si une partie des fonds réservés aux mesures de confiance, pourrait être allouée à des projets socio-économiques ;
• La campagne d’humiliation du polisario à New York (faisant référence aux démarches par cette Mission pour limiter l’action des séparatistes au siège de l’ONU). On revient sur des droits qui étaient acquis dans le passé. Le polisario ne peut plus venir dans l’anti-chambre du Conseil, ni parler au stakeout, ni faire circuler ses lettres facilement aux membres du Conseil. Boukhari se sent humilié ;
• S’il y a un processus de négociation, il faut respecter les deux parties et pas une seule ;
• II faut redonner les mêmes privilèges qu’avant au polisario. Il ne faut pas qu’il se sente humilié (Ross se porte avocat du polisario).
L ‘échéance d’Avril :
– Le rapport est prévu pour le dix Avril ;
– Il y a déjà énormément de pression le concernant, y compris de la part de l’Algérie ;
Dans ses contacts, Ross a constaté que tout le monde veut, cette année, éviter le drame, mais que les amis de l’Algérie et du polisario au Conseil (allusion au Nigeria) pourraient faire quelque chose sur les droits de l’Homme.
•S Recensement :
II y a eu quelques progrès sur cette question ;
A Genève, l’Algérie et le polisario ont accepté de discuter des modalités de mise en oeuvre du recensement (même s’il s’agit d’une manoeuvre, nous devrions en prendre note dans la résolution et demander de connaître la suite qui lui sera réservée) ;
II y aura un expert du HCR qui se déplacera à Tindouf pour discuter de cette question (ce n’est pas la première fois et l’Algérie a toujours lié le recensement au référendum).
Etats Unis (l’Ambassadeur Rosemarie DiCarlo/DPR) :
Elle a demandé laquelle des deux parties était un peu moins accrochée à sa position ;
Ross a répondu qu’il n’y avait pas de différence et qu’après « 40 ans de propagande », il était difficile de leur faire changer de position ;
II a ajouté que l’ONU a fait tout ce qu’elle pouvait, mais que le résultat était frustrant.
Russie (M. Petr Ilichev/2éme DPR) :
A posé la question sur la direction que prenait l’Algérie avec les prochaines élections ;
Ross a répondu que Bouteflika allait être réélu, mais que ça ne changera rien ;
II a ajouté que les Marocains doivent arrêter d’espérer un changement de la position de l’Algérie sur le Sahara avec le changement de Gouvernements ;
II faut que les Marocains fassent quelque chose eux-mêmes.
4; Royaume Uni (l’Ambassadeur Michael Tatham/Coordonnateur politique) ;
II a posé la question de savoir si les investissements étrangers au Sahara, constituent un élément facilitateur ou de complication pour le processus politique (le Royaume Uni irai-t-il jusqu’à inspirer ou proposer quelque chose sur ce point ?) ;
Ross a répondu que sur l’aspect juridique, il y a l’avis de Hans Corell de 2002, qui est clair. A tous ceux qui lui posent cette question, il ne fait que les référer à cet avis ;
Sur le plan de la négociation politique, Ross considère que cela n’aide pas et complique les choses entre les parties ;
Le britannique a repris la parole pour dire qu’ils ont pris note de la lettre de Monsieur le Ministre au Secrétaire Général. Le Maroc a pris des mesures positives. Il a posé la question de savoir si ces mesures étaient réelles ou s’il s’agissait d’une tactique d’avant Avril ;
Ross a répondu que ces mesures étaient positives :
• La mise en oeuvre des recommandations du CNDH dans un délai de trois mois est positive. Il faut voir si c’est mis en oeuvre après Avril ;
• La nouvelle loi sur le Tribunal militaire est une action concrète ;
• Les procédures spéciales : II y en a beaucoup qui vont visiter, mais elles ne vont pas toutes au Sahara ;
• On n’est intéressé que par celles qui vont au Sahara et elles ne restent pas longtemps.
France (Mme Béatrice Lefrapper Du Hélène/Conseiller juridique, en l’absence du DPR):
– M. Ross a visité le Sahara assez souvent. C’est un signe positif qui indique que le Sahara n’est pas fermé ;
Concernant les relations entre l’Algérie et le Maroc : c’est une dimension importante. A New York, on a l’impression que c’est l’Algérie qui attaque le Maroc, qui ne fait que répondre. L’Algérie évoque la MINURSO à toutes les occasions ;
Ross a dit que l’Algérie réagit aux actions du Maroc (il se positionne comme défenseur
de l’Algérie) ;
Mme Le Frapper a mis en exergue l’importance des mesures de confiance (en allusion aux ressources qui leurs sont allouées et qui ne doivent pas être utilisées pour d’autres domaines) ;
Le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental est excellent et a touché à des questions très pertinentes et importantes ;
Ross a reconnu l’importance de ce travail du CESE qui est révolutionnaire ;
II a parlé de trois familles au Sahara qui contrôlent tout et qui iront jusqu’au bout contre la mise en oeuvre de ce rapport ;
II a indiqué que le polisario n’a rien fait dans ce domaine ;
– La diplomate française a mis en relief les efforts du Maroc en matière de gouvernance sécuritaire et l’intégration d’un grand nombre de sahraouis dans les forces de sécurité ;
Concernant les droits de l’Homme, elle a considéré que ce que fait le Maroc est impressionnant. Elle ne partage pas l’avis de Ross sur les procédures spéciales qui sont très importantes, et dont des poids lourds (torture, détention arbitraire, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires…) ont été invitées par le Maroc ;
II y a également un suivi et M. Mendez a été invité à retourner au Maroc ;
Elle a ajouté que les procédures spéciales doivent être autorisées à visiter les camps de Tindouf;
– De même, la visite de Mme Pillay est très importante ;
Concernant le Tribunal militaire, elle a mis en valeur la réforme qui prévoit des degrés de recours et qui est conforme aux standards internationaux des droits de l’Homme ;
– Elle a demandé qu’il y ait des avancées pour ce qui est du recensement ;
Ross a signalé que Mme Pillay ne veut pas que sa visite soit mentionnée dans le rapport du Secrétaire Général ;
Mme Denise O’brien a demandé si une équipe du HCDH allait visiter nos provinces du Sud.
Espagne (l’Ambassadeur Juan Manuel Gonzalez De Linares Palou/DPR) :
L’Espagne soutient Ross ;
II rejoint tout ce qu’a dit la France sur les avancées du Maroc en matière des droits de l’Homme. Il a mis un accent particulier sur le Tribunal militaire et le suivi de la visite de M. Mendez ;
II a fait état d’une rencontre fructueuse entre Mme la Ministre déléguée et son Vice-Ministre des Affaires Etrangères en marge de la réunion sur la médiation en Slovénie.
7- Royaume Uni (M. Muneo Woodefield/expert sur le Sahara)
– Il a lancé l’idée que la réunion sur le Sahara se tienne sous le format de briefing, suivi de consultations et que durant le briefmg public le Maroc et le polisario pourraient s’exprimer ;
– Ross a répondu que c’est une idée intéressante mais pas pour cette année ;
Les Etats Unis ont eu la même réaction ;
Cet aspect n’a pas été discuté plus avant (cette Mission a suivi de très prés et informé le Ministère sur l’élaboration du programme de travail pour le mois d’Avril par le Nigeria.
La question du Sahara est inscrite dans le cadre de consultations privées, le 17 Avril. Durant le déjeuner des coordonnateurs politiques qui examine le programme de travail, aucun changement ou proposition n’ont concerné le format ou les dates de l’examen de la question nationale. Cette Mission continuera de suivre, jusqu’à son adoption, le programme de travail).
A la fin de la réunion, Mme DiCarlo a souligné que :
le projet de résolution sera circulé au Groupe des Amis après la sortie du rapport ;
II n’y aura pas de surprise ;
Washington ne veut pas de difficultés.
Le déroulement de cette réunion du Groupe des Amis nous permet :
A- S’agissant de M. Ross : de confirmer les préjugés négatifs qu’il a envers le Maroc, et son appui, sur plusieurs aspects, à l’Algérie et au polisario. Ainsi pour M. Ross :
– La mise en oeuvre des mesures concrètes prises par le Maroc en matière des droits de l’Homme doit encore être confirmée ;
L’engagement public et solennel du Gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations et d’assurer le suivi des plaintes du CNDH doit encore se concrétiser ;
Les visites des procédures spéciales ne sont pas si importantes. Elles ne restent pas longtemps et elles ne visitent pas toutes, les provinces du sud ;
C’est le Maroc qui provoque l’Algérie et cette dernière ne fait que répondre ;
– Il appartient au Maroc de faire l’effort d’améliorer les relations entre les deux pays et de trouver les solutions aux problèmes;
Les investissements étrangers au Sahara sont une source de complication pour le processus politique, alors que rien n’est dit sur les efforts colossaux du Maroc pour promouvoir le développement économique et social des provinces du sud.
Par Contre, M. Ross :
Estime très importante que l’Algérie veuille aider l’ONU à trouver une solution, même si ce soi-disant engagement reste formel et sans effet ;
Pense que le polisario est humilié. Il « faut le laisser faire ce qu’il veut au siège des Nations Unies ;
Considère la manoeuvre sans signification de l’Algérie sur le recensement, comme étant un progrès.
B- Concernant le Royaume Uni : il convient de relever les références vicieuses aux ressources naturelles, à la crédibilité de nos mesures sur les droits de l’Homme et à la visibilité du polisario.
Haute Considération
L’Ambassadeur, Représentant Permanent
Loulichki
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Manoeuvres de M. Ross pour remplacer le RS du SG pour le Sahara
DATE: 22 Mai 2014
Objet : Question nationale/Dîner de travail avec l’Envoyé Personnel.
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai invité, hier, M. Christopher Ross à un dîner, suite à sa demande de me rencontrer. Ce dîner de trois heures s’est transformé en une séance d’exposés des griefs du Maroc à l’égard de l’ONU et en une critique en règle, de son attitude envers notre pays. Sans se départir de la politesse d’usage, les échanges ont été francs et directs.
Ci-après les réponses de M. Ross aux points soulevés :
I. Rapport du Secrétaire Général :
1- Référence au « territoire non autonome » : tout en réaffirmant que c’est la réalité onusienne du statut du Sahara, il a reconnu que c’était une erreur de l’inclure et que son insertion n’était pas nécessaire.
2- Mécanisme des droits de l’Homme : il a précisé qu’il avait informé l’Ambassadeur Loulichki que le rapport contiendrait une telle référence. Je lui ai répondu que j’ai lu tous les comptes rendus de mon prédécesseur et qu’à aucun moment, il n’est fait référence à ce qu’il avance.
3- Ressources naturelles : il a prétendu, une fois de plus, que dans ses contacts avec le Secrétariat, l’Ambassadeur a été informé de ces éléments, sans s’y opposer car il était focalisé sur les droits de l’Homme.
4- « conseil des droits de l’Homme du polisario » et sa coopération avec le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) : il a estimé qu’il n’y avait aucun mal à y faire référence, car la tendance internationale actuelle est de responsabiliser les acteurs non étatiques. Il s’est, toutefois, rétracté en convenant que ces acteurs ne peuvent pas prendre d’engagement international et que le respect et la protection des droits de l’Homme dans les camps relèvent du pays d’accueil.
5- Dédouanement de l’Algérie : il a réitéré le souci de ménager l’Algérie qui n’aime pas être mise à l’indexe publiquement, et qu’il préfère dialoguer avec elle dans la discrétion. Je lui ai exprimé ma surprise que ce privilège de compréhension à l’égard de l’Algérie n’est pas accordé au Maroc.
6- Date butoir : Il a reconnu qu’il en est l’auteur car il estime qu’il n a pas pu réaliser de progrès depuis 5 ans et que c’était un moyen de pousser les parties à assumer leur responsabilité. Je lui ai répondu qu’il y a des conflits qui sont plus anciens que celui du Sahara, que son mandat n’est pas conditionné par une échéance et que la facilitation nécessite patience, persévérance et endurance.
7- Chapitre VII : il a nié avoir appelé à renvoyer la question au Chapitre VII, avant de reconnaître, suite à mon rappel de ses déclarations au Conseil de Sécurité, qu’il l’avait invoqué en rigolant.
8- Evaluation du processus : il a précisé que l’objectif est de faire un bilan global du processus. Pour ma part, je lui ai répondu que le Maroc ne craint pas l’évaluation et que celle-ci devrait, le cas échéant, contenir, également, l’évaluation de son rôle et de sa posture dans la facilitation.
9- Responsabilité de Ross dans le rapport : il s’est défendu face à mon affirmation qu’il assume une grande responsabilité dans l’orientation politique du rapport, en l’imputant à Genève, au DPA et au DPKO. Je lui ai rappelé les différents épisodes de ces dernières années, durant lesquels il demandait au HCDH et à Mme Pillay en personne, de faire des recommandations sur les droits de l’Homme, ainsi que sa touche personnelle dans le dernier rapport.
II.Nouvelles propositions pour débloquer le processus :
– Ross nie catégoriquement avoir l’intention de faire de nouvelles propositions pour débloquer le processus. Je lui ai opposé la déclaration que m’a faite M. Ban Ki-Moon sur l’objectif de la tournée de son Envoyé Personnel, initialement prévue au courant de ce mois, et de son propre voyage dans la région pour en débattre avec les Chefs d’Etat. Suite à mon insistance, il s’est contenté de répéter qu’il n’est pas au courant.
– Il a, néanmoins, fini par concéder que chaque partie rejette la proposition de l’autre, et qu’il souhaite, par conséquent, qu’elles aillent au-delà de leurs positions initiales.
– Je lui ai répondu que l’Initiative d’Autonomie n’a pas encore été négociée et que nous attendons que les autres parties la discutent et fassent des propositions pour l’enrichir. Il est hors de question que cette Initiative soit écartée, car à l’opposé de la proposition du polisario, elle est le résultat d’un processus de consultations inclusif au niveau national et international et jouit de l’appréciation du Conseil de Sécurité.
III. Attitude de l’Algérie :
– Le Président Bouteflika ainsi que ses Ministres des Affaires Etrangères successifs, lui ont confié que l’Algérie serait prête à s’impliquer plus activement et faire des concessions si le Maroc reconnaît qu’il existe un problème sur le statut du Sahara. Aussi, estime t-il que le Maroc doit faire un geste vis-à-vis de l’Algérie.
– Je lui ai répondu que la marocanité du Sahara n’est pas négociable, que le Maroc est prêt à discuter de tout avec l’Algérie, à l’exception du statut du Sahara et que la confiance en l’Algérie est à son niveau zéro du fait du reniement constant de ses engagements au plus haut niveau, de contenir la question au sein des Nations Unies.
IV. Attitude pro-polisario de Ross:
– Il a rejeté toute accusation d’être pro-polisario ou pro-Algérie, en niant en bloc, les faits et déclarations que je lui ai exposés. Le dernier était ses reproches au Groupe des Amis et au Secrétariat que le représentant du polisario est démoralisé, depuis qu’il a été privé d’intervenir au stakeout du Conseil de Sécurité. Je lui ai exprimé ma surprise que le facilitateur agissait aussi, en tant que psychiatre.
V. Absence de transparence du Secrétariat:
– J’ai dénoncé l’absence de transparence du Secrétariat ainsi que la versatilité de certains de ses membres, y compris le Représentant Spécial et l’Envoyé Personnel, qui donnent des versions contradictoires au Maroc et aux autres parties prenantes, notamment les membres du Groupe des Amis. Je lui ai donné l’exemple de M. Weber qui a demandé à la Mission technique de recevoir les séparatistes au siége de la MINURSO, et déclaré aux responsables marocains que s’était le souhait du HCDH.
– Je lui ai répété à plusieurs reprises, que le Maroc exigera, désormais, de tous ses interlocuteurs onusiens, la neutralité, la transparence et le rejet de surprises dans le rapport. Il a reconnu qu’en tant qu’ancien diplomate, il comprend l’exigence de non surprise.
– Je lui ai donné l’exemple de l’annonce à la presse de la nomination de la nouvelle Représentante spéciale, sans que le Maroc ne soit ni consulté, ni notifié, en lui posant la question qu’y a-t-il de si secret dans cette nomination.
– Il a reconnu que le Secrétariat a commis une erreur à l’égard du Maroc et a indiqué qu’il allait s’enquérir auprès du DPKO.
VI. Préparation du rapport :
– A ma demande que le Secrétariat doit instaurer un dialogue avec le Maroc pour la préparation du Rapport, il a réagi en disant que l’autre partie doit être également associée. Je lui ai répondu que c’est le problème du Secrétariat, et que pour le Maroc, il est temps d’établir un modus operandi ou un partenariat basés sur la confiance et la transparence pour éviter des crises diplomatiques cycliques.
VII.Visite projetée de l’Envoyé Personnel dans la région :
– Il m’a confié que les autres parties ont donné leur accord à sa visite dans la région, initialement prévue en Mai, et que seul le Maroc n’a pas encore réagi.
Je lui ai répondu que je n’ai reçu aucun élément d’information à ce sujet, tout en précisant que les responsables marocains s’interrogent sur les objectifs de cette tournée et l’agenda des questions qu’il souhaiterait aborder.
– Afin d’éviter tout malentendu et instaurer une nouvelle approche dans mes relations de travail avec lui, je lui ai demandé de me faire parvenir, par écrit, des éléments d’information concernant les objectifs de sa visite. Il m’a promis de m’envoyer un courrier, ce Jeudi.
Au moment de prendre congé, il m’a déclaré sur un ton de la rigolade, qu’on lui a raconté beaucoup de choses sur moi, mais qu’il vient de découvrir ce soir, que j’étais « un renard diplomatique دبلوماسي ثعلب ».
Je lui ai dit que j’étais tout simplement un patriote qui défend son pays et qu’il devait, désormais, m’aider à l’aider s’il veut réussir.
VIII. Conclusions :
– A la lumière de ce premier entretien avec M. Ross, deux remarques principales s’imposent :
– Les discussions avec M. Ross confirment mon sentiment qu’il est un grand menteur et un défenseur rusé et très fin des thèses de l’Algérie.
– M. Ross semble avoir saisi la portée du choix par le Maroc, du langage de la franchise, de la fermeté et de sa mise en face de ses propres contradictions. Les semaines à venir nous diront si le message a été bien intégré.
Haute Considération
L’Ambassadeur, Représentant Permanent
Omar HILALE
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DATE: 5 Juin 2014
Objet : Question nationale/ Dîner de travail avec l’Envoyé Personnel.
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu, hier, un long dîner de travail, de quatre heures, avec l’Envoyé Personnel M. Christopher Ross. Nos échanges ont porté sur plusieurs points de son mandat. Comme pour l’entretien précédent, les échanges étaient francs et contradictoires.
Il a confirmé certaines de ses déclarations, renié d’autres et dévoilé progressivement ses intentions. Ci-après, la synthèse de nos discussions :
I. Contribution au rapport du Secrétaire Général ;
II a reconnu la paternité de l’échéance d’Avril 2015, tout en lénifiant son importance, en déclarant que « ce n’est pas la fin du monde ».
Il a confirmé son appel au recours au Chapitre VII de la Charte, non sans reconnaître qu’il n’aurait pas dû le faire, même sur un ton de la rigolade.
Il a reconnu être à l’origine de la référence au « territoire non-autonome », parce que « c’est une réalité onusienne », tout en précisant que le Secrétariat ne maîtrise pas tous les détails de la question nationale.
Il a fini par concéder, au sujet des ressources naturelles, que :
• C’est l’Afrique du Sud qui a insisté pour y faire référence dans le rapport. Je lui ai rappelé que ce pays n’est pas partie prenante et que le Conseil de Sécurité ne lui a donné aucun mandat pour discuter avec des Etats tiers, et à forte raison, ceux qui ont une position anti-marocaine.
• Certaines entreprises explorant dans les eaux territoriales du Sahara marocain ont sollicité l’avis de l’ONU.
IL Facilitation de la négociation ;
II a essayé de minimiser la différence entre ce qu’il qualifie son rôle de médiateur et celui de facilitateur, et ce après que je l’ai remis à l’ordre sur la différence politico-juridique entre les deux rôles.
Il prétend soutenir l’autonomie, mais se contredit immédiatement, en défendant la position du « polisario » qui prône, dans sa charte, l’autodétermination et l’indépendance et « qui ne peut revenir en arrière, 40 ans après ».
Il a considéré que le dédouanement de l’Algérie dans le dernier rapport du Secrétaire Général est d’ordre tactique, car elle n’aime pas que son rôle, ni ses responsabilités, soient discutés publiquement.
Il a indiqué que l’Algérie ne bougera pas d’un iota tant que le Maroc n’aura pas reconnu qu’il y a un litige au sujet du statut du Sahara. Ajoutant que Bouteflika lui a dit, à plusieurs reprises, que le Maroc n’est pas sérieux.
III. Visite de Mme Pillav ;
Selon Ross, le Maroc a réussi un coup de maître avec la visite de Mme Pillay.
Ses déclarations équilibrées à la presse sont d’un exceptionnel doigté.
Il déclare se réjouir de cette visite, car il a toujours défendu le principe de la visite de Mme Pillay au Sahara et dans les camps de Tindouf. Il compte, maintenant, pousser vers sa visite dans les camps.
Je lui ai, alors, demandé pourquoi il ne l’a pas fait lors de la visite de Mme Pillay en Algérie en 2012. Il a répondu, sans conviction, qu’il n’était pas au courant.
A cet égard, je lui ai rappelé que l’invitation pour la visite est la responsabilité de l’Algérie et non pas du « polisario ».
IV. Rencontre avec la délégation marocaine à New York ;
II a été contrarié et a montré des signes d’énervement lorsque je l’ai informé de la visite de la délégation marocaine à New York, le 18 Juin, pour discuter avec lui de son agenda et de son projet de périple régional.
Il espère être reçu par les trois Chefs d’Etat de la région.
Il a confirmé qu’il compte se rendre à Rabat, Alger, Tindouf et Nouakchott, sans en préciser l’ordre. Il ne prévoit pas de se rendre au Sahara.
// limitera ses discussions aux seuls responsables politiques.
Il a déclaré qu’il va demander au Secrétariat de prévoir une salle pour la réunion avec la délégation marocaine. Je l’ai immédiatement corrigé en indiquant que la réunion se tiendra à la Mission du Maroc, ce qui a généré des signes de crispation sur son visage et ses mains. A sa demande que la réunion pourrait se tenir à l’ONU, en territoire neutre, je lui ai répondu que ce n’était pas une réunion entre les parties, mais avec le Maroc et en territoire marocain. Il a acquiescé sans gaieté de coeur.
V. Visite de M. Chissano à New York :
II m’a confié que M. Chissano, « Envoyé de l’Union Africaine » pour la question du Sahara marocain, sera à New York en même temps que la délégation marocaine, ce qui pourrait lui poser un problème d’agenda. Je lui ai déclaré que s’il accorde la préférence à M. Chissano, la délégation marocaine ne viendra pas. Il a, immédiatement, corrigé le tir en indiquant que sa priorité est le Maroc.
J’ai tenu à lui rappeler les termes de la lettre de Sa Majesté Le Roi à M. Ban Ki-moon au sujet de l’implication de l’Union Africaine dans le processus politique. Je l’ai mis devant ses responsabilités en lui déclarant que toute ouverture de l’ONU sur l’Union Africaine serait un Casus belli pour le Maroc, car l’Organisation africaine a pris des positions hostiles au Maroc, ce qui la délégitimise pour tout rôle dans le règlement du différend. J’ai, également, tenu à lui répéter, à plusieurs reprises, que tout espace que le Secrétariat tenterait d’accorder à l’Union Africaine dans le processus politique, serait synonyme de fin pour celui-ci.
Devant cette mise en garde, il a reconnu le parti pris de l’Union Africaine et déclaré qu’il comprend la position du Maroc et qu’il va laisser M. Ban Ki-moon gérer cette question, tout en insistant sur l’importance de ne pas mettre en danger les négociations.
VI. Proposition de sortie de l’impasse :
A la fin du dîner, il a esquissé les contours d’une proposition, dont le socle serait, selon lui, l’Initiative marocaine d’autonomie, estimant qu’après cinq ans de facilitation, il est temps de provoquer une percée.
Sans reconnaître qu’il s’agit d’une proposition de sa part, il en a dévoilé trois éléments :
1 – Une large autonomie du Sahara.
2- Une gouvernance du Sahara, par « le polisario » pendant une période de 10 à 15 ans
3- Une révision de l’autodétermination à plusieurs options, à la fin de cette période.
Sans commenter cette proposition, qui s’apparente au plan Baker II, je lui ai déclaré que toute solution ne peut s’opérer que dans le cadre de la souveraineté marocaine, en insistant sur l’exclusion de toute période transitoire, ou d’une quelconque option, autre que celle d’un accord politique négocié par les parties, présenté et défendu par ces dernières, auprès des populations concernées.
VII. Conclusions ;
M. Ross a commencé à se dévoiler progressivement, tout en défendant les fondamentaux de sa position pro-algéropolisarienne.
Il est évident qu’il n’a pas de vision pour la solution du problème concernant le Sahara marocain. Tantôt, il se répète, voire, se contredit sur différents aspects de la question, tantôt, il se trahit en défendant systématiquement les positions de nos adversaires.
Ses idées embryonnaires sur la solution susceptible de débloquer la situation, semblent être une simple reprise du plan Baker II, déjà rejeté par le Maroc.
Il semble avoir compris que les règles de la discussion avec la partie marocaine ont changé, car à un moment de haute tension dans la discussion, il a laissé échapper une expression révélatrice d’un début de découragement. Il s’est exclamé « oh, mon Dieu ! Je crois que je risque de ne plus pouvoir retourner au Maroc ».
Représentant Permanent
Omar Hilale
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Compte-rendu réunion avec M. Ross (New York, 18 Juin 2014)
Une délégation marocaine, présidée par M. Nasser Bourita, Ambassadeur, Secrétaire Général du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, et composée de Monsieur Omar Hilale, Ambassadeur, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York, de M. Hamid Chabar, Wali, Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l’Intérieur et de M. Lotfi Bouchaara, Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a tenu, aujourd’hui, au siége de la Mission Permanente du Maroc, une réunion avec l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour le Sahara Marocain, M. Christopher Ross.
Le déplacement de cette délégation avait pour objectif de neutraliser le projet de M. Ross, annoncé dans sa lettre au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, d’effectuer, au cours du mois de Juin, une tournée régionale, y compris au Maroc.
La délégation marocaine a rejeté d’emblée, les dérapages du dernier rapport du Secrétaire Général et des déclarations de l’Envoyé Personnel devant le Conseil de Sécurité, dénoncé le parti pris du Secrétariat de l’ONU et exigé que :
– Il faut en finir avec « l’approche schizophrénique » de M. Ross, consistant en privé, à tenir des propos apaisants et positifs à l’endroit du Maroc et exactement l’inverse dans le rapport du Secrétaire Général et dans ses entretiens avec les autres interlocuteurs.
– L’Envoyé Personnel doit faire preuve de cohérence et de clarté, faute de quoi, le processus qu’il conduit est condamné à l’échec.
– Le Maroc ne tolérera plus ni dérapages, ni double langage. L’ère de l’ambivalence est révolue.
– Des clarifications et des explications sur la direction politique du processus de négociations devraient nécessairement être apportées.
1- Dérapages du rapport du Secrétaire Général et du briefing de M. Ross au Conseil de Sécurité : les points suivants ont été soulevés par la partie marocaine :
– Le Maroc exprime sa déception profonde, sa colère réelle et son incompréhension totale à l’égard du contenu biaisé et tendancieux du rapport.
– Ce rapport est scandaleux et contient des dérives dangereuses. Il est caractérisé par le manque de transparence dans sa rédaction et l’absence de neutralité dans son contenu.
– Le Maroc rejette catégoriquement le ton et les conclusions du rapport.
La délégation a réitéré l’opposition du Maroc à l’égard des références aux : « statut de territoire non autonome », Chapitre VII, date buttoir d’Avril 2015, surveillance des droits de l’Homme, ressources naturelles, parité entre le Maroc et le « polisario », dédouanement de l’Algérie et du « polisario », parti pris et doubles standards du Secrétariat et tentative de M. Ross de s’ériger en médiateur, en vue de formuler sa propre proposition.
2- Réponses de M. Ross:
– Il n’est responsable que de la partie du rapport relative au processus politique. Il a reconnu, toutefois, qu’il a été consulté sur d’autres chapitres du rapport.
– Le rapport n’a rien changé du cadre de son mandat qui relève exclusivement du Conseil de Sécurité.
– Il demeure dans l’état d’esprit que l’autonomie et la solution idoine, mais en tant que facilitateur, il ne peut pas se prononcer publiquement sur la nature de la solution définitive.
– Le manque de progrès a créé chez lui frustration et déception. La référence à la date d’Avril 2015 était, dans son esprit, une manière de faire pression sur les parties.
– Il a reconnu avoir fait une grosse erreur en se référant au Chapitre VII.
– Le secrétariat s’est référé au territoire non-autonome pour rappeler « le statut du Sahara ». Il a qualifié cette référence de normale, tout en rejetant sa paternité. Toutefois, il a avoué ne pas avoir saisi, à ce moment, toute la portée et les dangers de cette référence.
– Il a reconnu avoir enlevé du rapport, toute mention de l’Algérie, afin de ne pas l’indexer en public, en vue de l’amener à s’investir dans le processus.
3- Demande de clarifications : la délégation marocaine a démontré par des exemples concrets et dénoncé l’ambivalence du discours de l’Envoyé Personnel et les contradictions de ses propos par rapport à des aspects fondamentaux du dossier. Afin de travailler sur des bases saines, claires et transparentes, il a été demandé à M. Ross de clarifier par écrit, sa position sur un ensemble de questions, portant notamment, sur les paramètres de son mandat, la conduite du processus politique, le nécessaire respect des lignes rouges du Maroc et les modalités d’élaboration du rapport annuel du Secrétaire Général. L’Ambassadeur Omar Hilale lui remettra le questionnaire, en annexe, auquel il a accepté de répondre, également, par écrit.
4- Partialité de l’ONU : la délégation marocaine a relevé les dérapages du Secrétariat et son attitude cavalière envers le Maroc, dont le dernier est la nomination par le Secrétaire Général, de Mme Kim Bolduc, comme son Représentant spécial pour le Sahara, sans aucune consultation préalable avec le Maroc.
La délégation a précisé que tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc, ni compter sur la coopération des autorités marocaines. Elle a fait remarquer que cette attitude contraire à la pratique établie, serait fatale pour la présence de la MINURSO et la poursuite du processus politique.
A la fin de la réunion, la délégation a rappelé les fondements de la position marocaine notamment, que la souveraineté du Maroc sur son Sahara n’est pas négociable, que l’autonomie est la seule solution envisageable à ce différend régional, que toute ingérence de l’Union Africaine est inacceptable, que le Maroc réagira fermement à tout nouveau dérapage et mettra en exécution ses décisions et qu’il ne se soumettra aux dictats de personne.
5- Commentaires :
– Les interventions des membres de la délégation marocaine étaient fermes et sans concession.
– Tout au long de la réunion, l’Envoyé Personnel a été perturbé et sur la défensive. Il a vainement manoeuvré, la veille, afin d’éviter la réunion, ainsi que sa tenue à la Mission Permanente du Maroc et a tenté de détourner son ordre du jour.
– Il a marqué des signes apparents de nervosité en déclarant ne pas pouvoir continuer si sa neutralité est mise en doute.
– Il était confus et à court d’arguments face au plaidoyer de la délégation marocaine. Tantôt, il a reconnu ses erreurs, tantôt, il a amputé la responsabilité au Secrétariat.
– Il n’a ni vision claire, ni objectifs précis pour l’avenir et s’embourbe dans ses propres contradictions.
– La réunion a atteint les objectifs escomptés :
* Le message ferme du Maroc a été bien saisi par l’Envoyé Personnel.
* Il a été contraint d’accepter de s’engager à clarifier par écrit, les paramètres de son mandat, loin de toute ambiguïté, ou ambivalence.
– La balle est dans son camp. Toute reprise du processus est désormais, tributaire des clarifications qu’il est tenu d’apporter.
Réunion avec Christopher Ross (New York, 18 juin 2014)
Note de Cadrage
Introduction :
Tout en cherchant à limiter les déplacements de l’Envoyé personnel à Rabat, la réunion prévue avec l’Envoyé personnel à New York le 18 juin, vise un triple objectif :
– C’est une réunion de clarification, de mise au point par rapport aux agissements inacceptables de l’Envoyé personnel.
– C’est une réunion pour cadrer les prochaines étapes du processus.
– C’est une réunion pour passer des messages à l’ONU et préciser les positions marocaines par rapport à certains aspects relatifs à l’action et aux fonctions de la MINURSO.
I- Contexte de la Réunion
– La réunion se tient dans un contexte marqué :
– après la publication du rapport controversé, partial et inacceptable du Secrétaire-général sur le Sahara marocain et la réaction ferme des plus hautes autorités marocaines.
– l’adoption de la résolution 2152 du Conseil de sécurité.
– la stratégie du Maroc pour la gestion des échéances déterminantes pour l’année 2015.
– la lettre de l’EP à M. le Ministre annonçant sa prochaine visite au Maroc (entre le 1er au 11 juin 2014).
– les tentatives répétées de l’UA pour s’impliquer dans la gestion du dossier (mission du CPS à New York, prochain sommet de l’UA, volonté de désigner un représentant de l’UA pour le Sahara).
II- Objets de la réunion :
A. C’est une réunion d’explication :
La Réunion aura pour objet de :
– Procéder à une explication claire et ferme préalablement à toute reprise du processus sur la responsabilité de M. Ross dans l’élaboration du Rapport, dans l’insertion d’éléments inacceptables de son briefing et d’éléments controversés dans la lettre de Ban Ki-Moon à Sa Majesté le Roi.
– Exposer « le jeu » de M. Ross et les contradictions dans ses déclarations et ses prises de ses positions par rapport à plusieurs aspects liés au processus.
B. C’est une réunion de cadrage :
– La rencontre de New York devrait être un message à l’Envoyé personnel que ses déplacements à Rabat ne peuvent être désormais envisagés que s’ils comptent apporter au processus une valeur ajoutée.
– L’objectif ultime est de se mettre d’accord sur des termes de référence (Cf. document en annexe) écrits pour l’amener à clarifier les fondamentaux de sa mission :
– Sommes-nous dans le chapitre VI ou VII ?
– Est-il facilitateur ou médiateur ?
– Une modification peut-elle être opérée dans le processus sans l’accord explicite des parties ?
– Sommes-nous face à une situation de décolonisation, d’un « territoire non autonome » ou dans la recherche d’une solution politique à un différend régional ?
– L’Algérie a-t-elle un rôle dans la recherche de la solution ou pas ?
– La solution finale serait elle respectueuse de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale du Maroc (Autonomie) ou est ce que « toutes les options seraient sur la table » ?
– L’UA a-t-elle un rôle dans le processus ou non ?
– Le monitoring des Droits de l’homme, les ressources naturelles et les mesures de confiance font-ils partis de son agenda oui ou non ?
– L’idée est de « bousculer » M. Ross et l’amener à s’engager dans des termes de référence écrits clarifiant les paramètres de son mandat : Soit M. Ross formalise ce qu’il a toujours dit au Maroc dans un document écrit et engageant, soit il sera poussé à dévoiler officiellement ses intentions.
– Dans les deux cas, c’est un exercice qui prendrait du temps et retarderait donc la visite de l’Envoyé personnel à Rabat et, au-delà, celle du Secrétaire Général de l’ONU.
– M. Ross pourrait résister, certainement, à cet exercice et essayera d’alerter quelques puissances déterminantes dans le traitement du dossier. Ceci n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Comme pour les positions de l’Algérie, M. Ross devrait relayer à ces puissances les lignes rouges du Maroc, pleinement assumées par le Royaume.
– Le Maroc ne devrait pas être gêné du partage de ses positions claires et fermes aux autres pays.
C. C’est une réunion pour passer des messages :
– La rencontre avec M. Ross sera également l’occasion de préciser de manière claire la position du Maroc sur certains aspects liés au mandat de la Minurso, en passant les messages suivants :
1. La procédure de nomination du RSSG a été menée de manière cavalière, sans aucune concertation et consultation avec le Maroc. Tant que le processus de consultations n’est pas mené en bonne et due forme, Mme Bolduc ne pourra pas se rendre au Maroc. En tout état de cause, le Maroc ne comprend pas pourquoi pour une mission dont près de 90% du personnel sont des militaires, on ne nomme pas un commandant de la composante militaire.
2. Si les avis juridiques et les documents internes en cours de préparation, n’épousent pas une démarche objective et constructive, ils pourraient avoir un impact fatal sur le processus de facilitation mené par M. Ross. De même, l’implication de l’ONU dans ce dossier et la présence de la Minurso dans les provinces du Sud seraient également impactées.
3. L’ONU doit réagir par écrit et de manière officielle par rapport à la démarche du polisario d’imposer des tampons. L’attitude modérée de l’ONU est inacceptable. C’est une forme de complicité.
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Remise du questionnaire à M. Ross
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Objet: Questionnaire remis à Ross.
J’ai l’honneur de vous communiquer, ci-après, les informations que j’ai recueillies sur le sort réservé au questionnaire remis par la délégation marocaine de Haut niveau, à M. Ross, lors de la réunion tenue le 18 Juin 2014, à New York:
– M. Ross a partagé le questionnaire avec les hauts responsables onusiens, notamment au Cabinet du Secrétaire Général et aux départements des affaires politiques, de maintien de la paix, et des affaires juridiques.
– Le questionnaire aurait suscité surprise pour son contenu, émoi au sujet de ses conséquences potentielles sur le processus politique et interrogations pour ce qui est de ses véritables motivations. Non sans faire le lien avec le dernier rapport du Secrétaire Général et la réaction énergique du Maroc.
– Le questionnaire a fait l’objet de nombreux échanges par e-mails entre ces responsables, particulièrement en ce qui concerne le sort qui devrait lui être réservé. A cet égard, plusieurs options auraient été discutées:
* Une réponse par écrit, du Secrétaire Général.
* Envoi du questionnaire aux membres du Conseil de Sécurité.
* Ignorer totalement le questionnaire.
– Deux questions, en particulier, auraient suscité le plus grand nombre de commentaires, “en raison de leur caractère sensible et problématique”: le référendum et la souveraineté.
– A ce jour, aucune décision n’aurait été officiellement prise. Cependant, Mme Malcorra a déjà indiqué l’orientation qui serait privilégiée, en concédant lors de notre entretien du 23 Juillet 2014 (M/FC/382/OK du 24 Juillet 2014), qu’il serait impossible à M. Ross de répondre au questionnaire.
S’agissant de M. Ross, il m’a envoyé, avant hier, un e-mail demandant à me rencontrer, si cela était possible, cette semaine. Je lui ai répondu que je quitte New York vers Genève, sans lui indiquer aucun créneau pour nous retrouver, à mon retour, la semaine prochaine.
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DATE: 4 Septembre 2014
Objet : Entretien avec M. Christopher Ross.
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai eu, ce midi, un déjeuner de travail, à sa demande, avec M.
Christopher Ross, Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour la question du Sahara.
L’entretien a porté sur les points suivants:
I: Visite au Maroc:
* Ross estime que les situations dans les camps de Tindouf et dans la région sahélo-saharienne sont
très dangeureuses et risquent de converger, avec des conséquences graves.
* II souhaite une reprise rapide, sinon préliminaire du processus de négociations.
* Son ambition est de visiter soit le Maroc uniquement, soit toute la région, avant le début du débat
général de la 69éme session de l’Assemblée Générale, ou juste après sa clôture, au mois d’Octobre.
* II a décliné ses objectifs pour ses prochaines visites comme suit:
• OEuvrer à rassurer le Maroc pour ce qui est du contenu du questionnaire.
• Solliciter de chacune des parties, à formuler des messages à le ou les autres parties, sur leurs
souhaits.
• II est disposé à retenir toute proposition du Maroc, d’inclure des points à débattre lors de cette
visite.
* Je lui ai immédiatement répondu que la question de la reprise du processus est, désormais, entre les mains du Secrétaire Général qui a proposé trois options au Maroc pour régler les problèmes qui ont provoqué le blocage actuel. Par conséquent, toute décision sur sa prochaine visite est tributaire des résultats des discussions proposées par le Secrétaire Général.
II: Briefing d’Octobre:
* II a fait part de son voeu d’éviter, lors de ce briefïng, d’expliquer ce qu’il a pu, ou non pu, faire
depuis Avril dernier. Ajoutant qu’il ne souhaite pas dévoiler qu’il n’a pas pu se rendre dans la région à cause de l’absence de réponse d’une partie.
– Je lui ai répondu que:
• Sa réponse n’est pas juste car il doit expliquer pourquoi cette partie n’a pas répondu à sa
demande de visite. Il doit ajouter que cette visite n’a pas eu lieu du fait des dérapages du dernier rapport et de l’absence de réponse du facilitateur au questionnaire du Maroc.
• Son briefing devrait être bref, factuel et juste.
• II doit préciser que, animé de bonne volonté, le Maroc a dépêché une délégation de Haut
niveau à New York pour préparer minutieusement avec M. Ross, son déplacement à Rabat.
* II a réagi à ma mise au point en précisant qu’il adhère à ma requête de brièveté du briefing et qu’il
va dire qu’il a eu des réunions (pensant déjà que son déplacement dans la région est garanti) et qu’il est top tôt pour tirer des conclusions.
* II pense que “le polisario” veut qu’il y ait une annonce bouleversante lors de ce briefing. Mais ce
n’est pas son intention.
ni: Blocage du processus:
* M. Ross a déclaré que l’absence de résultats des négociations, huit ans après sa prise de fonctions,
provoque chez lui une souffrance intellectuelle. Et que le blocage actuel le gène énormément en tant que facilitateur.
* Je lui ai répondu que le Maroc n’assume aucune responsabilité dans ce blocage. Bien au contraire,
c’est lui et le Secrétariat qui l’ont provoqué avec ce rapport désastreux.
* II s’est trahi en reconnaissant que les responsables du Secrétariat ont pensé qu’il était temps de faire pression sur le Maroc pour faire avancer le processus.
* Ma réponse était frontale: tous les hauts responsables du Secrétariat ont admis qu’ils n’avaient pas lu le rapport avant sa publication et ceux qui veulent faire pression sur le Maroc étaient lui, son entourage et des petits fonctionnaires du DPA et du DPKO. Par conséquent, il est la première victime de ce rapport, car il s’est tiré une balle dans le pied. Ce qu’il a concédé.
IV: Questionnaire:
* II m’a confié qu’il souhaite, désormais, travailler dans la transparence et l’absence de surprises, et
éviter le précédent d’Avril dernier.
* II ne pourrait pas répondre au questionnaire en raison de la nature délicate et sensible des
questions, qui touchent au rôle de l’ONU, à son mandat de facilitateur et au résultat final de la
négociation.
* Le questionnaire a fait l’objet de plusieurs réunions des hauts responsables du Secrétariat, car c’est
la première fois qu’un pays adresse un tel document à un représentant du Secrétaire Général.
* II a essayé de donner des réponses en vrac au contenu du questionnaire, et ce comme suit:
A. Le mandat de facilitateur: II a convenu qu’il est facilitateur et non médiateur, et ce après
avoir entendu mon interprétation des deux rôles.
B. Chapitre VI ou VII: il a souligné que son mandat est sous le Chapitre VI de la Charte.
Comme par le passé, il a nié avoir la moindre intention de demander le passage au Chapitre VIL
C. Le changement des paramètres de la négociation: cela ne relève pas de ses attributions,
mais de celles du Conseil de Sécurité, avec bien sûr, concède-t-il, l’accord préalable du Maroc.
D. “Statut de territoire non-autonome”: il a exprimé le fond de sa pensée, en déclarant qu’il a
toujours eu un problème avec la référence à la souveraineté du Maroc sur le Sahara. Ajoutant qu’il est un représentant onusien.
* Je lui ai répondu que le Maroc ne lui a jamais demandé de clamer que le Sahara est marocain. Le
mandat qui lui est octroyé par le Conseil de Sécurité n’a aucune relation avec un quelconque statut de “territoire non autonome”. Rappelant qu’aucun rapport du Secrétaire Général, depuis 23 ans, n’a fait une telle mention.
* II est revenu à la charge en précisant que l’Assemblée Générale considère le Sahara en tant que
“territoire non-autonome”.
* J’ai tenu à lui rappeler que son mandat émane du Conseil de Sécurité et non de l’Assemblée
Générale.
E. Implication de l’Algérie: Pour M. Ross, l’Algérie n’est pas un partenaire de la négociation.
Le Maroc se trompe. Comme d’habitude, il conseille au Maroc d’être plus discret s’il souhaite une
implication de l’Algérie.
* Je lui ai répondu que pour le Maroc, l’Algérie reste le responsable premier du différend sur le Sahara et que personne n’a le droit de lui donner un récépissé de dédouanement, et encore moins lui.
F. Rôle de l’Union Africaine: II a indiqué que le dossier relève du Conseil de Sécurité. Il a été précisé à l’Union Africaine qu’elle ne peut pas y interférer, mais qu’elle sera tenue informée.
G. La transparence du processus de négociations: il prétend n’avoir jamais tenu de double langage aux parties et qu’il leur a toujours rappelé deux principes cardinaux: un accord mutuellement
acceptable et “l’autodétermination du peuple sahraoui”, sans en préciser le modus operandi.
* Je lui ai répondu que le Maroc détient les preuves que le langage qu’il tient à Rabat est totalement
opposé à celui qu’il tient à Alger ou à Tindouf. Il n’a pas réagi à cette affirmation.
H. Rapport d’Avril 2015: II a fait part de sa disposition à préparer, ensemble, le rapport d’Avril prochain, si, toutefois, le Secrétariat le permettra. Il s’est demandé si le contenu du rapport ne
pouvait pas être limité aux activités de la MINURSO, car cela correspondra au renouvellement de son mandat. II se limitera à faire un briefing oral sur le volet politique.
V: Problèmes avec la MINURSO:
A. Droits de l’Homme:
* II estime que le Maroc se trompe en empêchant la MINURSO de s’occuper de la question des droits de l’Homme, car d’après les récentes résolutions du Conseil de Sécurité, elle doit entreprendre des
contacts avec tous ses interlocuteurs. En même temps, le Représentant spécial à deux casquettes, celle de Chef de la MINURSO, et celle de représentant du Secrétaire Général. Par conséquent, il est habilité à se pencher sur les droits de l’Homme, dont le Secrétaire Général fait une priorité dans le cadre de son initiative Rights Up Front/priorité aux droits de l’Homme.
* Je lui ai répondu que:
• le mandat de Chef de la MINURSO et de Représentant spécial est un et uni. C’est la première fois que le Maroc entend ce distinguo, qu’il rejette catégoriquement.
• L’initiative Rights Up Front du Secrétaire Général a été élaborée à des fins politiques et même le HCDH n’en maîtrise pas tous les contours.
• Aucun des précédents Représentants spéciaux ne s’est occupé de la question des droits de l’Homme. Le Maroc s’opposera avec fermeté à tout élargissement de facto, de son mandat.
• Le Sahara ne vit pas une situation de violations massives et systématiques des droits de l’Homme. Les sympathisants du “polisario” s’expriment, circulent et se réunissent librement. Le Sahara accueille régulièrement les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme, sans aucune réclamation de leur part sur une quelconque limitation de leurs mouvements ou de leurs contacts.
B. Traitement égal du Maroc avec le “polisario”:
* II a reconnu que le “polisario” a fait des pressions pour qu’il n’y ait plus de tampons des titres de voyage du personnel onusien à Laayoune, au risque de l’imposer à “l’Est du mur”.
* II a été fermement recommandé au “polisario” de ne pas commettre cette erreur. L’idée du Secrétariat de passer au Sahara via des aéroports du nord du Maroc, reste, à sa connaissance, au stade de simple proposition.
* Je lui ai répondu que le Maroc n’acceptera jamais un traitement égal qui vient violer 23 ans de principes et de pratiques de la MINURSO. Tout changement est une ligne rouge pour le Maroc. La MINURSO en assumera les conséquences. Elle risque de se retrouver de l’autre côté du mur, avec le “polisario” qu’elle a tendance à satisfaire..
Conclusions:
* L’entretien s’est déroulé dans une ambiance tendue. L’argumentaire de part et d’autre était frontal et les réponses, sans concessions.
* M. Ross veut désespérément se rendre dans la région. Comme par le passé, il cherche ses objectifs chez les parties. Il n’a aucune feuille de route pour la reprise des négociations, sinon celle de se déplacer dans la région.
* II reste attaché mordicus à ses convictions (souveraineté du Maroc/territoire non-autonome et rôle de l’Algérie).
* II s’est trahi à plusieurs reprises dans nos échanges en ce qui concerne la paternité du rapport, son orientation anti-marocaine, et l’allusion, pour la première fois, à certaines questions hautement sensibles.
* II a été très fragilisé par le rapport. Il a confié que le Secrétariat cherche toujours à déterminer les responsabilités dans ce dérapage. Cette fragilité s’est accentuée par la prise en main du dossier par le Secrétaire Général et ses trois options de sortie de crise.
* II a essayé, maladroitement, de m’amadouer en déclarant que son option préférée est celle de l’entretien du Secrétaire Général avec moi-même. Avant de se trahir et déclarer que l’option du voyage de M. Feltman au Maroc serait plus appropriée. Ce qui dénote sa crainte d’une rencontre entre Sa Majesté Le Roi et M. Ban Ki-Moon.
Représentant Permanent
Omar Hilale
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Démonstration sur les Contradictions de l’Envoyé personnel (novembre 2014)
Depuis sa nomination en Janvier 2009, l’Envoyé personnel du Secrétaire général a multiplié les initiatives, les déclarations et les prises de position allant à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la mission qui lui a été confiée par le Secrétaire général de l’ONU. Sa démarche dénote de contradictions flagrantes et ce, à plusieurs niveaux :
1- L’oscillation entre le Chapitre VI et le Chapitre VII :
L’EP affirme qu’il oeuvre dans le cadre du Chapitre VI :
– « Je souhaite informer le Conseil sur l’évolution de la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable » (Briefing du 28 novembre 2012)
– « Personne ne peut imposer quoi que soit aux parties et que c’est à elles de trouver un moyen d’avancer dans le cadre prévu par la médiation de l’ONU » (Briefing du 28 novembre 2012) ;
– « Il revient aux parties de trouver la solution. Ils devront accepter qu’en fin de compte, personne n’aura la totalité de ses demandes » (Briefing du 22 avril 2013) ;
– « ..Du fait que le processus est conduit sous le chapitre VI, chaque partie est libre de rejeter les propositions de l’autre » Briefing du 30 octobre 2013 ;
– « La dernière phase du processus…se base sur des consultations bilatérales confidentielles avec les parties et les pays voisins, complémentée par la diplomatie de la navette si nécessaire…..Cette phase est conforme avec les directives du CS…appelant les parties à parvenir à un accord sur le contenu de la solution politique….d’autodétermination. Puisque le processus demeure sous le chapitre VI, tout pareil accord ne peut être imposé…. » (Briefing devant le CS le 17 avril 2014)
L’EP propose de passer au Chapitre VII :
– Dans son briefing devant le Conseil de sécurité en avril 2014, l’Envoyé personnel a souligné : « En cas de persistance du blocage jusqu’en avril 2015, le Conseil pourrait soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ».
– Lors d’un dîner avec l’Ambassadeur Hilale, l’EP a nié avoir appelé à renvoyer la question au Chapitre VII, avant de reconnaître qu’il l’avait invoqué en rigolant.
2- Implication de l’Algérie dans le différend :
L’EP affirme et assume que l’Algérie est un élément clé pour le règlement du différend :
– « …Promouvoir la normalisation des relations entre le Maroc et l’Algérie fait partie de mon mandat informel » (Briefing du 28 novembre 2012 ;
– « Je compte continuer sur la voie d’une amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie… » (Briefing du 22 avril 2013) ;
– « En application du second mandat informel qui m’a été confié par le Secrétaire général, je continuerai à promouvoir l’amélioration des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie… » (Briefing du 30 octobre 2013)
L’EP devient le porte parole pour dédouaner l’Algérie de toute responsabilité :
« L’état des relations entre le Maroc et l’Algérie n’est pas examiné dans le rapport, partant du fait qu’il n’a pas d’impact direct sur la situation concernant le Sahara… » (Briefing du 17 avril 2014) ;
– « Durant mes deux dernières visites à Alger, mes interlocuteurs ont proposé, de suspendre, actuellement, les bons offices de l’ONU pour promouvoir des relations bilatérales normales entre les deux pays » (Briefing du 17 avril 2014) ;
– En réponse à la question du RP de la France sur le rôle de l’Algérie, Ross a souligné qu’il « est d’accord avec l’Ambassadeur français en ce qui concerne l’Algérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement qu’en public. C’est pour ça, qu’il n’est pas fait mention dans le rapport du SG » Briefing du 17 avril 2014 ;
– Lors du Dîner avec le RP marocain, l’EP a réitéré le souci de ménager l’Algérie qui n’aime pas être mise à l’indexe publiquement, et qu’il préfère dialoguer avec elle dans la discrétion
3- Solution finale /end game :
L’Envoyé personnel refuse de préciser et d’assumer une perspective finale du processus de négociations :
– « Le Maroc et le polisario continuent d’être attachés à des positions mutuellement exclusives » Briefing du 22 avril 2013 ;
– « Durant quatre ans, toutes mes tentatives de discuter aussi bien la substance d’une solution que la manière d’assurer la libre expression des populations concernées ont échoué » Briefing du 22 avril 2013 ;
L’Envoyé personnel fait des propositions dépassant son mandat :
– « En cas de persistance du blocage jusqu’en avril 2015, le Conseil pourrait soit m’autoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer l’examen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ». Briefing du 17 avril 2014
4- Droits de l’Homme
L’EP affirme qu’il n’est pas mandaté pour discuter des questions des droits de l’Homme :
– « Les droits de l’Homme ne font pas partie de mon mandat… » (Briefing du 28 novembre 2012)
L’EP oriente les Nations Unies pour inclure la dimension des droits de l’Homme dans le processus :
– « C’est au CS et au HCDH de décider si l’information préparée mérite une attention et, dans l’affirmative, décider la manière la plus appropriée pour traiter cet aspect » (Briefing du 28 novembre 2012) ;
– « Les directeurs des bureaux régionaux du CNDH ont déploré du CNDH ont déploré le manque de réponse des autorités locales à leurs recommandations, ce qui leur fait perdre leur crédibilité auprès de la population » (Briefing du 22 avril 2013)
– « Les prochaines étapes du processus de négociations dépendent du résultat des consultations en cours sur la question des droits de l’Homme et leur effet sur les différentes parties impliquées directement ou indirectement » (Briefing du 22 avril 2013)
– « Ces développements positifs devraient contribuer à un contrôle plus équilibré et plus complet des droits de l’homme. Le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » Rapport du SG avril 2014 § 100
5- Médiation/ facilitation
L’EP est facilitateur :
– « M. Ross travaillera avec les parties et les États voisins, sur la base de la récente résolution 1813 (2008), et des résolutions précédentes du Conseil de sécurité, et en prenant compte du progrès réalisé jusqu’à présent en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » Lettre de désignation de L’EP janvier 2009.
– « Jusqu’à présent, j’ai joué un rôle de facilitation, sans avancer d’idées personnelles » (Briefing du 17 avril 2014)
L’EP est médiateur :
– « Dans mon rôle de médiateur, je ne peux pas être un avocat pour une proposition spécifique. Je plaide pour le processus de négociations »
6- Autonomie /referendum :
Ross valorise le referendum :
– « Les deux points principaux pour parvenir à un accord sont la définition du contenu de la solution politique et la forme de l’autodétermination » les 4 derniers briefings de l’EP
Ross marginalise l’initiative d’autonomie
– Dans ses différends briefings, l’EP a toujours évité d’évoquer la prééminence de l’initiative d’autonomie, ses atouts et sa concordance avec les paramètres du CS à savoir le réalisme et l’esprit de compromis.
7- Union africaine :
L’EP cherche à impliquer l’UA :
– « Je compte visiter Addis-Abeba sur invitation de l’UA » (Briefing du 22 avril 2013) ;
– « Mes interlocuteurs algériens m’ont demandé avec insistance de visiter Addis-Abeba pour mieux comprendre les dynamiques africaines de la question du Sahara occidental » (Briefing du 30 octobre 2013)
– « À la demande de l’Union africaine, mon Envoyé personnel a rencontré la
Présidente de la Commission de l’Union africaine en marge de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale. Il a exprimé sa reconnaissance pour le rôle important que l’Organisation de l’unité africaine puis l’Union africaine avaient joué dès le tout début des efforts déployés pour trouver un règlement » rapport du SG avril 2014 § 87
L’EP affirme n’as pas de mandat pour interagir avec l’UA :
– « J’ai répondu à mes interlocuteurs algériens que le Conseil de sécurité n’a pas donné à l’UA un rôle dans les négociations en cours, mais que la question de la visite demeure ouverte » (Briefing du 30 octobre 2013) ;
– « Mon EP a fait remarquer ….qu’en 2007, le Conseil de sécurité avait prescrit la tenue de négociations directes entre les parties sous les auspices de l’ONU » Rapport du SG avril 2014 §87
8- Fixation de date butoir pour le processus :
L’EP impose des deadlines artificiels pour le processus :
– « Si, malgré cela, il n’y a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu d’inviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre qu’il a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation » Rapport du SG avril 2014 §94 ;
– « Si aucun progrès n’est réalisé avant avril 2015, il serait temps de proposer au Conseil d’engager une évaluation globale du cadre de négociations initié en 2007 » (Briefing du 17 avril 2014)
L’EP souligne qu’avril 2015 n’est pas une date butoir :
– « Avril 2015 n’est pas la fin du monde » (Briefing du 17 avril 2014)
– « Le processus se poursuivra, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, s’il ya d’autres choses à faire » (Briefing du 17 avril 2014).
9- Question des ressources naturelles :
Ross milite pour inclure la dimension des ressources naturelles :
– « Vu l’intérêt croissant qu’éveillent les ressources naturelles du Sahara occidental, il est opportun d’inviter tous les acteurs pertinents à reconnaître « le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » conformément à l’Article 73, Chapitre XI de la Charte des Nations Unies. » rapport du SG avril 2014 § 97
Lors de ses différents briefings, l’EP avance, de manière sibylline la question des ressources naturelles, en se référant aux positions du polisario et des séparatistes de l’intérieur.
Ross se défend de vouloir inclure la question des ressources naturelles :
– L’EP prétend que dans ses contacts avec le Secrétariat l’ancien RP du Maroc a été informé de l’inclusion des ressources naturelles dans le rapport sans s’y opposer, car il était focalisé sur les droits de l’Homme ;
– Ross a reconnu lors de la réunion de l’Ambassadeur Hilale avec le SGA du DPA Feltman que le « Maroc est venu à la réunion de Genève sur les ressources naturelles avec un dossier solide, alors que le polisario n’a rien présenté ».
10- Référence au Sahara marocain en tant que territoire non autonome dans le rapport :
Ross souligne dans le rapport du SG d’avril 2014 §93 que :
– « Le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par l’ONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO resteront extrêmement utiles jusqu’à l’instauration du statut définitif. »
– « souligne que la référence au Sahara en tant que territoire est une réalité onusienne ». Diner avec l’Ambassadeur Hilale
Ross se rétracte :
– « Souligne, que c’est une erreur d’avoir inclus cette référence dans le rapport du SG ». Diner avec l’Ambassadeur Hilale.
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