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Comme attendu, le Projet de loi de finances 2023 a été adopté hier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le MSP ? Créant la surprise, a voté contre le projet en question.
Mais bien avant l’adoption du projet de loi, la séance plénière d’hier a été notamment marquée un fait qui a failli contrarier le gouvernement. Il s’agit en effet d’un amendement introduit par le député Farés Rahmani issu de l’émigration. Ce dernier a présenté un amendement de l’article 66 afin de permettre aux membres de la communauté nationale établie à l’étranger de pouvoir, à l’instar de tous les algériens, importer eux aussi des voitures de moins de 3 ans. Selon ce député, qui s’est longuement accroché à son amendement en plaidant notamment le droit des émigrés d’avoir les mêmes privilèges que les autres algériens. Il a aussi estimé que cela entre dans le cadre de l’égalité des algériens devant la loi. Mais le président de la commission des finances ne l’entendait pas de cette oreille en manifestant son opposition à cet amendement. Dans son intervention, il a défendu le point de vue de la commission qui a rejeté cet amendement. Selon lui, si on permettait cela risque d’être considéré une opération d’exportation.
«De plus», a-t-il argué, «l’Algérie a signé la convention internationale d’Istanbul qui a été promulguée en 1998 par un décret présidentiel portant le numéro 03- 98.» Mais malgré ces arguments le député s’accrochait mordicus à son amendement et ne voulait point faire marche arrière. Le président de l’APN, Brahim Boughali, a trouvé la parade en proposant la levée de la séance pour consultations. Une interruption qui a duré presque trois quart d’heure durant lesquels les consultations ont permis d’aplanir les divergences puisque , à la reprise de la séance, le député a finalement retiré son amendement. Un couac qui a failli déteindre sur les travaux et c’est pourquoi le président de l’APN a proposé de régler cette question après l’adoption des autres amendements. Des amendements qui étaient au nombre de 32 présentés par les députés et acceptés par la commission des finances pour être soumis au vote lors de la séance plénière. La plupart de ces amendements ont été rejetés par les députés qui se sont finalement prononcés ; comme il est de coutume, derrière, la position de la commission des finances. Mais cela dit certains amendements ont eu l’aval des députés comme c’est le cas de l’article 25. Un amendement défendu et présenté par le député Zahir Farés affilé au mouvement islamiste El Bina.
Cet amendement porte sur l’augmentation de la taxe sur les alcools. Mais malgré l’opposition de la commission des finances, qui a exprimé son rejet, l’amendement a été voté par la séance plénière. Des députés d’autres groupes parlementaires, à l’exemple de ceux du MSP, ont soutenu l’amendement. Un autre amendement a provoqué le débat. Il s’agit d’un amendement sur l’article 65 qui propose l’approbation d’importer le matériel agricole de moins de 7 ans . Le député auteur de l’amendement, Abderazak Beziou, a eu gain de cause alors que le projet initial évoquait la période de 5 ans seulement. Mais il n’a pas eu le soutien s’agissant du matériel relatif aux travaux publics. Le ministre des Finances, s’est félicité de cette adoption de même que le président de l’APN.
Par : KAMAL HAMED
Le Midi Libre, 23/11/2022
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