Maroc, Conseil des Droits de l’Homme, CDH, Front Polisario, Sahara Occidental,
Mission Permanente
du Royaume du Maroc
Geneve
CONFIDENTIEL Geneve, le 29 septembre 2013
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Rabat
Destinataires principaux: Cab – DG8.1 – DG8.3
CC :MD – SG
Objet: Bilan de la 24eme session du Conseil des Droits de l’Homme.
J’ai l’honneur de vous faire part ci-apres, du_ bilan de la 24eme session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme (CDH) qui a clos ses travaux ce vendredi.
A. La Question nationale :
-La vigilance de cette Mission lors des sessions du CDH continue a donner ses fruits, puisqu’aucune delegation n’a evoque le Sahara durant cette session.
-Grace au developpement des relations de cooperation avec les delegations des pays connus pour leur hostilite au Maroc, ainsi qu’a la strategie de cette Mission de bilateraliser de la question du Sahara entre le Maroc et l’Algerie, les echanges sur la question nationale sont confines aux interventions et activites des ONG.
-Même les interventions et les activites des ONG du polisario ont connu une legere baisse durant cette session et ce, grace aux efforts de cette Mission, soutenue par les ONG de nos Provinces du Sud, qui ont permis de contrecarrer leurs manoouvres, decredibiliser leurs actions, repondre a leurs allegations et partant neutraliser leur quete de visibilite.
-Les ONG de nos Provinces du Sud ont affirme leur suprematie durant les travaux de cette sessions, qui n’a connu que trois interventions et deux evenements d’ONG du polisario, contre six interventions et un evenement d’ONG de nos Provinces du Sud.
-La session a egalement ete marquee par un evenement parallele organise par l’OMCT sur la situation des droits de l’Homme en Algerie.
-La mobilisation initiee par cette Mission a permis de rejeter les recommandations de l’expert independant, M. Alfred de Zayas visant a reintroduire le point de l’autodetermination dans l’agenda du CDH et l’organisation d’un atelier sur cette question. Parallelement cette mission a empeche que les groupes regionaux (Groupe africain et OCI) s’approprient ces recommandations, au grand dam de l’Algerie et du polisario.
B. Contribution de la Mission aux travaux de la session :
-Cette Mission a maintenu, lors de cette session, une participation active, diversifiee et sur tous les fronts. Ce qui est a meme de consolider le role d’acteur proeminent et partenaire serieux et credible pour la facilitation du consensus au sein du CDH et partant conforter la candidature de notre pays a cette organe.
-Les actions de cette Mission durant cette session se sont notamment :
1. Initiatives menees par cette Mission:
-L’evenement parallele organise par cette Mission, conjointement avec celle de l’Ukraine et la DIDH, sur « le role de la prevention dans la promotion et la protection des droits de l’Homme » a connu un franc succes tant au niveau des participants qu’au niveau de la qualite des discussions. Il a permis de mettre en exergue les acquis du Maroc en matiere des droits de l’Homme et de consolider la place qu’occupe notre pays en tant que fervent defenseurs de ces droits.
-La Mission a egalement co-sponsorise l’evenement parallele organise par la Suisse sur les archives dans les processus de justice transitionnelle, durant lequel l’experience marocaine a ete mise en exergue par le Rapporteur special sur la promotion de la verite.
-La Mission a egalement initie, conjointement avec d’autres pays, six resolutions durant cette session du CDH. Il s’agit notamment des resolutions sur:
-la deterioration grave et continue des droits de l’Homme et de la situation humanitaires en Republique Arabe Syrienne, conjointement avec le Royaume Uni, les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Italie, la France, la Jordanie, l’Arabie Saoudite, le Kowe1t, le Qatar et la Turquie ;
-le role de la prevention dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, conjointement avec l’Ukraine, la Hongrie, la Pologne, les Maldives et l’Uruguay ;
-la promotion des droits de l’Homme a travers le sport et les ideaux olympiques, avec la Russie, le Bresil, la Grece, la Republique de Coree, le Japon, le Congo et le Liban;
-Panel sur la securite des journalistes, conjointement avec l’Autriche, la Suisse, le Bresil, la Tunisie ;
-le Programme mondial sur l’education aux droits de l’Homme, conjointement avec la Plateforme sur l’education et la formation aux droits de l’Homme composee de la Suisse, l’Italie, le Costa Rica, Slovenie, Philippines et Senegal;
-l’assistance technique et le renforcement des capacites avec la Thauande, le Bresil, l’Indonesie, la Norvege, le Honduras, Singapour et la Turquie.
-La diversite des thematiques de ces initiatives et des partenaires avec qui elles sont lancees place le Maroc au coour des travaux du CDH et conforte son role d’interlocuteur privilegie et modere au sein du CDH.
2. Participations aux travaux de la session :
-A l’instar des sessions precedentes, cette Mission est intervenue systematiquement sur !’ensemble des points de l’ordre du jour, totalisant ainsi :
-22 declarations durant les debats interactifs et generaux au titre des 10 points de l’ordre du jour du CDH;
-14 interventions sur les adoptions des rapports finaux de l’UPR;
-4 declarations au nom du Groupe africain, une declaration au nom du groupe arabe et 3 declarations au nom du groupe francophone copreside par le Maroc et le Canada.
-La Mission a, ainsi, mis en exergue, les chantiers de reformes en faveur des droits de l’Homme lances par Sa Majeste le Roi Mohammed VI, et de faire valoir l’exception marocaine dans le contexte actuelle dans la region arabe.
-La Mission a tenu a intervenir sur l’ensemble des debats par pays afin d’apporter
son soutien aux pays amis, dont notamment la Somalie, le Soudan, le Yemen, le Mali, la Republique Centrafricaine, la Republique Democratique du Congo et le Cambodge.
-La Mission a co-sponsorise la majorite des resolutions adoptees par le CDH durant cette session -28 sur 38-. En outre, cette Mission a participe activement aux negociations de l’ensemble des resolutions soumises !ors de cette session. Elle a maintenu le role du Maroc en tant que pays modere et facilitateur constamment sollicite pour concilier les positions divergentes et oouvrer pour l’acceptation d’un langage consensuel.
C. Faits marguants de la session :
-La crise syrienne continue a monopoliser les debats durant les travaux du CDH. Cependant, une certaines lassitude de la part des delegations est a relever, notamment en raison des debats devenus repetitifs et du blocage sur le plan politique pour resoudre cette question. L’echec de l’initiative britannique pour rassembler plus de soutien a la resolution syrienne a travers un texte court et modere aura certainement des consequences sur la prochaine resolution. L’arguments d’obtenir plus de votes en affaiblissant le texte ne sera plus accepte par des membres du core-groupe sur cette resolution, tels le Qatar, la Turquie ou l’Arabie Saoudite.
-Les occidentaux et des pays latino-americains poursuivent leur strategie visant l’inclusion de questions controversees, notamment celle de l’orientation sexuelle, dans les resolutions adoptees par le CDH, comme en temoigne leurs tentatives dans des resolutions non-problematiques telles la promotion des droits de l’Homme a travers le sport et la mortalite et la morbidite infantiles.
-Les occidentaux ont, une fois de plus, confirme leur mainmise sur le CDH. Desormais, ils forcent leurs positions et ne craignent plus les amendements des pays tels que la Russie, la Chine, Cuba, Venezuela, Inde et Pakistan, comme en temoigne le rejet, par vote, d’une quinzaine d’amendements de ces pays aux deux resolutions sur la societe civile presentee par l’Irlande et sur la cooperation avec les Nations Unies, presentee par la Hongrie. Bien plus, les occidentaux utilisent la strategie de rallier des pays du Sud a leurs core-groupe, tels que la Tunisie, le Botswana, la Sierra Leone ou les Maldives, afin de bloquer des positions de groupes allant a l’encontre de leurs interets.
-Cette session a neanmoins permis de consacrer la visibilite de ce « Group of Like minded Countries» qui tente de faire le contrepoids des pays occidentaux. Ce groupe ne manquera pas de gagner en influence dans la perspective de la configuration future du CDH, avec la probable entree de la Russie, Cuba et la Chine, en plus du Venezuela, de l’Inde et du Pakistan.
D. Conclusions
-Cette session, la derniere avant les elections du CDH, a pennis de consolider la place du Maroc en qu’acteur incontournable et modere au sein du CDH, que ce soit par sa participation sur l’ensemble des debats, Jes multiples initiatives menees et le role de bridge builder que joue notre pays.
-A l’oppose l’Algerie, l’Afrique du Sud et la Namibie ont maintenus leurs positions peu flexibles, avec une participation limitee aux travaux du CDH. Le Sud Soudan est reste quasiment absent de la session du CDH.
-La visibilite de la question du Sahara dans les debats du Conseil continue de retrecir, cette question n’ayant ete evoquee que par une poignee d’ONG pro-polisario.
-Les deux evenements paralleles organises au profit de nos adversaires, n’ont reussi a drainer, chacun qu’une dizaine d’auditeurs acquis aux theses separatistes. Ces derniers se sont montres moins entreprenants que !ors des dernieres sessions.
-L’effet d’annonce escompte par nos adversaires, s’agissant de la decouverte de la pseudo- fosse commune n’a pratiquement eu aucun retour au sein du Conseil, ni en pleniere ni dans les coulisses.
-La vigilance devrait rester de mise, en particulier lors la prochaine session ou l’Algerie, l’Afrique du Sud et la Namibie siegeraient au CDH en meme titre que le Maroc et ce, afin de faire echouer toute tentative de ces pays d’evoquer la question nationale durant les travaux du CDH ou de presenter une resolution ace sujet.
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