Maroc-Espagne: Relations consulaires et sociales

Tags : Espagne, Maroc, sécurité sociale, marocains résident en Espagne, mineurs non accompagnés, crise économique,

I- Données statistiques

1) Statistiques globales

888937 ressortissants marocains résidaient en Espagne au 30 juin 2013 selon le Ministère espagnol du Travail et de la Sécurité Sociale ;

792489 personnes sont effectivement immatriculées dans l’application consulaire du MAEC à la date du 29 janvier 2014.

2) Statistiques par poste consulaire :

Poste consulaireNombre d’immatriculés
Algésiras48673
Almeria69087
Barcelone191041
Bilbao50886
Gerona9371
Las Palmas27433
Madrid127415
Mallorca17587
Séville39212
Tarragona74961
Valence136823
Total792489

*Source : Application consulaire du MAEC à la date du 29 janvier 2014 ;

II – Principaux problèmes des Marocains résidant en Espagne

1) Cas des mineurs non accompagnés :

Selon un rapport sur la migration en méditerranée, réalisé par le CARIM, les statistiques espagnoles indiquent que le nombre de mineurs marocains qui résident d’une manière illégale en Espagne a connu une augmentation importante au cours des dix dernières années.

Le Maroc a signé le 6 mars 2007, avec l’Espagne, un Accord de coopération dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté. Cet accord remplace le mémorandum du 23 décembre 2003. Il a été ratifié par l’Espagne et vient d’être ratifié par le Maroc.

L’Accord prévoit des mesures de prévention, d’assistance et de protection et se fixe comme objectif de favoriser le retour concerté, sur la base de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant, à travers la mise en place d’un dispositif d’accueil et de réinsertion, l’institution d’un comité de suivi et le financement par l’Espagne d’actions de protection et de retour volontaire concerté, ainsi qu’un cofinancement d’actions de prévention.

Les principales difficultés qui entravent l’application de cet Accord sont :

– La difficulté rencontrée en matière d’identification des enfants ;

– Le refus des enfants d’être rapatriés ;

– La non collaboration des parents qui ont pu être localisés ;

– La complexité de la procédure d’application.

En conclusion, si aucun progrès n’a pu être enregistré à court terme en matière de rapatriement des mineurs, le Maroc et l’Espagne ont pu tout de même engager une coopération fructueuse dans le domaine de la prévention qui semble être le seul champ d’action pouvant donner des résultats positifs à moyen et à long terme. Dans ce cadre, des projets visant la construction de 4 centres de réinsertion des mineurs d’âge ont été lancés dont 02 sont menés avec la Communauté de Madrid (à Tanger et à Marrakech) et 02 avec le Gouvernement central (à Nador et à Beni Mellal). Un cinquième centre est en cours de réalisation avec la contribution du Gouvernement de Catalogne, en coopération avec l’Entraide Nationale.

2) Poursuite et incarcération des délinquants marocains :

25 % des étrangers incarcérés en Espagne sont d’origine marocaine (4719 personnes en 2012). Le trafic des stupéfiants, le vol et l’immigration clandestine constituent 73 % des délits commis par les détenus de nationalité marocaine.

3) Problématique du renouvellement des cartes de séjour

Si, auparavant, la seule inscription dans les bureaux de travail donnait le droit au renouvellement des cartes de séjour, actuellement les autorités espagnoles posent des difficultés énormes pour le renouvellement des autorisations temporaires de séjour, exigeant un contrat de travail en vigueur. Autrement dit, pour pouvoir renouveler sa carte de séjour, avec autorisation de travailler en Espagne, toute personne étrangère doit justifier d’un contrat de travail en vigueur et avoir payé ses cotisations à la Caisse de sécurité sociale.

4) Impact de la crise économique sur les MRE

La conjoncture économique très difficile que traverse l’Espagne qui connaît l’un des taux de chômage les plus élevés en Europe (plus de 26 %) affecte directement les communautés étrangères résidant en Espagne.

Selon l’institut national espagnol (INE), le taux de chômage au sein de la communauté marocaine résidant en Espagne s’élève à 31%. Il touche plus de 80 000 personnes actives sur un total de 270 000 travailleurs réguliers.

III -Coopération judiciaire

La coopération judicaire entre les autorités marocaines et espagnoles sont très développées, eu égard aux relations humaines intenses entre les deux pays.

Au cours de l’année 2013, deux dossiers ont revêtu une importance particulière :

L’extradition du dénommé Daniel Galvan au Maroc pour purger le reste de la peine à laquelle il a été condamné, suite à l’annulation de la grâce royale en sa faveur. Les autorités espagnoles semblent opter pour une incarcération de l’intéressé en Espagne.

La requête adressée par les autorités marocaines à leurs homologues espagnoles pour revoir la peine infligée au dénommé Haddou Chahid, incarcéré en Espagne pour enlèvement international de mineurs malgré sa collaboration dans la restitution de ses enfants à leur mère.

IV- Dialogue sur la migration

Un groupe migratoire mixte permanent maroco-espagnol, présidée pour la partie marocaine par le Ministre de l’Intérieur, tient des sessions régulières et se réunit également en sous-comités thématiques. La quinzième session devait se tenir en octobre dernier mais a été reportée en raison des nouveaux développements relatifs à la scène migratoire marocaine.

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