Objet : Question du Sahara marocain/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, à sa demande, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG).
Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara, l’action de la Minurso et la récente visite technique de représentants de l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à Lâayoune.
Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara:
M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations portées au Rapport ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable.
En réaction, je lui ai fait part de ce qui suit :
Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé et les recommandations périlleuses de ce rapport, qui sont, au demeurant, dangereux, aussi bien pour le processus politique que pour l’existence même de la Minurso.
L’entretien de Sa Majesté le Roi avec le SG de l’ONU est venu apporter des mises au points nécessaires et à rappeler les fondamentaux de la position marocaine
Le rapport n’est basée sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il s’éloigne de l’essentiel et se démarque de la ligne de conduite de l’ONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin d’éviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines
Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération d’un Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle d’un acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de l’Homme, etc…).
Le rapport dédouane l’Algérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara
Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que le Sahara est un territoire non-autonome, alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU.
Le rapport avance que l’exploitation des ressources naturelles au Sahara est contraire à l’article 73 de la Charte de l’ONU.
L’ONU « innove » en défi à toute logique politique ou consideration juridique et ouvre la porte à des voix périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc…., la possibilité de se doter d’institutions nationales de droits de l’Homme et d’inviter des procédures du Conseil des droits de l’Homme.
Il accommode, à plusieurs titres, l’Algérie et le Polisario (Aucune référence n’est faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par l’Armée algérienne en janvier dernier).
Le rapport fixe un ultimatum, en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que l’approche innovante de la diplomatie navette proposée par l’Envoyé Personnel de l’ONU est à sa phase de balbutiement. De même, le processus politique n’appartient ni à l’ONU, ni à l’Envoyé personnel du SG. C’est l’œuvre du Conseil de sécurité à la faveur de l’initiative de la présentation de l’initiative d’autonomie par le Maroc. En fait, il s’agit d’un dépassement flagrant des termes de références de la facilitation.
2. Actions de la Minurso :
Le rapport dévoile que la Minurso entretient une « relation ambiguë » avec le polisario.
La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité, en ajoutant que la réaction de l’ONU est en-deçà des attentes du Maroc.
Aucune réponse claire et ferme n’a été donnée à ce dernier au sujet de l’inacceptabilité par le Maroc que les documents officiels de la Minurso soient tamponnés par le polisario. Il s’agit d’un acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc, a souligné M. le Secrétaire général. Ce à quoi, il a réagit que la MINURSO a rejeté l’initiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques.
Le Maroc s’interroge sur l’asymétrie entre l’absence de surveillance nocturne à l’Ouest du mur et la surveillance de la Minurso, qui accepte d’être escorté par le polisario à l’est du mur du sable.
Le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques numérologiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de l’ONU.
3. Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune:
La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme-HCDH-.
Le Maroc exprime son étonnement au sujet de l’encouragement de la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège.
Le Maroc considère, à ce sujet, que l’attitude de la Minurso est inacceptable et ne relève pas de son mandat. Ce à quoi, le RSSG a répondu que la Minurso n’a, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Ajoutant que les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques.
Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont tenu leurs réunions soit à l’hôtel où elles logeaient, soit dans les lieux de résidence des ONGs séparatistes.
La Minurso doit comprendre qu’aucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni l’ASVDH, ni au CODESA, a conclu Mr. Le secrétaire Général.
4. Appréciations générales :
La réunion s’est déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche.
Les messages transmis et véhiculés, et qui ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit :
Le rapport est un complot contre le processus politique.
L’ONU est entrain d’ouvrir la voie à des options risquées.
Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par l’entretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable et l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie).
Le RSSG n’a trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc, tout en restant dans l’incapacité de réagir, et en se contentant de préciser qu’il va rapporter ces éléments à New York.