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Fiche sur les Mécanismes innovants du Financement pour le Développement
I- Genèse des financements innovants pour le développement
Le débat sur les sources innovantes de financement a commencé en 2002, à I’occasion de la Conférence de Monterrey sur Ie financement du développement, qui a engagé la communauté internationale à explorer les sources novatrices de financement, et la mise en place de mécanismes destinés à lever des fonds additionnels pour compléter l’Aide Publique traditionnelle, jugée insuffisante pour répondre aux besoins des pays pauvres.
En Janvier 2004 la France constitue avec, Ie Brésil et le Chili, et sous les auspices du Secrétaire Général des Nations Unies, un groupe technique sur les mécanismes innovants de financement. Rejoint en mai 2004 par l’Espagne, Ie groupe fut baptisé “Groupe quadripartite”.
Le 14 septembre 2005 à New York, en marge de la 60ème Session de I’ Assemblée générale, 79 pays appuient une Déclaration en faveur des sources innovantes de financement pour Ie développement.
En mars 2006, la Conférence ministérielle, tenue a Paris sous Ie thème « Solidarité et mondialisation: sources innovantes de financement du développement contre les pandémies », fonda Ie Groupe Pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, qui deviendra la principale Instance internationale d’étude et de proposition de mécanismes innovants de financement du développement.
Le 19 février 2008, Le Secrétaire Général de I’ONU nomme, M. Philippe Douste-Blazy, ancien Ministre des Affaires Etrangère de la France, Conseiller Spécial pour Ie financement novateur du développement.
La Conférence de Doha sur Ie suivi du financement du développement, tenue en décembre 2008, reconnut dans Ie Document final, qui a sanctionné ses travaux, I’importance et la diversité des sources innovantes de financement et appela à leur développement .
La Déclaration finale du Sommet de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), adoptée Ie 22 septembre 2010, fait pour la première fois explicitement référence au rôle des financements innovants pour atteindre les OMD, ainsi qu’aux travaux du Groupe pilote sur les financements innovants et aux initiatives lancées.
De même, le G20 ne cesse d’apporter, à l’occasion de ses réunions ministérielles et ses sommets, son soutien aux mécanismes innovants pour le financement du développement.
II- Fonctionnement du Groupe Pilote
Le Groupe Pilote fonctionne à partir d’une présidence tournante sur une base semestrielle. La présidence actuelle est assurée par l’Espagne. Ses activités sont coordonnées par un Secrétariat Permanent basé à Paris.
Le Groupe se compose actuellement de plus de 60 pays membres, de nombreuses organisations internationales, ainsi que d’organisations non-gouvernementales. Une composition qui ne cesse de s’élargir au fur et à mesure que les financements innovants s’affirment comme outil indispensable à la réalisation des OMD.
Le Groupe pilote s’affiche actuellement comme une plate-forme privilégiée de discussion, d’échange d’informations et de promotion des financements innovants. Sa mission initiale, telle que définie par la Conférence de Paris de 2006 est de contribuer à I’émergence et à la diffusion de projets dans Ie domaine des financements innovants du développement et de promouvoir Ie principe des contributions de solidarité auprès des partenaires et dans les enceintes internationales.
Les réflexions et les travaux sur les mécanismes innovants sont menés par des experts constitués en taskforce thématiques. Le Groupe en compte actuellement 4 :
« Taskforce » sur la santé;
« Taskforce » sur I’éducation;
« Taskforce » sur les flux illicites;
« Taskforce » sur les transactions financières;
« Taskforce » sur les changements climatiques.
III- principaux mécanismes innovants de financement
Depuis sa création, le Groupe a pu mettre en place d’importantes initiatives, dont :
1- UNITAID (Facilite internationale d’achat de médicament : lancé Ie 19 septembre 2006 à New York, en marge de la Session de I’ Assemblée Générale des Nations Unies, par les représentants des cinq pays fondateurs : France, Brésil, Chili, Norvège, Royaume-Uni, et Ie Secrétaire Général des Nations Unies. Ce mécanisme est une centrale d’achat de médicaments visant à rendre plus accessibles les traitements contre Ie VIH/SIDA, Ie paludisme et la tuberculose, financée en grande partie grâce a une contribution de solidarité prélevée sur les billets d’avion. Sa gestion et son opérationnalisation ont été confiés a I’OMS.
2- La Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFlm) : Elle vise à lever, à terme, 4 milliards de dollars américains sur les marchés financiers, afin de financer des programmes de vaccination des enfants et de renforcement des systèmes de santé.
3- La Garantie d’achat futur sur Ie vaccin contre Ie pneumocoque (Advanced Market Commitment ou AMC) : Lancée en novembre 2006, elle vise à accélérer Ie développement de nouveaux vaccins contre Ie pneumocoque, destinés spécifiquement aux pays en développement en garantissant Ie financement de leur achat futur, sous réserve d’un développement efficace et de I’existence d’une demande suffisante sur la base de garanties financières apportées par les donateurs, qui devraient s’élever à $1,5 milliard de dollars payable sur une durée de 12 ans.
D’autres sources de financement , qui concernent d’autres secteurs que celui de la santé, sont également à I’étude au sein du Groupe, telles que les mesures visant à faciliter les transferts de fonds des migrants vers leur pays d’origine (Le G20 s’est engagé à baisser les coûts des transferts de fonds des migrants à 5% du montant transféré d’ici 2014, contribuant ainsi à libérer chaque année 15 milliards de dollars supplémentaires au profit des familles bénéficiaires), la mise en oeuvre de Droits de Tirage Spéciaux par Ie FMI, la lutte contre les flux iIlicites de capitaux depuis les pays en développement, la contribution potentielle des crédits de carbone, la discussion de l’idée de « la loterie humanitaire », et la considération d’un fonds de solidarité numérique qui serait alimenté par une contribution de 1% sur les transactions Iiées aux technologies de I’information et de la communication.
Actuellement et sous l’effet des crises économique et financière, qui ont secoué Ie monde, Ie Groupe pilote a réactivé I’ancienne idée d’une taxe sur les transactions financières Internationales (TIF).
Avec un taux de seulement de 0.005%, cette taxe, permettrait, d’après les experts, de lever des montants considérables pouvant atteindre 33 milliards de dollars us par an pour financer les Objectifs du Millénaire pour Ie Développement (OMD) et I’ adaptation aux changements climatiques dans les pays du Sud, en complément de I’Aide Publique au Développement. La France, Secrétaire Permanent du Groupe Pilote et Président en exercice du G 20, plaide activement en faveur de I’instauration de ce mécanisme.
Une Déclaration en faveur de la mise en place de cette taxe, présentée par Ie Groupe Pilote, lors du Sommet sur les OMD, tenu a new York, Ie 22 septembre 2011, accueille, depuis, l’adhésion et le soutien de nombreux pays, notamment africains : Mali, Bénin, Burkina Faso, Congo, Guinée, Mauritanie, Sénégal, Togo, Ethiopie.
Suite à la sollicitation de la France, pays assurant le Secrétariat permanent du Groupe Pilote, le Ministère de l’Economie et des Finances de notre pays a donné, en Novembre 2011, son accord pour le soutien de cette Déclaration sur la taxe sur les transactions financières.
IV- le Maroc et la promotion des financements innovants
Le Maroc a été de toutes les étapes du processus de développement et d’instauration des mécanismes innovants de financement pour Ie développement.
Après Ie soutien apporté, lors de la Conférence de Monterrey pour I’exploration de la piste des financements innovants, Ie Maroc a fait partie des premiers pays ayant appuyé la Déclaration en faveur des sources innovantes de financement pour Ie développement, soumise, lors de la 60eme session de I’ Assemblé Générale des Nations unies (14 septembre 2005).
Le Maroc est également membre actif du Groupe pilote, depuis sa création, où il contribue efficacement à la réflexion sur ces mécanismes et à leur promotion. II a, notamment mené avec l’Espagne, l’Italie, Ie Royaume-Uni et la France une action importante dans I’étude de mécanismes de canalisation des transferts de migrants.
Le Maroc a signé, également. Ie 16 février 2007, en marge du 24eme Sommet France/Afrique, l’Accord d’adhésion à la facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID), qui I’engage à contribuer financièrement à ce mécanisme.
Toutefois, Notre pays n’a, à ce jour, pas mis en oeuvre sa contribution à ce mécanisme. En alternative à la formule classique du prélèvement d’une taxe sur les billets d’avion, une réflexion est menée sur la possibilité de participer à UNITAID à travers une contribution forfaitaire.
Le Maroc a également, comme souligné plus haut, apporté son soutien à la Déclaration sur la taxe sur les transactions financières internationales.
Par ailleurs, il convient de signaler que les secteurs couverts par ces mécanismes innovants, font partie des priorités sectorielles que vise la coopération du Maroc avec les pays africains, notamment Ie secteur de la santé et de I’éducation.
10ème session plénière du Groupe Pilote sur les Financements innovants.
Talking Points
I – Débat Général
Le Maroc remercie l’Espagne pour sa présidence efficace et engagée du Groupe et remercie également la France pour les efforts qu’elle ne cesse de fournir, au plus haut niveau de l’Etat, pour défendre sur la scène internationale et lors des grands évènement internationaux, le travail du groupe et promouvoir les financements innovants.
Le Maroc se félicite des avancées réalisées par notre Groupe et son affirmation en tant que véritable laboratoire de réflexion sur le financement du développement et force de proposition, mais également de développement, de mécanismes à grand potentiel, capables de compléter les sources de financements classiques et de palier à leur insuffisance.
L’adhésion de plus en plus de pays et d’autres composantes de la communauté internationale aux valeurs défendues par le Groupe, nous incite à aller de l’avant dans la défense et la promotion des instruments proposés par le Groupe.
Les effets des dernières crises économique et financière encore perceptibles, aussi bien chez les pays bénéficiaires que pourvoyeurs de l’Aide au Développement, rend les initiatives de notre Groupe encore plus nécessaires et primordiales dans les efforts de recherche de moyens supplémentaires de financement du développement.
Le constat dressé par les rapports internationaux, avant même la crise, établissant qu’a quelques rares exceptions la majorité des pays africains ne sont pas en mesure de réaliser la totalité des OMD d’ici 2015, apporte un argument de plus pour l’impérative nécessité d’appuyer l’idée de financements innovants capables d’assurer des flux stables et prévisibles, en complément de l’Aide traditionnelle.
Le Maroc, qui demeure constamment engagé en faveur de la promotion d’une coopération audacieuse, d’une politique de solidarité agissante, et d’un partenariat novateur, qui répondent aux attentes des populations pauvres, réaffirme son engagement et son appui aux financements innovants et continuera d’œuvrer avec les autres membres à la promotion de ces derniers.
II – Question des transferts de fonds des migrants (Atelier 6)
Les transferts des migrants sont déterminants pour les économies des pays en développement et jouent un rôle stratégique pour leur stabilité financière et agissent en tant que filet social essentiel, notamment dans les zones pauvres émettrices de populations émigrées.
La contribution décisive de ces transferts au développement des économies des Pays en Développement est unanimement reconnue par la communauté internationale (Résolutions des Nations Unies, dont la A/RES/60/206, du 22 décembre 2005, sur la facilitation des transferts de fonds des migrants et la réduction de leur coût).
Ces envois sont trois fois supérieurs au volume de l’Aide Publique au Développement ( APD) et ont une incidence très importante, dans la mesure où ils dépassent, dans certains Etats, 25 % du PIB.
Ces transferts entraînent une augmentation des investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des petites entreprises.
La Crise a démontré le danger que constitue la diminution de ces transferts sur la capacité des pays destinataires à maintenir le rythme de leur effort de développement et de réalisation des OMD.
Au Maroc, qui a fait du concept de l’appropriation du développement par les populations locales le socle de ses stratégies de développement, les transferts des migrants aident à la création de capacités productives locales et d’investissements, contribuant à la lutte contre la pauvreté et l’intégration de ces populations dans le circuit économique.
L’encouragement de ces transferts est de nature à booster et compléter les initiatives d’investissement, dans les zones à faible développement économique, émettrices de la main d’œuvre qui émigre.
Il est nécessaire et crucial de faciliter et d’abaisser le coût des transferts d’argent des migrants, par un ensemble de mesures, telles que, la facilitation de l’accès des migrants aux services bancaires, le renforcements du partenariat entre les pouvoirs publics et les établissement bancaires, qui doivent s’impliquer davantage dans ce processus.
Le Maroc appuie fermement toute initiative qui vise à consolider, encourager, faciliter ces flux. Il appelle à l’approfondissement de la réflexion sur ce thème au niveau des Nations Unies.
Les fonds transférés par les migrants demeurent à caractère privé, d’où la nécessité d’éviter toute mesure contreproductive.
III – Enjeux de financement de la lutte contre les changements
climatiques (Atelier spécial Rio+20)
Les changements climatiques constituent un risque et un coût supplémentaire pour le développement.
Le contexte mondial, marqué par une prise en compte accrue des enjeux climatiques et une évolution rapide de la politique climatique mondiale, nous invite à réfléchir sur l’élargissement du champ d’application des financements innovants à la question climatique et à avancer des propositions appuyées sur des instruments spécifiques, pour financer les mesures de lutte contre les effets du réchauffement planétaire.
Les Pays les Moins Avancés (PMA) sont les premières victimes du réchauffement climatique alors qu’ils sont les moins responsables des émissions de CO2, d’où la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour corriger cette injustice et financer en particulier les actions d’adaptation.
Les financements novateurs pourraient être complémentaires aux mécanismes de financement des mesures d’adaptation décidées ou envisagées dans le cadre des négociations sur le climat, d‘autant plus que la question du financement fait encore l’objet de grandes divergences entre les grands négociateurs.
Les instruments et mesures à l’étude au sein du Groupe Pilote offrent un grand potentiel pour l’élargissement des financements innovants à la question climatique.
Le Maroc soutient les efforts de lutte contre le changement climatique dans les processus de développement des pays.
le Maroc demeure engagé dans l’exploration de sources innovantes de financement susceptible de permettre de réaliser un développement économique durable.
Objectifs de la 10ème session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants
Sous la présidence de l’Espagne, la Dixième session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement se tiendra à Madrid le 27 février prochain (programme provisoire en attaché). Poursuivant son activité de plaidoyer et d’expertise sur les financements innovants, le Groupe pilote doit contribuer à concrétiser un changement d’échelle que la communauté internationale a appelé de ses vœux lors de la Conférence de Doha sur le financement du développement.
Cette réunion rassemblera les 63 Etats membres, ainsi que les Organisations internationales, Fondations et coordinations d’ONG associées à ses travaux. Les partenaires du Groupe pilote sont invités au niveau ministériel (Département des Affaires étrangères, de la Coopération ou des Finances) au travers des démarches réalisées par le Ministère des Affaires étrangères espagnol. La France, qui assure le Secrétariat permanent du Groupe, veille également à informer et inviter l’ensemble des partenaires. En juin 2011, la 9ème session plénière sous présidence malienne avait permis de fédérer de nombreux partenaires autour du projet de taxe sur les transactions financières à la veille du G20.
La 10ème Session plénière du Groupe pilote permettra aux différents groupes thématiques (taskforces) centrés sur l’éducation, la sécurité alimentaire, la santé, les flux illicites et les transactions financières, de préciser l’avancement de leurs travaux. Un segment spécial sera consacré aux défis du développement dans leur ensemble et à leur articulation avec la lutte contre le changement climatique, en particulier dans la perspective du Sommet Rio + 20.
La session plénière de Madrid aura pour objectif de :
Fédérer les bonnes volontés : le Groupe pilote demeure une structure unique de discussion et d’échanges de bonnes pratiques sur les financements innovants, et les débats, qui peuvent être animés, sont constructifs. De nouveaux partenaires viennent d’adhérer au Groupe (notamment le PNUD) et des pays pourraient être approchés en ce sens ;
Valoriser les avancées réalisées durant le précédent semestre et assurer une meilleure visibilité au Groupe pilote : menu d’options dans la Déclaration finale du G20, avancée sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières par quelques pays pionniers, thématique mieux connue du grand public, organisation plus avancée du Groupe (mise en place de nouvelles Task forces et rapports d’activités), mention du groupe lors des grandes Conférences internationales notamment ;
Privilégier un menu d’options : le G20, tout comme les conférences des Nations Unies, en promouvant un « menu d’options », laissent les pays libres de choisir le mécanisme qui leur paraît le plus approprié (enchères carbone, contributions citoyennes, gestion de dette par exemple). Cette session plénière peut être une bonne occasion d’insister sur les différentes options, notamment grâce à la revue des mécanismes existants. A l’échelle européenne, la mise en place d’enchères carbone –obligatoire à partir de 2013 – constitue une perspective stimulante, en particulier pour financer l’adaptation au changement climatique (la France s’y est engagée dès 2009) ;
Renforcer l’expertise technique : au-delà des rapports d’activités des différentes Task forces (éducation, santé, sécurité alimentaire, flux illicites), des rapports d’expertise commandés par le Groupe sous présidence japonaise (décembre 2010) seront présentés : activités ayant bénéficié de la mondialisation, et contribution du secteur privé/philanthropie au développement ;
Préparer les échéances futures : dans la perspective de la Conférence de Rio + 20, l’un des ateliers de la Session plénière devrait porter sur les enjeux de financement de la lutte contre le changement climatique. Les pays membres discuteront de la possibilité d’organiser un événement parallèle, en partenariat avec les Nations Unies, lors de la Conférence de Rio +20 ;
Nouvelle présidence semestrielle : depuis 2006, le Groupe pilote a été successivement présidé par le Brésil, la Norvège, le Sénégal, la Guinée, la France, le Chili, le Japon, le Mali et l’Espagne sur la base d’une présidence tournante chaque semestre. La prochaine présidence devrait être désignée lors de la réunion de Madrid du 27 février 2012. Cette Conférence constituera un passage de relais.
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