Dans sa réponse à une question parlementaire et au nom de la Commission Européenne datée ce 18 fév 2020, Mr. Josep Borrell, chef de file de la diplomatie européenne et vice-président de la Commission, persiste et signe dans ses efforts d’offrir au Maroc ce qui n¡’appartient qu’à Dieu et à César ! Tout en rappelant le soutien de l’UE aux efforts de l’ONU pour régler la question du Sahara Occidental. Le chef de la diplomatie européenne termine sa réponse par un nouveau dérapage en affirmant que « l’accès et les conditions d’entrée dans un territoire non autonome tel que le Sahara Occidental sont déterminées par les autorités administrantes du territoire ». Ce paragraphe contient deux affirmations erronées, contraires au droit international et européen et trahit les obligations de l’UE en matière des droits de l’homme.
1. Ancien ministre espagnol, Monsieur Borrell connaît pourtant le sujet et le droit tant international qu’européen. C’est l’Espagne, selon l’ONU, qui demeure toujours la puissance administrante du Sahara Occidental avec une responsabilité particulière quant à la décolonisation du territoire et l’autodétermination de son peuple. Le Maroc n’a autre statut qu’une puissance militaire occupante du territoire longtemps affirmé par l’G de l’ONU et réaffirmé récemment par les arrêts de la CJUE en 2016 et 2018. Le Maroc ne peut même pas prétendre au statut d’une puissance administrante de facto, prétention contredite par l’avocat de la Cour de Justice européenne en janvier 2018, rappelant qu’une telle notion n’existe pas dans le droit international. Le Maroc occupe le Sahara Occidental et son statut est celui d’une puissance d’occupation, devant respecter la Ivème Convention de Genève.
2. Avec ces déclarations, Mr Borrell encourage de fit l’expulsion des citoyens, élus et journalistes, dont de nombreux Européens et Espagnols, chassés régulièrement du Sahara Occidental par les autorités marocaines au nom de possibles contacts avec des Sahraouis qui osent exprimer publiquement leur volonté de s’autodéterminer. Droit reconnu par l’ONU depuis plus de 60 ans et toujours interdit d’expression publique sous occupation marocaine.
3. Mr. Borrell contredit les décisions prises par l’Union Européenne avec les « accords d’extension », c’est justement parce que le Maroc n’a aucune statut, et surtout pas celui de puissance administrante, lui permettant d’exploiter les ressources du territoire du Sahara Occidental.
La volonté partout affirmée d’œuvrer en faveur de la paix et suivant les règles du droit international, devrait plutôt inviter son Haut Représentant à modérer ses choquantes amitiés marocaines et l’engager à formuler pour l’UE une position équilibrée qui lui donne les moyens de peser pour le règlement politique du conflit du Sahara Occidental aux résolutions de l’ONU et en suivant l’esprit des différentes arrêts et recommandations de la CJUE en ce domaine.
Bruxelles, le 20 février 2020
Tags : Sahara Occidental, Maroc, Josep Borrell, Union Européenne, territoire non autonome, puissance administrante,
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