Conclusions du Conseil européen sur les migrations

Conclusions du Conseil européen sur les migrations. afin d’éviter des pertes de vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes conformément au droit de l’UE et au droit international, huit plans d’action pour les pays d’origine et de transit ont été présentés

Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021, et afin d’éviter des pertes de vies humaines et de réduire la pression sur les frontières européennes conformément au droit de l’UE et au droit international, huit plans d’action pour les pays d’origine et de transit ont été présentés. La Commission et le haut représentant, conjointement avec les États membres le cas échéant, devraient à présent rendre ces plans opérationnels et les mettre en œuvre sans tarder, en coopération avec les pays partenaires. Le Conseil européen espère que les plans d’action s’appuieront sur des calendriers concrets et un soutien financier adéquat; il demande une nouvelle fois à la Commission d’informer le Conseil de ses intentions à cet égard.

-Le Conseil européen demande à la Commission que, d’urgence, elle présente des propositions et mobilise des moyens financiers pour des actions sur toutes les routes migratoires, conformément au niveau d’ambition accru de l’UE, et qu’elle fasse régulièrement rapport au Conseil à cet égard. Il convient de faire le meilleur usage possible d’au moins 10 % de l’enveloppe financière de l’IVCDCI, ainsi que des financements au titre d’autres instruments pertinents, en faveur d’actions liées aux migrations.

-Conformément à sa déclaration de mars 2021 et à ses conclusions de juin 2021, le Conseil européen déclare une nouvelle fois compter sur une mobilisation en temps voulu des financements, au titre des instruments pertinents, en faveur des réfugiés syriens et des communautés d’accueil en Turquie, en Jordanie, au Liban et dans d’autres parties de la région, y compris l’Égypte.

-Le Conseil européen appelle la Turquie à veiller à une mise en œuvre intégrale et non discriminatoire de la déclaration UE-Turquie de 2016, y compris vis-à-vis de la République de Chypre.

-Le Conseil européen n’acceptera aucune tentative de pays tiers visant à instrumentaliser les migrants à des fins politiques. Il condamne toutes les attaques hybrides menées aux frontières de l’UE et y réagira en conséquence.

-Le Conseil européen invite la Commission à proposer tout changement nécessaire au cadre juridique de l’UE et des mesures concrètes s’appuyant sur un soutien financier adéquat afin d’assurer une réponse immédiate et appropriée conformément au droit de l’UE et aux obligations internationales, y compris les droits fondamentaux.

-L’UE continuera à lutter contre l’attaque hybride en cours qui a été lancée par le régime biélorusse, y compris en adoptant de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités juridiques, conformément à son approche progressive, et ce, de manière urgente.

-Le Conseil européen rappelle la nécessité d’assurer des retours effectifs et la mise en œuvre intégrale des accords et arrangements en matière de réadmission, en utilisant les leviers nécessaires .

-L’UE reste déterminée à assurer un contrôle efficace de ses frontières extérieures.

-Les efforts devraient être poursuivis pour réduire les mouvements secondaires, et assurer un juste équilibre entre responsabilité et solidarité entre les États membres.

Conseil européen, 22/10/2021