Rapport de l'ambassadeur Gabriel sur le Sahara Occidental

TRADUCTION NON-OFFICIELLE

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 SAHARA OCCIDENTAL/RAPPORT DE SITUATION

16/05/14

 Le Front Polisario a célébré son 41^e anniversaire le 10 mai, suite a des mois turbulents durant lesquels il paraît avoir eu un espoir remarquable concernant l’élargissement du mandat de MINURSO pour inclure les droits humains seulement pour les voir ruinés lors de la réunion annuelle du Conseil de Sécurité de l’ONU fin avril.  Le Polisario était aussi angoisse à causé de l’élection présidentielle en Algérie. Maintenant Comme, il semble s’orienter vers une nouvelle stratégie.        

 Suite à la visite du Roi Mohammed VI à Washington en automne 2013, un membre du Secrétariat National du Polisario avait prévu avec confiance que « lorsque le mois d’avril arrivera, [une composante de  droits humains pour la mission de la MINURSO] sera inclue dans la résolution du Conseil de Sécurité, ainsi que la question des ressources naturelles dans les territoires administrés par le Maroc, » et avait aussi constaté « d’avoir reçu des promesses fermes a cet égard des membres du Congrès. » Plus tard, le même fonctionnaire semblait optimiste que la France « adopterait une position neutre » à la réunion du Conseil de Sécurité et s’abstiendrait d’utiliser son pouvoir de veto pour bloquer une résolution avec le monitoring des droits humains comme partie du mandat de la MINURSO.[1]    

 Cet optimisme était encouragé encore plus par la crise soudaine dans les relations franco marocaines fin février. Le 20 févriers, des policiers français se sont rendu a la résidence de l’ambassadeur marocain à Paris pour informer Abdellatif Hamouche, chef de l’agence marocaine de renseignements domestiques (DGST), qui était en France avec le Ministre de l’Intérieur, d’une convocation devant  un juge d’enquête en connexion avec deux procès civils déposés par une ONG l’accusant de « complicité dans la torture. » Pour ajouter l’insulte à l’injure, le même jour acteur espagnol Javier Bardem (défenseur de la cause de l’autodétermination pour les sahraouis) a été cité par les médias français constatant que l’ambassadeur de la France aux Etats-Unis François Delattre, lui aurait affirmé que le Maroc était « une maîtresse avec laquelle on (la France) dort toutes les nuits, dont on n’est pas particulièrement amoureux mais qu’on doit défendre. » Le double incident a provoqué les protestations de Rabat, qui a suspendu sa convention de coopération judicaire avec la France et a rappelé le diplomate chargé de son application, poussant Président François Hollande à téléphoner au Roi Mohammed VI directement pour résoudre le problème.

 En parlant a ce même fonctionnaire du Polisario peu après cet incident, il l’a caractérisé de « signal de réveil » pour les autorités françaises concernant « la situation des droits humains au Maroc, » démontrant que la France devrait « mettre la défense des droits humains et l’abolition de la torture au Maroc en première ligne des relations entre les deux pays. » Pour sa part, un ancien fonctionnaire au Palais Royal marocain a constaté que les Français « n’étaient pas assez vigilants » en ce que concerne les tentatives « pour déstabiliser les relations entre Paris et Rabat, » dans lesquelles « les Algériens ont surtout joué un rôle».  Cette même source a constaté que la réaction forte du Roi à l’incident (perçue comme disproportionnée, il a constaté, même par des fonctionnaires marocains) avait en fait l’intention d’envoyer un message non seulement aux Français, mais aussi aux Algériens.

 Comme la réunion au Conseil de Sécurité de l’ONU se rapprochait, les fonctionnaires du Polisario ont continué à exprimer leur optimisme. En leur parlant en mi-avril, un membre de haut niveau du leadership du Polisario qui est conseiller du Secrétaire Général Mohamed Abdelaziz a même suggéré que la cause de l’indépendance sahraouie est maintenant « au deuxième tournant important dans son histoire après l’accord de cessez-le-feu de 1991. » La communauté internationale, la source a constaté, prend conscience de la nécessite de finalement mener à bonne fin le conflit du Sahara Occidental, avec une conclusion acceptable et durable qui assurera les droits des sahraouis à l’autodétermination. Selon le membre, un indice de cette nouvelle situation est « la panique visible au plus haut de la structure de pouvoir marocaine, » comme démontré par l’appel du Roi Mohammed au Secrétaire Générale de l’ONU Ban Ki-moon quand le Conseil de Sécurité a commencé ses consultations avant la réunion annuelle sur MINURSO[2], entre autres.  Selon la source, la délégation du Polisario à l’ONU « a reçu des promesses que la protection des civils dans les territoires administrés par le Maroc sera prise en compte » par le Conseil (elle n’a cependant pas indique qui a fait de telles promesses.). La source a poursuivi :

Les leaders du Polisario sont, sans exception, convaincus que la communauté internationale a perdu patience. Nous nous dirigeons vers une résolution qui fixera une date limite pour le Maroc pour revenir aux principes de cessez-le-feu, qui incluent les négociations pour une solution viable au conflit, c.-à-d. un referendum sur l’autodétermination. A la réunion des cadres du Polisario le 10 avril, Mohamed Abdelaziz était très claire : Le Polisario doit déclarer son empressement de négocier directement avec le Maroc et doit renouveler sa confiance en l’Envoyé Spécial du Secrétaire Générale  Christopher Ross quand nécessaire, mais en même temps le Polisario doit déclarer clairement que, pour être utile, toute négociation futur devrait focaliser sur le referendum et les questions des droits humains.

 Ayant organisé sa propre campagne de lobbying du Conseil de Sécurité pour inclure le monitoring des droits humains dans le mandat de la MINURSO, avec 115 « organisations de société civils, » issues de 21 pays le soutenant, le Polisario aurait été encouragé encore plus par les messages explicites de soutien pour l’idée par Human Rights Watch et Amnesty International à l’approche de la réunion. Le représentant du Front à New York Ahmed Boukhari a ajouté sa voix au sens général des attentes le 11 avril, en commentant sur le rapport de Ban Ki-Moon : la question du Sahara Occidental pourrait entrer dans « une phase décisive » en 2015, il a dit, avec le Secrétaire Générale de l’ONU suggérant que le Conseil de Sécurité devrait entreprendre une revue complète du processus de négociations entre le Front Polisario et le Maroc s’il aucun progrès n’est fait avant avril 2015. Ceci, Boukhari a constaté, signifie que « le Conseil de Sécurité assumera une responsabilité lourde, soit d’avancer et résoudre définitivement la question sahraouie, soit de jeter l’éponge et par conséquent ouvrir les portes à l’inconnu. »

 Le rapport de Ban Ki-moon a appelé pour une surveillance des droits humains « soutenue, indépendante et impartiale » dans le territoire contesté, sans explicitement recommander que ceci soit confié à la MINURSO. Cependant, il a en même temps donné une note positive d’encouragement sur l’intention de Rabat, récemment annoncée, d’améliorer le Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et mettre fin a la pratique de juger les civils dans les tribunaux militaires. Selon les diplomates du Conseil de Sécurité cités par Reuters (19/04/14), les versions initiales du rapport de Ban Ki-moon ont en fait inclus un appel pour « un mécanisme de surveillance » des droits humains, mais  ont été révisées deux fois dans un période de quelques heures et  l’idée d’un « mécanisme » a été remplacée avec un appel pour une « surveillance » non spécifiée. Même si l’Ambassadeur de France à l’ONU a nié avoir fait pression sur le Secrétariat pour modifier le rapport de Ban Ki-moon, Paris a rapidement bien fait comprendre ce qu’il a considéré comme acceptable : lors d’une conférence de presse le 11 avril, le porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères Romain Nadal a loué « les efforts majeurs » du Maroc et a constaté que « les efforts pour protéger les droits humains dans cette région » devraient continuer  dans le contexte de « la coopération par le Maroc avec les procédures spéciales de l’OHCHR et du Haut Commissaire Navi Pillay, » sans un nécessité de charger la MINURSO de la question. Quand la délégation américaine à l’ONU a circulé une résolution initiale quelques jours plus tard, celle-ci n’a inclus aucune référence à un rôle des droits humains pour la MINURSO. L’Ambassadeur français à Gérard Araud a rapidement nié (via Twitter) que la France avait menacé d’utiliser son veto contre l’inclusion du monitoring des droits humains, mais le point a été un peu académique.

 La résolution 2152 adoptée le 29 avril, n’a inclus aucune innovation substantive, soit en termes de la surveillance des droits humains, les limitations sur l’exploitation de ressources naturelles, ou les dates limites ou ultimatums pour un accord négocié, et a effectivement renouvelé le mandat de la MINURSO pour un an avec des exhortations normales au Maroc et au Front Polisario de « continuer les négociations sous les auspices du Secrétaire Général sans les conditions préalables et en bonne esprit. » La réaction du représentant du Polisario Ahmed Boukhari était sans éclat, exprimant  sa « satisfaction avec l’engagement du Conseil de Sécurité en faveur d’une solution politique au conflit du Sahara Occidental basée sur le droit inaliénable des Sahraouis à l’auto-détermination »  et son regret que la MINURSO reste la seule opération de maintien de la paix sans un mécanisme de surveillance des droits humains.

 Les réactions en privé, avec les responsables du Polisario avons qui nous avons eu l’occasion de parler, étaient un peu plus révélatrices. Un membre du Conseil national sahraoui (pseudo parlement de la RASD) a parlé le lendemain de l’adoption et a qualifie les déclarations de Boukhari applaudissant la résolution No.2152 comme une façade diplomatique, car en réalité la résolution a marqué « une régression pour la cause sahraouie. » Le Maroc et de ses amis, la source a ajouté:

ont élaboré un plan  pour enterrer la cause sahraouie le 30 Avril 2015. Les Marocains disent déjà que la résolution 2152 sera la dernière avant que l’ONU ne reconnaisse le plan d’autonomie comme la meilleure solution au conflit. Parallèlement, les dirigeants du Polisario n’ont même pas levé le petit doigt lorsque le roi du Maroc a visité le Sahara avec sa femme et ses enfants[3]pour défiler dans les rues de ses villes et montrer au monde qu’il se sentait comme chez lui et que les gens du Sahara lui doivent allégeance. Les dirigeants du Polisario étaient plus préoccupés par la politique interne de l’Algérie que par la direction que la question du Sahara pourrait prendre résultant d’une résolution favorable au Maroc comme celle qui vient d’être adoptée. Le président de la RASD et ses principaux lieutenants passaient la plupart de leur temps à analyser l’élection présidentielle algérienne et son impact, au lieu de répondre aux initiatives du Maroc telles que la visite du roi au Sahara et son lobbying du Secrétaire général de l’ONU.

S’adressant à nous, presque une quinzaine de jours plus tard, le conseiller de Mohamed Abdelaziz cité ci-dessus a donné une évaluation de la situation qui, bien que plus mesurée dans le ton, était tout aussi sombre que la réaction du membre du Conseil national sahraoui. Suite à la Résolution 2152, le conseiller a fait valoir que le Polisario se trouve à un tournant pour lequel il n’était pas préparé. La résolution appelle à des progrès vers une solution mutuellement acceptable, mais les positions des deux parties restent divergentes et, en effet, irréconciliables. Le Polisario continuera à insister qu’il ne puisse y avoir une solution autre que celle basée sur un référendum qui offre plus d’une option, dont l’une doit être l’indépendance totale. La source a continué:

Le problème est que, contrairement à la situation des années précédentes, le Polisario est mal placé pour imposer cette solution. La situation a changé, et elle est de plus en plus défavorable pour Polisario. L’Algérie est dans une phase de stagnation, où la prise de décision est très lente. À l’heure actuelle, l’Algérie est complètement prise avec ses propres problèmes et préoccupations, beaucoup plus que ce qu’il était le cas même au cours de sa décennie de guerre contre le terrorisme islamiste. Donc, le meilleur qu’Alger peut offrir est de maintenir sa position historique et son aide traditionnelle au Polisario, choses qu’elle ne peut vraiment changer de toute façon. Les Algériens sont inquiets au sujet de la succession présidentielle, qui est de plus en plus risquée. Il est devenu clair lors de la campagne de l’élection présidentielle que les Algériens ont peur de l’avenir. Nous n’avons pas besoin de cette stagnation en Algérie au moment où la population des camps des réfugiés augmente de plus en plus, et nos besoins matériels augmentent également. En plus de cela, il y a un sentiment palpable de fatigue de la part des partisans internationaux du Polisario, qui envoient de l’aide alimentaire et écoutent poliment les envoyés du Polisario, mais ils murmurent sur ​​la question du Sahara afin de ne pas perturber le Maroc ou ses alliés. L’Afrique du Sud est un exemple. La dernière visite en Espagne par le Premier Ministre Abdelkader Taleb Oumar en est un autre. Celle-ci s’est déroulée presque en silence, alors que dans le passé, cela aurait été un événement important pour les médias espagnols et la société civile.

Il semble, d’autre part, que la direction du Polisario a eu le temps de tirer quelques conclusions pratiques de cette évaluation sombre de la situation. Selon la même source:

Pour toute leur expérience, tirée d’années d’activisme, les représentants du Polisario et de la RASD à l’étranger ont besoin d’un nouvel élan. Le Polisario doit prendre les leçons appropriées et se préparer pour ce tournant stratégique. Les campagnes de défense des droits humains qui n’ont pas le soutien massif d’autres acteurs ne peuvent réussir. Le Polisario ne peut pas imposer un référendum sur l’indépendance seulement en organisant des comités pour défendre les prisonniers politiques. Nous avons besoin d’une nouvelle stratégie. C’est le message que le président Mohamed Abdelaziz a transmis lors de la dernière réunion du Secrétariat national juste avant les célébrations du 41e anniversaire du Polisario. En outre, il a donné quelques indications sur ce que pourrait être la stratégie. Par exemple, le Polisario doit prendre l’initiative pour trouver l’appui à sa demande pour une solution basée sur un référendum de la part partis politiques marocains et des associations professionnelles. Mohamed Abdelaziz a posé une question légitime: pourquoi faut-il que les Sahraouis se sentent obligés de négocier exclusivement avec l’Etat marocain? Ils ont besoin de créer un mouvement au Maroc, et même au sein de l’établissement marocain, qui est sympathique avec et en faveur de leur cause. Et quand certains membres du Secrétariat national ont évoqué la possibilité que les Algériens pourraient avoir des réserves sur une telle stratégie, Mohammed Abdelaziz avait de la difficulté à rassurer les participants quant à la position de l’Algérie. L’Algérie, il a dit, n’a pas de réserves quant à cette orientation, et elle n’a pas l’intention d’intervenir.