Sahara occidental : le sort de la légalité internationale en jeu

Que l’histoire retienne un consensus universel sur la question du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, qui n’a que trop duré.

Si la nouvelle administration usaméricaine n’accélère pas la réparation des dommages causés aux normes internationales du fait de la politique de « contreparties » suivie par l’administration précédente, il n’y aura pas de consensus international. Une telle inclination insensée sape les aspirations de l’humanité au progrès, à la sécurité et à la stabilité. Au contraire, elle encouragera l’injustice, l’autocratie, la tendance à l’expansion et le terrorisme d’État.

L’annulation par le président Biden d’un certain nombre de décisions de son prédécesseur, immédiatement après sa cérémonie d’investiture, inspire l’optimisme quant à l’annulation de la reconnaissance illégale de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.

La reconnaissance par Donald Trump de l’annexion du Sahara occidental par le Royaume du Maroc, le 10 décembre dernier, a porté un coup à la Charte et aux résolutions des Nations unies, qui classent toujours le territoire comme non autonome. Cependant, cette décision constitue un précédent de malmenage et de trahison des valeurs et des principes sur lesquels les Nations unies ont été fondées et de ceux des USA. De nombreux pays arabes, dont le Maroc, se sont empressés de normaliser leurs relations avec Israël, non pas dans une quête de paix, mais en échange de la protection de leurs régimes répressifs et corrompus.

Le Sahara occidental est situé sur une vaste zone de la côte atlantique au nord-ouest de l’Afrique. Il est bordé par le Maroc au nord, l’Algérie à l’est et la Mauritanie au sud et au sud-est. Le territoire était connu, dans le passé, par un système de règles distinguées dans lequel sa composition était basée sur une nomination tribale, et sa présidence était délibérée entre les membres. L’Espagne avait pris le contrôle du territoire depuis la Conférence de Berlin de 1884 jusqu’en 1976. Le Sahara occidental, ou Sahara espagnol comme il était appelé pendant cette domination, figure sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU depuis 1963, suite à la transmission d’informations par l’Espagne au titre de l’article 73 (e) de la Charte des Nations unies. Dans sa première résolution de 1965, l’Assemblée générale des Nations unies a demandé à l’Espagne de décoloniser le territoire. En 1974, l’Espagne a accepté d’organiser un référendum d’autodétermination, mais celui-ci a été retardé car le Maroc revendiquait le territoire. À la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice a émis un avis consultatif le 16 novembre 1975, par lequel elle a rejeté les revendications marocaines sur le territoire. La CIJ a déclaré qu’elle « n’a pas trouvé de liens juridiques de nature à affecter l’application de la résolution 1514 (XV) pour la décolonisation du Sahara occidental et, en particulier, du principe d’autodétermination par l’expression libre et authentique de la volonté des peuples du territoire ».

La résistance locale incessante au colonialisme espagnol a culminé avec la création, en 1973, du mouvement de libération nationale, le Front Polisario (Frente Popular para la Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro), et la proclamation de la lutte armée. Trois ans plus tôt, les habitants ont exigé la fin du colonialisme espagnol lors des manifestations de juin 1970, au cours desquelles les forces espagnoles ont ouvert le feu contre les manifestants et ont arrêté leur chef, dont le sort est encore inconnu à ce jour. Une fois que le colonialisme espagnol est apparu faible face à la pression du Polisario, un sale complot s’est élaboré entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie pour contourner la décision de la CIJ et occuper le Sahara occidental par la force. Les trois pays ont signé un accord, le 14 novembre 1975 à Madrid, par lequel l’Espagne cédait le territoire au Maroc et à la Mauritanie.

Les forces marocaines et mauritaniennes ont envahi le Sahara occidental quelques jours avant que l’Espagne ne se retire du territoire, interrompant ainsi le transfert de pouvoir aux autorités de la RASD (République arabe sahraouie démocratique), qui a été proclamée par le Front Polisario le 27 février 1976. Ainsi, la guerre a éclaté entre les trois pays, causant de grandes souffrances à la population du territoire. La Mauritanie s’est retirée en 1979, suite à un accord avec le Front Polisario, qui a conduit à la reconnaissance de la RASD.

Un cessez-le-feu a été conclu en 1991 pour mettre fin à 16 ans de guerre, après que le Front Polisario et le Royaume du Maroc, sous la supervision de l’ONU et de l’Organisation de l’unité africaine / maintenant l’Union africaine, eurent accepté un référendum d’autodétermination comme le meilleur compromis pour leur conflit. Mais dès que les Nations unies eurent publié la liste provisoire des électeurs admissibles, le Royaume du Maroc a refusé d’aller de l’avant, ignorant près de 30 ans d’efforts de l’ONU dans lesquels les USA avaient joué un rôle majeur. Des personnalités éminentes telles que James Inhofe, James Baker, John Bolton, Christopher Ross et d’autres, qui ont travaillé de près sur la question du Sahara occidental, ont fortement mis en garde contre les mauvaises conséquences d’un non-respect de la légalité internationale au Sahara occidental. L’adhésion de la RASD à l’Union africaine et le soutien important dont elle bénéficie au sein de ce bloc sont d’une grande importance et ne peuvent être ignorés. De plus, le peuple sahraoui s’accroche à son pays et est prêt à mourir pour lui.

À cet égard, le mépris de Trump pour le statut juridique du Sahara occidental et le droit inaliénable de son peuple à l’autodétermination et à l’indépendance révèle la faiblesse des Nations unies, ce qui entraîne une perte de confiance dans le rôle qu’elles pourraient jouer dans la résolution des conflits. Il y a eu une réaction contre le parti pris de Trump en faveur des ambitions expansionnistes du régime marocain, qui a terni la réputation des USA à l’étranger et a dilapidé leur influence aux Nations unies, en tant que parrain de l’ordre mondial. Au contraire, cela va aggraver les tensions dans toute la région et compliquer le rétablissement de la paix.

Le régime marocain s’est engagé à troquer son allégeance aux USA et à la France en échange de leur silence sur ses violations du droit international au Sahara occidental et à maintenir le dossier gelé. Les Nations unies n’ont pas pu imposer le référendum, parce que le Maroc l’a rejeté. Le Conseil de sécurité ne pouvait pas inclure la surveillance des droits humains dans le mandat de la Mission des Nations Unies (MINURSO), parce que cela révélerait la vérité sur les crimes commis par les forces marocaines contre les civils sahraouis dans le territoire occupé du Sahara occidental. Beaucoup ont fermé les yeux sur le pillage par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental, parce qu’ils en tirent profit. Finalement, c’est le Maroc qui décide sur le Sahara occidental, pas les Nations Unies.

Récemment, le 13 novembre dernier, dans la zone tampon de Guerguerat au sud du Sahara occidental, les forces marocaines ont violé le cessez-le-feu en attaquant des civils sahraouis qui manifestaient pour que cesse le pillage de leurs ressources naturelles. La Mission des Nations unies (MINURSO) n’a rien fait, malgré sa présence sur le terrain. Cette violation flagrante des dispositions de l’accord de cessez-le-feu a fait que le Front Polisario et le gouvernement de la RASD ont annoncé la fin de la trêve. Ils avaient averti à plusieurs reprises que l’impasse dans laquelle se trouvait le processus politique entraînerait de telles conséquences. Aujourd’hui, la guerre a éclaté à nouveau et l’escalade pourrait affecter l’ensemble du Maghreb et de la région du Sahel.

Le peuple sahraoui est à bout de patience en raison de sa déception à l’égard des Nations unies après près de trente ans d’attente du mirage d’un plébiscite démocratique juste et libre pour lui permettre de décider de son avenir. Toute tentative de rapprochement entre les deux parties sera vouée à l’échec si elle ne tient pas compte des conditions sahraouies pour un nouvel accord.

L’Union africaine – lors de son 14ème sommet extraordinaire sur le thème « Faire taire les armes » en décembre dernier – a convenu des grandes lignes d’une nouvelle approche qui conduirait à un nouvel accord entre les deux États membres. Les acteurs internationaux, et en particulier le groupe des amis du Sahara occidental, doivent collaborer avec l’Union africaine pour mettre cette approche sur les rails.

Il est temps que la communauté internationale consolide les valeurs et les principes de démocratie et de justice, en donnant la priorité à la mise en œuvre de l’autodétermination au Sahara occidental car c’est le principe sur lequel tous les pays des Nations unies ont été fondés. Que l’histoire retienne un consensus universel sur la question du Sahara occidental, dernière colonie d’Afrique, qui n’a que trop duré.

Deich Mohamed Saleh 

Source: Tlaxcala le 9 février 2021

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