Sahara : Analyse préliminaire du rapport du SG de l’ONU

Tags : Sahara Occidental, Maroc, ONU, Ban Ki-moon, Conseil de Sécurité, MINURSO,

Note

A

Monsieur le Secrétaire général

Objet : Question nationale / Analyse de la version préliminaire du rapport du Secrétaire Général de l’ONU

J’ai l’honneur de vous soumettre, ci-après, l’analyse synthétique de cette Direction sur le rapport (S/2013/220 du 08 avril 2013), que compte présenter le Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain, et ce, en application de la résolution 2044 (2013).

1. Analyse du rapport du Secrétaire général :

1. Aspects politiques

• Le Secrétaire général indique la reprise de la médiation de son Envoyé personnel (EP) fait suite à sa communication téléphonique entre Sa Majesté le Roi, où il a clarifié le mandat de M. Ross et de la MINURSO  (§17) ;
• L’audience accordée par Sa Majesté le Roi à l’EP durant sa visite au Maroc et ses différents entretiens avec les hauts responsables marocains, qui ont réitéré l’appui à l’initiative marocaine d’autonomie et la nécessité d’œuvrer pour la normalisation des relations entre le Maroc et l’Algérie pour aider à l’amélioration de l’atmosphère du processus de négociations (§19) ;
• Le SG a reconnu que, dans la cadre du processus de la régionalisation avancée lancée par Sa Majesté le Roi, le Président du CESE a publié une évaluation préliminaire sur le modèle de développement du Sahara y compris les aspects touchant la gouvernance, la transparence, la reddition des comptes ainsi que les droits de l’Homme, en précisant que le rapport définitif est prévu en octobre 2013 (§15) ;
• Il fait référence à l’appel lancé par Sa Majesté le Roi à la communauté internationale à l’occasion du 35^ème anniversaire de la marche verte de mettre fin aux souffrances des populations des camps de Tindouf en Algérie (§96) ;
• Le Sahara marocain a été visité durant la période par des Organisations non gouvernementales des droits de l’homme (RFK, US leadership Council) et du rapporteur spécial contre la torture qui a tenu des rencontres avec les autorités marocaines et les ONG locales (§§10 et 11);
• Le rapport fait état, de manière globale, de manifestations « pacifiques » au Sahara et les lient soit à la demande de l’amélioration des conditions sociales (§§2 et 3), soit à des occasions ponctuelles de visites de responsables onusiens ou la « commémoration de l’anniversaire de Gdeim Izik » (§§ 5 et 6);
• Le Rapport fait état de la frustration des populations des camps de Tindouf, en raison de l’absence de perspectives économiques et sociales (§22) ;
• Le Rapport souligne explicitement le refus de l’Algérie d’admettre son parti pris dans le différend sur le Sahara et que le référendum à options multiples est la seule et unique solution (§23) ;
• La reconnaissance explicite de la dimension de l’amélioration des relations bilatérales entre le Maroc et l’Algérie est importante dans la recherche de la solution politique (§26) ;
• L’appui unanime du Groupe des amis du SG pour le Sahara à la vision et à la méthode de Ross par rapport à la relance du processus politique et à l’atmosphère des négociations :

• Le compromis doit prévaloir et la demande aux parties de faire des propositions dans ce sens, à travers le mécanisme de la « diplomatie navette » ;
• L’approfondissement de la discussion sur les deux propositions, sans porter préjudice au statut final du Sahara ;
• L’encouragement de l’amélioration du Maroc et l’Algérie ;
• L’élargissement des programmes de séminaires apolitiques sous l’égide du HCR ;
• L’encouragement du rôle que pourrait jouer l’UMA pour la recherche de la solution politique à ce différend (§31 et 32) ;

• L’unanimité autour des risques qu’encourt la région Sahélo-saharienne et ses implications sur l’ensemble des Etas de la région, qui pourraient contribuer à la radicalisation des populations des camps de Tindouf (§34).
• L’EP compte se rendre dans la région dans les prochains mois pour poursuivre ses consultations bilatérales avec les parties (§36).

Volet militaire :

• Le rapport indique que la MINURSO a continué de maintenir ses bonnes relations et sa communication avec les FAR  (§38) ;
• Le rapport souligne des violations générales par les FAR de l’Accord militaire No.1 passant de 25 en 2012 à 42 en 2013, tout en précisant que les FAR ont saisi la MINURSO que ces activités civiles ne violent pas l’Accord militaire No.1 (§39) ;
• La MIUNRSO souligne dans son évaluation globale que les violations ne portent pas préjudice au cessez le feu (§42) ;
• La MINURSO a approuvé 373 demandes de construction et de maintenance constructions sur 399 demandes présentées par les FAR (§43) ;
• Le rapport souligne les réactions des FAR pour expliquer les allégations de violations du cessez le feu, notamment la nécessité de s’adapter aux menaces croissantes dans la région (§40) ;
• La MINURSO a augmenté le nombre de ses patrouilles suite aux provocations du polisario à l’Est du dispositif de sécurité (§46) ;
• Le rapport souligne la coopération effective des FAR avec la MINURSO sur le déminage (§58) ;

C- Aspects liés aux droits de l’Homme et questions humanitaires :

• Le rapport souligne que le Programme Alimentaire Mondial (PAM) continue de fournir des rations alimentaires à 90.000 personnes et 35.000 rations supplémentaires aux personnes vulnérables, en attendant l’enregistrement (§67) ;
• Conformément à la recommandation du rapport du Secrétaire général et l’appel du Conseil de sécurité dans sa résolution 2044, le HCR a poursuivi son dialogue avec l’Algérie, pays hôte sur le maintien de l’examen de la question de l’enregistrement des populations des camps de Tindouf en Algérie, (§72) ;
• Le rapport souligne que le HCR a organisé deux séminaires apolitiques au Portugal et précise qu’il tiendra un 3^ème séminaire en 2013 ; (§76) ;
• Il indique que des allégations des violations des droits de l’Homme au Sahara et aux camps de Tindouf en Algérie, continuent d’être rapportées en relation avec le jugement équitable, la torture, la liberté d’expression etc. Dans ce contexte le rapport se référé aux trois lettres adressées par Monsieur le Ministre au SG sur le recensement, le cessez le feu et les droits de l’Homme (§80) ;
• Le rapport reconnaît que la création du CNDH et de ses antennes régionales représente un développement positif, en soulignant le besoin de l’appui du gouvernement à la mise en œuvre de ses recommandations pour renforcer sa capacité à protéger les droits de l’homme et maintenir sa crédibilité (§83). Le rapport affirme l’interaction positive du CNDH avec la MINURSO sur les efforts entrepris dans le domaine de la protection des droits de l’Homme (§94) ;
• Le rapport reconnaît les efforts du CNDH qui a suivi le procès des inculpés dans les événements de Gdein Izik et ses conclusions sur le déroulement du procès ayant respecté toutes les procédures requises (§81) ;

• Le SG fait état de la décision de Sa Majesté le Roi d’entériner la recommandation du CNDH de ne pas juger les civils par le tribunal militaire (§83) ;
• Le rapport fait état des informations fournies par les autorités marocaines au HCDH sur la légalité du procès des inculpés de Gdeim Izik (§82) ;
• Le rapport mentionne les 19 lettres adressées par le polisario au Secrétaire général de l’ONU au sujet des allégations de violations de droits de l’Homme au Sahara marocain (§80) ;
• Le rapport s’étale sur les plaintes d’ONGs pro-polisario relatives aux restrictions à la liberté d’association et à l’enregistrement d’ONgs pro-polisario (§ 86, 87, 88) ;
• Le rapport fait état de l’ouverture du Maroc vis-à-vis des mécanismes des droits de l’Homme, en soulignant que les visites effectuées au Maroc n’ont pas couvert les camps de Tindouf en Algérie (§89) ;
• Le rapport donne une lecture biaisée, voire négative sur les conclusions du Rapporteur spécial contre la torture et ses recommandations aux autorités marocaines, (§90,91) ;
• Le SG souligne l’acceptation par le Maroc des recommandations faites lors de l’Examen périodique Universel en septembre 2012 sur la liberté d’expression et d’association et la protection des droits de l’Homme (§92). Il fait également référence au rejet par le Maroc de la recommandation sur l’établissement d’un mécanisme permanent de surveillance des droits de l’Homme au sein de la MINURSO (§93) ;
• Il cite in extenso des passages de la note de cadrage établie par le CESE et ses objectifs par rapport aux domaines prioritaires y compris les droits de l’Homme (§95) ;
• Le rapport souligne l’absence d’informations sur la situation des droits de l’homme dans les camps de Tindouf en Algérie. Il fait référence à l’appel lancé par Sa Majesté le Roi à la communauté internationale à l’occasion du 35^ème anniversaire de la marche verte de mettre fin aux souffrances des populations des camps de Tindouf en Algérie (§96) ;
• Il fait état de la visite aux camps de Tindouf de la Commission des droits de l’homme de la Commission Africaine et l’absence de réponse des autorités marocaines pour lui permettre de visiter le Sahara marocain (§97).

3. Questions liées aux défis de la MINURSO :

• L’absence de changements au sujet des défis de la MINURSO, en raison des différences d’interprétation des parties sur le mandat de la mission (§104) :

• Les défis sécuritaires demeurent persistants en raison de la situation régionale (§105) ;
• Les défis se rapportant à la surveillance du cessez le feu sont dus à l’absence d’entendement sur les termes du cessez le feu et le manque d’autorité de la MINURSO pour prévenir et rectifier le non respect de l’Accord militaire no.1 (§106) ;
• Les défis liés aux « activités civiles » sont dus à la divergence sur l’interprétation du mandat de la MINURSO, au sujet de l’interaction avec les différents interlocuteurs.

• L’interaction constructive et positive de la MINURSO avec les interlocuteurs et la pleine coopération de la coordination marocaine, malgré les limites de ses capacités pour pouvoir fournir au Conseil de sécurité des rapports complètement indépendants sur les développements sur le terrain (§107) ;
• Le rapport fait état des discussions initiées par le Maroc avec et la MINURSO au sujet de la question des plaques et des drapeaux pour trouver une solution pragmatique (§108).

2. Appréciations d’ordre général :

• Le rapport souligne le blocage que connaît le processus de négociations ;
• Il affirme l’importance cruciale du règlement du différend sur le Sahara marocain dans le cadre de la stratégie globale sur le Sahel, au regard, du contexte sécuritaire qui prévaut dans la région ;
• Le SG reconnaît explicitement que la persistance de ce différend est à l’origine du blocage face à l’intégration maghrébine, qui représente, selon lui, une nécessité plus pressante que jamais pour faire face aux différents défis sécuritaires de la région ;
• Le SG encourage les parties à s’engager dans des négociations véritables, en acceptant le fait qu’aucune partie ne pourra obtenir la totalité de ses demandes. Les parties sont encouragées à définir les contours d’un compromis acceptable ;
• L’importance accordée par le SG à la dimension de l’amélioration des relations entre le Maroc et l’Algérie, dans le contexte des efforts visant la recherche de la solution politique au différend sur le Sahara ;
• L’appui au dialogue direct entre sahraouis à travers le programme des mesures de confiance. Cette approche défendue par l’EP qui ne manquera de la mettre sur la table durant sa prochaine visite. Cette proposition nécessite une profonde réflexion de la part de notre pays ;
• Le rapport réserve une large partie à la question des droits de l’Homme (32 paragraphes sur 124) et reconnaît que la question des droits de l’homme est cruciale dans tout règlement du différend sur le Sahara ;
• Les efforts du Maroc dans la mise en œuvre de ses engagements par rapport à la résolution 2044, ont été largement soulignés dans le rapport ;
• La reconnaissance de la nature pacifique et même apolitique (aucune mention explicite au droit à l’autodétermination) des protestations au Sahara et des efforts du Maroc d’améliorer les conditions sociales et économiques des populations des provinces du sud et la prise en compte du contenu de la future stratégie de développement des provinces du sud ;
• Bien que le rapport n’ait fait aucune référence à « l’extension du mandat » de la MINURSO, le paragraphe 116 représente une ouverture très dangereuse à deux niveaux :

• L’affirmation du besoin pressant d’une surveillance indépendante, impartiale, globale et durable des droits de l’Homme au Sahara ;
• La mise sur le même pied d’égalité d’un Etat souverain ayant des engagements internationaux et un mouvement séparatiste qui n’est pas un Etat partie aux conventions internationales des droits de l’Homme. (A signaler que le SG prend note positivement de la disposition du polisario de coopérer avec les Organes des droits de l’Homme de l’ONU) ;

• L’intrusion du rapport dans des questions périphériques liées aux droits de l’Homme devrait nous interpeller (Associations non reconnues (CODESA), recommandations de l’UPR, rapport de la Commission de l’UA etc) ;
• La lecture sélective et biaisée des recommandations du Rapporteur contre la torture ;
• La démarche et la méthode de l’EP pour relancer le processus ont été appuyées par le Groupe des amis et bénéficient du soutien du SG;
• Le rapport souligne le maintien de la question du recensement des populations des camps de Tindouf et de poursuivre le dialogue avec l’Algérie, pays hôte ;
• Le rapport aborde la question des défis de la MINURSO de manière mitigée et souligne que globalement il n’ ya pas eu de changements, malgré l’appréciation positive des efforts du Maroc pour faciliter l’interaction de la MINURSO et trouver une issue aux questions des plaques de véhicules et des drapeaux ;
• Le SG réitère sa demande au Conseil de sécurité de mettre la MINURSO au niveau des standards onusiens en matière de maintien de la paix ;
• Le Secrétaire général propose de proroger le mandat de la MINURSO pour une année (30 avril 2014).

Azzeddine FARHANE
Directeur des Nations Unies et Des Organisations Internationales
Ministere des Affaires Ertangeres et de la Cooperation

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