L’Espagne et les relations Maroc-Union Européenne

Tags : Maroc, Espagne, Union Européenne, Coopération transfrontalière, Ceuta, Melilla,

L’évolution des relations entre le Maroc et l’UE se poursuit de manière soutenue à travers le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines politique, économique, social et humain.

Cette dynamique a été confirmée à l’occasion de la 11ème session du Conseil d’Association Maroc-UE (Bruxelles, 16 décembre 2013) au cours de laquelle les deux parties se sont félicitées du bilan positif des réalisations dans le cadre du Partenariat Maroc-UE au titre de l’année 2013, en insistant notamment, sur la qualité du dialogue politique aux niveaux bilatéral et multilatéral, l’adoption du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut avancé (PASA), l’adoption du Protocole de pêche, l’établissement d’un Partenariat pour la Mobilité, le lancement des négociations sur l’ALECA et sur l’Accord relatif à la protection des indications géographiques pour les produits agricoles.

Il y a lieu de saluer la participation du Ministre espagnol des Affaires Etrangères à cette session du Conseil d’association et de l’appui exprimé par l’Espagne, à cette occasion, en faveur de la consolidation du Partenariat maroco-européen.

Souligner que l’Espagne pourrait contribuer activement à la réalisation des objectifs ambitieux que le Maroc et l’UE se sont fixés dans le cadre du Plan d’action pour la mise en œuvre du Statut Avancé, visant l’établissement d’un Espace de valeurs partagées et un Espace Economique Commun.

Rappeler les principales questions inscrites à l’agenda des relations entre le Maroc et l’UE :

* Le renforcement du dialogue Politique entre le Maroc et l’UE est nécessaire pour relever les défis communs de sécurité, de développement et de la consolidation de la paix, notamment en Afrique. L’Espagne pourrait agir en faveur de l’élargissement de ce dialogue à d’autres structures thématiques et géographiques du Conseil de l’UE tels que les Groupes Maghreb-Mashrek, Afrique et les comités Terrorisme, …).

L’Espagne pourrait, également, appuyer la participation du Maroc aux réunions du Conseil « Affaires Etrangères » de l’UE pour échanger sur des sujets d’intérêt commun.

* La poursuite des négociations pour la conclusion d’un Accord de Libre échange complet et Approfondi, incluant les services et le droit d’établissement, premier de son genre dans la région Sud méditerranéenne. Cet accord permettra la levée des obstacles techniques au Commerce, l’amélioration de l’accès aux marchés, du climat des affaires ainsi qu’une intégration plus poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE. Le troisième round de négociations s’est tenu à Rabat au cours de la semaine du 20 janvier où des avancées ont été réalisées.

Il est nécessaire de parvenir à la conclusion d’un Accord, ambitieux, équilibré et novateur, prenant en considération la dimension développement, les spécificités et les attentes du Maroc, notamment en matière d’adaptation des règles d’origine préférentielles et de facilitation du mouvement des personnes. Un appui technique et financier approprié de l’UE, pour la mise en place des conditions favorables à l’application de l’ALECA, est fondamental.

* Le processus de ratification par le Maroc du Protocole de Pêche signé avec l’UE, le 18 novembre 2013, suit son cours. Le projet de Protocole a été adopté au Conseil des Ministres du 20 janvier 2014 et fera l’objet prochainement d’une discussion au Parlement. Il y a lieu de saluer les efforts consentis par le gouvernement espagnol en vue de l’adoption par les Institutions européennes de ce Protocole qui permet de répondre aux attentes des deux parties et de renforcer le cadre juridique régissant la coopération bilatérale.

* Comme prévu dans le cadre de l’Accord sur la libéralisation des produits agricoles, agricoles transformés et produits de la pêche conclu entre le Maroc et l’UE, les deux parties mènent des discussions pour la conclusion d’un Accord sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires. Il est nécessaire que les deux parties parviennent à un Accord qui tient compte de leurs intérêts réciproques.

* Après la signature le 7 juin 2013 de la Déclaration politique conjointe établissant un Partenariat pour la Mobilité, premier du genre dans le voisinage Sud, le Maroc et l’UE poursuivent les discussions en vue de finaliser l’annexe qui portera les actions concrétes à mettre en œuvre dans les volets de la migration, légale, illégale, Développement et Asile de manière équilibrée. Ce partenariat novateur constitue le cadre approprié pour renforcer la coopération entre le Maroc et l’UE en la matière, à la lumière de la nouvelle politique marocaine dans le domaine de la migration, basée sur une approche globale et humaniste. Il est fondamental que l’UE apporte un appui additionnel et spécifique pour assurer le succès à cette nouvelle politique.

Il convient de saluer l’adoption par le Conseil de l’UE de la décision mandatant la Commission européenne à ouvrir les négociations avec le Maroc pour conclure un Accord sur la facilitation de visas et souhaiter que ce nouvel Instrument, qui devrait profiter à plusieurs catégories de personnes, permette d’encourager les échanges humains, en perspective de la libéralisation des visas.

* Le renforcement de l’appui financier européen au Maroc est nécessaire pour l’accompagner dans ses choix de modernisation et de développement. L’UE devrait accroître l’enveloppe financière consacrée au Maroc dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage (IEV) au titre de la programmation financière 2014-2020 et entamer une réflexion afin de faire évoluer la coopération financière vers une nouvelle logique, comparable en volume et en procédures aux instruments financiers issus de la politique régionale et des fonds de cohésion de l’Union Européenne.

S’agissant de la Coopération transfrontalière, la partie marocaine a manifesté lors du dernier Conseil d’Association, sa disposition à participer au programme de Coopération transfrontalière Bassin Mid Atlantique impliquant l’Espagne et le Portugal.

A cet égard, une première réunion exploratoire s’est tenue à Madrid, le 09 janvier 2014, et a permis de discuter du Champs d’application géographique du programme, de son budget, de ses structures institutionnelles ainsi qu’en ce qui concerne les différentes étapes de sa préparation.

Il est nécessaire que ce projet, dont le budget pourrait atteindre 200 millions d’euros, prenne en considération les préoccupations du Maroc, notamment :

L’inclusion des provinces du sud sans aucune exclusion ni mention qui pourrait mettre en doute leur appartenance au Maroc, genre « territoires sous juridiction et administration marocaine » ;

L’exclusion des présides occupés de Sebta et Melilia dudit programme.

Une deuxième réunion est prévue à Rabat, au mois de mars prochain pour valider les règles et procédures techniques et désigner l’autorité de gestion (L’Espagne est intéressée par cette fonction).

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