Dans un câble envoyé le 24 août 2009, le numéro 2 de l’Ambassade des Etats-Unis à Rabat, Robert Jakcon, affirme que la justice n’est pas indépendante et ne jouit pas de la confiance publique. Elle est même une entrave au développement du pays.
El País, 20/12/2010
Le manque d’indépendance de la justice entrave le développement marocain
“D’autres pays ont recours à l’armée ou à la police pour contrôler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le système judiciaire”
La justice au Maroc n’est pas indépendante et les magistrats sont souvent incompétents. La mauvaise performance du Troisième Pouvoir est un “obstacle au développement du pays”. “L’utilisation systématique de l’appareil judiciaire pour atteindre des objectifs politiques sape également les efforts louables pour promouvoir la réforme de la justice et la transparence.”
Après avoir consulté plusieurs personnalités et experts, y compris des juges et des procureurs en activité, l’ambassade des États-Unis à Rabat a dressé, fin août dernier, une sombre description du fonctionnement de la justice au Maroc. Abelaziz Nouyidi, avocat et défenseur des droits de l’homme, résume une opinion généralisée: “Lorsqu’il s’agit de politique, l’indépendance [de la justice] est égale à zéro.” Lorsqu’il est question de presse, l’indépendance est égale à zéro. Dans les autres cas, il y a plus de place pour l’indépendance, mais pas beaucoup. “
Nouyidi se souvient qu’il était dans le bureau d’un juge lorsqu’il a reçu un appel du ministère de l’Intérieur. Le magistrat a expliqué au téléphone qu’il a obéït: “La sentence a été ce que vous vouliez”. Plus dure encore, un procureur a confessé à l’ambassade américaine: “D’autres pays ont recours à l’armée ou à la police pour contrôler la politique, mais au Maroc, nous utilisons le système judiciaire.”
Arrêté après avoir gagné aux urnes
De nombreux exemples le corroborent. Said Yabou, du parti Istiqlal dirigé par le Premier ministre, a été élu en 2009 par les conseillers de Youssoufia, banlieue de Rabat, face à un candidat du Parti pour l’Authenticité et la Modernité fondé par Fouad Alí Himma, grand ami du roi Mohamed VI. . Immédiatement après avoir remporté le vote, Yabou “a été arrêté, transgressant la procédure judiciaire et inculpé de fraude”. “Il a rapidement été déclaré coupable, condamné à deux ans de prison et a perdu” le poste de maire. Ce qui s’est passé “montre comment le système judiciaire peut être utilisé pour atteindre des objectifs politiques”, indique le rapport de l’ambassade.
Pour convaincre les juges de suivre les instructions, le ministère de la Justice “n’a pas de déranger” l’équivalent marocain du Conseil général de la magistrature en Espagne. “Si le ministère veut punir un juge pour son indépendance (…), il suffit de le nommer dans une position non désirée, quelque part dans le désert, et de l’empêcher de gravir les échelons”, explique un magistrat.
“La capacité du ministère de la Justice à promouvoir ou à transférer les juges les empêche de contredire les instructions de l’autorité même lorsque la sentence qu’ils étaient sur le point de prononcer est conforme à la loi”, écrit le Chargé d’Affaires. Le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri, est également un ministre appelé de “souveraineté”, c’est-à-dire nommé directement par le roi Mohamed VI.
Non seulement le ministère de la Justice exerce une influence sur les juges, mais la Cour suprême et ceux qui “ont accès ou les amis du palais royal”, assure l’avocat Abelaziz Nouyidi. Le degré de perversion de la justice est tel que “lorsque les juges ne reçoivent pas d’instructions explicites au sujet d’une affaire, ils agissent généralement dans le sens des préférences du ministère”, a déclaré l’avocat Nouyidi.
Des juges dociles
Non seulement le poids décisif du ministère nuit à l’indépendance des juges. Filali Meknassi, de la branche marocaine de Transparency International, “souligne que la propension croissante à la corruption a rendu les juges dociles et ne se plaignent pas lorsqu’ils reçoivent des instructions d’en haut”. À la fin de sa carrière, un juge peut percevoir 3.050 euros par mois, mais ce salaire n’est pas lié au magnifique train de vies dont jouissent de nombreux magistrats, explique Meknassi de Transparency International.
Enfin, l’incompétence des juges est un autre obstacle qui entrave leur indépendance. Un magistrat a reconnu aux diplomates américains qu ‘”un nombre étonnamment élevé de juges ne connaissent pas suffisamment la législation pour l’appliquer correctement (…)”. Ils utilisent les directives du ministère de la Justice comme une “béquille” pour compenser leurs carences.
Bien que le rapport ne le rappelle pas, l’absence pendant de longues années d’entreprises de construction espagnoles au Maroc a pour origine une décision de justice. En 1996, l’Autorité portuaire marocaine a confié à FCC la construction à Agadir d’un quai, l’extension d’un autre et un contre-pilier pour un montant de 20 millions d’euros financé par un bon prêt espagnol.
En 1998, alors que 80% du contrat était exécuté, le ministère des Travaux publics marocain avait mis en doute la stabilité des quais, ce que FCC nie, a paralysé le travail et confisqué le matériel. La société espagnole a poursuivi l’Autorité des ports pour rupture de contrat devant le tribunal administratif d’Agadir et a été condamnée à une amende de 11 millions d’euros en 2001. Le verdict a provoqué la fuite des entreprises de construction espagnoles.
L’ambassade américaine a également reproché au ministère de la Justice de s’être adapté, entre 2003 et 2008, à “la présence croissante des salafistes [islamistes radicaux] dans les prisons, leur garantissant de plus en plus de privilèges”, selon un rapport exhaustif de mai 2009. L’évasion, en avril 2008, de neuf prisonniers islamistes concernés de la prison de Kenitra a incité le roi à transférer l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice à la présidence du gouvernement, ce qui, dans la pratique, l’a rendu encore plus dépendant du palais, et il a désigné un ancien directeur de la police, Moulay Hafid Benhachem.
Trafics dans les prisons
Il a “mis fin à la politique d’apaisement avec les prisonniers salafistes – concentrés à Tétouan, Salé et Casablanca – qui avaient obtenu des privilèges sans précédents”, rappelle le rapport. Malgré tout, “ils ont toujours un accès facile aux téléphones portables” et profitent des trafics dans la prison. “Avec le soutien de Mohamed VI et un budget plus généreux, Benhacem a amélioré la sécurité, augmenté les rations alimentaires et lancé un ambitieux programme de construction de bâtiments bien que les problèmes persistent”, souligne l’ambassade.
Quels sont les problèmes? Il y a un an, il y avait 60 000 prisonniers dans les 59 prisons marocaines, – environ un millier d’islamistes -. Ils disposaient de 1,6 mètre carré par personne alors que l’objectif était de l’étendre à trois mètres. Les normes internationales stipulent neuf mètres par condamné. L’Etat marocain a dépensé 0,75 centimes d’euros par jour pour chaque prisonnier. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention préventive. D’où le surpeuplement atténué seulement par les grâces massives accordées par Mohamed VI à l’occasion des grandes fêtes religieuses.
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