Moroccoleaks : Ce que le Maroc a demandé à Alain Juppé la veille du rapport de Ban Ki-moon sur le Sahara Occidental (Avril 2012)

* L’examen de la question du Sahara en Avril prochain, intervient dans un contexte national et régional porteur d’espoirs pour tous les peuples de la région, mais également marqué par des menaces sécuritaires grandissantes : 

              – Sur le plan national : le Maroc a renforcé et consolidé ses acquis en matière de démocratie                et d’Etat de droit; 

             – Sur le plan régional, les relations entre le Maroc et l’Algérie connaissent une nette                              amélioration grâce, notamment, à une volonté réelle de notre pays ; 

             – Le « printemps arabe » a joué en faveur des relations intra maghrébines qui ont connu une                  avancée importante durant les derniers mois, et qui s’est matérialisée par la tenue à Rabat de                la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’UMA, et l’organisation, avant la fin                     de l’année 2012, d’un Sommet de l’Union ; 

              – Enfin, sur le plan régional également, la région du Maghreb est confrontée plus que jamais,              à des défis sécuritaires majeurs liés à la prolifération des trafics de tout genre et au terrorisme              dans la bande sahélo saharienne ; 

* Depuis l’adoption l’année dernière, de la résolution 1979 par le Conseil de Sécurité, le processus des négociations politiques a continué à travers l’organisation de deux réunions informelles ainsi que de plusieurs rencontres sur des thématiques spécifiques ; 

* Bien qu’il n’y ait pas eu d’avancées sur les questions de fond, des progrès positifs ont été enregistrés sur les questions de déminage, des ressources naturelles et des mesures de confiance, comme en atteste le communiqué final de la neuvième réunion informelle ; 

* En outre, le Maroc a mis en œuvre ses engagements en matière des droits de l’Homme et au delà : 

          -Les Commissions régionales du Conseil National des droits de l’Homme ont été mises en                   place dans les villes de Laayoune et de Dakhla et sont pleinement opérationnelles ; 

        – Le Maroc a reçu la visite de deux procédures spéciales et une troisième (torture) se rendra au               Maroc en Septembre prochain ; 

      – Le Maroc est en phase finale de ratification de cinq nouveaux instruments internationaux des               droits de l’Homme ; 

* Il est fondamental que le rapport du Secrétaire Général prenne en compte toute cette dynamique ; 

* Nous avons appris que le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme a proposé, dans sa contribution au rapport du Secrétaire Général, le langage suivant : « Note that the situation in the territory demonstrates the need for an effective mechanism for regular, independant, impartial and sustained human rights monitoring and reporting within a clear mandate covering the entire territory and the Tindouf refugee camps » ; 

* Le rapport ne doit absolument pas contenir un tel langage sur un quelconque monitoring international des droits de l’Homme, car cela remettra en cause non seulement tous les efforts du Maroc, mais également la crédibilité des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme qui sont le mécanisme le plus efficace du système onusien ; 

* En abordant la question des défis auxquels fait face la MINURSO, le rapport du Secrétaire Général ne devra pas chercher à rouvrir ou tenter d’élargir les prérogatives et le mandat de la MINURSO. La MINURSO s’acquitte convenablement de son mandat principal qui est d’observer le cessez le feu. C’est un acquis majeur qu’il convient de préserver ; 

* Si le Ministre français rencontre le Secrétaire Général, il serait important qu’il lui attire son attention sur ces deux aspects fondamentaux du rapport, dont la publication est prévue le 5 Avril ; 

* Concernant le projet de résolution qui sera adoptée par le Conseil, nous souhaitons qu’il consacre et renforce, au-delà du renouvellement pour une année du mandat de la MINURSO, les aspects suivants : 

          – La solution politique mutuellement acceptable, en y ajoutant la référence au terme «                             compromis » ; 

           – L’importance du recensement des populations des camps de Tindouf ; 

             – La prise en compte de la dynamique régionale positive ; 

* Il est important que, comme par le passé, le projet de résolution soit ficelé au sein du Groupe des Amis, pour ne pas permettre à l’Afrique du Sud d’y introduire ses positions hostiles ; 

* Nos délégations coopèrent pleinement à New York et nous avons déjà soumis à la Mission française des amendements que nous souhaitons être introduits lors des discussions au sein du Groupe des Amis.

Le Maroc apprécie les efforts du Secrétaire Général pour résoudre ce différend régional ; 

Le Maroc apprécie également la contribution de son Envoyé Personnel M. Christopher Ross ; 

L’examen de la question du Sahara en Avril prochain, intervient dans un contexte national et régional porteur d’espoirs pour tous les peuples de la région, mais également marqué par des menaces sécuritaires grandissantes : 

Sur le plan national : le Maroc a renforcé et consolidé ses acquis en matière de démocratie et d’Etat de droit; 

Sur le plan régional, les relations entre le Maroc et l’Algérie connaissent une nette amélioration grâce, notamment, à une volonté réelle de notre pays ; 

Le « printemps arabe » a joué en faveur des relations intra maghrébines qui ont connu une avancée importante durant les derniers mois, et qui s’est matérialisée par la tenue à Rabat de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’UMA, et l’organisation, avant la fin de l’année 2012, d’un Sommet de l’Union ; 

Enfin, sur le plan régional également, la région du Maghreb est confrontée plus que jamais, à des défis sécuritaires majeurs liés à la prolifération des trafics de tout genre et au terrorisme dans la bande sahélo saharienne ; 

Depuis l’adoption l’année dernière, de la résolution 1979 par le Conseil de Sécurité, le processus des négociations politiques a continué à travers l’organisation de deux réunions informelles ainsi que de plusieurs rencontres sur des thématiques spécifiques ; 

Bien qu’il n’y ait pas eu d’avancées sur les questions de fond, des progrès positifs ont été enregistrés sur les questions de déminage, des ressources naturelles et des mesures de confiance, comme en atteste le communiqué final de la neuvième réunion informelle ; 

En outre, le Maroc a mis en œuvre ses engagements en matière des droits de l’Homme et au delà : 

Les Commissions régionales du Conseil National des droits de l’Homme ont été mises en place dans les villes de Laayoune et de Dakhla et sont pleinement opérationnelles ; 

Le Maroc a reçu la visite de deux procédures spéciales et une troisième (torture) se rendra au Maroc en Septembre prochain ; 

Le Maroc est en phase finale de ratification de cinq nouveaux instruments internationaux des droits de l’Homme ; 

Il est fondamental que le rapport du Secrétaire Général prenne en compte toute cette dynamique ; 

Nous avons appris que le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme a proposé, dans sa contribution au rapport du Secrétaire Général, le langage suivant : « Note that the situation in the territory demonstrates the need for an effective mechanism for regular, independant, impartial and sustained human rights monitoring and reporting within a clear mandate covering the entire territory and the Tindouf refugee camps » ; 

Le rapport ne doit absolument pas contenir un tel langage sur un quelconque monitoring international des droits de l’Homme, car cela n’est pas conforme à la réalité, aura une résonance négative sur le plan national et portera préjudice au nouveau gouvernement démocratiquement élu ; 

En outre, un tel langage remettra en cause non seulement tous les efforts du Maroc, mais également la crédibilité des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme qui sont le mécanisme le plus efficace du système onusien ; 

L’utilisation d’un tel langage forcera le Maroc à rejeter le rapport du Secrétaire Général, car entaché de partialité et de parti pris ; 

En abordant la question des défis auxquels fait face la MINURSO, le rapport du Secrétaire Général ne devra pas chercher à rouvrir ou tenter d’élargir les prérogatives et le mandat de la MINURSO. La MINURSO s’acquitte convenablement de son mandat principal qui est d’observer le cessez le feu. C’est un acquis majeur qu’il convient de préserver ; 

Le Maroc coopère pleinement avec la MINURSO et lui accorde toute la liberté d’action et de mouvement nécessaire pour l’exécution de son mandat ; 

Le Maroc tient à sa coopération avec le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel et souhaite éviter toute difficulté susceptible de compromettre cette difficulté.