Sahara occidental: Principaux points du rapport du SG de l’ONU

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-La plupart des incidents de tirs à travers le mur de sable rapportés à la MINURSO par les parties étaient concentrés dans le nord du territoire, près de Mahbas. Selon les calculs de la MINURSO basés sur les incidents rapportés, les incidents de tirs rapportés par les parties ont régulièrement diminué depuis janvier 2021. Bien que la MINURSO n’ait pas été en mesure de confirmer de manière indépendante le nombre et la localisation des incidents de tirs signalés, leur impact est resté l’objet de revendications divergentes.

-La MINURSO a continué à noter des rapports de frappes menées par des drones de l’Armée royale marocaine à l’est du mur de sable. Dans certains cas, les médias ont indiqué que des civils avaient été victimes de ces frappes aériennes. En raison du temps nécessaire pour obtenir l’autorisation des parties de visiter ces sites, la MINURSO n’a pu confirmer de manière indépendante que des pertes humaines à une seule occasion, le 16 novembre 2021 dans la zone de Mijek. De plus, la MINURSO a observé des traces de restes humains sur quatre autres sites.

-Les hostilités de faible intensité dans la zone de la Mission entre l’Armée royale marocaine et le Front POLISARIO se sont poursuivies tout au long de la période considérée et ont continué à avoir un impact sur les activités aériennes et terrestres de la MINURSO. La présence de munitions non explosées et de restes explosifs de guerre a également constitué une menace potentielle pour le personnel, les biens et les ressources des Nations Unies.

-La Mission a introduit des mesures préventives pour répondre aux problèmes de sécurité. Les patrouilles terrestres et les vols de reconnaissance par hélicoptère à l’ouest du mur de sable ont maintenu une distance de sécurité par rapport aux zones de tirs réels. À l’est du mur de sable, les restrictions existantes concernant les patrouilles au sol et les vols de reconnaissance par hélicoptère ont également contribué à réduire les risques pour la sécurité. Les vols qui ont eu lieu ont été soigneusement coordonnés avec les deux parties. Le risque résiduel évalué pour le personnel, les opérations et les biens des Nations Unies a été considéré comme moyen à Laayoune et à Tindouf, mais élevé dans les zones situées à l’ouest et à l’est du mur de sable, à l’extérieur de Laayoune.

-La présence de trafiquants de drogue et d’autres éléments criminels sur le territoire, ainsi que le risque d’éventuelles attaques terroristes, restaient préoccupants.

-Le Maroc et le Front POLISARIO ont conservé la responsabilité principale de la sûreté et de la sécurité du personnel, des biens et des ressources des Nations Unies à l’ouest et à l’est du mur de sable, respectivement, et la MINURSO a continué d’avoir confiance dans l’engagement et les capacités des deux parties.

-Au cours de la période considérée, sept accidents de la route impliquant le personnel de la Mission ont été enregistrés, dont un accident près de Laayoune le 7 juillet 2022 qui a fait un mort et plusieurs blessés parmi le personnel de la Mission. A Tindouf, la situation est restée stable avec un incident de harcèlement contre le personnel de l’ONU signalé.

-Le manque d’accès aux zones proches du mur de sable a continué de poser des problèmes importants aux activités d’observation de la MINURSO et à la capacité de la mission d’obtenir des informations de première main et de vérifier les développements signalés sur le terrain. Mon Représentant spécial n’a toujours pas pu rencontrer les représentants du Front POLISARIO à Rabouni, conformément à la pratique établie.

-Les contraintes qui pèsent sur la chaîne logistique d’approvisionnement et d’entretien de la MINURSO sur les sites des équipes à l’est du mur de sable ont continué d’avoir des conséquences de plus en plus graves sur la capacité de la Mission à maintenir ses présences sur le terrain dans les conditions austères et difficiles du territoire. Cela a eu des répercussions négatives sur la livraison de carburant, la réparation et l’entretien des équipements, installations et logements essentiels qui se dégradent rapidement, ainsi que sur la rotation des véhicules et le transport des équipements lourds qui ne peuvent être transportés par avion. Les efforts de la mission pour mettre en œuvre la stratégie des Nations Unies en matière d’environnement durable ont été freinés et les moyens de subsistance, notamment la nourriture, l’eau en vrac et le réapprovisionnement en carburant, ont été considérablement affectés.

-Au début du mois d’août, la MINURSO a dû interrompre le réapprovisionnement en carburant de ses bases d’opérations à l’est du mur de sable à la suite d’un incident survenu le 2 août au cours duquel un camion-citerne du Front POLISARIO utilisé pour fournir de l’eau en vrac à la MINURSO a été détruit par une frappe aérienne à proximité de la base d’opérations de la MINURSO à Agwanit. Les experts UNMAS de la MINURSO ont visité le site de l’incident le 4 août et ont observé un camion à eau avec des dommages correspondant à l’utilisation d’une munition air-sol. Le 4 août, le coordinateur du Front POLISARIO avec la MINURSO a écrit à mon Représentant spécial pour lui dire que  » le Front POLISARIO n’avait pas d’autre choix que de reconsidérer les arrangements existants avec la MINURSO, y compris les assurances données à la Mission pour qu’elle puisse effectuer ses vols réguliers de passagers et de logistique et d’autres opérations « . En conséquence, les livraisons de carburant à tous les sites d’équipes à l’est du mur de sable ont été interrompues. Sans réapprovisionnement, la MINURSO a estimé que les réserves de carburant d’au moins deux bases d’opérations à l’est du mur de sable atteindraient un niveau critique début septembre. Les interventions de haut niveau de la MINURSO et du Secrétariat auprès des deux parties ont été activées en même temps que les efforts pour trouver des options alternatives pour permettre la poursuite des opérations des sites d’équipes. Le 24 août, l’Armée royale marocaine a écrit à la MINURSO pour lui faire part de ses assurances, « à titre exceptionnel » et « pour une seule fois », concernant le ravitaillement des cinq sites d’équipes à l’est du mur de sable.

-Je reste profondément préoccupé par l’évolution de la situation au Sahara occidental. La reprise des hostilités entre le Maroc et le Front POLISARIO reste un revers majeur pour la réalisation d’une solution politique à ce différend de longue date. Les incursions quotidiennes dans la bande tampon adjacente au mur de sable et les hostilités entre les parties dans cette zone violent son statut de zone démilitarisée qui devrait au contraire rester la pierre angulaire d’une solution pacifique à la situation du Sahara Occidental. L’absence continue d’un cessez-le-feu effectif menace la stabilité de la région, avec un risque d’escalade tant que les hostilités persistent. La conduite de frappes aériennes et de tirs à travers le mur de sable continue de contribuer à l’augmentation des tensions.

-Malgré ce contexte difficile, je reste convaincu qu’une solution politique à la question du Sahara occidental est possible, à condition que toutes les parties concernées s’engagent de bonne foi et que la communauté internationale maintienne son soutien. Les Nations Unies restent disponibles pour réunir tous ceux qui sont concernés par la question du Sahara Occidental dans la recherche d’une solution pacifique. Les efforts de mon Envoyé personnel offrent une opportunité que j’exhorte tous à saisir. Une volonté politique forte est nécessaire pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021).

-À cette fin, j’exhorte toutes les parties concernées à aborder la facilitation du processus par mon Envoyé personnel avec un esprit ouvert, et à renoncer aux conditions préalables au processus politique. Pour guider les approches actuelles et futures, il convient de tenir dûment compte des précédents établis par mes précédents Envoyés personnels dans le cadre des résolutions existantes du Conseil de sécurité.

-J’ai le regret de constater que le manque de confiance continue d’imprégner la région. Sur le territoire, les actions affirmatives unilatérales et les gestes symboliques en cours sont une source de tension persistante et ont un impact négatif sur la situation. J’encourage les parties à se concentrer sur les intérêts solides qu’elles ont en commun et je leur demande instamment de s’abstenir d’aggraver la situation par leurs discours et leurs actes.

-Tout en réaffirmant le rôle crucial des États voisins dans la recherche d’une solution à la question du Sahara occidental, je réitère l’expression de ma préoccupation face à la détérioration des relations entre le Maroc et l’Algérie. J’encourage les deux pays à rétablir le dialogue en vue de l’apaisement de leurs relations et de la reprise des efforts visant à la coopération régionale, notamment en vue d’un environnement propice à la paix et à la sécurité.

-La MINURSO a opéré dans un contexte opérationnel et politique fondamentalement différent depuis la reprise des hostilités et a entrepris un large éventail d’efforts pour s’adapter aux nouvelles circonstances, notamment en mettant à nouveau l’accent sur la planification opérationnelle. Cependant, les restrictions continues à la liberté de mouvement ont empêché la MINURSO d’accéder en toute sécurité aux zones situées à l’intérieur ou à proximité du mur de sable ou de la bande tampon et d’exploiter une chaîne logistique, d’entretien et de réapprovisionnement sûre et fiable pour les sites de l’équipe à l’est du mur de sable. Le rétablissement complet de la capacité de la MINURSO à observer la situation dans l’ensemble du territoire et à assurer la maintenance critique de ses bases d’opérations à l’est du mur de sable est intrinsèque à sa durabilité et est plus urgent que jamais. Je demande instamment au Front POLISARIO de lever toutes les restrictions à la libre circulation des observateurs militaires, des convois terrestres, des moyens aériens et du personnel de la MINURSO à l’est du mur de sable. Il reste également essentiel que l’Armée royale marocaine s’abstienne de mener des activités militaires qui pourraient avoir un impact direct ou indirect sur les opérations de la MINURSO à l’est du mur de sable. Je crains que, sans une pleine liberté de mouvement, la MINURSO ne soit bientôt plus en mesure de maintenir sa présence à l’est du mur de sable.

-Je me félicite de la reprise des contacts entre le Maroc et mon Représentant spécial et j’exhorte le Front POLISARIO à reprendre des contacts réguliers en personne avec les dirigeants de la MINURSO, tant civils que militaires.

-Je reste préoccupé par la suspension continue des opérations régulières de déminage à l’est du mur de sable, à l’exception du dégagement des routes par les patrouilles terrestres, des services d’urgence et du soutien aux enquêtes de la MINURSO sur les sites où l’on soupçonne des frappes aériennes. Je suis toutefois encouragé par la volonté affichée par les deux parties de permettre la reprise des opérations de déminage et j’appelle les deux parties à parvenir à un accord final avec la MINURSO à cet égard, qui permette la reprise de ce travail qui sauve des vies. J’invite également les deux parties à s’engager avec le service de déminage de la MINURSO pour faciliter l’enlèvement des mines terrestres et des restes explosifs de guerre dans tout le territoire, conformément aux normes internationales de déminage humanitaire.

-Je tiens à exprimer ma gratitude aux pays fournisseurs de contingents de la Mission pour leur soutien aux efforts de la MINURSO en vue de parvenir à un équilibre complet entre les sexes parmi ses observateurs militaires, conformément aux objectifs de l’initiative « Action for Peacekeeping ». Je reste convaincu que la participation accrue des femmes au maintien de la paix améliore la performance des opérations de paix des Nations Unies et renforce leur efficacité.

-Je réitère ma sincère gratitude au Maroc, au Front POLISARIO et à l’Algérie pour leur coopération dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, et en particulier pour la générosité du Maroc et de l’Algérie qui continuent à fournir des vaccins au personnel civil et militaire de la MINURSO.

-Je suis préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation humanitaire dans les camps de réfugiés près de Tindouf. Le niveau de vie des réfugiés vulnérables vivant dans les camps s’est détérioré en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’impact de la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires et des carburants et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement. En conséquence, la situation devient de plus en plus alarmante avec de graves menaces à court terme sur la sécurité alimentaire de la population réfugiée et l’accès aux services de base. Je remercie la communauté internationale et le
Je remercie la communauté internationale et le gouvernement algérien pour son assistance aux réfugiés sahraouis et souhaite me faire l’écho de l’appel du HCR, de l’UNICEF et du PAM à la communauté internationale pour qu’elle redouble d’efforts et fournisse un soutien supplémentaire et urgent afin d’apporter une réponse appropriée à cette urgence.

-Je reste également préoccupé par le manque continu d’accès du HCDH au territoire. Je réitère une fois de plus mon appel aux parties pour qu’elles respectent, protègent et promeuvent les droits de l’homme de tous les habitants du Sahara occidental, notamment en réglant les questions en suspens relatives aux droits de l’homme et en renforçant la coopération avec le HCDH et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, et pour faciliter leurs missions de surveillance. Une surveillance indépendante, impartiale, complète et soutenue de la situation des droits de l’homme est nécessaire pour assurer la protection de toutes les personnes au Sahara occidental.

-La MINURSO reste la principale et souvent unique source d’informations et de conseils impartiaux pour moi, le Conseil de sécurité, les États Membres et le Secrétariat concernant l’évolution de la situation dans le territoire et les questions connexes. Elle continue de remplir ce rôle malgré les défis de plus en plus sérieux auxquels elle est confrontée dans un environnement opérationnel et politique fondamentalement modifié et des capacités de planification stratégique intégrées insuffisantes pour répondre à la situation actuelle sur le terrain. La MINURSO représente l’engagement de l’ONU et de la communauté internationale en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable au conflit du Sahara occidental, conformément aux résolutions 2440 (2018), 2468 (2019), 2494 (2019), 2548 (2020) et 2602 (2021). Je recommande donc au Conseil de proroger le mandat de la MINURSO pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2023.

-Je félicite mon nouvel Envoyé personnel pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, pour les efforts qu’il a déployés depuis sa prise de fonctions. Je remercie également mon Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, ainsi que l’ancien commandant de la force, le général de division Zia Ur Rehman, et le commandant de la force par intérim, le commodore Faustina Boakyewaa Anokye, pour leur direction dévouée de la MINURSO. Je souhaite également me souvenir et honorer l’ancien commandant adjoint de la force, le général de brigade Constance Emefa Edjeani-Afenu, qui est décédé subitement le 24 janvier 2022, peu après avoir quitté la Mission le 19 décembre 2021, pour son leadership distingué et son service dévoué aux Nations Unies. Enfin, je remercie les hommes et les femmes de la MINURSO pour leur engagement continu, dans des circonstances difficiles et stimulantes, à remplir le mandat de la Mission.

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