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Madame la Présidente,
En référence aux consultations sur les droits de l’homme du 4 octobre dernier, je reviens sur la promesse que j’ai faite de vous informer de la condamnation de M. Omar Radi. Le 19 juillet, Omar Radi a été condamné à six ans de prison par un juge marocain. Il aurait été accusé de porter atteinte à la sécurité extérieure de l’État par des contacts avec des puissances étrangères, de viols et d’atteintes à la sécurité intérieure. Selon les rapports des médias marocains et néerlandais, les Pays-Bas ont été liés à des activités d’espionnage présumées de M. Radi.
Le Cabinet a suivi d’aussi près que possible l’évolution du procès contre Omar Radi (voir également les documents parlementaires 2020Z14508 et 2021Z06395), ce qui n’a pas été facile puisque l’acte d’accusation et la motivation du verdict n’ont pas été rendus publics. Les Pays-Bas se sont renseignés à plusieurs reprises auprès des autorités marocaines à ce sujet, notamment en ce qui concerne l’espionnage présumé en faveur des Pays-Bas. Ce problème a été porté à l’attention des autorités marocaines, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l’UE. En outre, les droits de l’homme au sens large ont été abordés lors des entretiens bilatéraux avec les autorités, ainsi que le cas de M. Radi.
La semaine dernière, le ministère des affaires étrangères a reçu une traduction de travail informelle d’une partie du jugement. Il en ressort que M. Radi a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation, notamment de prétendues activités d’espionnage pour l’ambassade des Pays-Bas à Rabat.
Le Cabinet rejette les allégations d’espionnage et ce message a été immédiatement transmis à l’ambassadeur du Maroc à La Haye. Une clarification de ces allégations a été demandée. Il a été souligné que les ambassades sont libres de maintenir le contact avec les journalistes. Cela fait partie des activités régulières d’une ambassade. Dans une première réaction, les autorités marocaines ont indiqué qu’elles attachaient une grande importance aux bonnes relations avec les Pays-Bas. Ils ont également indiqué qu’ils ne disposaient pas du jugement et qu’ils n’interviendraient pas dans le processus judiciaire. Nous continuerons à discuter de cette affaire avec les autorités marocaines.
Pour l’heure, l’affaire relève toujours de la juridiction marocaine, car M. Radi a fait appel du verdict. C’est maintenant au juge marocain d’entendre cet appel. Les Pays-Bas continueront à suivre l’affaire de près.
Votre Assemblée recevra ultérieurement une lettre sur le Maroc qui abordera les relations plus larges avec le Maroc, comme promis à votre Assemblée le 8 juillet et le 4 octobre lors des débats du Comité permanent des affaires étrangères.
Le ministre des Affaires étrangères,
Ben Knapen
Source : Parlement néerlandais
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