Moroccoleaks : Eléments de langage pour la rencontre du MAE avec Catherine Ashton et Stefan Füle

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Quelques Eléments de langage sur les relations Maroc-UE

Les relations entre le Maroc et l’UE ont toujours été fortes et multidimensionnelles, basées sur un partenariat mutuellement bénéfique couronné, en octobre 2008, par l’adoption du document conjoint sur le Statut avancé. 

Ces relations se sont développées à la fois à la faveur de l’intégration européenne et du processus de modernisation institutionnelle, démocratique et économique du Maroc. 

En effet, le Maroc a été toujours pionnier dans l’intensification des Relations de l’UE avec son voisinage immédiat, en tant que partenaire crédible de l’UE et acteur incontournable pour la réalisation de la paix et la stabilité dans l’Espace euro-méditerranéen. 

A cet égard, le Maroc souhaite poursuivre, en étroite collaboration avec les Institutions européennes, la construction de notre Partenariat mutuellement bénéfique, en conformité avec les ambitions des deux parties stipulées dans le Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé Maroc-UE, visant l’établissement l’un Espace de valeurs partagées et d’un Espace Economique Commun. 

Ce choix du Maroc conforte ses positions antérieures et futures d’audace politique et sociale, sa voie vers l’approfondissement de ses réformes de manière volontariste et inclusive, et de poursuite de la consolidation de l’Etat de droit, en consacrant les droits de l’Homme et leur protection selon les meilleurs standards de bonne gouvernance et de solidarité. 

Il confirme, également, sa volonté de renforcer davantage son processus de rapprochement législatif et réglementaire avec l’acquis communautaire dans l’objectif d’une intégration effective du Maroc au marché intérieur européen. 

Le Maroc continuera d’accorder une attention particulière au développement de ces relations et à leur enrichissement au bénéfice des deux parties. 

A cet égard, il se félicite des étapes franchies dans la mise en œuvre du Statut avancé aussi bien sur le plan politique qu’aux niveaux économique et humain. En effet, les deux parties poursuivent un agenda qui a toute son importance en matière de consolidation des acquis, à savoir les consultations politiques, les négociations dans plusieurs domaines, la coopération sectorielle et financière ainsi que le contact entre les peuples. 

A cet égard, le Maroc tient à : 

Exprimer la grande satisfaction concernant la tenue de cette rencontre avec les hauts responsables européens et saluer l’intérêt qu’ils accordent au développement des relations maroco-européennes. 

Souligner que cette rencontre entre dans le cadre des consultations politiques régulières instituées entre les différentes Institutions européennes et le Maroc, qui se caractérisent par un dialogue franc et ouvert portant sur les nombreuses questions inscrites à l’agenda des relations bilatérales entre le Maroc et l’UE ainsi que sur les sujets d’intérêt commun aux niveaux régional et international. 

Rappeler l’importance des questions inscrites à l’agenda des relations entre les deux parties :

Cet Agenda porte notamment sur : 

La poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action ambitieux sur le Statut Avancé (PASA), couvrant tous les domaines, qui constitue la feuille de route de la coopération entre les deux parties pour les cinq prochaines années (2013-2017). 

Δ Souligner que ce nouveau plan d’action a, ainsi, défini les objectifs du Partenariat Maroc-UE précisant de nouvelles perspectives concrètes et sérieuses de coopérations multidimensionnelles pour répondre aux nouvelles exigences régionales.

Δ Ledit Plan d’action, qui constitue un document d’orientation et de référence juridiquement non contraignant, s’articule autour de deux principaux axes, à savoir un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique Commun, incluant notamment des éléments inscrits dans le document conjoint sur le statut avancé (2008). Sa mise en œuvre se fera dans le cadre des structures de travail existantes entre le Maroc et l’UE, notamment les dix Sous-comités thématiques.

Δ Se féliciter, dans ce cadre, de la finalisation dudit Plan d’action par les deux parties et de l’entrée en vigueur provisoire, depuis le 1er janvier 2013, dudit document qui sera adopté formellement, entre les deux parties lors de la prochaine session du Conseil d’association Maroc-UE prévue au mois de décembre 2013. L’implication de toutes les institutions européennes est nécessaire pour la réalisation des objectifs arrêtés conjointement dans ledit Plan d’action. 

Le paraphe du Protocole de Pêche, le 24 juillet 2013, par le Ministre marocain de l’Agriculture et de la pêche maritime et la Commissaire européenne à la pêche et aux affaires maritimes. Conclu pour une durée de quatre ans, le nouveau protocole entrera en vigueur dès l’accomplissement des procédures de ratification internes respectives, notamment son approbation par les parlements marocain et européen. 

Le nouveau protocole prévoit 6 catégories de pêche avec une réduction des possibilités de pêches par rapport à l’ancien protocole en autorisant 126 navires européens contre 137 dans le cadre de l’ancien protocole. La contrepartie financière totale annuelle estimée du protocole se chiffre à 40 millions d’euros, dont 14 millions dédiés à la poursuite de la mise en œuvre du plan «Halieutis» en vue du renforcement économique du secteur de la pêche nationale tout en assurant une gestion durable et responsable des ressources halieutiques.

Δ Rappeler que les deux parties ont entamé les négociations après une série de réunions exploratoires ayant permis de tracer les contours de ce nouvel accord, tenant compte des recommandations des institutions européennes, notamment le Parlement Européen et des intérêts du Maroc. Le Maroc et l’UE ont tenu 6 rounds de négociations, le dernier à Rabat les 18 et 19 juillet 2013, et lors duquel les deux parties ont finalisé ledit protocole. 

Δ Il s’agit d’un accord mutuellement bénéfique dont bénéficie plusieurs pays européens et qui enrichi davantage le cadre juridique liant le Maroc et l’UE. L’appui des hauts responsables européens est vivement sollicité pour son adoption par le Conseil de l’UE et au sein du PE. 

L’Accord de Libre échange complet et Approfondi qui confirmera l’engagement responsable et mutuellement bénéfique pour les deux parties dans l’établissement de l’Espace Economique Commun et la mise en œuvre de la Convergence réglementaire dans son aspect économique. 

Cet Accord contribuera par le biais du rapprochement législatif et réglementaire à la levée des obstacles techniques au commerce, à la facilitation de l’accès des produits marocains au marché européen. Il permettra également un drainage des investissements européens à travers une amélioration de l’environnement des affaires au Maroc et à la protection des entreprises étrangères installées au Maroc. 

Δ Rappeler que le Maroc a toujours été favorable à l’ouverture des négociations pour la conclusion de l’ALECA depuis l’adoption du document conjoint sur le Statut avancé en 2008. Le Maroc et l’Union européenne ont tenu deux rounds de négociations formels.

Δ La conclusion de l’ALECA avec le Maroc constituerait pour l’Union européenne un aboutissement positif des politiques européennes dans la région Méditerranéenne, en particulier celles lancées en réaction aux événements survenus dans les pays sud méditerranéens. 

Δ Le Maroc partage la vision de l’UE des Accords commerciaux dans la zone Euromed en tant que moteur de développement économique et humain dans la région. Il est à noter l’importance de : 

La prise en compte de la dimension développement en adoptant une approche progressive et sélective concernant certaines questions, notamment les services et investissements qui ont été intégrés dans l’ALECA (le Département du Commerce Extérieur a pris la décision de répondre favorablement à cette demande européenne). 

Soutien financier de l’UE aux réformes engagées par notre pays et aux efforts qu’il va consentir dans le cadre de l’ALECA, s’inspirant de la démarche adoptée avec les pays d’adhésion. 

L’ALECA doit faire partie intégrante de l’Accord d’association, qui demeure le cadre juridique global régissant les relations Maroc-UE, ce qui évitera, notamment, l’ouverture d’une discussion politique sur le champ d’application territoriale de l’ALECA, inutile dans le contexte actuel des relations maroco-européennes. 

Le Partenariat de Mobilité établit par les deux parties à travers la signature, le 07 juin 2013, de la Déclaration politique conjointe sur la Mobilité, qui sera déclinée en actions concrètes sur les différents aspects du Partenariat Mobilité (Migration légale, Migration illégale, Développement et Asile) et sera mise en œuvre selon une approche équilibrée tenant compte des intérêts des deux parties. 

Δ Le Maroc a toujours prôné l’adoption d’une approche globale et régionale dans la gestion de la question migratoire en tenant compte de tous les aspects liés à cette question. C’est dans cet esprit, que le Maroc a répondu favorablement à la proposition européenne d’établir ledit partenariat.

Δ Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné ses orientations en vue d’établir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume. L’appui de l’UE au Maroc dans ce sens est nécessaire. 

Le rapprochement législatif et réglementaire du Maroc à l’UE qui se poursuit selon un rythme soutenu s’inspirant de la démarche adoptée par les pays candidats à l’adhésion. 

Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’association Maroc-UE, en 2000, les deux parties ont pu franchir plusieurs étapes dans ce processus de manière concrète et progressive, notamment dans le cadre du Plan d’action Voisinage et du document conjoint sur le Statut Avancé. Des secteurs ont été identifiés et des rencontres ont eu lieu entre les experts marocains et européens.

Conscient de l’importance de cet exercice très lourd qui nécessite une stratégie nationale déterminant ce qu’il faut transposer, comment et selon quel calendrier, le Maroc a convenu avec l’UE dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé l’adoption d’un programme de convergence réglementaire. L’objectif dudit programme est d’adopter une approche graduelle et séquencée ciblant les domaines prioritaires pour le Maroc selon une vision globale et tenant compte du plan législatif national et des capacités d’absorption de l’acquis. 

Δ Souligner que la réussite de ce processus nécessite un soutien européen conséquent pour consolider les réformes engagées par le Maroc et renforcer les capacités administratives et la qualification des ressources humaines afin de permettre l’appropriation de ce programme par l’ensemble des intervenants. 

La participation du Maroc aux Agences et programmes de l’UE identifiés par le Maroc pour parvenir au succès de ce processus de manière progressive et ciblée. 

Le Maroc a présenté une première liste de candidature pour la participation à trois agences (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, Agence Européenne de l’Environnement, Agence Européenne de Sécurité des Aliments (volet « Santé animale ») en se basant sur les critères établis, notamment : 

La conformité de la législation marocaine avec celle de l’UE dans les domaines propres à chaque Agence communautaire ; 

Le rapprochement approprié des normes et législations (harmonisation des standards) ; 

Le ciblage des Programmes et Agences où la partie marocaine est certaine d’obtenir, à long terme, un retour sur investissement ; 

Δ La partie marocaine appréhende ce volet de la coopération avec beaucoup d’ambition. Tous les départements marocains ont émis le souhait de participer aux travaux des Agences de l’UE. 

Δ Rappeler que le Maroc et l’UE ont inscrit à l’agenda des réalisations du Plan d’Action pour la mise en œuvre du Statut Avancé, la participation à d’autres Agences et Programmes communautaires. L’appui de l’UE à la participation marocaine aux agences de l’UE est nécessaire pour faciliter la réalisation de des objectifs escomptés. 

Δ Par rapport, aux programmes communautaires, le Maroc exprime sa détermination à participer aux nouveaux programmes qui débuteront à partir de l’année 2014. 

Les négociations des Accord cadres pour la participation du Maroc aux opérations de gestion de crises de l’Union européenne et sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées afin de permettre au Maroc de concrétiser sa coopération avec l’UE dans les domaines à caractère sécuritaire. 

Le Maroc et l’Union Européenne ont inscrit parmi les objectifs sécuritaires du Plan d’Action sur le Statut Avancé la conclusion des deux accords.

Lors des différentes démarches de notre pays auprès de l’UE en vue de la participation du Maroc à des missions dans le cadre de la Politique européenne de Sécurité et de Défense Commune, notamment dans la région du Sahel, les responsables européens ont insisté sur la nécessité de conclure les accords précités afin de concrétiser cette participation. 

Δ Ces accords permettront au Maroc de s’identifier au niveau international, et notamment en Afrique et dans la région MENA, en tant que partenaire attaché au règlement pacifique des différends et militant en faveur de la prévention des conflits et de la réhabilitation de la paix dans le monde dans le respect de la légalité internationale. Rappeler que le Maroc a déjà participé à l’opération Althéa. 

L’Accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires dont le 3ème round des négociations, s’est tenu le 28 juin 2013, à Bruxelles. 

Δ Cet Accord, qui s’inscrit dans le cadre de l’Accord agricole Maroc-UE, permettra d’enrichir le canevas des relations Maroc-UE et parviendrait à l’information des consommateurs et la promotion et la protection des désignations des produits agricoles ainsi que celles des dénominations de produits contre les usurpations et imitations. 

Les consultations politiques régulières se poursuivent selon un rythme soutenu dans le cadre du Dialogue Politique Renforcé, du Dialogue Stratégique Informel ainsi que dans le cadre du Comité Politique et de Sécurité et au sein des enceintes multilatérales, notamment à l’ONU. 

Δ Se féliciter de la qualité de la concertation entre le Maroc et l’UE à tous les niveaux et exprimer la disposition de notre pays, en sa qualité de membre non permanent du Conseil de Sécurité, à renforcer davantage cette collaboration fructueuse dans tous les domaines.

La dimension financière demeure un axe de coopération essentiel entre les deux parties. Cette coopération s’est inscrite au cours des deux années 2012 et 2013 dans une logique de continuité, d’une part s’inscrivant dans la finalisation du PIN II pour la période 2011-2013 qui s’élève à 580 millions d’euros et, d’autre part, l’accès à un nouveau programme de financement SPRING avoisinant les 110 millions d’euros pour 2012-2013. 

Pour cette période, ces financements ont permis un accompagnement à des secteurs prioritaires, notamment le développement des politiques sociales (développement rural intégré, couverture médicale de base, INDH II), la modernisation économique (soutien à la réforme agricole), l’appui institutionnel (Hakama et Réussir le Statut Avancé), la promotion de l’égalité homme-femme et la protection de l’environnement.

Le Maroc a atteint une capacité d’absorption, à la fois financière et institutionnelle, du soutien européen largement supérieure aux autres Etats de voisinage et continue d’être le principal bénéficiaire à l’échelle du Voisinage, Est et Sud de l’appui financier de l’UE. 

Δ Le Maroc note avec satisfaction l’augmentation du budget européen dédiée au voisinage pour l’exercice financier 2014-2020. 

Δ Le Maroc souscrit à la logique du « more for more » tout en soulignant que cet accompagnement doit prendre en considération d’autres paramètres, tels que la capacité d’absorption, la spécificité des relations et les ambitions de chacun des pays.

Δ Cet instrument doit, également, être mis en œuvre en complémentarité avec d’autres mécanismes financiers devant permettre de réduire les disparités des aides entre les pays partenaires et les nouveaux adhérents en vue de construire un projet d’avenir commun, dans une logique de solidarité qui a été mise en place en faveur des candidats à l’adhésion, à travers les fonds de cohésion et les fonds structurels. 

Perspective des relations bilatérales

Il y a lieu de souligner que la dernière visite au Maroc du Président de la Commission Européenne, Monsieur José Manuel Barroso, le 1er mars 2013, a constitué une occasion pour donner une nouvelle impulsion au Partenariat exemplaire Maroc-UE et à la mise en exergue des ambitions des deux parties pour le renforcement des liens de coopération.

Dans ce cadre, le Maroc souhaite poursuivre cette collaboration étroite avec les différentes institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement) pour consolider davantage le Partenariat Maroc-UE et conforter la place du Maroc en tant que pays pionnier dans les relations de l’UE avec son voisinage. 

Δ Souligner que ceci implique nécessairement un engagement fort et continu de l’UE envers le Maroc en donnant plus de visibilité à leur Partenariat stratégique aux niveaux :

Politique à travers la poursuite de la réflexion commune en vue de définir un nouveau cap stratégique ambitieux pour ce Partenariat et une nouvelle étape contractuelle devant prendre le relais de l’actuel Accord d’Association, qui régit les relations entre les deux parties depuis 2000. Rappeler que le Maroc a fait part à l’UE de sa vision quant à l’évolution des relations bilatérales vers un « Partenariat privilégié » basé sur les quatre Espaces de coopération (Espace Economique Commun, un Espace de valeurs partagées, un Espace de Sécurité Commune et un Espace de connaissance partagée). Cette évolution est de nature à conforter notre ambition commune de bâtir une coopération multidimensionnelle mutuellement bénéfique. 

Financier à travers 1/ le renforcement de l’appui financier au Royaume dans le cadre de la future programmation financière 2014-2020, afin d’accompagner son processus de réformes politiques et son développement socio-économique et 2/ l’examen des modalités en vue de franchir une nouvelle étape pour l’utilisation des instruments financiers, notamment les fonds de cohésion et les fonds structurels. 

Questions d’interets commun

Souligner que le contexte régional particulier marqué par la crise économique et les débats autour des fondamentaux de l’Union européenne ainsi que les mutations politiques profondes intervenues dans les pays sud-méditerranéens, doit constituer une opportunité pour le renforcement du Partenariat Maroc-UE mutuellement bénéfique, en tirant profit de nos complémentarités. 

Saluer la Politique européenne de voisinage révisée, et préciser que le Maroc adhère à sa philosophie et soutient ses fondamentaux. 

Dans ce même esprit, saluer l’engagement de l’UE vis-à-vis de ses partenaires du Sud de la Méditerranée et les mesures et mécanismes adoptés en faveur de cette région et préciser que la logique et la démarche qui ont prévalu dans leurs mises en place, doit être adaptées au cas par cas, afin de tenir compte des spécificités de chacun des pays, eu égard aux principes européens du « plus pour plus » et de la différenciation. 

Dans le même sens, saluer l’initiative européenne relative à sa dernière Communication sur le Maghreb qui traduit l’intérêt qu’accorde l’UE au renforcement de l’intégration maghrébine. Rappeler, dans ce cadre, l’attachement du Maroc à un Maghreb politiquement stable et économiquement prospère qui sera bénéfique aussi bien pour les pays du Maghreb que pour l’UE en soulignant l’importance d’une mise en œuvre hâtive des recommandations formulées par l’UE dans sa Communication sur le Maghreb. 

Sur le plan sécuritaire, souligner la nécessité de renforcer davantage le dialogue politique et la coopération opérationnelle, notamment en ce qui concerne la région sahélo- saharienne, qui nécessite l’adoption d’une approche régionale impliquant tous les pays concernés. Saluer dans ce cadre, la stratégie de l’UE pour le Sahel et exprimer l’intérêt du Maroc à être associé à sa mise en œuvre sur le plan opérationnel.