Un arrêté interministériel fixera les modalités d’application
Importation des véhicules de moins de 3 ans
Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation, a indiqué la Direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué.
Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront «fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel », précise la DGD.
L’article 110 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020) autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois (3) ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs « devises propres », par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.
La LF 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.
Echouroukonline, 4 jan 2020
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