Note sur les relations bilatérales Maroc-France

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I – Relations diplomatiques

– Etablissement des relations diplomatiques : 2 mars 1956

– Accréditation du premier Ambassadeur du Maroc à Paris : 19 avril 1956

– Accréditation du premier Ambassadeur de France à Rabat : septembre 1960

– Réseau consulaire marocain en France : 15 consulats

– Réseau consulaire français au Maroc : 6 consulats

– Ambassadeur de SM le Roi à Paris : M. El Mostafa Sahel (janvier 2009)
– Ambassadeur de France à Rabat : Bruno Joubert (Septembre 2009).

II- Relations politiques

Les relations maroco-françaises sont anciennes, exceptionnelles et privilégiées. Elles se caractérisent par une concertation pérenne et régulière entre Paris et Rabat, sur les questions d’intérêt commun et par une grande convergence des vues sur les thématiques bilatérales, régionales et internationales.

Elles sont entretenues par un dialogue politique au plus haut niveau et un échange de visites réguliers entre les responsables des deux pays.

M. Taïb Fassi Fihri, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a réalisé, les 29 et 30 mars 2011, une visite de travail à Paris au cours de laquelle il a eu des entretiens avec son homologue français, M. Alain Juppé.

Les échanges ont notamment porté sur les perspectives de développement de la coopération dans le cadre bilatéral et celui de l’UE. D’autres sujets d’intérêt commun ont été au menu de cette rencontre dont notamment la politique européenne de voisinage, l’UpM et le Sahara ainsi que la situation en Libye.

1- Partenariat stratégique

En mars 2000, SM le Roi Mohammed VI, avait plaidé en faveur d’un partenariat novateur et visionnaire entre le Maroc et la France.

Ce nouveau cadre devait permettre, de façon pratique et stratégique, d’accompagner le développement économique et social du Maroc. Cet effort s’est traduit parallèlement par une refonte de la coopération et la mise en place d’actions conformes aux priorités nationales marocaines.

2- Question nationale

La France est impliquée depuis de longues années dans la recherche d’une solution politique à la question du Sahara, sous les auspices des Nations Unies. Sur le plan bilatéral, les consultations politiques sont nombreuses à ce sujet et la position française demeure favorable à notre pays.

La France est convaincue de la nécessité d’une décision librement consentie par les parties; aussi, encourage-t-elle l’instauration d’un dialogue direct entre le Maroc et l’Algérie, en vue de parvenir à une solution politique réaliste, définitive et mutuellement acceptable par les parties, qui « facilitera la construction d’un Maghreb uni, stable et intégré ».

Le Président Sarkozy a qualifié le plan marocain d’autonomie de « sérieux et crédible » et estimé qu’il « constitue une base de négociations ».
Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, M. Alain Juppé a, pour sa part, souligné, le 29 mars 2011, lors d’un débat à l’Assemblée Nationale portant sur le thème « L’Europe et la Méditerranée » que « Le Maroc a fait des efforts considérables en proposant notamment un statut d’autonomie qui permet d’aller dans la direction souhaitée par les Nations Unies ».

Lors de l’adoption à l’unanimité, par le Conseil de Sécurité, de la Résolution 1979 (27 avril 2011) l’Ambassadeur de France auprès de l’ONU, M. Gérard Araud, a souligné que « le Maroc a présenté un plan d’autonomie sérieux et crédible qui constitue une bonne base de négociation », et s’est réjoui que le Maroc ait décidé de mettre en place des mesures de protection des droits de l’homme, « en particulier au Sahara occidental ». Le diplomate français a également relevé que la résolution 1979 « adresse aussi un message de soutien clair aux réformes entreprises par le Maroc, notamment en matière des droits de l’homme » ajoutant que « le Roi du Maroc, lors du discours historique prononcé le 9 mars, a lancé un mouvement de réformes que ce Conseil a tenu à encourager ».

3- Diplomatie parlementaire

Destinés à créer et à resserrer des liens d’amitié avec des parlements étrangers, les groupes d’amitié constituent un instrument privilégié de la diplomatie parlementaire et des relais de la politique étrangère.
A l’Assemblée Nationale, le Groupe d’amitié France-Maroc est présidé par M. Jean Roatta (UMP), Député des Bouches du Rhône. Les deux tiers des membres de ce groupe sont issus du parti UMP; le reste représentant des courants SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) et GDR (Gauche Démocrate et Républicaine). Une délégation du groupe, présidée par M. Jean Roatta a effectué une visite au Maroc du 24 au 27 février 2010, précédée par celle réalisée du 15 au 19 décembre 2008.

M. ROATTA, a, par ailleurs, réalisé une visite de travail au Maroc, du 25 au 29 janvier 2011, à la tête d’une délégation parlementaire de l’Assemblée Nationale, qui a réitéré, à cette occasion, le soutien ferme de la France au projet d’autonomie et à l’intégrité territoriale du Maroc.

Les 13 députés français ont tenu des séances de travail avec différents hauts responsables dont notamment MM. le Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Intérieur, les membres du groupe d’amitié Maroc-France, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi qu’avec le Président du CORCAS.

Les entretiens avec les différents responsables marocains ont embrassé un certain nombre de questions notamment la question du Sahara, les multiples réformes menées au Maroc, la qualité des relations maroco-françaises, les relations du Maroc avec l’UE à la lumière du Statut Avancé, la situation au Maghreb, l’UPM, ainsi que l’état des lieux au Moyen-Orient.

Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Bernard Accoyer, a, pour sa part, réalisé une visite de travail au Maroc, les 26 et 27 mai 2011, à la tête d’une délégation parlementaire, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec MM. le Premier Ministre, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération. Les discussions ont porté notamment sur la question du Sahara, les réformes engagées au Maroc, les perspectives de l’UPM suite à l’élection de M. Youssef Amrani à la tête du Secrétariat Général de l’UPM et la situation dans le monde arabe.

M. Jean Roatta, qui a accompagné M. ACCOYER, a informé qu’une délégation de députés français effectuera une visite au Maroc en septembre 2011.

Au Sénat, le groupe d’amitié avec le Maroc est présidé par M. Christian CAMBON (UMP), Sénateur du Val-De-Marne, Maire de Saint Maurice et Membre de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées. Ce groupe a effectué, à l’invitation du groupe d’amitié Maroc-France à la Chambre des Conseillers, une visite de travail au Maroc du 13 au 18 septembre 2010. M. Cambon a indiqué à notre Ambassade à Paris, qu’il envisage d’inviter le groupe d’Amitié Maroc-France à la Chambre des Conseillers, à effectuer une visite en France au courant de 2011.

Il convient de rappeler que dans le cadre de cette dynamique, une délégation de la Commission de l’Economie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire du Sénat conduite par le Sénateur Gérard César (UMP/Gironde) a effectué une visite de travail au Maroc, du 15 au 18 décembre 2010, au cours de la quelle elle a eu des entretiens avec plusieurs hauts responsables marocains dont M. le Secrétaire Général du MAEC.

Dans le cadre du développement des échanges parlementaires entre les deux pays, le Président de la Chambre des Conseillers, M. Mohamed Cheikh Biadillah, a, lors de ses entretiens le 14 janvier 2011 à Paris, invité le Président du Sénat français, M. Gérard Larcher, à effectuer une visite de travail au Maroc.

III- Outils institutionnels du Partenariat Maroco-Français

Une Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le Développement a été signée par les Premiers Ministres, MM. Driss Jettou et Jean-Pierre Raffarin, le 25 juillet 2003. Cet instrument de partenariat associe à sa mise en oeuvre, opérateurs économiques et sociaux, collectivités territoriales, représentants de la société civile, ainsi que les communautés marocaine en France et française au Maroc. La Convention met en place un dispositif opérationnel chargé de la mise en oeuvre, du suivi et de l’élaboration des actions de coopération et qui repose sur les instruments suivants :

1. Un Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP) qui a tenu deux réunions. La première a eu lieu à Rabat, en mai 2004, suivie deux ans après, d’une seconde édition à Paris (12- 13 juin 2006) dont les travaux ont été sanctionnés par la signature d’un Document Cadre de Partenariat (DCP) pour la période 2006-2010. Le DCP définit les secteurs prioritaires du partenariat maroco-français pour les cinq années considérées : Education, Secteur productif, Infrastructure de base, Eau et Assainissement.

2. Cinq Comités Sectoriels et Thématiques dont les chefs de file présentent la conclusion de leurs travaux, préalablement à la signature du procès verbal de chaque session du COPP. Il s’agit des :

– Comité de l’Enseignement Scolaire, l’Université et la Recherche,
– Comité Justice et Modernisation du Secteur Public,
– Comité du Développement Humain Durable,
– Comité Echanges Culturels, Jeunesse et Sports et Audiovisuel,
– Comité d’appui institutionnel aux opérateurs économiques, aux administrations financières, à l’Emploi et à la Formation Professionnelle.

3. Des Comités Ad Hoc qui peuvent être créés par le COPP aussi souvent que nécessaire, conformément aux orientations des RHN.
4. Un Forum de Partenariat qui s’est réuni pour la première fois à Skhirat, les 27 et 28 janvier 2006, autour du thème de « la Coopération décentralisée au service des populations et des territoires ».

5. Le Club des Chefs d’Entreprises Maroc-France. Le Forum d’affaires tenu à Paris, le 2 juillet 2010, en marge de la 10ème RHN, a marqué le lancement officiel du Club des Chefs d’entreprises Maroc-France.

6. Les Réunions de Haut Niveau (RHN), présidées par les Premiers Ministres des deux pays, arrêtent les grandes orientations de ce partenariat, dont les priorités sont identifiées dans le cadre du Conseil d’Orientation et de Pilotage du Partenariat (COPP).

La 10ème Rencontre de Haut Niveau maroco-française s’est tenue à Paris, le 2 juillet 2010, sous la présidence conjointe des Premiers Ministres François Fillon et Abbas El Fassi. Les deux Premiers Ministres ont animé à cette occasion un séminaire intergouvernemental, placé sous le thème «Un Partenariat franco-marocain renouvelé pour un développement humain durable », à l’issue duquel 1 accord sur le développement pacifique de l’énergie nucléaire a été paraphé, et 9 autres accords portant sur divers secteurs de coopération, dont notamment, la santé, la pêche et le traitement des eaux ont été signés. L’Accord nucléaire est finalisé et prêt à la signature.

La 11ème édition de la RHN se tiendra au Maroc.

IV- Coopération financière et économique

1-Coopération financière

La coopération financière maroco-française consiste principalement en des : i) prêts de l’Agence Française de Développement (AFD) ; ii) prêts du Trésor français dans le cadre de la Réserve pays émergents (RPE) ; iii) prêts et prises de participation de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) filiale de l’AFD ; iv) Instruments destinés aux PME/PMI marocaines ; v) instruments du Trésor.

– Prêts de l’Agence Française de Développement (AFD)

Au cours de la VIIIème RHN de décembre 2006, l’AFD a annoncé une augmentation substantielle de ses engagements annuels qui, pour la période 2007-

2009 a été portée à 460 M€ (360 M Euros sous forme de prêts concessionnels garantis par l’Etat et 100 M€ sous forme de prêt non garanti).

Les Prêts engagés entre 2007 et 2009 totalisent une enveloppe de l’ordre de 350,5 M€, dont 45 M€ sous forme de Prêts non souverains. Les Secteurs d’intervention de l’AFD au Maroc sont : les infrastructures en faveur des populations défavorisées (PNRR) ; l’eau potable et l’assainissement ; l’énergie ; l’irrigation et la mise en valeur agricole ; l’éducation et la santé ; la lutte contre l’habitat insalubre et la préservation de l’environnement et la valorisation des ressources forestières.

Lors de la 10ème RHN, la partie française a fixé l’enveloppe de financements concessionnels de l’AFD pour la période 2010-2012, à 600 M Euros au minimum (en intégrant le projet de Ligne à Grande Vitesse-LGV). Pour l’année 2010, les octrois de l’AFD en faveur des projets au Maroc s’élevait à 298 M€.

Le Conseil d’administration de l’AFD devrait, par ailleurs, donner son accord pour l’octroi d’un prêt souverain au profit de MASEN en appui au plan solaire marocain. Ce prêt qui porterait sur un montant de 100 millions d’euros, devrait être octroyé le 7 juillet 2011. Il devrait être accompagné d’une subvention de l’AFD d’un montant de 300.000 euros visant à financer des études au profit du MASEN.

Des prêts non souverains sont également à l’étude au profit de l’OCP (180 millions d’euros) et de MEDZ (environ 150 millions d’euros).

En perspective de la visite au Maroc du Ministre d’Etat français, Ministre des Affaires Etrangères, M. Alain JUPPE, prévue le 12 juillet 2011, l’AFD se penche sur la préparation de Conventions de financement pouvant faire l’objet d’une signature à l’occasion de cette visite. L’un de ces textes pourrait porter sur un prêt concessionnel de l’AFD de 60 millions d’euros au profit de la Caisse pour le Financement Routier (CFR) pour la finalisation du 2ème Programme National des Routes Rurales (PNRR 2).

Dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle, l’AFD a apporté son concours à la création de l’Institut de Formation aux métiers de l’Industrie automobile de Tanger Med, destiné à assurer des formations à l’embauche et des formations continues aux futurs employés de la nouvelle usine de Tanger ainsi qu’à ceux des équipementiers automobiles devant accompagner ce projet. L’inauguration de cet institut a eu lieu le 22 mars 2011 au complexe industriel Renault à la Commune rurale Melloussa.
Le site Melloussa permettra la création à terme de 6000 emplois directs et 30.000 indirects, selon le Directeur Général délégué aux opérations du groupe Renault, M. Patrik Pélata qui a affirmé que le calendrier de réalisation du projet sera respecté et que la production démarrera, comme prévu, au 1er semestre 2012.

– La Réserve Pays Emergents (RPE) consiste en l’octroi de financements mixtes concessionnels liés (crédit gouvernemental associé à un crédit commercial). La RPE est gérée par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique française. A ce jour, cinq Protocoles financiers ont été signés dans le cadre de la RPE qui totalisent 1.125,8 millions d’euros, dont le financement du TGV Tanger –Casablanca (625millions d’euros), le Tramway Rabat-Salé (150 millions d’euros) et le Tramway de Casablanca (225 millions d’euros).

Concernant le projet de TGV Tanger-Casablanca, il y a lieu de souligner que six conventions ont été signées le 10 décembre 2010, lors d’une cérémonie présidée par Sa Majesté le Roi, dont 2 Conventions afférentes au financement français RPE (Réserve Pays Emergent) par le trésor d’une part de 350 millions d’euros et par des banques françaises d’autre part de 275 millions d’euros. L’une des Conventions concerne le contrat d’acquisition par l’ONCF de 14 rames à grande vitesse auprès de la société française Alstom, selon les meilleures conditions de compétitivité internationale. L’autre Convention portant sur l’application du prêt du trésor français pour le financement du projet.

– La coopération avec la société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) Filiale de l’AFD, consiste principalement à des prises de participation, des octrois de garanties et des prêts à long terme en euros ou en dollars. Les engagements financiers de PROPARCO au Maroc font de notre pays son premier partenaire en termes d’encours et de nombre d’opérations. Ainsi, entre 1992 et 2008, les engagements de PROPARCO au Maroc ont atteint près de 285,8 M€, soit près de 16,8 M€ par an.

– Concernant les PME/PMI, les deux pays ont mis en place trois instruments destinés à la mise à niveau de l’entreprise. Il s’agit de : Fonds de garantie (don de 30 M€) ; Fonds de restructuration financière (ISTIMRAR) doté de 10 M€ ; ligne PME-PMI (30,5 M€) cette ligne a expiré et il a été convenu de ne pas procéder à son renouvellement.

– Instruments du Trésor : Il s’agit de financements mobilisés dans le cadre du Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) et du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) gérés respectivement par le Ministère de l’Economie et le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. A ce jour, 29 études ont été financées au Maroc par le FASEP pour un montant de 13,4 M€.

2- Coopération économique

Afin de sensibiliser davantage les investisseurs français de l’état de l’environnement économique du Maroc et des opportunités d’investissement dans le pays, il y a lieu de souligner l’organisation à Paris, le 23 mars 2011, de la manifestation économique maroco-française à laquelle ont pris part une délégation ministérielle (Mme la Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement et M.M. les Ministres de l’Economie et des Finances ; de l’Agriculture et de la Pêche Maritime ; de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies ; du Tourisme, de l’Artisanat ; M. le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales), la CGEM, outre un certain nombre de Ministres français et le MEDEF.

a- Echanges commerciaux

Les échanges commerciaux Maroc -France ont constitué, en moyenne au titre de la période (2005-2010), 20% du commerce extérieur du Maroc (28% des exportations et 17% des importations) avec un volume moyen annuel des échanges de 69,4 MMDH. Le taux de couverture moyen sur cette période est de 74%.

Au titre de l’année 2010, le volume global des échanges commerciaux a atteint 69,201 MMDH dont 41,079 MMDH à l’import et 28122 MMDH à l’export. Pour la première fois depuis 2002, les exportations marocaines vers la France ont enregistré une baisse, qui s’est traduite par une dégradation du taux de couverture qui s’est établi à 68%.

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