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Arguments du Maroc sur la Gouvernance en matière de santé dans le territoire du Sahara Occidental:
I- Pertinence de discuter de la gouvernance en matière de santé :
La santé est une condition essentielle du bien-être de l’homme, de son épanouissement et de sa dignité. Elle commence avec la santé maternelle, les conditions de l’accouchement, ainsi que les premières vaccinations et l’accompagne durant toute sa vie.
La santé est inscrite à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule que “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille”.
Le point 12 de l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, détaille les compétences de la Région Autonome du Sahara et parmi elles, les domaines sociaux, dont la santé.
Le paragraphe 120 du dernier rapport du Secrétaire Général sur le Sahara recommande de consacrer des efforts supplémentaires à l’examen des questions de gouvernance
Une bonne gestion des systèmes de santé est au cœur de la bonne gouvernance car le secteur de la Santé est intrinsèquement lié aux autres secteurs à caractère social comme l’enseignement, l’alimentation en eau potable, l’électrification, l’équipement et les infrastructures transports, l’environnement et la lutte contre la désertification. Aussi, le secteur de la santé est-il concerné par le chantier de la régionalisation avancée en cours.
L’ONU et l’OMS ont un rôle moteur et central dans la gouvernance sanitaire mondiale car :
La santé, qui est intimement liée à la sécurité humaine et au développement économique et social des communautés, constitue un pilier du développement humain.
Avec la mondialisation, la santé est devenue une source de préoccupation pour la communauté internationale, étant donné la menace à la sécurité mondiale et régionale que peuvent représenter certains défis sanitaires comme les épidémies.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est l’autorité directrice et coordonatrice, au sein du système des Nations Unies, pour toutes les questions touchant au domaine de la santé. A ce titre, l’OMS aide les gouvernements à définir leurs politiques, à fixer les normes internationales en matière de santé, et à surveiller les tendances en matière de santé, avec pour objectif de :
Promouvoir le développement : (OMD, maladies chroniques…)
Favoriser la sécurité sanitaire : maladies émergentes et à propension épidémique, en relation avec l’urbanisation rapide, l’environnement…
Renforcer les systèmes de santé : personnel qualifié, financement suffisant, collecte des statistiques, accès aux technologies appropriées
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Renforcer les partenariats :
Améliorer la performance de l’OMS.
Ces fonctions essentielles sont définies dans le 11ème programme général de travail de l’Organisation, couvrant la période 2006-2015, intitulé “S’engager pour la santé”, auquel le Maroc adhère parfaitement.
Quatre objectifs sur les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) concernent la santé :
1. La réduction de 2/3, du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans;
2. La réduction de 3/4, du taux de mortalité maternelle ;
3. La limitation de la propagation du VIH/SIDA et le maintien de la prévalence au niveau d’épidémie peu active ;
4. La maîtrise de la tuberculose et l’inversion de sa tendance actuelle.
II- La Gouvernance en matière de santé au Maroc :
La santé est un droit garantit par l’article 31 de la nouvelle Constitution du Royaume, qui stipule que « l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits […] relatifs aux soins de santé, et à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État ».
Par ailleurs, et selon l’article 71 de la constitution, les principes et règles du système de santé, sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues.
L’engagement du Maroc pour la promotion de la santé, sur l’ensemble de son territoire, demeure une constante de la politique gouvernementale depuis l’indépendance.
La souscription du Maroc en 2000, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, à l’horizon 2015, traduit la volonté du Royaume de faire de la santé un des leviers importants du développement économique et social.
Le Maroc souscrit pleinement aux recommandations du onzième programme mondial de la santé de l’OMS 2006-2015.
Le Maroc a engagé un vaste programme de réformes sociales, dans le domaine de l’éducation, de la santé, des relations professionnelles et de l’emploi, du logement, de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le Royaume a mis en place une stratégie intégrée pour répondre aux déficits sociaux, notamment dans le domaine de la santé.
Le Maroc a mis en place une gouvernance sanitaire novatrice, visant à pérenniser les acquis, à combler les écarts inter- régions, et mettre en place les stratégies et les structures à même de répondre aux demandes futures de la population en matière de soins de santé.
La vision « Santé 2020 » entre dans le cadre d’une approche proactive visant à planifier l’offre de soins de demain en tenant compte des mutations et des évolutions en cours.
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée en 2005, constitue, à travers sa méthodologie et ses actions sur les déterminants de la santé un levier et un catalyseur puissant pour :
Améliorer les conditions de vie des couches les plus pauvres de notre population (lutte contre la pauvreté, l’analphabétisme et l’exclusion, l’amélioration des infrastructures de base, la promotion de la femme…) ;
Renforcer l’accès aux services sociaux de base, surtout dans le secteur de la santé.
Les récents indicateurs de santé montrent que des progrès indéniables ont été enregistrés dans le domaine de la santé, au Maroc, y compris dans nos provinces sahariennes, malgré la subsistance de quelques écarts de santé les milieux urbain et ruraux qui constitue un frein au développement de la santé au Maroc.
Concernant les OMD
Le taux de mortalité infanto-juvénile au Maroc est passée de 76% à 38%, de 1990 à 2009.
Le taux de mortalité maternelle est passé de 332 décès pour 100.000 habitants en 1990 à 132 décès en 2009.
La prévalence du VIH/SIDA reste faible (0,1%) ;
Le taux d’incidence de la tuberculose est passé de 113 tuberculeux pour 100.000 habitants en 1990 à 81 malades pour 100.000 en 2009.
III- Gouvernance en matière de santé dans les provinces du Sud
1. Etat des lieux :
Le système de Santé dans les provinces du Sud en 1975 était :
rudimentaire,
avec des problèmes très palpables : éloignement des centres de soin, la pénurie de médecins, de pharmacies, de laboratoires, d’équipements…
largement en deçà de la moyenne nationale.
L’environnement des zones désertiques du Maroc, en général, a connu récemment plusieurs mutations, comme :
Les transitions démographique et épidémiologique,
Le changement des modes de vie avec l’urbanisation rapide, et la sédentarisation ;
L’essor extraordinaire de la technologie médicale.
Ces facteurs ont entraîné une hausse de la demande de soins dont le niveau et le coût n’ont pas cessé d’augmenter.
Dans les provinces sahariennes, et en dehors des centres urbains, le problème de l’accessibilité physique se pose avec acuité vu les caractéristiques géographiques de notre pays et la dispersion des localités.
2. Une gouvernance sanitaire novatrice et proactive
La Gouvernance sanitaire trouve ses fondements dans les principes universels que sont l’équité, la solidarité, la participation et la responsabilisation.
Elle s’inscrit dans le cadre d’une approche intégrée et multisectorielle.
Le Maroc a engagé plusieurs processus de réflexion spécifique à la gouvernance sanitaire, qui a abouti à l’identification de six domaines d’intervention suivants:
1. La prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles (chroniques ou dégénératives) ;
2. L’amélioration de l’accès aux soins;
3. La résorption du déficit des effectifs du personnel de soins;
4. La pérennisation la couverture médicale et le financement du secteur de la santé par des mécanismes solidaires de partage du risque maladie ;
5. La pérennisation des acquis de la réforme hospitalière, notamment l’assurance qualité ;
6. L’accessibilité, la disponibilité et la sécurité du médicament.
3. Quelques statistiques sur les réalisations dans les provinces du sud :
Le Maroc a investi entre 2008 et 2011 :
121,875 millions de Dirhams, pour la mise à niveau, la construction, et la transformation des infrastructures de santé, des infrastructures hospitalières :
28,82 millions de dirhams dans les établissements de soins de base,
répartis comme suit :
Des efforts supplémentaires ont été consentis pour faire face aux écarts entre les milieux urbain et rural et entre les provinces, à l’intérieur même de la région du Sahara.
L’assurance maladie est obligatoire depuis septembre 2005, et les efforts entrepris permettent de couvrir une partie de plus en plus importante de la population grâce aux différents régimes.
L’Etat accorde une prise en charge des frais de santé plus grande dans les régions du Sud que dans les autres régions. Ainsi le budget des médicaments par lit, en milieu hospitalier est de 58 396 Dhs à Laayoune – Boujdour – Sakia Lhamra, et 104 318 Dhs à Oued Eddahab – Lagouira, contre une moyenne nationale annuelle de 33 517 Dhs.
Un chirurgien de la santé publique au Maroc effectue en moyenne quatre interventions par semaine, contre des moyennes de 2.24 et 2.24 respectivement dans les régions de Laayoune – Boujdour – Sakia Lhamra, et de Oued Eddahab – Lagouira.
Le Maroc a déployé des efforts importants en matière d’investissement pour la création, la restauration, la mise à niveau et le développement des infrastructures hospitalières, des établissements de soins de santé de base et les autres infrastructures du système de santé, dans les cinq provinces du Sud et ce, dans le cadre du Plan d’action Santé 2008-2012.
4. Une discrimination positive en faveur des provinces sahariennes :
Le Maroc a mis en œuvre une discrimination positive vers certaines régions comme le Sahara marocain, afin de :
Mettre à niveau la région du Sahara et réduire les écarts avec les autres régions du Maroc ;
Réduire les écarts entre nos différentes provinces du Sud.
La distribution des lits entre les régions montre aussi des disparités parfois très fortes : les ratios lits/population varient en effet de 5 lits pour 10.000 habitants dans la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, à 15 lits pour 10.000 habitants dans la région de Laâyoune- Sakia Lhamra-Boujdour.
Le taux de population pour chaque établissement de santé de base dans les provinces du Sud en 2007, variait entre 5002 dans la province de Guelmim Smara et 10 991 dans la Province de Laayoune Boujdour, contre une moyenne nationale de 11 825 habitants par centre.
Le nombre de pharmacie (plus de 200 pharmacies publiques) connaît une croissance soutenue.
Le secteur de la santé enregistre une dynamique soutenue devant répondre aux besoins de la population des provinces de sud.
Indicateurs de santé par région
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