L’Espagne fait partie du dénommé Groupe des Amis du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara Occidental. Les autres pays intégrant le groupe sont la France, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Russie.
Aux yeux du droit international, L’espagne est toujours la puissante administrante du territoire puisque la décolonisation du territoire, jusqu’à présent, n’a pas eu lieu, le Sahara Occidental faisant partie de la liste des territoires non-autonomes dont le statu dépend de l’ONU.
L’ampleur de la solidarité du peuple espagnol avec la lutte du peuple sahraoui est un facteur qui conditionne la position du gouvernement espagnol par rapport au conflit du Sahara Occidental.
Tous ces éléments alimentent la crainte du Maroc de voir l’Espagne basculer dans une position contraire aux intérêts expansionnistes du Maroc. Par conséquent, Rabat entretient la stratégie de la tension avec Madrid moyennant l’arme de l’immigration et la revendication des enclaves de Ceuta et Melilla.
Dans cette note datée de novembre 2013, les autorités marocaines préciser quelques éléments de langage à garder pour la question des deux villes espagnoles.
Texte Intégral de la note:
Note
Sebta et Melilia et les Iles avoisinantes
La question de Sebta, Melilia et les Iles avoisinantes encore sous occupation espagnole, continuent d’être un point de discorde entre les deux pays à cause du refus de l’Espagne de reconnaître les droits légitimes du Maroc.
Le Maroc a toujours revendiqué les deux villes et les Iles avoisinantes, en privilégiant dès le début le dialogue en vue d’aboutir à une solution qui garantit les droits de souveraineté légitime du Maroc et qui prend en considération les intérêts de l’Espagne.
Le Maroc n’a pas cessé de lancer des appels aux gouvernements espagnols en vue de trouver une solution à ce contentieux territorial, dans le cadre de la légalité internationale. C’est dans cet esprit que Feu SA Majesté le Roi Hassan II a proposé en 1987 la constitution d’une cellule de réflexion sur l’avenir de des présides.
L’affaire de l’îlot marocain Toura, en juillet 2001, a servi de prétexte pour les autorités espagnoles pour renforcer leur présence militaire dans la zone et par la même occasion porter atteinte, de manière répétée, à la souveraineté marocaine sur ses eaux territoriales.
D’autre part, les responsables espagnols ne cessent de multiplier leurs visites à Sebta et Melilia, surtout depuis la crise de Toura, dont celle réalisée durant le mois de novembre 2007 par les Rois d’Espagne. Ces visites qui ont une connotation extrêmement politique, ayant pour objectif principal la consolidation de la situation coloniale et anachronique de nos deux villes, et, par conséquent, « l’hispanité » des présides.
Il y a lieu de signaler que le Parti Populaire au pouvoir maintient une position ferme quant à l’hispanité des deux présides. Lors d’une visite effectuée à Melilia, en novembre 2011, M. Rajoy a déclaré que « les Espagnols qui vivent dans ces deux villes ont besoin de l’appui, de l’attention et de l’aide pour que ses habitants soient égaux au reste de leurs compatriotes ».
Les autorités de Sebta et Melilla ont élaboré, en octobre 2011, un agenda commun de « revendications », dont la principale était celle de passer du statut de villes autonomes à celui de Communautés Autonomes.
En décembre 2011, un groupe parlementaire avait présenté une proposition à l’Assemblée plénière au sujet de l’intégration de la ville de Sebta dans l’Union douanière de l’UE. Le groupe évoque l’exemple des Canaries qui font partie de l’Union Douanière depuis 1986.
Il convient de signaler que les deux présides de Sebta et Melilia ne sont pas intégrés dans les zones couvertes par le parapluie de l’OTAN. Elles ne sont pas non plus intégrées dans l’espace Schengen. Toutefois, dans le cadre du programme de coopération régionale INTERREG (programme européen de coopération entre les régions frontalières), les autorités espagnoles ont essayent d’inclure Sebta et Melilia dans les projets relevant dudit programme.
En avril 2012, le Ministre espagnol des Affaires Etrangères a déclaré que son département allait étudier la possibilité d’intégrer les deux présides dans l’Union Européenne pour les faire bénéficier d’un « fonds spécial » d’appui. Il a également plaidé pour profiter des bonnes relations avec le Maroc pour arriver à « un statut satisfaisant et favorable pour les deux parties concernant les zones frontalières du Maroc avec Sebta et Melilia ».
Il est à signaler que depuis l’indépendance, il existe un accord tacite pour maintenir le statut quo de Sebta, Melilia et les Iles avoisinantes.
Ce statut quo n’a pas été respecté par l’Espagne lors de l’affaire Toura en 2001, et tout récemment lorsque l’Espagne a procédé à l’élargissement d’une plateforme de rocher « Terre » près d’Al-Hoceima, dont les travaux ont été arrêtés, démanche dernier, suite à la réaction immédiate et ferme des autorités marocaines.
Pour sa part, le Maroc considère que la situation des villes occupées de Sebta et Melilia et les Iles avoisinantes représente un fait colonial anachronique en ce début du 21ème siècle, et que les relations maroco-espagnoles ne peuvent ignorer l’existence de ce contentieux.
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