Question nationale/Réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général, M. Wolfgang Weisbrod-Weber
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Monsieur Nasser Bourita, Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a tenu, le 7 mai 2014, une réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Sahara, M. Wolfgang Weisbrod-Weber (RSSG), à la demande de ce dernier.
Cette réunion a porté sur le dernier rapport du Secrétaire Général sur la question du Sahara marocain, les griefs du Maroc à l’égard des actions de la Minurso et la récente visite technique de la délégation de l’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) à Lâayoune.
R apport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara :
M. Wolfgang Weisbrod-Weber a tenté de présenter les améliorations apportées au Rapport (mise en valeur des actions menées par le Maroc dans le domaine des droits de l’homme, suppression de la section du rapport relative aux défis à l’action de la MINURSO, évocation des droits de l’homme à Tindouf…). Il a également souligné ses efforts pour rendre le rapport équilibré et acceptable. Enfin, M. le Représentant spécial a réitéré comme d’habitude, que le projet du Rapport élaboré à Lâayoune a été changé à New York.
En réaction, le Secrétaire Général a fait part de ce qui suit :
Le Maroc a été déçu par le contenu biaisé de ce rapport et ses recommandations périlleuses, aussi bien pour le processus politique que pour l’existence même de la Minurso. L’entretien téléphonique de Sa Majesté le Roi avec le SG de l’ONU est venu apporter les mises au points nécessaires et rappeler les fondamentaux de la position marocaine Le rapport n’est basé sur aucune logique et ne répond à aucun esprit de démonstration rationnelle. Au contraire, il s’éloigne de l’essentiel et se démarque de la ligne de conduite de l’ONU établie depuis des années. Les discussions préliminaires qui ont eu lieu avec le RSSG, avant son élaboration, afin d’éviter toute surprise ou dérapage de nature à compromettre les relations du Maroc avec la Minurso, se sont révélées vaines Certains éléments du rapport sont « surréalistes », car ils créent un précédent dangereux et infondé, en établissant un parallélisme entre la coopération d’un Etat membre des Nations Unies avec le HCDH, et celle d’un acteur non-étatique (le rapport se félicité de la coopération du polisario avec le HCDH, se félicite de la mise en place du Conseil Sahraoui des Droits de l’Homme, etc…). Le rapport dédouane l’Algérie par rapport à ses responsabilités politiques et humanitaires dans le dossier du Sahara Le rapport, soumis au Conseil de sécurité, considère, pour la première fois, que « le Sahara est un territoire non-autonome », alors que le Conseil est saisi de cette question en tant que différend régional sous le chapitre VI de la Charte de l’ONU.
L’ONU « innove » en contradiction avec toute logique politique ou considération juridique et ouvre la porte à des voies périlleuses en reconnaissant aux entités non-étatiques non reconnues, tels Al Qaida, Al-Shabbab, Azaouad etc…., la possibilité de se doter d’institutions nationales de droits de l’Homme et d’inviter des procédures du Conseil des droits de l’Homme. Il accommode, à plusieurs titres, l’Algérie et le polisario (Aucune référence n’est faite dans le rapport aux deux jeunes sahraouis abattus par l’Armée algérienne en janvier dernier). Le rapport fixe un « ultimatum », en vue de procéder, en 2015, à une évaluation globale du processus politique, alors que la nouvelle approche innovante de la diplomatie des navettes proposée par l’Envoyé Personnel de l’ONU est à sa phase de balbutiement. Le processus politique n’appartient ni à l’ONU, ni à l’Envoyé personnel du SG. C’est l’œuvre du Conseil de sécurité à la faveur de l’initiative de la présentation de l’initiative d’autonomie par le Maroc. Il s’agit là d’un dépassement flagrant des termes de références de la facilitation. 2. A ction s de la Minurso :
Le Secrétaire Général a précisé ce qui suit : a) La tentative du polisario d’imposer son tampon sur les passeports de l’ONU :
La Minurso est entrain de perdre sa neutralité et son impartialité. La réaction de l’ONU est en-deçà des attentes du Maroc. Ce qui confirme la « relation ambiguë » avec le polisario. Aucune réponse claire et ferme n’a été donnée au polisario. Il s’agit d’un acte inacceptable et non-négociable pour le Maroc. En réaction, M. Wolfgang Weisbrod-Weber, a précisé que la MINURSO a rejeté l’initiative du polisario pour des raisons politiques et juridiques. b) Surveillance du Cessez-le-feu : Le Maroc s’interroge sur l’asymétrie dans la surveillance du Cessez-le-feu. En effet, à l’Est de mur la surveillance nocturne a été suspendue et dans certains endroits les militaires de la MINURSO sont escortés par des éléments armés du Polisario. c) Les Plaques minéralogiques :
Le Secrétaire Général a souligné que le Maroc va examiner ultérieurement la question des plaques minéralogiques (we will come back to this issue), en attendant de tirer les leçons au sujet du devenir de nos relations avec la Minurso dans le contexte du rapport du Secrétaire Général de l’ONU.
Visite technique des représentants du HCDH à Lâayoune :
Le Secrétaire Général a rappelé ce qui suit :
La visite a été organisée sur la base des termes de référence agrées par le Maroc et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme-HCDH-. Le Maroc exprime son étonnement au sujet de l’encouragement par la Minurso de certaines ONGs séparatistes à rencontrer la délégation du HCDH à son siège. Le Maroc considère, à ce sujet, que l’attitude de la Minurso est inacceptable et outrepasse son mandat. Les procédures spéciales qui ont visité le Sahara, ont toutes tenu leurs réunions avec la société civile à l’hôtel.
La Minurso doit comprendre qu’aucun traitement spécial ou préférentiel ne doit être accordé ni l’ASVDH, ni au CODESA. En réaction, le RSSG a précisé que la Minurso n’a, à aucun moment, encouragé de telles rencontres. Les services de la Minurso ont été sollicités uniquement pour faciliter les aspects logistiques
4. Appréciations générales :
La réunion s’est déroulée dans une ambiance tendue et a été marquée par une discussion franche. Les messages transmis, ont été très bien reçus par le RSSG, sont comme suit : Le rapport est un « complot » contre le processus politique. L’ONU est entrain d’ouvrir la voie à des options risquées. Le référentiel de la facilitation onusienne et de la présence de la Minurso a été défini par l’entretien téléphonique entre Sa Majesté le Roi et M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général de l’ONU en août 2012 (pas de changement dans le mandat de la Minurso, la recherche d’une solution politique mutuellement acceptable et l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie).
Le RSSG n’a trouvé aucun argument pour répondre aux griefs du Maroc. Il s’est contenté de préciser qu’il va rapporter ces éléments à New York.
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