La Cour Européenne de Justice porte un coup dur à Rabat

La cour de justice européenne a officiellement reconnu hier que le Sahara occidental ne fait pas partie des territoires marocains. Un coup dur pour le royaume déjà implicitement désavoué par l’Union africaine en raison de son intransigeance envers la République arabe sahraouie démocratique.

Abla Chérif – Alger (Le Soir) – La cour de justice de l’UE a donc fait connaître sa décision suite à un recours introduit par le Maroc en février dernier pour demander une révision de la décision d’annuler l’accord portant sur la libéralisation réciproque (entre le Maroc et l’UE) en matière de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de pêche. 

Cette décision, il faut le rappeler avait été prise suite à une action en justice entreprise par le Front Polisario auprès des instances judiciaires de l’UE pour faire prévaloir l’intégrité de ses territoires bafoués par une telle démarche. Le Front Polisario avait obtenu gain de cause du tribunal de l’UE. La justice européenne avait jugé illégale l’application d’un tel accord sur les territoires occupés du Sahara occidental, provoquant une vive protestation du Maroc. La cour a cependant révisé la décision du tribunal en restaurant la validité de cet accord, stipulant cependant que ce dernier ne mentionnait à aucun moment le nom du Sahara occidental dans le cadre des échanges commerciaux. Bien plus. Le document mis en ligne par la Cour européenne de justice souligne en gras «le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental par les Nations-Unies». 

Ce même document indique par ailleurs qu’il «est exclu de considérer que l’expression territoire du Maroc englobe le Sahara occidental et partant que ces accords soient applicables à ce territoire (…) Ce traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement (…) le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre de l’accord de libéralisation. Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental».

Le texte ne souffre donc aucune ambiguïté et a été accueilli comme étant l’expression d’une avancée considérable pour le dossier sahraoui par l’ambassadeur algérien à Bruxelles sur le plan politique. «Ces considérations politiques, a-t-il déclaré, ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». La France qui avait soutenu l’action marocaine introduite auprès de l’instance européenne de justice a immédiatement réagi en informant quelle prenait note de cette décision. 

Cet évènement, il faut le dire, intervient au moment où une grande tension règne dans la région de Guerguerat, une zone considérée comme faisant partie intégrante des territoires libérés sahraouis, que le Maroc tente cependant de se réapproprier à travers des manœuvres dangereuses qui ont donné lieu à une escalade entre les deux parties adverses. Il y a près de deux mois, les autorités marocaines ont entrepris des travaux de goudronnage d’un tronçon routier menant vers la Mauritanie sous la surveillance de gendarmes marocains officiellement dépêchés sur les lieux pour lutter contre les contrebandiers qui pullulent dans la région. Les autorités sahraouies ont alerté toutes les instances onusiennes sur ce qu’elles considèrent comme une violation grave des accords de paix des Nations-Unies. En raison de la sensibilité de l’affaire, l’institution onusienne a opté pour un règlement discret de la situation en sommant le roi de mettre fin aux travaux en cours. 

Forcé d’obtempérer, Mohammed VI a gelé les activités entreprises à Guerguerat mais sans procéder pour autant au retrait des travailleurs et des gendarmes dépêchés sur place. 

Bizarrement, les Casques bleus de la Minurso (Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara occidental) chargés de veiller au maintien des accords onusiens ont fait savoir qu’ils n’avaient remarqué aucun mouvement irrégulier. Le Front Polisario a, quant à lui, réagi en déployant tout un arsenal de guerre pour se préparer à toute éventualité…

A. C.