La loi type sur les drogues fournit des modèles concrets susceptibles d’être adaptés par les pays pour réformer leurs lois sur les drogues
GENEVA, Suisse, 22 mai 2019/ — La Commission Ouest-Africaine sur les Drogues, l’ONUSIDA et la Commission globale sur la politique des drogues ont présenté aujourd’hui la Loi type sur les drogues pour l’Afrique de l’Ouest aux ministres de la santé de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
En Afrique occidentale, les lois sur les drogues n’ont pas l’effet escompté et ni la consommation ni le trafic de drogues n’ont été efficacement réduits. La stabilité de la région est menacée par l’ampleur considérable qu’a pris le trafic de drogues en Afrique occidentale. Selon les données de 2014 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la consommation de cannabis en Afrique occidentale est beaucoup plus élevée qu’au niveau mondial – 12,4 % des personnes de la région avaient consommé du cannabis en 2014, contre 3,9 % seulement de la population mondiale – le recours à l’utilisation problématique de drogues sur ordonnances et de drogues synthétiques est en augmentation. La croissance de la population carcérale, imputable à des détentions dans l’attente de procès et à des délits liés aux drogues, a entraîné une grave surpopulation des prisons dans la plupart des pays.
« Les personnes qui consomment des drogues ont plus besoin d’aide et de soins que d’une punition. Les stigmatiser et les enfermer en nombre toujours croissant ne fait qu’aggraver les problèmes de santé et exerce des pressions considérables sur des systèmes de justice pénale déjà sollicités au maximum » a déclaré M. Olusegun Obasanjo, ancien Président du Nigéria et Président de la Commission Ouest-Africaine sur les Drogues. « Notre région a mis des années avant d’adopter des politiques de lutte contre le VIH fondées sur des données concrètes, et nous connaissons désormais chaque année des progrès vitaux. Nous considérons que la politique des drogues requiert la même stratégie que la riposte au VIH – une approche pragmatique, basée sur la santé et centrée sur les personnes».
La loi type sur les drogues fournit des modèles concrets susceptibles d’être adaptés par les pays pour réformer leurs lois sur les drogues – des dispositions légales et leur lien avec les obligations juridiques internationales – ainsi que des explications utiles qui présentent différentes options et raisons de choisir la solution juridique proposée. La loi type sur les drogues offre un moyen mesuré pour décriminaliser la consommation de drogues et la possession pour usage personnel en introduisant des seuils, ce qui permet aux personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services de santé et à demander de l’aide. La loi type sur les drogues admet qu’il convient de supprimer les obstacles afin de permettre à des millions d’individus ayant besoin de services de santé, notamment les personnes vivant avec un cancer ou le VIH, d’avoir accès au traitement et à la prise en charge qui leurs sont nécessaires.
« Les pays doivent adopter une approche du VIH et de la consommation de drogues fondée sur les droits humains, et s’assurer que la santé et le bien-être des personnes soient la priorité absolue » a déclaré Mme Gunilla Carlsson, Directrice exécutive par intérim de l’ONUSIDA, lors de la présentation du rapport aux ministres de la Santé en marge de la soixante-douzième session de l’Assemblée mondiale de la Santé qui s’est tenue à Genève, Suisse. « Nous savons que la réduction des risques est efficace et que la dépénalisation l’est aussi – les pays ne peuvent donc pas continuer d’ignorer les preuves et doivent prendre des mesures de toute urgence ».
La stigmatisation et la discrimination généralisées, la violence et la mauvaise santé dont souffrent les personnes qui consomment des drogues injectables sont aggravées par des taux élevés d’infections à VIH. Alors que l’incidence de l’infection à VIH a diminué de 25 % au niveau mondial entre 2010 et 2017, le nombre de nouvelles infections parmi les consommateurs de drogues injectables continue d’augmenter. Sur les 10,6 millions de personnes qui consommaient des drogues injectables à travers le monde en 2016, plus de la moitié vivait avec une hépatite C et une sur huit vivait avec le VIH.
L’expérience internationale a montré qu’il est possible de mobiliser la volonté politique pour réaliser ces vastes amendements des lois sur les drogues afin de lutter contre la propagation des maladies infectieuses et leur poids sur le développement. MRuth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération helvétique et Présidente de la Commission globale sur la politique des drogues, a déclaré : « Nous sommes à un moment décisif où les gouvernements peuvent inverser le cours des choses et lutter contre les épidémies de santé en fournissant le bon ensemble d’outils de prévention, de traitement et de réduction des risques, ou à l’inverse, ne pas y parvenir s’ils maintiennent le statu quo du prohibitionnisme ».