Dans une déclaration relayée par le quotidien Liberté, le chef d’état-major de l’armée algérienne Ahmed Gaid Salah a appellé à l’application de l’Art.102 de la constitution et donc à déchoir Bouteflika pour raisons de santé.
Selon des informations rapportées par Algeriepatriotique, qui cite des « sources généralement bien informées », la vacance de pouvoir devrait être annoncée ce mardi. L’article 102 de la Constitution devrait être activé, lequel stipule que «lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement», c’est-à-dire la destitution du président.
Texte de larticle 102.1
« Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose,à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Quand l’état d’empêchement est déclaré par le parlement, il charge le président du conseil de la nation de la charge de chef de l’État intérimaire dont les attributions sont extrêmement verrouillées et non président de la république ».
Tags : Algérie, Présidentielles 2019, Bouteflika, transition,