Le Makhzen et l’affaire Aminatou Haidar (I)

Lors de la crise suscitée par la militante sahraouie Aminatou Haidar lors de sa grève de la faim à l’aéroport de Lanzarote, aux Iles Canaries, les autorités marocaines ont fait recours au cabinet de lobbying Communication & Institution, sis à Paris.

Dans cet email, le cabinet fait état de son projet pour défendre la thèse de Rabat :

Cher Monsieur,

Comme convenu entre M. l’Ambassadeur et Olivier Le Picard, vous trouverez ci-joint notre proposition de note de synthèse rédigée à partir du document que le Ministre nous a remis ce matin.

Vous l’avez en format word pour apporter toutes les corrections que vous jugeriez utiles. Comme vous le verrez, nous avons pris le parti de rester sur l’essentiel et le bon droit, pour une utilisation éventuelle auprès de politiques et journalistes français.

Nous vous adresserons dans un prochain mail une proposition de liste de médias susceptibles de mieux relayer votre position. Cette note pourrait aussi à notre sens être communiquée si besoin aux autorités politiques françaises et être utilisée dans le cadre de votre action de lobbying au Parlement européen (après l’avoir complétée ou modifiée, bien entendu).

Nous restons à votre disposition pour tout appui complémentaire,

Bien cordialement,

Gaëtan de Royer

Consultant

C&I – 01.47.42.53.00

Documents joints:

ANNEXE 1

Encadrement de Mme AMINATOU HAIDAR par l’Algérie et les responsables du Polisario

Encadrement par des responsables du Polisario

Belgique :

Le 2 juin 2006, entrevue d’Aminatou Haidar avec l’ambassadeur algérien dans la capitale belge, Halim Ben Attalah, en présence de Mohamed Sidati, « Ministre Conseiller, Délégué de la Rasd en Europe ».

Le 13 octobre 2007, le prix « Silver Rose 2007 » lui est décerné à Bruxelles, en présence de Mahfoud Ali Beiba.

Italie :

Le 14 juin 2006, participation d’Aminatou Haidar à une conférence de presse à Rome, en présence de Omar Mih, représentant du Polisario en Europe, dans la capitale italienne.

France :

Visite, le 31 mai 2006, d’Aminatou haudar au Parlement Européen à Strasbourg en compagnie de Mohamed Sidati.

Le 8 octobre suivant, elle est accueillie à Mantes-La-Jolie par le représentant du polisario à Paris, Sadafa Ahmed Bahia.

USA :

Le 2 janvier 2007, Aminatou Haidar est accueillie à New York par Ahmed Boukhari en vue de prendre part à des groupes de travaux sur la condition féminine.

Le 1^er février, elle participe, à Washington, en compagnie de Ahmed Boukhari et de Mouloud Said, représentant dans la capitale américaine, à l’évènement religieux « Breakfeast Prayers ».

Royaume-Uni :

Le 7 octobre 2007, Aminatou Haidar a été reçue, ainsi que Khadija Hamdi, par la section locale d’Amnesty International.

Autriche :

Aminatou Haidar assiste, le 18 octobre 2008, en compagnie de Mahfoud Ali Beiba, à une conférence-débat de l’Institut Renner.

Nigeria :

En octobre 2008, Aminatou Haidar a participé à Abuja, en compagnie de « l’Ambassadeur » Ubbi Bouchraya Bachir, à une semaine de solidarité avec le FP.

A. Haidar avec Abdellah Baâli ambassadeur d’Algérie auprès des Etats-Unis d’Amérique à la résidence d’Algérie à Washington

A. Haidar avec Halim Benatallah, ambassadeur d’Algérie en Belgique et Mohamed Sidati, représentant du polisario en Europe (à l’Ambassade d’Algérie à Bruxelles)

A. Haidar avec Halim Benatallah, Ambassadeur d’Algérie en Belgique

A. Haidar avec Mahfoud Ali Beiba, « président du parlement de la rasd » et chef de la délégation du polisario pour le processus de négociation et Khalil Sid Ahmed « ministre des territoires occupés » (chargé de la subversion)

A. Haidar avec Mouloud Said représentant du polisario aux USA

Mouloud Said représentant du polisario à Washington assurant la logistique pour les activités d’A. Haidar aux Etats-Unis

Aminatou Haidar arborant le drapeau de la « rasd »

ANNEXE 2

Analyse détaillée des fondements de la décision marocaine

ANALYSE DETAILLEE DES FONDEMENTS DE LA DECISION MAROCAINE

1. Au regard du droit marocain :

1. Passeport, une pièce d’identité marocaine :

1. Au Maroc, comme dans le reste des pays du monde, la Carte d’identité nationale et le passeport sont délivrés à la demande, selon une procédure et sur la base d’un dossier comportant un certain nombre de pièces administratives ;

2. Madame Haidar a fait le libre choix de demander, suivant la procédure en cours, un passeport marocain et l’a obtenu ;

3. C’est en tant que Marocaine, détentrice d’un passeport marocain, qu’elle a pu obtenir des visas et se rendre dans de nombreux pays.

2. Refus d’accomplir les formalités juridiquement exigées d’accès au territoire :

1. Mme Haidar a refusé de remplir, comme il se doit, la fiche de déparquement.

2. Les mesures appliquées au Maroc, notamment les formalités d’entrée au territoire, sont universellement établies et exigées. Leur transgression est même passible de sanctions dans certaines législations, ou de mesures rigoureuses, comme c’est le cas aux Etats-Unis d’Amérique notamment.

3. Négation de la nationalité marocaine :

1. Mme Haidar est née Marocaine, en 1966, à Akka, province de Tata (Anti-Atlas), en dehors de la zone connue sous le nom de « Sahara occidental » ;

2. L’intéressée a affirmé aux services douaniers et au personnel de sécurité qu’elle n’est pas marocaine. Sur ce, elle a affirmé vouloir renoncer à sa nationalité, rendant ainsi caducs ses pièces d’identité nationale ;

3. C’est donc délibérément que Mme Haidar s’est placée en dehors du code marocain de la nationalité, et partant des protections et garanties qui en découlent.

4. Face à l’entêtement de Mme Haidar, les autorités marocaines se sont trouvées contraintes d’appliquer la loi. Préférant ne pas accomplir les formalités exigées, l’intéressée a, ainsi, choisi, elle-même, de ne pas accéder au territoire.

5. La marge entre liberté d’expression et devoir de citoyenneté a été ostentatoirement violée.

6. Au regard du droit marocain, Mme Haidar n’a fait l’objet d’aucune mesure d’expulsion, ni de refoulement ou de bannissement.

2. Au regard du droit international :

1. Que l’individu soit marocain ou étranger, il doit respecter les formalités exigées aux postes frontières. L’intéressée n’a qu’à respecter le droit. Elle ne l’a pas fait. Le Maroc lui a refusé l’accès à son territoire en application du règlement de l’OACI.

2. La gestion de cette question ne comporte aucune violation du Pacte des droits civils et politiques à l’encontre de Mme Haidar en tant que citoyenne marocaine. Il est à souligner que le Pacte impose des obligations que Mme Haidar a sciemment refusé de respecter, notamment celles relatives à la préservation de l’ordre public (cf. article 12).

3. Les actes, les déclarations, les objectifs poursuivis par A. Haidar sont en complète contradiction avec les termes de la résolution de l’Assemblée générale 53/144 du 9 décembre 1998, relative aux « droits et obligations des défenseurs des droits de l’Homme ». En effet, l’article 17 de cette résolution impose à chacun, agissant individuellement ou en association avec d’autres, l’obligation du respect de la loi afin de satisfaire aux exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. L’article 19 de la même résolution énonce, par ailleurs, qu’aucune de ses dispositions ne peut être interprétées comme un droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire les libertés visées dans la résolution.

4. La 4^ème Convention de Genève de 1949 n’est pas applicable dans le cas de Mme Haidar. Nous ne sommes ni dans une situation d’hostilités ouverte, ni dans une situation d’occupation ou de violence interne. En effet, depuis la proclamation du cessez-le-feu en 1991, la question du Sahara est entrée dans une phase de recherche d’une solution politique par la négociation.

5. Le Maroc est légalement et légitimement fondé à prendre les mesures de maintien de l’ordre public, de la sécurité des biens et des personnes, et de la tranquillité des citoyens.

Précisions sur l’action médiatique engagée par Aminatou Haidar

à l’aéroport d’Arrecife (Canaries)

Le vendredi 13 novembre 2009, lors de son arrivée à l’aéroport de Laâyoune au Maroc, Madame Aminatou Haidar, militante marocaine au service du Polisario, a refusé de remplir les formalités de police et de mentionner sa nationalité sur sa fiche de débarquement, comme l’exige pourtant la réglementation internationale en vigueur. Elle a également renié, par écrit, devant le Procureur du Roi et témoins, sa nationalité marocaine. Cet incident était prémédité : Mme Aminatou Haidar était accompagnée de deux journalistes espagnols appartenant à une compagnie de communication privée rémunérée.

Son interpellation s’est effectuée dans le respect de la loi, en présence de membres de sa famille, sans préjudice moral ni physique, à l’heure où plusieurs médias, préparés à l’avance, annonçaient de prétendues « arrestation », « enlèvement » et « disparition ». En réalité, Mme Aminatou Haidar n’a pas été autorisée à entrer sur le territoire marocain, en application du règlement de l’Organisation de l’aviation civile internationale, puisqu’elle refusait de remplir les formalités d’usage.

1. Aminatou Haidar : une militante au service de l’Algérie et du Front Polisario

Mme Aminatou Haidar se présente volontiers comme une « militante des droits de l’Homme », contribuant à déplacer le débat sur un terrain inapproprié, compte-tenu des enjeux diplomatiques.

Depuis quelques années, en effet, son activité se résume à troubler l’ordre public au service de la cause indépendantiste sahraouie ; en décembre 2005, elle a été condamnée à 7 mois de prison pour avoir encadré une manifestation violente à Laâyounne, avant de bénéficier d’une grâce royale en janvier 2006..

Depuis, elle s’est mise au service d’une stratégie algérienne visant à torpiller, par tous les moyens, l’Initiative marocaine d’autonomie du Sahara, pourtant très favorablement accueillie par la Communauté internationale. Elle a utilisé ses fréquents déplacements à l’étranger pour servir de caisse de résonnance au discours du séparatisme et véhiculer toutes sortes d’allégations sur la situation des droits de l’Homme au sud du Royaume. Sous prétexte de défendre les droits de l’Homme, Mme Aminatou Haidar a toujours entretenu des contacts étroits et réguliers avec les services algériens, ses donneurs d’ordre et pourvoyeurs de fonds. Dans tous ses déplacements, elle a bénéficié de l’appui logistique, de l’encadrement diplomatique et du soutien politique des Ambassades d’Algérie. Elle s’est toujours identifiée au Polisario et s’est intégrée dans ses activités à l’étranger (cf. documents annexes joints).

Durant ces années, Mme Aminatou Haidar, qui profitait de l’espace de liberté et d’ouverture démocratique du Royaume, n’a pas agi en tant que défenseur des droits de l’Homme, mais en tant qu’activiste politique qui travaille ouvertement pour les intérêts d’un gouvernement étranger. Sa grève de la faim doit être perçu comme un « coup » médiatique visant à répondre, par l’émotionnel, au désarroi d’une organisation militaire en plein déclin – le Polisario -, incapable de la moindre ouverture dans le cadre des négociations actuelles parrainées par l’ONU.

…/…

2. Les fondements de la décision des autorités marocaines : une réponse proportionnée

Au regard du droit marocain, Mme Haidar n’a fait l’objet d’aucune mesure d’expulsion, ni de refoulement ou de bannissement. En affirmant aux services douaniers qu’elle renonçait à sa nationalité marocaine, elle s’est délibérément placée en dehors du code marocain de la nationalité et des protections qui en découlent. Ne souhaitant pas accomplir les formalités d’accès au territoire, pourtant reconnues et exigées dans tous les aéroports du monde, elle a choisi librement de ne pas y accéder. A noter à ce propos que la transgression de ces règles est passible de sanctions dans certaines législations, ou de mesures rigoureuses comme aux Etats-Unis.

Au regard du droit international, le Maroc a refusé à Mme Aminatou Haidar d’accéder à son territoire en application du règlement de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Plus généralement, sa conduite est incompatible avec l’article 12 du Pacte des droits civils et politiques des Nations Unies, sur les obligations de préservation de l’ordre public. De même, elle est en contradiction avec les termes de la résolution de l’Assemblée générale 53/144 du 9 décembre 1998 sur les « droits et obligations des défenseurs des droits de l’Homme », qui impose le respect de la loi pour satisfaire aux exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ; l’article 19 de cette même résolution énonce, par ailleurs, qu’aucune de ses dispositions ne peut être interprétée comme un droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire les libertés visées dans la résolution. Enfin, la 4^ème Convention de Genève de 1949 n’est pas applicable car, depuis le cessez-le-feu de 1991, la question du Sahara est entrée dans une phase de recherche d’une solution politique par la négociation.

Le Maroc est donc légalement et légitimement fondé à prendre les mesures de maintien de l’ordre public, de la sécurité des biens et des personnes, et de la tranquillité des citoyens.

La situation de Mme Aminatou Haidar a été immédiatement exploitée par l’Algérie et le Polisario comme élément de surenchère et de chantage pour reporter la reprise des négociations. Sa grève de la faim, entamée le 13 novembre 2009 à l’aéroport d’Arrecife de l’archipel espagnol des Canaries, si douloureuse qu’elle puisse être pour cette militante et sa famille, ne contribue aucunement à améliorer le processus de dialogue engagé avec le Polisario sous l’égide des Nations-Unies.

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