Maroc: Note confidentielle sur la kafala des enfants abandonnés

Tags : Maroc, Espagne, Kaffala, enfants abandonnés, évangélisation,

Vers la fin de l’année 2012 et le début de l’année 2013, il y a pratiquement une année, la polémique question de la kafala des enfants marocains abandonnés a pris une nouvelle et complexe tournure, suite à la diffusion, en septembre 2012, d’une nouvelle circulaire du ministère marocain de la Justice et des Libertés, qui a conduit au blocage de plusieurs dossiers de demande de kafala, en faveur de nombreux couples de diverses nationalités, en particulier espagnols.

La nouvelle circulaire que le ministre Mustapha Ramid, a envoyée aux Parquets généraux du Royaume, consistait à arrêter et à rejeter les demandes d’adoption ou de Kafala, aux familles qui ne pouvaient pas justifier une résidence habituelle au Maroc, suspendant ainsi plus de 80 dossiers en cours.

Selon le ministre de la Justice la raison principale de ces rejets est la religion car la majorité des enfants adoptés par des non musulmans seraient poussés vers le christianisme. Si le Maroc autorise des familles non musulmanes à adopter des orphelins marocains, 30.000 enfants risquent d’être évangélisés dans les 20 prochaines années.

Cette question se posait avec une telle force et insistance qu’une réunion s’est tenue à l’ambassade d’Espagne au Maroc, en présence du Roi Juan Carlos et de quelques parents espagnols en instance de Kafala, suite à la nouvelle exigence du Maroc d’un certificat de résidence des parents adoptifs.

Le Roi d’Espagne, qui s’était auparavant entretenu avec Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a avoué aux parents la complexité de la situation «Nous sommes en train de traiter la question, mais il faut savoir que c’est la justice qui aura le dernier mot ».

A l’occasion de sa visite en Espagne, le 7 mai 2013, le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, a eu des entretiens avec son homologue espagnol M. Alberto Ruiz Gallardon sur les moyens de promouvoir les relations de coopération entre les deux pays dans le domaine de la Justice, dont une importante partie a concerné la question de la Kafala des enfants marocains par des familles espagnoles.

A cette occasion, le ministre marocain s’est engagé auprès de son homologue espagnol à accélérer la procédure de l’examen des juges des demandes d’adoption d’enfants marocains par des familles espagnoles. Le ministre Gallardón a plaidé pour « une solution qui soit avant tout humaine »  à même de mettre un terme aux inquiétudes des parents.

La veille de cette rencontre, près de quarante familles espagnoles ont adressé une lettre ouverte aux deux ministres réclamant une solution d’urgence pour relancer leurs processus d’adoption, freinés à cause de la nouvelle norme.

D’autre part, il est à noter que, suite à la découverte d’une bande criminelle spécialisée dans l’« achat » des bébés du Maroc, dans le but de les vendre en Espagne à travers la ville occupée de Melilia, l’affaire de la Kafala des enfants marocains par des familles espagnoles a ferait surface, causant un large écho aussi bien dans la presse espagnole que marocaine.

L’affaire de la kafala a revêtu un caractère politique, notamment, avec la demande du gouvernement espagnol au Maroc de changer les dispositions de la loi 01/15 relative à la Kafala des enfants abandonnés, et ce afin de résoudre le problème des 61 familles espagnoles qui ont demandé l’adoption d’enfants orphelins marocains et de les aider à compléter les procédures correspondantes, après que le gouvernement marocain ait mis des conditions strictes sur les demandeurs de la Kafala.

La circulaire signée par M. Mustapha Ramid, exigeait que le postulant à la Kafala soit domicilié au Maroc de manière permanente, arguant que la sortie des enfants du Maroc, rend difficile de vérifier le respect des dispositions de la Kafala, qui stipule principalement la sauvegarde de la religion et de la nationalité de l’enfant.

Selon le ministre Ramid, un certain nombre d’étrangers, bénéficiaires de la Kafala des enfants marocains, intervient dans le changement de leurs prénoms et dans la perte de leur foi. Il a souligné que la loi n’autorise que les étrangers résidant au Maroc à être des Kafils d’enfants marocains, ainsi que les Marocains résidant à l’étranger. La raison d’empêcher des étrangers d’être des Kafils d’enfants marocains réside dans la difficulté de s’assurer des normes morales/étiques et sociales des postulants à la Kafala, et leur capacité à élever un enfant abandonné selon les préceptes de l’Islam, en plus de la difficulté de prendre des décisions d’annulation de cette Kafala, en cas de non-respect de ces étrangers des conditions de la Kafala et la complexité de suivre la situation de l’enfant objet de la Kafala.

Il a, également, conclu que la remise des enfants marocains aux étrangers résidant à l’étranger est «répréhensible et inacceptable», de sorte que lorsqu’une famille étrangère accomplit les formalités de la Kafala et quitte le territoire national, avec l’enfant abandonné, le lien de l’enfant avec son pays prend fin et il devient sous la responsabilité de la nouvelle famille, dont on ne sait plus rien. Par conséquent, la surveillance et la tutelle du pays où l’enfant est né s’arrêtent aussi, devenant même sous la tutelle de ses nouveaux kafils qui agissent, avec toute liberté, envers cet enfant, tant en ce qui concerne la foi qu’ils veulent l’inculquer ou en ce qui concerne son exploitation à leur guise, sans aucun contrôle, puisque ces enfants ne sont pas enregistrés comme des citoyens marocains, que les représentations diplomatiques et consulaires marocaines auprès des pays étrangers ont le droit de protéger et défendre les intérêts contre tout ce qui pourrait leur causer préjudice ou porter atteinte à leur foi.

Selon la loi relative à la kafala promulguée en 2002, le contrôle de l’éducation des enfants -peu appliqué dans les faits- était du ressort des consulats marocains.

Face à ces inquiétudes, l’exécutif espagnol s’est montré très compréhensif. Ainsi, le ministre espagnol Alberto Ruiz Gallardón, s’est engagé à garantir aux enfants adoptés en Espagne une éducation conforme aux préceptes de la religion musulmane. Il a aussi assuré à son homologue marocain que les services sociaux rédigeront des rapports, qui seront remis aux consulats marocains, sur l’évolution religieuse des enfants. Et c’est sur la base de ces documents, qu’un juge marocain pourrait décider de l’arrêt de la Kafala.

Dans ce même, la Député Parlementaire (PJD), Mme Amina Mae El Ainine, a souligné que la remise des enfants marocains aux étrangers est susceptible de les exposer au danger de tomber entre les mains des réseaux de trafic d’organes ou des réseaux d’exploitation sexuelle des enfants. 

Par ailleurs, nulle de doute que la proximité géographique entre l’Espagne et le Maroc, le nombre croissant d’enfants abandonnés au Maroc, où les statistiques officielles parlent d’environ 5.000 enfants abandonnés chaque année, en plus des facilités des procédures administratives, ont conduit à faire du Maroc, depuis 1995, la destination d’adoption internationale par des citoyens espagnols. Le nombre des demandes annuelles a atteint 2.500 déposées par des familles marocaines et étrangères. L’année 2011, dernière année avant l’interruption de la Kafala, a enregistré la concrétisation de 254 opérations de Kafala d’enfants adoptés par des ressortissants espagnols, pour la plupart de la région de la Catalogne.

Parmi les dispositions mises en place par la loi marocaine relative aux enfants abandonnés, figue la condition de l’Islam dans le couple, excluant de cette manière du droit à la Kafala tout non -musulman parmi les Marocains juifs ou chrétiens, de même si l’épouse n’est de pas confession monothéiste. Elle n’a pas non plus pris en compte la résidence d’un couple de musulmans à l’extérieur du Maroc, d’où la question de la nationalité et la résidence permanente en dehors du Maroc n’interdisent pas l’obtention du droit de la Kafala d’un enfant abandonné, si les conjoints sont musulmans.

En général, l’exigence de l’Islam pour un couple n’est pas suffisante pour garantir la vie d’un enfant sous un toit de musulmans, vu qu’il est possible de contourner la loi en prétendant se convertir à l’Islam, puisqu’un couple de mariés, non musulmans, ou une femme non musulmane, s’adonnent à prétendre être convertis à l’Islam, de façon temporaire, uniquement dans le but d’obtenir la Kafala d’un enfant.

Cette affaire a d’ailleurs soulevé de nombreuses complexités, sachant, notamment, que certaines parties déclarent que l’Islam de ces étrangers n’est que formel/artificiel et administratif, à l’image de celui des étrangers souhaitant effectuer un mariage mixte, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un « Islam d’intérêts ».

En effet, il faut reconnaître la conformité de cette vérité avec la réalité, et qui a été témoignée et admise par un bon nombre de Kafils étrangers, ayant reconnu leur conversion purement « formelle » à l’Islam, sans aucune foi réelle et authentique, afin de s’assurer la Kafala d’un enfant.

L’importance de cette question est telle qu’elle fait partie des priorités dans l’agenda politique du gouvernement espagnol dans ces relations bilatérales avec le Maroc et intéresse, également, la Maison Royale espagnole.

En septembre 2013, le gouvernement marocain a décidé de délivrer les premiers passeports à une trentaine d’enfants « adoptés » par des familles espagnoles dans le cadre du régime islamique de la kafala, ce qui a été considéré comme une bouffée d’air pour les familles kafiles. Par contre, un nombre similaire, notamment, dans les villes de Casablanca, Agadir et Tanger est en cours du traitement.

D’après l’Ambassade d’Espagne à Rabat, 14 familles à Agadir sont en cassation, alors qu’à Casablanca, un cas sur six a été réglé. (Le problème qui se pose pour ces familles est que les rapports préparés par les Consulats doivent parvenir aux Juges dans leurs versions originales).

Selon les chiffres du ministère marocain de la Justice, les demandes d’adoption d’enfants marocains sont en amont depuis 2009, année qui a connu la délivrance de 147 passeports, alors qu’en 2010 et 2011, ils étaient 227 et 254, respectivement.

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