AVANT PROJET DE NOTE
Le projet de Chaîne parlementaire
- Cadrage
2 Etat de lieux
2.1 L’idée
2.2 Le projet
3 Benchmark
4 Portée politique
- Recommandations générales
1 Cadrage
Depuis quelques années, la question de la création d’une chaîne parlementaire est posée par différents acteurs politiques, médiatiques et associatifs. Elle est soulevée dans un double cadre :
- La nécessité d’accompagner l’évolution démocratique et la mise en application de la nouvelle constitution
- La nécessité de mise à niveau du secteur audiovisuel pour qu’il devienne un espace de débat public et pour rapprocher les citoyens des débats politiques.
- La nécessité de mise à niveau de l’institution parlementaire en l’ouvrant à son environnement et en développant son interaction avec l’opinion publique
2 Etat des lieux
2.1 L’idée
Le débat sur la création d’une chaîne parlementaire a pris forme durant la huitième législature (2007-2011).
Cette idée a été portée par plusieurs personnalités et groupes parlementaires notamment le PJD qui y voyait une tribune politique pour atteindre l’opinion publique.
Les deux chambres du parlement se sont appropriées cet objectif notamment à l’occasion de la discussion des budgets du parlement et celui du ministère de la communication.
De ce fait, la Chambre des Conseillers a organisé une conférence en avril 2009 sur les perspectives de création de cette chaîne, ce qui a permis de médiatiser, de conférer à cette question une certaine visibilité au niveau de l’espace médiatique.
Ainsi, sur le plan politique, cette question ne soulevait pas une polémique. Cependant, les questions liées à la viabilité technique et financière de ce projet ont amené à un report constant.
2.2 Le projet
Les changements politiques survenus au Maroc durant l’année 2011 ont permis de redonner à cette question une certaine actualité.
Ainsi, Dans sa déclaration générale, le gouvernement présidé par Abdelilah Benkirane s’est engagé à procéder au lancement de la Chaîne parlementaire.
Le gouvernement s’est ainsi approprié ce projet. Deux ministres se sont prononcés à ce propos : Mustapha Khalfi, ministre de la communication et Habib Choubani ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Plus concrètement, le ministre de la communication, lors de son intervention devant la commission de la culture et de la communication de la Chambre des Représentants à l’occasion de la discussion du budget de son département, a notamment annoncé la création de la Chaîne Parlementaire vers le mois de septembre 2012.
Sans exposer beaucoup de détails, Le ministre a précisé que la Chaîne sera gérée par le Parlement et placée sous sa responsabilité. Le rôle de l’Etat à travers la SNRT va se limiter à l’assistance technique. Géré par le parlement, la Chaîne parlementaire ne serait pas soumise aux dispositions des textes juridiques régissant le secteur de l’audiovisuel mais par une loi spéciale.
A ce titre, le budget d’investissement accordé à la Chambre des Représentants qui a été de l’ordre de 0 Dh en 2011 atteint dans le projet de loi de finances 65 millions de Dirhams, dont une grande partie est consacré au financement de ce projet.
Du point de vue juridique, à l’heure actuelle, il n y a aucun texte qui permet d’encadrer ce projet. D’ailleurs, le président de la Chambre des Représentants a affirmé lors d’une conférence de presse début février 2012 qu’il n y a rien de concret par rapport à ce projet
| كريم غلاب : وفيما يتعلق بمشروع القناة البرلمانية أشار إلى انه وجد مشروعا في رفوف البرلمان ، ولكنه ضعيف جدا وهو مشروع مشكل من 15 صفحة لا يعطي إلا نظرة إجمالية ولا يوضح فيه جانب التمويل و الاستغلال و العلاقة مع الإذاعة والتلفزة بينما قيل له فيما قبل أن المشروع جاهز وقد أكد السيد غلاب أن البرلمان سيشتغل عليه |
3 Benchmark