L’arrêt de la CJUE confirme le consensus international sur le statut juridique du Sahara occidental

EL AAYOUN OCCUPEE – L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, “confirme le consensus international sur le statut juridique du Sahara occidental”, soutenant le droit des Sahraouis à l’autodétermination, a souligné l’universitaire américain Stephen Zunes.

Dans une interview récente avec l’Association pour le suivi des ressources et pour la protection de l’environnement au Sahara occidental (AMRPENWS), M. Zunes, spécialiste notamment des questions relatives au Moyen-Orient, a rappelé que la Cour européenne de justice qui a jugé, fin décembre, que l’accord de libre échange UE-Maroc et l’accord d’association UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental “reconnaît le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental”, en vertu de la charte des Nations unies.

De plus, la CJUE juge, selon l’universitaire américain, qu'”il est inacceptable que le terme territoire du Royaume du Maroc qui définit le champ d’application territoriale des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental”. Cela confirme l’avis juridique de l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, selon laquelle “le Sahara occidental “ne peut être considéré comme un territoire marocain”, a-t-il dit.

Cette décision confirme aussi “le consensus international de longue date sur le statut juridique du Sahara occidental et l’opposition du peuple sahraoui à l’occupation marocaine”, a ajouté M. Zunes, co-auteur avec Jacob Mundy, d’un livre sur la question sahraouie.

Pour l’analyste politique américain, les produits provenant des territoires sahraouis occupés ne peuvent désormais porter le label “Made in Maroc”, à la suite de l’arrêt de la CJUE, ce qui constitue “un revers majeur aux efforts du royaume marocain pour légitimer son occupation”.

Par ailleurs, Stephen Zunes a appelé les Sahraouis à “intensifier” leur lutte pacifique pour obtenir davantage de soutien international, soulignant que la résistance pacifique “est l’unique moyen” pour mettre en évidence les violations systématiques du droit international humanitaire par les forces d’occupation marocaines.

La lutte pacifique, insiste l’universitaire dans son interview avec l’AMRPENWS, “fait gagner la sympathie et le soutien de la communauté internationale, de la société civile et des organisations des droits de l’Homme et augmentera la pression sur les gouvernements qui soutiennent l’occupation marocaine”.

A une question sur les moyens pour gagner les batailles juridiques contre l’occupation marocaine, M. Zunes a estimé que “le fait de disposer d’un solide fondement juridique pour s’opposer à l’exploitation illégale des ressources naturelles au Sahara occidental pourrait permettre aux promoteurs du droit international et des droits de l’Homme de contester les gouvernements et les entreprises qui profitent de l’occupation, par des campagnes de boycott et des sanctions”.

Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non-autonomes, donc éligible à l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupée depuis 1975 par le Maroc.

Plusieurs rounds de négociations entre les parties en conflit, le Maroc et le Front Polisario, ont été organisés sous l’égide de l’ONU. Ils buttent sur la position de blocage de la partie marocaine, soutenue par la France, relative à l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination du peuple sahraoui.