Sahara Occidental : Repère : La CJUE à l’épreuve du droit

C’est aujourd’hui que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit rendre son verdict de la résolution sur les accords de l’Union européenne avec le Maroc. En toute logique, la décision devrait être en faveur des Sahraouis. Non pas que les juges feront preuve de complaisance à leur égard, mais juste que les juges de la Cour, en leur âme et conscience, appliqueront ce que dicte la loi. 

Du reste, deux précédents verdicts rendus par cette cour, en 2016 et 2018, ont débouté le Maroc et sa prétendue souveraineté sur le Sahara occidental. Ce territoire non autonome est distinct et séparé du Maroc, et, par conséquent, Rabat ne peut disposer de ses ressources naturelles et les brader par la signature d’accords commerciaux avec l’Union européenne, qui deviennent ainsi caducs du point de vue juridique. Que des pays européens s’entêtent à ne pas exécuter les jugements de la CJUE, ces derniers ne sont pas remis en cause pour autant.

De même que cet entêtement ne peut octroyer un caractère légal aux activités des entreprises européennes qui se rendent au Sahara occidental pour exploiter les richesses du peuple sahraoui. On peut comprendre que des pays européens, qui n’arrivent pas à se débarrasser de leurs relents colonialistes, préfèrent être en situation de violation du droit international et européen, en exploitant illégalement des ressources naturelles qu’elles savent appartenir aux Sahraouis, que passer à côté d’une opportunité commerciale. 

La commission européenne a conclu des accords avec le Maroc portant sur l’agriculture et la pêche, qui ont fait l’objet de deux recours en annulation par le Front Polisario. 

Les Sahraouis contestent la décision de l’UE d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental sans le consentement unique et incontournable du peuple sahraoui. Confiants en la «haute moralité» des juges, les Sahraouis font preuve d’optimisme. 

Et quand bien même, les juges iraient à contre-sens du droit et de la légalité, il n’en reste pas moins que le combat du Front Polisario n’en sera que plus renforcé par cette injustice qui pourrait être prononcée à l’encontre du peuple sahraoui qui poursuivra sa lutte pour son droit inaliénable à l’autodétermination via l’organisation d’un référendum conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies. 

Pour le représentant du Front Polisario à Bruxelles, il est nécessaire que «l’Europe comprenne que le scénario actuel est complètement différent et que les recettes qui étaient appliquées auparavant ne sont plus efficaces» dans le nouveau contexte géopolitique.

N. K.

El Moudjahid, 29/09/2021